Tribune des 3000 magistrats : quand leur souffrance résonne avec les attentes des justiciables

par Cécile Vigour (CNRS, Centre Émile Durkheim, Sciences Po Bordeaux)

 

Le 23 novembre 2021, Le Monde publiait une tribune signée par 3 000 magistrats dénonçant un « dialogue entre la justice et la société […] rendu impossible par une vision gestionnaire de [leur] métier » : la « justice souffre de cette logique de rationalisation qui déshumanise et tend à faire des magistrats des exécutants statistiques, là où, plus que nulle part ailleurs, il doit être question avant tout d’humanité ». Cette tribune a rencontré un vif écho parmi les professionnels du droit, qui s’y sont associés (plus de 7 200 signatures au 8 décembre)¹, auprès de responsables politiques² et dans les médias. Elle met en évidence les difficultés d’exercice du métier de magistrat dans un contexte d’emprise gestionnaire et de responsabilisation accrues. Cette tribune intervient aussi pendant les États généraux de la justice, consultation des citoyens et professionnels du droit lancée le 18 octobre pour quatre mois par le Président de la République, sur la suggestion de la première présidente de la Cour de cassation, Chantal Arens, et du procureur général près celle-ci, François Molins. La première magistrate avait alors parlé de la « désespérance collective » des magistrats³. Bien que dressant un constat sévère sur le fonctionnement de la justice, la tribune met aussi en lumière des convergences dans les attentes exprimées par les citoyens, identifiées dans une recherche collective⁴.

I. Une justice sous pression

La tribune fait apparaître une justice sous pression à différents égards.

I.1. Une critique de l’emprise gestionnaire sur leur travail

Cette tribune, c’est d’abord la réaction de jeunes magistrats touchés en août dernier par le suicide d’une de leur camarade de promotion, faute de parvenir à exercer sereinement son métier face au volume du contentieux à traiter. Pour ces jeunes magistrats, l’écart est sans doute très grand entre les réalités d’exercice du métier et les motifs qui les ont conduits vers la magistrature.

Si les premiers signataires appartiennent au Syndicat de la magistrature, ils ont fait le choix de ne pas mettre en avant leur engagement syndical pour susciter un « espace de parole » plus large⁵, puisque la souffrance au travail est souvent déniée en juridiction. Leur texte, sensible, se focalise sur leurs conditions concrètes de travail à travers de nombreux exemples du quotidien au siège et au parquet. Le manque d’écoute, faute de temps, en est un trait saillant – comme par exemple, le fait de disposer de « sept minutes pour écouter et apprécier [la] situation dramatique » de personnes surendettées⁶. Plus généralement, la tribune expose le « dilemme » auquel les magistrats sont « confrontés » : « juger vite mais mal, ou juger bien mais dans des délais inacceptables ».

La tribune dénonce les « injonctions d’aller toujours plus vite et de faire du chiffre », au risque « de faire primer la quantité sur la qualité ». Les magistrats et personnels de greffe signataires ressentent une « importante discordance entre [leur] volonté de rendre une justice de qualité et la réalité de [leur] quotidien [qui] fait perdre le sens à notre métier et crée une grande souffrance » qu’attestent les arrêts maladie, plus rarement des suicides ou démissions. Dans la recherche réalisée par Yoann Demoli et Laurent Willemez, L’âme du corps, la magistrature française dans les années 2010, plus de 40 % des magistrats interrogés indiquent travailler en soirée tous les jours ou plusieurs fois par semaine, et près de 80 % au moins un week-end par mois⁷. Selon une enquête du Syndicat de la magistrature réalisée en juin 2019 auprès de 700 magistrats, 80 % estiment que la charge de travail a un effet sur la qualité de leurs décisions. Un tiers d’entre eux se dit en souffrance⁸. Les signataires expriment leur refus « d’une justice qui n’écoute pas, qui raisonne uniquement en chiffres, qui chronomètre tout et comptabilise tout ».

La tribune conclut à « l’affaiblissement de l’État de droit », au vu des conditions dans lesquelles la justice est rendue.

I.2. Un écho inattendu dans la magistrature

Cette prise de parole publique et le fait qu’autant de magistrats se soient reconnus dans ce texte s’expliquent sans doute par le contexte de mises en cause récentes de l’institution judiciaire, perçues comme violentes par les magistrats. Ainsi, en avril dernier, deux décisions de justice, dans l’affaire du meurtre antisémite de Sarah Halimi, et dans celle des violences à l’encontre de policiers à Viry-Châtillon, ont été très fortement et publiquement contestées par des policiers, rejoints par certains responsables politiques. D’autre part, le projet de loi sur la confiance dans l’institution judiciaire, discuté et adopté cette année au Parlement, a insisté sur le déficit de confiance des citoyens dans l’institution judiciaire. Le lancement des États généraux sur la justice, en octobre, a aussi contribué à une plus grande médiatisation des difficultés structurelles de la profession.

Enfin, cette tribune rend compte d’un manque de reconnaissance dont souffrent les magistrats, tant de la part du monde politique que des citoyens. Lors d’enquêtes menées auprès de magistrats et professionnels de greffe, principalement entre 2010 et 2014, plusieurs évoquent spontanément leur souffrance au travail, et beaucoup ont le sentiment que leurs efforts, leur investissement parfois à corps perdu, ne sont pas reconnus⁹. Ils se sentent pris dans des injonctions contradictoires. Certaines politiques s’efforcent de favoriser l’accès au droit et à la justice, ce qui augmente le nombre des procédures, alors que d’autres visent à désengorger les tribunaux et à favoriser un traitement accéléré des dossiers. Les discours et projets gouvernementaux ou parlementaires portent essentiellement sur la réduction des délais, et presque jamais sur le côté humain des procédures judiciaires.

I.3. La concomitance avec les États généraux de la justice : un contexte paradoxal ?

Certains observateurs s’interrogent sur le succès a priori paradoxal de cette tribune, à un moment où les professionnels sont invités à prendre la parole, avec les citoyens, par Internet ou lors d’ateliers, dans le cadre des États généraux de la justice.

En même temps, cette consultation correspond aussi à un nouveau registre de réformes de l’État, destiné à accroître leur légitimité et à réduire leur contestation. Ces dispositifs de concertation sont en effet mis en œuvre avec l’aide de la direction interministérielle de la Transformation publique, et de grands cabinets de conseil. L’implication des « parties prenantes » en amont de l’élaboration des lois constitue aussi l’un des critères d’évaluation de la gouvernance des pays par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Or, la prise en compte des précédentes expériences de consultations citoyennes, comme celle sur le climat, montre que l’exécutif a opté en faveur des options les moins contraignantes et exigeantes. A contrario, lors du Grand débat national¹⁰, certaines problématiques, identifiées par des recherches, mais qui n’étaient pas inscrites à l’agenda politique – comme la question du non-versement des pensions alimentaires – sont remontées avec force.

De plus, le questionnaire destiné aux citoyens sur la plateforme Parlonsjustice.fr comporte plusieurs questions, très orientées, qui relèvent de l’imposition de problématique. En témoigne la troisième : « Pour 68% des Français, la justice est laxiste : qu’en pensez-vous ? ». D’autres sont des « ballons d’essai » pour de futures réformes, proposant de mettre en place des frais de procédure préalablement à une saisine d’un tribunal. Cela reviendrait à réduire l’accès à la justice pour des raisons financières, alors qu’une critique majeure des citoyens porte sur l’inégalité d’accès à la justice. En revanche, aucune question n’est posée quant à la nécessité d’augmenter les effectifs et moyens. Et les problématiques qui pourraient ne pas aller dans le sens de l’exécutif font l’objet d’une question ouverte et ne seront pas quantifiées.

L’ensemble de ces éléments incite des professionnels du droit à ne pas attendre de grands changements de cette consultation, voire à la boycotter, comme l’ont décidé plusieurs assemblées générales en juridiction¹¹.

Pour Jean-Marc Sauvé, qui préside le comité indépendant chargé de veiller à la transparence et à l’impartialité des États généraux de la justice, depuis plus de 20 ans, « des diagnostics ont été posés, souvent lucides, mais les réponses adéquates n’ont pas été apportées […] Nous devrons porter le regard le plus lucide et le plus exigeant possible sur l’organisation et le fonctionnement de la justice, les missions et l’office du juge. Quel est le rôle du juge dans notre société ? De quoi doit-il s’occuper ? Comment doit-il prendre en charge ses missions¹² ? »

II. Au-delà de la confiance, l’aspiration à plus d’écoute et d’humanité

Dans leur tribune, les magistrats affirment faire « le même constat que les justiciables » et comprendre « que les personnes n’aient plus confiance aujourd’hui en la justice ». Leurs auteurs reprennent et semblent avoir intériorisé un discours porté à la fois par les acteurs politiques, par les policiers et leurs organisations professionnelles, par les médias et par les instituts de sondage. Pour ne prendre qu’un exemple parmi d’autres, fin septembre, le Sénat a rendu public un sondage dans lequel seulement la moitié des Français indiquaient avoir confiance dans la justice.

II.1. Un déficit structurel de confiance envers la justice (et le politique)

Or, ce discours sur la supposée crise de confiance à son égard est aussi un discours pour légitimer les réformes entreprises.

De plus, on ne saurait attester de la confiance envers une institution à travers une seule question. En effet, la confiance envers la justice est très corrélée avec la confiance générale envers les institutions politiques. Or cette dernière est encore plus basse au niveau national que le niveau de confiance dans la justice : 28% des Français seulement font confiance aux parlementaires selon notre recherche, contre 70% pour les juges¹³.

Il paraît plus juste de parler d’un « déficit de confiance » que d’une crise de confiance, au vu de l’ancienneté des critiques adressées à la justice, et du caractère structurel des mécanismes de défiance. En outre, la confiance est socialement et politiquement différenciée. Il ressort ainsi de notre recherche que :

• les personnes de droite sont plus critiques à l’égard de la justice que les citoyens de gauche ;
• les personnes avec une expérience de la justice sont elles aussi plus critiques, que ce soit par rapport au traitement de l’affaire ou à la (non)exécution de la décision. Les personnes qui ont une ou plusieurs expériences de la police sont encore plus critiques – notamment en cas de contrôle d’identité répétés et de refus de dépôt de plainte ;
• les moins diplômés ont aussi moins confiance dans la justice ;
• les personnes les plus défiantes à l’égard de la justice sont aussi celles qui estiment que la société devrait être transformée en profondeur.

La forte déception qui s’exprime tient à l’écart entre les attentes très idéalisées à l’égard de la justice en tant que valeur, et la réalité de l’organisation judiciaire.

Les enquêtes que nous avons réalisées sont nuancées. Certes, les citoyens portent des appréciations contrastées sur l’organisation et certaines pratiques professionnelles en termes de durée, de coût, d’inégalités d’accès ou de traitement¹⁴… En même temps, les citoyens expriment leur attachement à la justice comme condition du vivre-ensemble. Ils reconnaissent que l’institution suscite le respect et fait globalement autorité.

Les Français font dans l’ensemble confiance aux professionnels qui assurent l’ordre ou contribuent à rendre la justice, et davantage aux magistrats qu’aux avocats. Sinon, ils ne la solliciteraient pas autant.

II.2. Des attentes convergentes entre magistrats et citoyens

Notre recherche montre que les citoyens ont une image et éprouvent des sentiments plutôt critiques à l’égard de la justice, et même d’autant plus que les personnes y ont été personnellement confrontées. Les citoyens souhaitent aussi que la justice, ses procédures et son langage soient plus compréhensibles pour être accessibles à tous. Ils dénoncent les multiples formes d’inégalités d’accès au droit et à la justice. En matière pénale, les citoyens insistent sur la double ambition – punir et éduquer – qui donne sens à la peine¹⁵.

Concernant le rythme de la justice, les citoyens ont conscience que rendre justice nécessite du temps. Ils critiquent autant les comparutions immédiates, en tant que justice expéditive, qui ne laisse pas le temps ni à l’accusé, ni aux victimes de se préparer à l’audience, que les procédures trop longues, notamment lorsque les enjeux sont très personnels, comme en matière de garde d’enfants.

Notre recherche met aussi en évidence la violence ressentie par les justiciables dans leurs confrontations avec l’institution judiciaire en raison du manque d’écoute, de disponibilité et parfois d’empathie témoignés par les juges, du peu de temps qu’ils consacrent en audience à chaque affaire, du sentiment d’une « justice à la chaîne » qui ne paraît pas toujours attentive à la singularité de chaque situation.

Toutefois, ce qui est frappant dans la tribune, c’est que les magistrats ressentent cette même violence de l’institution à leur égard en parlant d’« une justice qui maltraite les justiciables, mais également ceux qui œuvrent à son fonctionnement, greffiers et magistrats. » Magistrats et citoyens témoignent d’aspirations communes au fait de disposer de plus de temps pour écouter ou être écouté. Une demande similaire s’exprime en termes d’humanité et d’humanisation de l’institution judiciaire, de « prendre soin » (care).

La tribune s’achève sur le fait que « la même souffrance éthique, le même sentiment de perte de sens » s’observent parmi d’autres « services publics de la santé, de l’éducation, de la police. Pour conclure, on peut ainsi souligner que cette tribune, qui concerne explicitement la justice, entre en résonance avec un malaise présent dans d’autres services publics, confrontés à la mise en œuvre de principes gestionnaires similaires en matière de réduction des coûts, de gouvernement par les indicateurs…      

1. Selon les chiffres avancés par Emmanuel Laurentin dans l’émission « Le Temps du débat », intitulée « Magistrats : comment expliquer une telle crise de confiance ? », France Culture, 8 décembre 2021 https://www.franceculture.fr/emissions/le-temps-du-debat/magistrats-comme-expliquer-une-telle-crise-de-confiance. À cette date, la tribune a été signée par les deux tiers des magistrats exerçant dans des juridictions. Le Conseil supérieur de la magistrature a aussi reçu une délégation de magistrats [↩]
2. Le ministre de la Justice a rencontré plusieurs signataires dès le 26 novembre. Des candidats à la présidentielle ont eux aussi pris position sur le sujet. [↩]
3. Jean-Baptiste Jacquin, « Des États généraux de la justice pour répondre à la “désespérance collective” des magistrats », Le Monde, 7 juin 2021 https://www.lemonde.fr/societe/article/2021/06/07/des-etats-generaux-de-la-justice-pour-repondre-a-la-desesperance-collective-des-magistrats_6083187_3224.html. [↩]
4. Cécile Vigour, Bartolomeo Cappellina, Laurence Dumoulin et Virginie Gautron, Les rapports des citoyen·nes à la justice. Expériences, représentations et réceptions, Paris : Mission de recherche Droit et Justice, juin 2021 http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/les-rapports-des-citoyens-a-la-justice-experiences-et-representations. [↩]
5. Selon Albertine Munoz, l’une des premières signataires, émission « Le Temps du débat », France Culture, 8 décembre 2021, précitée. [↩]
6. Le contraste entre la longueur des procédures et la brièveté des temps d’échanges avec le juge est un des éléments qui frustre le plus les citoyens (cf. Cécile Vigour et al., Les rapports des citoyens à la justice, op. cit., p. 96). En matière familiale, le Collectif Onze notait sur la base de plus de 400 observations en juridictions que les entrevues avec le juge duraient en moyenne quelques minutes en cas de divorce par consentement mutuel. Le Collectif Onze, Au tribunal des couples, Paris : Odile Jacob, 2013. [↩]
7. Yoann Demoli et Laurent Willemez, L’âme du corps, la magistrature française dans les années 2010, Paris : Mission de recherche Droit et Justice, 2020. [↩]
8. Chiffres cités par Chloé Pilorget-Rezzouk, « Grand corps malade », Libération, 30 novembre 2021. [↩]
9. Cécile Vigour, Réformes de la justice en Europe. Entre politique et gestion, Louvain-La-Neuve : De Boeck Supérieur, 2018 ; Id., La justice à l’épreuve de la gestion publique. Sociologie de la gestionnarisation des organisations publiques, Paris, Habilitation à Diriger des Recherches, 2019. [↩]
10. Lancé en décembre 2018 par le président de la République, en réponse au mouvement des Gilets jaunes, le Grand débat national s’est déroulé en janvier-mars 2019. Des contributions individuelles ou collectives pouvaient être déposées sur la plateforme numérique, en complément de débats organisés partout en France. L’exécutif avait identifié quatre thèmes : la fiscalité et les dépenses publiques, l’organisation de l’État et des services publics, la transition écologique, la démocratie et la citoyenneté. [↩]
11. https://www.lefigaro.fr/flash-actu/les-magistrats-de-chalons-en-champagne-boycottent-les-etats-generaux-de-la-justice-20211203. [↩]
12. Entretien avec Jean-Marc Sauvé, propos recueillis par Jean-Baptiste Jacquin, « Justice : “Le sujet des moyens est sur la table” », Le Monde, 10 décembre 2021. [↩]
13. Cécile Vigour et al., Les rapports des citoyen·nes à la justice, op. cit., p. 139. [↩]
14. Voir aussi Émilie Biland et Sibylle Gollac (dir.), Justice et inégalités au prisme des sciences sociales, Paris : Mission de recherche Droit et Justice http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/justice-et-inegalites-au-prisme-des-sciences-sociales/. [↩]
15. Pour plus de précisions, cf. Vigour, Cécile et al., « Les rapports de citoyen·nes à la justice. Expériences, représentations et réceptions », Actu-Recherche, 11, septembre 2021 http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2021/09/Gabarit-maquette%CC%81-RM-web-3.pdf [↩]

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