Les modalités de soumission des manuscrits sont précisées sur la page « Soumettre un article ».
Références bibliographiques
Les références bibliographiques des travaux cités doivent être placées en notes de bas de page.
Leur présentation sera la suivante :
– pour un ouvrage : Philippe Warin, Les dépanneurs de justice. Les « petits fonctionnaires » entre qualité et équité, Paris : LGDJ, coll. « Droit et Société. Série politique », 2002 ;
– pour un article de revue : Marie Mathieu, « L’avortement en France : du droit formel aux limites concrètes à l’autonomie des femmes », Droit et Société, 111 (2), 2022, p. 335-355, DOI : 10.3917/drs1.111.0335.
– pour un chapitre dans un ouvrage : Bruno Jobert, « Les nouveaux usages du droit dans la régulation politique », in Jacques Commaille, Laurence Dumoulin et Cécile Robert (dir.), La juridicisation du politique. Leçons scientifiques, Paris : LGDJ, coll. « Droit et Société. Recherches et Travaux », 2000, p. 125-134 ;
– pour un rapport : Pascal Plas et Denis Salas (dir.), Les procès des attentats de 2015-2016 en France. Analyse ethnographique, comparative et mémorielle, rapport pour l’Institut Robert-Badinter [ex-IERDJ], 2024 ;
– pour un mémoire ou une thèse : Célia Bouchet, Handicap et destinées sociales. Une enquête par méthodes mixtes, thèse de doctorat en sociologie, Sciences Po Paris, sous la direction d’Anne Revillard et Philippe Coulangeon, 2022.
Quelques indications :
- En cas de références multiples dans une même note de bas de page, veuillez privilégier leur citation par ordre chronologique de parution ;
- Les noms de famille doivent être écrits en petites capitales (raccourci clavier : ctrl+maj+k ou cmd+maj+k) ;
- Si une référence est signée par un·e à trois auteur·rices, veuillez citer tous les noms à la première occurrences, puis le premier nom suivi de « et al. » aux suivantes ;
- Pour les ouvrages collectifs, écrire « (dir.) » s’il s’agit d’un ouvrage francophone ou « (ed.) » et « eds » [sans point, pour « editors »] s’il s’agit d’un ouvrage anglophone ;
- Les noms des traducteur·rices doivent être cités, ainsi que la langue de publication originale ou du moins depuis laquelle la référence citée est traduite ;
- Pour faciliter l’accès aux versions numériques des références citées, veuillez insérer en lien hypertexte l’URL de la version en ligne sur le titre de la référence et indiquer son identifiant DOI si existant ;
- Si une même référence est citée plusieurs fois, suivre les consignes ci-dessus et, à la seconde occurrence, utiliser les abréviation « art. cité » (s’il s’agit d’un article) ou « op. cit. » (s’il s’agit d’un ouvrage ou d’un chapitre d’ouvrage), abréger le titre de la référence et la mention des auteur·rices. Par exemple :
première occurrence : Kimberlé W. Crenshaw, « Démarginaliser l’intersection de la race et du sexe : une critique féministe noire du droit antidiscriminatoire, de la théorie féministe et des politiques de l’antiracisme », trad. de l’anglais par Sophie Beaulieu, relue par Isabelle Aubert et Magali Bessone, Droit et Société, 108 (2), 2021, p. 465-487, DOI : 10.3917/drs1.108.0465.
deuxième occurrence : Kimberlé W. Crenshaw, « Démarginaliser l’intersection de la race et du sexe », art. cité.
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Références et abréviations juridiques
La revue Droit et Société publie des articles sur le droit et la justice, souvent écrits par des juristes, mais se destine à un lectorat pluri- voire interdisciplinaire. Par conséquent, les abréviations d’usage dans la littérature juridique doivent être limitées, voire évitées :
- Les dates d’arrêt ou de loi s’écrivent en toutes lettres, par ex. : 7 octobre 2016 (et non 7 oct. 2016) ;
- Les noms des revues doivent être écrites au long, au moins à la première occurrence, par ex. : Actualité juridique droit administratif (et non AJDA), Revue française de droit administratif (et non RFDA), Archives de politique criminelle (et non Arch. pol. crim.) ;
- Les juridictions doivent également être écrites au long, au moins à la première occurrence, par ex. : Cour de cassation (et non Cass.), Conseil constitutionnel (et non Cons. const.), Cour d’assises spéciales (et non C. ass. spéc.), Cour européenne des droits de l’homme (et non CEDH).
Citation des lois :
- Les références complètes des lois sont citées ainsi en note : Loi no 92-686 du 22 juillet 1992 portant réforme des dispositions du Code pénal relative à la répression des crimes et délits contre la nation, l’État et la paix publique, JORF, 23 juillet 1992 ;
- « Loi » prend une majuscule lorsque le nom complet la loi est cité ;
- Pour faciliter l’accès aux lois et décisions de justice en ligne, veuillez insérer des liens hypertextes ;
- Le « numéro » d’une loi s’abrège « no » (la lettre « o » est mise en exposant, il ne s’agit pas du signe « degré ° »).
Usage de la majuscule :
- Les fonctions s’écrivent sans majuscule : la présidente, le ministre de la Justice ;
- Les organismes d’État s’écrivent avec une majuscule : la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel ;
- Les organismes territoriaux s’écrivent sans majuscule (ex. la cour d’appel), sauf s’ils sont précisément localisés (ex. la Cour d’appel de Paris) ;
- Les codes prennent une majuscule : le Code civil, le Code de procédure pénale.
Citations
La ou les pages exactes desquelles les citations de travaux sont extraites doivent être précisées en note.
Les citations courtes (moins de 50 mots) sont placées entre guillemets dans le paragraphe ; les citations longues sont isolées dans un paragraphe, sans guillemets. L’italique est à proscrire.
Pour les extraits d’entretiens : s’il s’agit d’un extrait court, la source peut être précisée entre parenthèses ou en note selon l’économie générale du paragraphe ; s’il s’agit d’un extrait long, celui-ci est isolé dans un paragraphe et sa source est être précisée à la ligne, précédée d’un cadratin (tiret long). Par exemple : « — Entretien avec XX, le XX. » Les sources des entretiens et la présentation des personnes enquêtées doivent être uniformisées dans tout le texte.
Graphiques et tableaux
Ils doivent être numérotés et appelés dans le texte à l’endroit où leur insertion est souhaitée. Les titres des tableaux et la légende des graphiques seront clairement indiqués.
Écriture inclusive
Pour les auteurs souhaitant utiliser l’écriture inclusive, plusieurs formes sont possibles :
- le point médian (raccourci clavier: alt + 0183). ex: étudiant·e, les étudiant·es, professionnel·les du droit ;
- les termes épicènes, ex. : le lectorat ;
- le dédoublement, ex. : les usagers et usagères du droit.






