Le pouvoir pré-constituant. Analyse conceptuelle et empirique du processus constitutionnel égyptien après la Révolution du 25 janvier 2011 | Alexis Blouët

Alexis Blouët, Le pouvoir pré-constituant. Analyse conceptuelle et empirique du processus constitutionnel égyptien après la Révolution du 25 janvier 2011, [Bayonne] : Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, « Collection des thèses », 2019, 458 p.

Compte-rendu par Jean-Philippe Bras (Centre Universitaire Rouennais d’Études juridiques [CUREJ], Université de Rouen-Normandie)

Le pouvoir pré-constituant est-il objet de droit, de la science du droit, et subséquemment susceptible de donner lieu à une thèse de droit public ? Dans l’ouvrage tiré de sa thèse, Alexis Blouët donne une réponse vigoureusement positive et argumentée à cette question. Il en va de la pertinence de sa démarche. Car, d’emblée, se présente une difficulté épistémologique de taille au regard des situations de rupture révolutionnaire, ici plus particulièrement celle qu’il examine, de l’Égypte en 2011. Elles ouvrent à une période d’extinction constitutionnelle, conduisent à l’établissement de nouvelles autorités ou à la reconfiguration d’anciennes autorités sur des bases de légitimation factuelles : la volonté du peuple, la responsabilité historique de l’armée nationale, l’indépendance et la permanence du troisième pouvoir. Ces autorités, à défaut de texte fondamental en vigueur, sont amenées à auto-régler leur compétences, leurs rapports, leurs principes d’action.  Un enjeu central des rapports de pouvoir qui se nouent dans cette période de vide constitutionnel porte sur les modalités de sortie de ce vide, soit d’établissement d’une nouvelle constitution. De ce point de vue, A. Blouët nous restitue de manière très documentée la chronique d’un échec, puisque la constitution issue du processus pré-constituant qu’il analyse, celle du 25 décembre 2012, n’aura qu’une durée de vie bien éphémère, emportée six mois plus tard par le coup d’État initié par l’armée le 3 juillet 2013.

Énoncer que l’analyse du pouvoir pré-constituant relève de la science du droit renvoie d’abord à une posture doctrinale, se réclamant de la théorie réaliste du droit, à l’encontre des théoriciens de la norme fondamentale, de la souveraineté, ou encore des tenants d’une métaphysique du droit. Les acteurs du pouvoir pré-constituant entendent bien donner une forme et des effets juridiques à leurs actes, ce qu’illustre abondamment l’exemple égyptien.

Un premier argument visant à réfuter la thèse qui rétrograde le pouvoir pré-constituant dans une zone de non-droit consiste à relever la très forte imbrication des processus, pré-constituant et constituant. Les autorités pré-constituantes n’ont de cesse de prédéterminer le cours du pouvoir constituant, au travers de la fixation de la composition de l’organe constituant, de son mode de désignation, de ses modalités de travail, des tentatives d’encadrer l’exercice de ses compétences par des textes (déclarations) à portée supraconstitutionnelle. L’intensité, sinon la violence des rapports de pouvoir entre les « forces révolutionnaires » sur ces questions, est à la mesure des enjeux. Pouvoir pré-constituant et pouvoir constituant s’inscrivent donc dans un continuum, et non pas dans des séquences séparées, d’autant plus que les organes pré-constituants vont continuer d’agir sur l’organe constituant dans le cours de son travail.

Un second argument renvoie à ce que l’on pourrait appeler la force du droit dans le comportement des acteurs de la révolution, le droit qui reste à tout moment une matrice des rapports de force. D’où la profusion des actes pré-constituants, sous forme de proclamations, de déclarations, de décisions de justice, au gré de l’évolution des rapports de pouvoir entre les protagonistes de la révolution. L’auteur identifie quatre principaux acteurs de ce jeu juridique pré-constituant : l’armée, qui n’a de cesse de contrôler le processus, au travers de son institution représentative, le Conseil supérieur des forces armées (CSFA) ; les hautes juridictions, la Haute Cour Constitutionnelle (HCC), mais aussi la Cour du contentieux administratif ; les forces politiques islamistes ; les forces politiques non islamistes. Entre ces acteurs des alliances se nouent et se dénouent, sur de brèves périodes, ponctuées par des tables rondes et de nouveaux textes pré-constituants. L’enjeu principal réside dans le contrôle sur la commission constituante, établie par la proclamation constitutionnelle du 30 mars 2011 selon des modalités suffisamment imprécises pour permettre à chaque protagoniste de continuer d’agir sur le processus constituant. Au bout du compte, les forces islamiques, fortes de leur légitimité électorale, imposent leur mainmise sur la commission constituante, qui boucle ses travaux à marche forcée.

Car le facteur temps devient une donnée critique dès lors que les actes des nouveaux gouvernants sont susceptibles de recours devant des juridictions qui prononceront successivement la dissolution de l’Assemblée du peuple (HCC) et de la première commission constituante (Cour du contentieux administratif). C’est la menace du recours juridictionnel qui pousse les manifestants favorables aux islamistes à encercler la HCC le 2 décembre 2012, l’empêchant de se prononcer sur la dissolution de la seconde commission constituante. C’est cette même menace qui incite le président Morsy à faire adopter dans la précipitation une constitution non consensuelle, dont les bases de légitimation seront immédiatement remises en cause. Le maintien du troisième pouvoir dans sa configuration antérieure à la révolution est l’un des facteurs d’explication de la juridicité du comportement des acteurs de la révolution. Il est aussi l’un des points d’appui de la conclusion forte d’A. Blouët. La révolution est productrice d’un vide constitutionnel, mais pas d’un vide institutionnel, dans une forme de continuité de l’État et du droit. La thèse aurait été encore mieux étayée en poussant plus la comparaison avec les scenarios des autres « printemps arabes », notamment la Tunisie et la Libye, qui offrent des angles d’attaque très similaires.

Il est impossible dans le cadre de ce compte-rendu d’aller plus avant dans le détail de ce feuilleton constitutionnel égyptien, tant il est riche – dans la meilleure des traditions – en revirements et en coups de théâtre. L’ouvrage d’A. Blouët le restitue avec rigueur et précision, s’appuyant sur des chronologies, et en annexe sur la succession des textes (en version arabe et en version française) qui ont scandé ce processus pré-constituant. Sa très bonne connaissance de la langue arabe lui (nous) permet d’aller au cœur du débat juridique égyptien, d’autant que l’ouvrage fourmille en notations translittérées, ce qui constitue une excellente entrée dans le vocabulaire politico-juridique de la révolution, même si l’on peut regretter l’absence de glossaire.

 


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