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Droit & Société Blog

Soutenances de thèses – Mars 2025

Florent GACHON, Les transmissions anticipées de patrimoine en droit civil et fiscal comparé : pratique actuelle, réforme future ? Université Toulouse Capitole, 06 mars 2025 Détails de la soutenance Aurélie BAYLE, Blockchain en santé...

Sur une aporie juridique : tout think tank n’est pas (a priori) un représentant d’intérêt ? (Remarques relatives à la décision du Conseil d’État du 14 octobre 2024) | Marc Milet

Les laboratoires d’idées (think tanks) produisent des notes d’expertise reprises au sein du débat public, parfois fortement médiatisées, discutées par les politiques, en vue d’éclairer et d’orienter l’action publique. En cela, ils pourraient sans doute s’engager ponctuellement dans de ce que l’on qualifierait de stratégies d’influence, des activités dites de « lobbying » auprès des décideurs publics. Le font-ils pour autant au sens de la loi française, qui depuis 2017 qualifie juridiquement les représentants d’intérêt ?

Soutenances de thèses – Février 2025

Herman Maurice TSETOU, Travail et justice sociale, un enjeu subsaharien : la réforme du service public de l’emploi et de la législation du travail en République du Congo Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 03 février...