Justice sommaire. Pratiques et idéaux de justice dans une société d’Ancien Régime (Turin, XVIIIe siècle) | Simona Cerutti

Simona Cerutti, Justice sommaire. Pratiques et idéaux de justice dans une société d’Ancien Régime (Turin, XVIIIe siècle), Paris : Éditions de l’EHESS, coll. « EHESS-Translations », 2021, 238 p. Traduit de l’italien et présenté par Guillaume Calafat.

Compte rendu par Emilia Schijman (Centre Maurice Halbwachs, CNRS-EHESS-ENS, Paris)

 

Si l’on connaît bien les inégalités actuelles qui traversent l’accès aux tribunaux dans nos villes et campagnes, on connaît peu les procédures particulières que la période d’Ancien Régime – structurellement inégale – avait conçues pour rendre une justice plus adaptée envers les plus faibles. Traduit de l’italien près de vingt ans après sa première édition, l’ouvrage de Simona Cerutti nous offre quelques clés de compréhension des manières de traiter celles et ceux qui étaient « à part »  des réseaux stables de relations sociales.

S. Cerutti analyse tout d’abord les traits majeurs de la justice ordinaire sous l’Ancien Régime, organisée autour des privilèges et prérogatives de l’enracinement local. Cette justice centrée sur la « qualité des personnes » calibrait la responsabilité des actions sur la parole des témoins, de bonne réputation, et au statut social assuré. En cas de défaillance, cette justice prévoyait la responsabilité in solidum des parents et des voisins. A l’inverse, les situations d’isolement et de déracinement conduisaient à une personnalité juridique incomplète, ce qui impliquait d’inventer quelques adaptations singulières.

L’ouvrage est centré sur Turin, au début du XVIIIe siècle, dont le contexte de croissance économique et d’intenses mouvements migratoires posa d’importantes questions concernant cette justice. Comment juger avec équité celles et ceux qui n’ont aucun ancrage local ? Que dire de cette foule d’hommes et de femmes ignorants des normes vernaculaires, mêlés à des affaires portant sur des transactions de peu, sans argent ni fama ? Quels instruments activer en l’absence d’appuis, de relations, de protections, de témoins ?

C’est là que l’étonnement commence. Une justice particulière fut destinée à des figures sociales variées que le droit rassembla sous une catégorie privilégiée : « des personnes misérables ». Ils sont étrangers, pauvres, mineurs, orphelins, veuves, soldats, marchands. Leur misère est moins liée à une pénurie de ressources matérielles qu’à une faible insertion dans un milieu social ou familial. Le misérable ne s’oppose donc pas au riche, nous dit l’autrice, mais au citoyen, celui qui est inscrit dans un réseau stable de relations sociales et jouit, dès lors, d’un statut juridique plein (p. 58). L’on comprend dès lors l’importance des catégories juridiques dans les stratifications sociales d’Ancien Régime. Des catégories qui, à la différence des classifications économiques préférées par les historiens, « étaient parlées, comprises et utilisées par une large partie de la population » (p. 36).

En quoi consiste donc cette justice pour les misérables ? A l’opposé de la procédure ordinaire, axée sur les normes locales – le témoignage qui vaut par la crédibilité de qui témoigne, les coutumes, les lois -, sera activée une procédure simplifiée, expéditive, sans écrits et sans bruits, « sine figura iudicii », disait-on. C’est une justice des pratiques, des usages, des faits répétés, loin des avocats et des textes juridiques. Elle est axée sur la seule légitimité des pratiques, sur le serment et l’accord. Une justice « supra-locale » en somme, qui se fonde sur une fiction : celle « de pouvoir suspendre les privilèges liés aux statuts sociaux et à l’enracinement local, et de pouvoir donc juger les seules actions et pratiques sociales » (p. 108). Autant dire une petite révolution.

S. Cerutti exhume les archives de la première moitié du XVIIIe siècle du Consulat de commerce de Turin, qui administre cette autre justice. Au carrefour des institutions et des demandes sociales, c’est bien la procédure qui est au centre de son enquête. Un « observatoire privilégié », remarque-t-elle, car la procédure permet d’accéder à la pluralité d’idéaux et de pratiques de la justice qui peuvent coexister dans une même société. Et l’ouvrage de recomposer les logiques et usages de la procédure sommaire ainsi que les transformations qui viendront en quelques années la faire échouer. S. Cerutti nous offre un impressionnant tableau du pluralisme juridique produit par les individus dans cette société d’Ancien Régime et une lecture lumineuse des formes complexes de causalité entre les normes, les pratiques et les contextes.

En fine ethnographe des sources, l’autrice prend au sérieux le langage des sénateurs et des plaideurs qui fréquentaient le Consulat de commerce de Turin. Ceux-ci évoquaient la « nature des choses », demandaient un jugement « formulé d’après la vérité du fait », ou soulignaient la valeur certificatrice des actions qui se passaient en public « sans aucune contradiction ». Or, repérer dans les sources les langages natifs et les interpréter sont deux choses bien distinctes. Entre les deux, il fallait identifier les contextes pertinents des actions. Il fallait éviter un écueil majeur : celui de relier des interprétations à des contextes culturels extérieurs à l’expérience des acteurs. Le travail de S. Cerutti est minutieux, emprunte des détours, s’arme de rigueur et de patience. Le plan est celui d’un « empirisme radical », suivant les mots de l’autrice, « qui est toujours l’aboutissement de la recherche, non point son degré zéro ».[1]

Pour aller de l’avant, S. Cerutti scrute les enseignements dispensés à la Faculté de droit de Turin. A partir des inventaires après décès, elle parcourt les fonds des bibliothèques privées, puis institutionnelles. Elle découvre la forte emprise que le jusnaturalisme classique, celui de Thomas d’Aquin et des post-glossateurs, exerçait sur les milieux intellectuels piémontais. La notion de « pratica consumata » de Balde exprime avec force la dimension factuelle du droit qu’elle touche des doigts dans les sources (p. 107). Cette notion renvoie à l’action transformée en coutume par la répétition constante dans le temps, pourvu qu’elle se déroule « sans contradiction » et qu’elle bénéficie du consentement commun. La « nature des choses » à laquelle les sénateurs et plaideurs faisaient référence renvoie ainsi aux droits qui sont institués ou revendiqués à travers l’action et les pratiques sociales (p. 105). Dans ce même milieu piémontais, la pensée scolastique coexiste avec l’empirisme baconien, formant une tradition culturelle sui generis, un véritable contexte émique. C’est dire que les distinctions classiques entre analyse sociale, analyse institutionnelle, analyse culturelle n’ont pas de place dans l’approche de S. Cerutti.

Revenons aux sources des procès. Les faits y sont racontés par le menu détail, dans le langage des protagonistes et sans aucune traduction juridique particulière. Cette « rhétorique descriptive des procès était imprégnée de revendications et d’exigences : chaque acte rapporté appelait et accréditait des droits » (p. 85), remarque l’autrice. S. Cerutti en tire une leçon méthodologique importante qui dépassera le strict cadre de Justice sommaire : ne pas envisager les sources comme le reflet ou la description d’une réalité antérieure – la condition sociale des plaideurs ou encore des relations de domination. Mais plutôt, et avant tout, tenir compte des descriptions dessinées comme des revendications de droits et des demandes de légitimation. La méthode s’inspire de l’objet qu’elle étudie et se nourrit du projet intellectuel d’E. P. Thompson, évoqué dès l’introduction, s’attachant à dévoiler la part revendicative contenue dans les actions. Pour S. Cerutti, les sources forment elles aussi des actions qui visent à changer le rapport entre les normes et les pratiques, le texte et les contextes.

Entre les années 1720 et 1730, la procédure sommaire fut peu à peu évincée du Consulat. La parenthèse n’aura pas duré plus de vingt ans. Gouverné par des marchands et banquiers turinois, il redevint un tribunal corporatif. Pour cette élite fragilisée par la crise de production de ces années, l’ouverture sociale de cette « justice des pratiques » tourna à la menace. Et l’ouvrage de restituer une « pluralité de voix dissonantes et fragmentées, qui ont paradoxalement abouti à un dénouement très net » : la victoire et le retour d’une justice fondée sur le poids des statuts sociaux.

C’est la dernière grande leçon de l’ouvrage. La démonstration que la primauté d’un ordre juridique sur un autre n’a rien d’inéluctable, n’obéit à aucune nécessité ni aucune évolution linéaire ; elle est le fruit de luttes politiques dans des situations historiques précises qui demandent, dès lors, d’être analysées dans un contexte local.  

On l’aura compris, il s’agit d’un livre important de sciences sociales dont l’apport dépasse le strict cadre de la justice à l’époque moderne. Sous une plume exigeante et discrète, se nichent une leçon magistrale de méthode et une réflexion aigüe sur les rapports circulaires entre droit et pratiques sociales. On ne peut que saluer la traduction et présentation par Guillaume Calafat et l’accueil dans la collection « EHESS-Translations ».

 

 

 

[1] Cf. Roberto Gronda, Tullio Viola, Yves Cohen and Simona Cerutti, « Histoires pragmatiques », European Journal of Pragmatism and American Philosophy [Online], VIII-2,  2016.


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