La catégorisation des corps. Étude sur l’humain avant la naissance et après la mort | Lisa Carayon

Lisa Carayon, La catégorisation des corps. Étude sur l’humain avant la naissance et après la mort, Paris : IRJS Éditions, coll. « Thèse – Bibliothèque de l’IRJS – André Tunc », 2019, 811 p.

Compte rendu par Marie Mathieu (Cermes3, CRESPPA-CSU, Paris)

Ce livre est le fruit d’une thèse de droit qui, au-delà d’une mention très honorable avec les félicitations du jury à l’unanimité, a été plusieurs fois primée (prix J. Carbonnier de la Mission Droit et Justice 2017, prix solennel A. Isoré des universités de Paris 2017, prix de thèse J.-M. Auby de l’Association française de droit de la santé 2017 et mention spéciale du jury du prix Paris Sciences Lettres – Sciences humaines et sociales 2018).

Aujourd’hui maîtresse de conférences à l’Université Sorbonne Paris Nord, affiliée à l’Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux, Lisa Carayon illustre avec brio au travers de cet ouvrage le potentiel heuristique du dialogue entre sciences sociales et droit, et plus précisément d’une analyse de ce dernier à l’aune d’une perspective critique. Dans le sillon du travail mené par le réseau Recherche et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe[1], elle rend compte notamment de la pertinence des concepts produits par les études féministes pour analyser le droit et révèle les enjeux concrets du développement des legal gender studies en francophonie. En effet, l’autrice montre avec finesse la manière dont les lois produisent des groupes sociaux – dont les classes de sexe – en France.

Analysant le traitement juridique des corps aux marges de la vie humaine – soit avant la naissance et après la mort –, la chercheuse nous guide dans une exploration du droit applicable et appliqué à ces entités, de ses interprétations et de ses effets. Bien que la qualification des corps prénataux et post mortem ait largement mobilisé la doctrine, c’est avant tout parce qu’elle interroge la summa divisio de la discipline (la bi-partition chose/personne) et le lien entre corps humain et personnalité juridique. En se focalisant sur la catégorisation des corps morts et embryonnaires en tant que processus, L. Carayon offre ainsi une contribution particulièrement originale.

Partant de l’analyse des textes juridiques, de la jurisprudence et de la doctrine, elle questionne le travail intellectuel permettant de déterminer le régime juridique qui est applicable à ces corps (partie 1 de l’ouvrage) et la hiérarchisation qu’induit l’application de régimes différenciés à ces derniers (partie 2). Car si la qualification juridique peut apparaître comme un simple procédé technique, cette opération de définition est située et la classification à laquelle elle conduit hiérarchise inévitablement des « objets », pourtant affirmés, par ailleurs, identiques par le droit.

La première partie s’ouvre sur une étude du droit positif abordant les corps humains anténataux et les cadavres. Bien vite, on comprend que la recherche d’une qualification de ces corps est vaine, puisque la démarche y conduisant implique l’identification préalable de critères distinctifs et que la loi est particulièrement floue dès lors qu’il s’agit de définir les deux catégories de chose et de personne. Si l’examen des lois révèle une absence de qualification explicite dès lors qu’il s’agit des corps morts ou embryonnaires, la multitude des termes pour les désigner signale tant un processus d’euphémisation du droit que la porosité du champ à des dénominations extra-juridiques, notamment scientifiques.

L’imprécision des textes est confirmée par l’étude des régimes appliqués à ces corps. En effet, la tentative de détermination de leur qualification par induction révèle que ces régimes empruntent tantôt au droit des choses, tantôt à celui des personnes. Cette indécision n’est donc pas un hasard et ne peut être pensée indépendamment de l’extrême sensibilité politique de la détermination de personne, ce que confirme l’analyse de la jurisprudence disponible sur les embryons ou les cadavres.

En effet, à partir d’un travail minutieux sur ce deuxième corpus, l’autrice révèle la rareté des qualifications directes en son sein comme les multiples stratégies d’évitement déployées par les juridictions saisies d’affaires impliquant ces corps pour rendre leur décision sans les qualifier, par exemple en usant de formules détournées pouvant se prêter à différentes lectures. Cependant, l’étude de ce discours prétorien permet de faire ressortir des tendances traversant la jurisprudence. Au travers du temps, les formulations sont de plus en plus policées et le langage plus technique. Quoiqu’il en soit, la jurisprudence apparaît bien hésitante et fait preuve d’une grande créativité pour éviter la catégorisation juridique des corps embryonnaires et des cadavres. D’ailleurs, les juges se retranchent volontiers derrière l’intention supposée du législateur pour refuser de déterminer juridiquement la nature de ces corps, mais aussi pour légitimer leur interprétation des textes. À la recherche d’une « intention qualificatrice » du législateur, la chercheuse examine alors un troisième corpus réunissant cette fois-ci des travaux parlementaires.

Elle souligne les limites d’une telle démarche. Le législateur ne semble pas raisonner en termes de qualifications juridiques quand il élabore le droit applicable aux embryons et aux cadavres. En fait, il s’inscrit dans un affrontement entre valeurs antagonistes, face à ce qu’il serait (im)possible de faire de ces corps et propose des solutions ponctuelles à des questions précises, sans souci de cohérence catégorielle. C’est ainsi que se construit le régime de ces corps dont le statut est finalement fractionné.

Face à ce « manque de cohérence » apparent, la doctrine juridique s’est attelée à en produire. Si certains proposent des subdivisions supplémentaires s’appuyant sur les catégories existantes de personne et de chose, nombreux sont ceux qui sortent du cadre strict de l’examen du droit positif pour trouver de nouveaux critères et termes qualifiants. L’autrice interroge alors cet investissement de la doctrine dans cette seconde démarche, puisque le flou autour de la qualification des corps avant la naissance et après la mort n’empêche nullement le fonctionnement de la justice.

Adoptant une perspective critique, L. Carayon approfondit l’analyse de cette « doctrine de l’ontologie » qui cherche à qualifier les corps à partir de leur « nature ». Tout en révélant les problèmes épistémologiques sous-jacents à cette entreprise – notamment de la transposition dans le droit de notions issues de la biologie, de l’anthropologie et de la psychanalyse –, elle dévoile les positions néo-jusnaturalistes cachées derrière un discours en apparence scientifique. La quête de qualification des corps humains anténataux et post mortem a alors une visée prescriptive et non descriptive : ce pan conservateur de la doctrine vise avant tout à lutter contre ce qui serait la « pente glissante » du droit.

Mais l’historicisation du traitement juridique des corps humains non vivants montre bien qu’il n’existe pas d’ordre objectif immuable. Comme le démontre l’analyse des traitements alloués à ces corps par le droit romain et celui ayant cours de la chute de l’Empire romain à la fin du XVIII^e siècle qui ouvre la seconde partie de l’ouvrage, la protection juridique des corps anténataux et post mortem fluctue au travers du temps. Mais elle a toujours été partielle et donc l’outil d’exclusion de certains corps de la communauté dominante. Si les cadavres ont été protégés à certaines périodes, ils ont été aussi des instruments de pouvoir permettant le contrôle des vivants, manifestant des hiérarchies sociales entre les personnes et les groupes. La notion de sacralité mise en avant aujourd’hui par un pan de la doctrine a permis, par le passé, au droit d’inspiration religieuse alors, d’écarter de nombreux corps de sa protection. Néanmoins, la violence manifeste du droit vis-à-vis de ces corps morts a progressivement été remplacée par leur délaissement, cédant par exemple au corps médical les cadavres des individus marginalisés. De même, l’analyse de la condition historique de l’embryon rend compte du contrôle exercé sur les sexualités et les corps des femmes, réduites à leur fonction reproductive.

À partir de ce « retour en arrière », la chercheuse prolonge son analyse en éclairant les classements que le droit appliqué aux corps embryonnaires et aux cadavres opère encore aujourd’hui. Forte des résultats de l’étude historique menée, elle pointe, au-delà des évolutions opérées et appréhendables dans le droit contemporain, la façon dont certaines hiérarchisations repérées se sont perpétuées et l’apparition de nouvelles classifications. Par exemple, aujourd’hui, l’emprise du pouvoir médical sur les corps morts a des conséquences différentes sur certains d’entre eux, du fait de l’encadrement du don des corps à la science ou du prélèvement d’organes, entre autres. Qu’il s’agisse des conditions de sépulture, de la possibilité d’exposition des corps, des pratiques funéraires, le droit construit, à partir de catégories de personnes et de groupes sociaux, des normes particulières appliquées à certains cadavres. De la même manière, la protection différenciée des embryons, notamment selon leur degré de développement, contribue à la pérennisation du contrôle des femmes. Si les causes de ces hiérarchies sont multiples (exigences de santé publique parfois, compromis politiques souvent, héritages de règles anciennes ou manifestations contemporaines d’écarts de traitements entre les personnes), il n’en demeure pas moins qu’elles contribuent à des distinctions sociales (ie. économiques, religieuses, genrées).

Partant de ce constat, L. Carayon explore les remèdes possibles à ces multiples catégorisations des corps. D’abord, elle emprunte un chemin inattendu et prend au sérieux l’idée d’une mise en cohérence du droit par un traitement uniforme des corps humains anténataux et post mortem. Le développement de quelques scénarios auxquels pourrait conduire une harmonisation du droit montre bien que ce projet est irréaliste, tant certaines dispositions seraient inacceptables pour la société française aujourd’hui et impensables au regard des principes constitutionnels.

Cette piste étant une fois pour toute évincée, l’autrice nous dirige sur une tout autre voie. Tenant compte des instruments internes dont s’est doté le droit et des limites de son action, la juriste propose des modifications et des outils qui permettraient d’amoindrir les conséquences de la hiérarchisation des corps sur les personnes « certaines » (comme le développement d’espaces de médiation ou de délibération). Aussi suggère-t-elle de donner la priorité à la volonté des personnes proches concernées par le sort des embryons et des cadavres. Si cette proposition était adoptée, elle n’apporterait pas de modification du droit positif en l’état actuel de la jurisprudence ; mais elle permettrait d’envisager des évolutions plus radicales du système juridique.

Tout au long de sa démonstration, L. Carayon procède de manière extrêmement rigoureuse : exposant sa méthodologie à chaque étape, elle précise toujours les matériaux et les outils employés, leurs limites, les choix pratiques et théoriques opérés, les justifiant avec une grande honnêteté intellectuelle. La réflexivité permanente dont elle rend compte, de manière cohérente avec l’analyse présentée, apporte une réelle force à son propos. Par ailleurs, les lecteurs et lectrices se régaleront de sa maîtrise de la langue française et les plus alerté·es se délecteront des quelques notes de bas de pages savoureuses.

Cet ouvrage gargantuesque – du fait de son volume mais surtout de la richesse des travaux mobilisés – constitue une contribution remarquable tant pour les sciences juridiques – et tout particulièrement pour ce champ en plein essor liant droit et genre – que pour les sciences sociales. Qu’ils explorent  des réalités connexes aux corps embryonnaires (avortement, PMA…) et post mortem (pratiques funéraires, thanatopraxie…), les religions, la santé, le travail ou le droit, les sociologues – comme les juristes – y trouveront une mine d’informations et de pistes de réflexion.

[1] Pour plus d’informations sur ce réseau dit REGINE : http://regine.u-paris10.fr/