Politique d’évaluation et droits d’auteur
Droit et Société ne prend pas de frais de publication. Les évaluateurs·trices ne sont pas rémunéré·e·s.
Délai moyen d’évaluation : 3 à 4 mois
Délai moyen entre acceptation du manuscrit et publication : 6 mois à 1 an.
Publication en libre accès
Droits d’auteur : l’auteur ne cède pas ses droits à titre exclusif à la revue
Politique d’évaluation
Les procédures d’évaluation varient suivant qu’il s’agit d’un Dossier, de manuscrits d’articles pour la rubrique Études (varia) ou bien encore de textes destinés aux rubriques Question en débat et À propos de la revue papier ainsi qu’au blog Hypothèses.org de la revue. Voir présentation de la revue : https://ds.hypotheses.org/revue-droit-et-societe
Pour les manuscrits de la rubrique Études :
Les articles reçus font l’objet d’une première lecture de l’équipe de la Rédaction, laquelle détermine si le manuscrit entre dans le domaine et la politique éditoriale de la revue. Quelle que soit sa qualité, toute proposition qui ne satisfait pas au champ d’application de la revue ou qui va à l’encontre de sa ligne éditoriale ou de ses normes de publication peut être rejetée par la Rédaction sans passer par une évaluation en double aveugle.
Si le manuscrit correspond effectivement à la ligne éditoriale de la revue, il est aussitôt transmis pour évaluation à deux lecteurs.trices désigné·e·s par la Rédaction, avec l’appui du Comité éditorial, selon leur compétence dans les domaines traités. Ils·elles évaluent le texte anonymisé à l’aide d’un formulaire proposé par la Rédaction.
Consulter le Formulaire d’évaluation D&S (FR) |Formulaire d’évaluation D&S (ENG) [PDF].
Quatre cas de figure sont possible :
- A/ accepté en l’état ;
- B/ accepté sous réserve de modifications mineures ;
- C/ accepté sous réserve de remaniements substantiels ;
- D/ refusé.
À l’issue de cette procédure, la Rédaction prend sa décision en se fondant sur les rapports des évaluateurs. En cas d’avis divergents, un troisième évaluateur peut être nommé.
Dans les cas B et C, les rapports des expert·e·s, anonymes, sont transmis aux auteurs·trices, invité·e·s à soumettre une seconde version (les modifications et suppressions doivent être clairement signalées dans le corps du texte), accompagnée d’un argumentaire justifiant la prise en compte (ou non) de ces recommandations.
Les articles et versions finales sont acceptés pour publication par la Rédaction.
Il s’agit d’une évaluation en double aveugle.
Nota : parmi les critères de la grille d’évaluation, l’attention des évaluateurs est notamment attirée sur le risque de plagiat.
Pour les manuscrits des rubriques Question en débat et À propos de la revue papier ainsi que pour les articles publiés sur le blog Hypothèses.org de la revue :
La Rédaction sollicite des auteurs·trices à partir d’un thème, d’un ou plusieurs ouvrages. Le texte est lu et évalué par la Rédaction, laquelle fait appel autant que de besoin à des avis au sein du Comité éditorial ou en dehors. Des corrections et modifications peuvent être demandées. La même procédure est appliquée lorsque des propositions spontanées sont adressées à la revue.
Pour les Dossiers, la procédure d’évaluation est la suivante :
Les projets de dossiers doivent comprendre un argumentaire général de cinq pages maximum, un projet de sommaire du dossier avec pour chacun des 4 à 5 articles le composant un titre et un résumé des articles. Il revient aux responsables de projets de dossier de solliciter les contributeurs·trices et de définir avec eux·elles le contenu de leurs articles. L’équipe de rédaction transmet les projets de dossier reçus au Comité éditorial pour avis.
En cas d’avis positif du Comité éditorial, celui-ci désigne deux correspondant·e·s-référent·e·s chargé·e·s de suivre la réalisation du dossier sur le plan scientifique (évaluation de l’ensemble du dossier et des articles individuellement). Les commentaires et suggestions du Comité éditorial émis sur le projet de dossier sont transmis aux responsables du dossier afin qu’ils·elles en tiennent compte. Lorsque la première version du dossier est disponible, les correspondant·e·s-référent·e·s réalisent l’évaluation scientifique du dossier dans son ensemble mais aussi de chacun des articles qui le constituent. Leurs évaluations et commentaires sont transmis aux responsables du dossier et donnent lieu à une nouvelle version du dossier. Les correspondant·e·s-référent·e·s vérifient si cette V2 du dossier a bien pris en compte les demandes de modifications effectuées. Si ce n’est pas complètement le cas, notamment si certains articles posent encore des difficultés, de nouvelles versions peuvent être demandées. Une navette avec les correspondant·e·s-référent·e·s, la Rédaction, les responsables du dossier et les auteurs·trices s’engage autour de la finalisation du dossier.
Il est de règle générale que le projet de dossier accepté parvienne au terme de ce processus à la publication par la revue. Une seule exception est à déplorer pour un dossier finalement refusé en raison de l’insuffisante qualité des articles le constituant. Dans cette hypothèse, si des articles ont individuellement été évalués positivement, il peut être proposé à l’auteur·trice de le publier dans la rubrique Études. Il n’est pas rare qu’un article initialement prévu dans le dossier ne soit pas publié si sa V3 voire sa V4 demeure de qualité insuffisante pour répondre aux critères de la Revue.
En cas d’avis négatif du Comité éditorial, une décision de refus amplement motivée est adressée aux responsables du projet de dossier.
En cas d’avis critique du Comité éditorial, les commentaires, demandes d’éclaircissement ou de modifications (ajouts de certains aspects scientifiques par exemple) formulés par le Comité éditorial sont adressés aux responsables du dossier. Les responsables du projet de dossier sont invité·e·s à présenter une version remaniée du projet de dossier au Comité éditorial qui décide alors de l’accord ou du refus du projet de dossier. En cas d’accord, deux correspondant·e·s-référent·e·s chargé·e·s de suivre la réalisation du dossier sur le plan scientifique (évaluation de l’ensemble du dossier et des articles individuellement). La suite du processus est alors la même que pour les projets de dossiers ayant reçus d’emblée un avis positif.
Politique de droits d’auteur et de diffusion
La revue est diffusée en libre accès. Les auteurs·trices dont le manuscrit aura été accepté pour publication cèdent à l’Association, à titre non exclusif (Modèle contrat DS), les droits d’exploiter leur contribution sous forme imprimée et numérique. Pour toute publication ultérieure, il est demandé aux auteurs·trices d’indiquer la référence exacte de la première parution de leur contribution dans Droit et Société et de le signaler à la revue.
Les articles ne sont pas rémunérés.
Les auteurs·trices peuvent déposer dans une archive ouverte, telle que HAL :
- la « version post-print » du manuscrit dès son acceptation pour publication (c’est-à-dire celle tenant compte des remarques ou des demandes de correction émises par les évaluateurs, qui a été acceptée pour publication, mais dont le contenu n’a pas été éditorialisé)
- la « version finale du manuscrit accepté pour publication » dès la parution dans Droit et Société (c’est-à-dire celle qui a été acceptée pour publication et dont le contenu a été éditorialisé (normalisé, harmonisé et structuré) mais non mise en page (non maquettée par Droit et Société).
