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Auteur : Rédaction de Droit et Société

Appel à manifestation d’intérêt – Recherche en histoire de la sociologie du droit, fonds André-Jean Arnaud

  L’Association Droit et Société lance un appel à manifestation d’intérêt à l’attention des jeunes chercheurs et chercheuses (doctorant·es, post-doctorant·es), en collaboration avec l’Institut international de sociologie du droit (IISL), pour engager un projet...

Sur une aporie juridique : tout think tank n’est pas (a priori) un représentant d’intérêt ? (Remarques relatives à la décision du Conseil d’État du 14 octobre 2024) | Marc Milet

Les laboratoires d’idées (think tanks) produisent des notes d’expertise reprises au sein du débat public, parfois fortement médiatisées, discutées par les politiques, en vue d’éclairer et d’orienter l’action publique. En cela, ils pourraient sans doute s’engager ponctuellement dans de ce que l’on qualifierait de stratégies d’influence, des activités dites de « lobbying » auprès des décideurs publics. Le font-ils pour autant au sens de la loi française, qui depuis 2017 qualifie juridiquement les représentants d’intérêt ?