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Politique éditoriale

Procédure d’évaluation

Aucun frais de publication (APC) n’est demandé aux auteur·rices pour la soumission de leur manuscrit.

La revue Droit et Société est particulièrement attentive à l’évaluation des articles soumis par des jeunes chercheur·ses ainsi qu’à l’équilibre disciplinaire dans l’examen des manuscrits.

Évaluation des Études

Les auteur·rices souhaitant soumettre un article à la revue Droit et Société sont invité·es à se référer en amont à la page « Soumettre un article ».

Les articles reçus font l’objet d’une première lecture de l’équipe de la Rédaction (rédaction en chef et éditrice de la revue), laquelle détermine si le manuscrit entre dans le domaine et la ligne éditoriale de la revue. Quelle que soit sa qualité, toute proposition qui ne satisfait pas au champ d’application de la revue ou qui va à l’encontre de sa ligne éditoriale ou de ses normes de publication peut être rejetée par la Rédaction sans passer par une évaluation en double aveugle.

Si le manuscrit correspond effectivement à la ligne éditoriale de la revue, il est aussitôt transmis pour évaluation à deux lecteur·rices désigné·es par la Rédaction, avec l’appui du Comité éditorial, selon leur compétence dans les domaines traités. L’évaluation est réalisée en double aveugle : les évaluateur·rices examinent le texte anonymisé à l’aide d’un formulaire proposé par la Rédaction.

Consulter le Formulaire d’évaluation D&S (FR) | Formulaire d’évaluation D&S (ENG) [PDF].

Nota : parmi les critères de la grille d’évaluation, l’attention des évaluateurs est notamment attirée sur le risque de plagiat.

Cinq cas de figure sont possible :

  • A/ accepté en l’état ;
  • B/ accepté sous réserve de modifications mineures ;
  • C/ accepté sous réserve de remaniements substantiels ;
  • D/ refusé.
  • E/ refusé avec possibilité de soumettre un nouvel article à l’avenir (lequel sera considéré comme une V1).

À l’issue de cette procédure, la Rédaction prend sa décision en se fondant sur les rapports des évaluateurs. En cas d’avis divergents, un troisième évaluateur peut être nommé.

Dans les cas B et C, les rapports des expert·es, anonymes, sont transmis aux auteur·rices, invité·es à soumettre une seconde version (les modifications et suppressions doivent être clairement signalées dans le corps du texte), accompagnée d’un argumentaire justifiant la prise en compte (ou non) de ces recommandations.

Les articles et versions finales sont acceptés pour publication par la Rédaction.

Délai moyen d’évaluation : 3 à 4 mois

Délai moyen entre acceptation du manuscrit et publication : 6 mois à 1 an.

Évaluation des dossiers thématiques

Les chercheur·ses souhaitant soumettre un projet de dossier à la revue Droit et Société sont invité·es à se référer en amont à la page « Soumettre un dossier ».

Les projets de dossiers reçus sont discutés par le Comité éditorial.

En cas d’avis positif sur le projet, les commentaires et suggestions du Comité éditorial émis sur le projet de dossier sont transmis aux responsables du dossier afin qu’ils et elles en tiennent compte. Lorsque les premières versions des contributions du dossier sont disponibles, elles font l’objet d’un examen en double aveugle par un membre du Comité éditorial (qui examine l’ensemble des contributions pour s’assurer de la cohérence du dossier) et par un·e évaluateur·rice externe selon l’objet de la contribution, selon les mêmes modalités que les articles examinés pour la rubrique Études (voir supra). 

Un dossier peut être finalement refusé en raison de l’insuffisante qualité des articles le constituant à l’issue de la procédure d’évaluation en double aveugle. Dans cette hypothèse, si des articles ont individuellement été évalués positivement, il peut être proposé à l’auteur·rice de le publier dans la rubrique Études.

En cas d’avis négatif sur le projet, une décision de refus amplement motivée est adressée aux responsables du projet de dossier.

En cas d’avis critique sur le projet, les commentaires, demandes d’éclaircissement ou de modifications (ajouts de certains aspects scientifiques par exemple) formulés par le Comité éditorial sont adressés aux responsables du dossier. Les responsables du projet de dossier sont invité·es à présenter une version remaniée du projet de dossier au Comité éditorial qui décide alors de l’accord ou du refus du projet de dossier.

Délai moyen d’évaluation : 4 à 6 mois (pour l’ensemble).

Délai moyen entre acceptation du manuscrit et publication : 6 mois à 1 an.

Évaluation des articles des autres rubriques

Les textes soumis dans les rubriques À propos, Question(s) en débat ou Traduit pour vous sont lus et évalués par la Rédaction, laquelle fait appel autant que de besoin à des avis au sein du Comité éditorial ou en dehors. Des corrections et modifications peuvent être demandées.

Droits d’auteurs

Les articles ne sont pas rémunérés.

Si l’article a fait l’objet d’une publication antérieure dans une autre langue, l’auteur·rice s’assure de disposer des droits de traduction et informe la revue de cette précédente publication pour ce faire.

L’auteur·rice s’assure également de disposer des droits d’exploitation de toutes les images et figures illustrant son article.

Les droits moraux des auteur·rices sur leur publication sont inaliénables. 

Les auteur·rices dont le manuscrit aura été accepté pour publication cèdent à l’Association Droit et Société, à titre non exclusif (Modèle contrat DS), les droits d’exploiter leur contribution sous forme imprimée et numérique, sous licence CC-BY-NC-ND.

En cas de reprise de l’article dans une autre publication (traduction, chapitre d’ouvrage), il est demandé aux auteur·rices d’indiquer la référence exacte de la première parution de leur contribution dans Droit et Société et de le signaler à la revue.

Les auteur·rices peuvent déposer dans une archive ouverte, telle que HAL :

  • la « version publiée » du manuscrit dès sa parution dans Droit et Société (PDF Éditeur) ;
  • la « version acceptée » du manuscrit dès sa parution dans Droit et Société (fichier texte non mis en page) ;
  • la « version soumise » du manuscrit dès sa soumission à Droit et Société (dite « preprint »). Idéalement, un lien devra renvoyer à la version finalement publiée dès sa parution.