La légalité au service de l’exclusion : l’eugénisme en (re)construction au Brésil

par Guilherme Roman Borges et Mariana Silvino Paris

 

La politique que mène l’actuel gouvernement brésilien en matière de santé publique – comme d’ailleurs dans de nombreux autres domaines – suscite de plus en plus d’interrogations chez les observateurs tant étrangers que nationaux qui tous semblent s’accorder sur la dimension de plus en plus autoritaire du régime. Si l’on regarde de près le sort réservé aux femmes en situation de vulnérabilité, on est même en mesure d’affirmer que ce gouvernement met en œuvre une politique discriminatoire d’inspiration eugénique.

En avril 2021, le ministère brésilien de la Santé a pris une ordonnance pour intégrer dans le système de santé unifié l’implant contraceptif sous-cutané pour les femmes en âge de procréer, qui se trouve en situation de vulnérabilité1 .

Au lieu de garantir les droits des femmes et de contribuer à une politique de santé publique qui chercherait à protéger leur santé sexuelle et reproductive, le texte semble viser les femmes dont l’État souhaite empêcher la grossesse et la maternité. En pratique, l’incorporation de l’implant par le système brésilien de santé publique dépend de la définition d’un programme spécifique et a priori il n’y a pas d’obligation. Mais si l’on associe cette nouvelle mesure à d’autres politiques de santé publique concernant les femmes, tout laisse à penser qu’une telle réglementation peut avoir des effets pervers – et quasi-eugénique – à l’encontre des femmes brésiliennes. En effet, bien qu’il soit présenté par le gouvernement comme un mécanisme public de planification familiale pour les familles sans ressources, cette mesure consiste en réalité en une atteinte aux principes fondamentaux de la dignité humaine, de l’intimité, de la liberté et de l’autonomie individuelle.

Le Brésil est l’un des pays d’Amérique latine où l’avortement est considéré comme un crime, à l’exception de trois situations spécifiques : en cas de risque pour la vie de la femme enceinte, en cas de grossesse résultant d’un viol et en cas de diagnostic d’anencéphalie chez le fœtus. Bien que l’avortement soit légal dans ces cas, il faut souligner que l’accès à ce droit est extrêmement précaire : il n’y a pas d’informations permettant aux filles et aux femmes d’accéder pleinement à ce droit, peu d’hôpitaux fournissent le service – encore moins pendant la crise du coronavirus –, les équipes médicales refusent souvent de procéder à l’opération, utilisant indûment le droit à l’objection de conscience, parmi d’autres obstacles largement connus et peu observés2 .

Des cas emblématiques illustrent la précarité de l’accès à l’avortement légal au Brésil, révélant l’état d’impuissance dans lequel se retrouvent les filles et les femmes qui seraient en droit d’interrompre leur grossesse. Ainsi, par exemple, Tatielle est une jeune femme brésilienne, résidente de l’État brésilien de Goiás, dont l’histoire est emblématique dans la lutte pour le droit à l’avortement légal au Brésil. En 2005, alors âgée de 19 ans, la jeune femme, était enceinte d’un fœtus qui ne survivrait pas hors de l’utérus. De plus, la grossesse comportait un risque pour la vie de Tatielle et c’est pourquoi la jeune femme a sollicité l’aide des services d’avortement légaux dans sa région. Cependant, un prêtre catholique qui avait entendu parler de sa situation, a fait appel à la magistrature pour exiger la poursuite de la grossesse de Tatielle, et a obtenu une décision favorable. La jeune femme a donc été empêchée de poursuivre la procédure d’avortement, qui avait pourtant déjà commencé. Tatielle est rentrée chez elle, a recommencé à travailler, et a souffert pendant encore 11 jours jusqu’à ce qu’elle donne finalement naissance au fœtus mort-né3 . En 2020, le Tribunal Supérieur de Justice (STJ) a finalement ordonné au prêtre de verser à Tatielle une indemnité de 398 000 ‘reais’ en compensation des souffrances infligées. Le manque d’accès à l’avortement légal au Brésil montre à quel point la question est encore contaminée par une sorte de panique morale et religieuse qui l’emporte sur la protection de la santé et la garantie des droits des filles et des femmes.

La même panique morale et religieuse à propos de l’avortement est révélée par ce fait divers bien connu qui a vu une fillette de 10 ans, violée par son oncle depuis l’âge de six ans, contrainte de rechercher un service acceptant d’interrompre sa grossesse résultant des violences sexuelles. La petite fille est arrivée à l’hôpital cachée dans le coffre d’une voiture (c’était pour elle le seul moyen possible d’échapper à la surveillance des curieux et des journalistes qui se trouvaient devant son domicile, depuis le premier refus d’avortement à l’hôpital de la ville), car à l’entrée de l’hôpital des fanatiques religieux l’attendaient aux cris de « meurtrier ! »

Ce n’est pas un hasard si, des semaines après que cette affaire a été rendue publique, le ministère de la Santé a publié un nouvel arrêté modifiant les règles de pratique de l’avortement légal au Brésil. Il a ainsi imposé de nouvelles procédures à suivre par les équipes de santé qui accueillent les filles et les femmes dont les cas relèvent des hypothèses d’avortement prévues par la loi brésilienne.

Le texte concerne particulièrement les femmes victimes de violences sexuelles ; il prévoit définit que le médecin doit informer les autorités de police du viol, conserver les traces du crime, recueillir auprès de la femme une déclaration détaillée dans laquelle elle dénonce son agresseur et d’éventuels témoins. Autant de mesures qui effrayent les filles et les femmes au lieu de leur offrir un abri et des soins. Que l’intention soit précisément de les effrayer ressort avec évidence de la première version du texte. Cette dernière prévoyait par exemple que, même si la grossesse résultait d’un viol, le médecin devait proposer à la femme de visualiser le fœtus au cours d’une échographie. Cette disposition a certes provoqué des réactions si négatives qu’elle a été révoquée, mais le texte final est resté ambigu car il impose toujours l’obligation d’informer les autorités policières des violences sexuelles.

On le voit, en obligeant les médecins à signaler à la police que la femme a été victime d’un viol, le ministère brésilien de la Santé confond les sphères de la santé publique et celui des enquêtes pénales, ignorant de surcroît le fait que, dans de nombreux cas, des filles et des femmes sont violées par des proches et ont peur de le signaler. Ainsi, en plus de traiter le secret professionnel avec dédain – si important pour la relation de soins et pour l’éthique médicale –, le nouvel arrêté a transformé le médecin en policier et a fait de l’équipe de santé une branche des poursuites pénales de l’État au sein de l’hôpital.

Le résultat est désastreux : non seulement il instille de la défiance dans la relation des femmes avec les équipes de santé mais il place les femmes dans une situation de totale impuissance : insécurisées et effrayées, elles ne seront pas prises en charge et ne dénonceront pas les agresseurs.

C’est la raison pour laquelle la criminalisation de l’avortement et l’impossibilité de le pratiquer même dans les cas où la loi le permet, nous semble faire la preuve du contrôle que l’État brésilien exerce sur les corps féminins. Un tel contrôle s’exprime également à travers d’autres politiques de santé publique très récentes au Brésil. La planification familiale et la santé des femmes sont devenues un programme politique de plus en plus élaboré dans les années 1980, lorsque l’élaboration du Programme d’assistance globale pour la santé des femmes (PAISM) a commencé sous la pression du mouvement féministe au sein du Ministère de la santé. Lancé en 1983, le PAISM fut la première politique publique intégrée aux trois niveaux administratifs (fédéral, étatique et municipal) qui a cherché à modifier l’approche de la santé des femmes au Brésil.

Cependant, la mise en place d’une telle politique de santé publique coordonné aux trois niveaux fédéraux (fédéral, étatique et municipal) pour les femmes n’a pas empêché les traits racistes et eugéniques de la société brésilienne de continuer à alimenter des projets hygiénistes, en particulier en ce qui concerne la population pauvre et noire. La stérilisation massive des femmes en est un exemple éclatant. En 1990, une enquête a été ouverte au sein du pouvoir législatif afin d’examiner les dénonciations selon lesquelles l’accès précaire aux méthodes contraceptives et à d’autres aspects de la vie sexuelle et reproductive des filles et des femmes, notamment dans les régions les plus pauvres du pays, rendaient obligatoires des pratiques de stérilisation forcée comme outil de contrôle de la population.

La stérilisation forcée n’a rien d’exceptionnelle dans un pays dont le métissage cache des violences sexuelles systématiques contre les femmes et filles noires et autochtones, au profit du blanchiment de la population. Cependant, le mouvement des femmes noires et féministes et la prise en compte de l’intersectionnalité dans la réflexion sur la santé sexuelle et reproductive ont permis de rendre ces violences visibles. Dans les années 1990, des personnalités importantes telles que Jurema Werneck et Luiza Barrios ont été entendues par le Parlement brésilien, qui a conclu, entre autres, que les taux de ligature des trompes étaient en fait beaucoup plus élevés au Brésil que dans le reste du monde.

Ces exemples montrent que la santé sexuelle et reproductive des femmes au Brésil a toujours été un sujet sensible et les préoccupations hygiénistes du contrôle des naissances l’ont toujours emporté sur les droits humains de cette population. Une autre preuve en est l’épidémie de virus Zika dans le nord-est du Brésil, dont les cas ont commencé en 2014, mais qui ont culminé en 2016. Zika est un virus qui peut être transmis de la femme enceinte au fœtus, provoquant le syndrome congénital de Zika, qui crée un certain nombre de problèmes de santé, y compris la microcéphalie. Le manque d’accès à l’éducation sexuelle et aux méthodes de contraception sûres – et même le manque d’accès aux informations sur les risques de Zika pendant la grossesse – ont empêché les filles et les femmes de se protéger à un moment d’incertitude quant aux impacts du virus sur leur grossesse. Des études plus récentes ont même montré que le virus se transmet par voie sexuelle, ce qui augmente l’importance des informations sur les risques de grossesse et sur les moyens de la prévenir.

Il ne s’agit là que d’un autre exemple d’impuissance dans laquelle vivent les filles et les femmes en ne bénéficiant pas de la garantie de leurs droits sexuels et reproductifs. Et, actuellement, avec la nouvelle pandémie de coronavirus, le Brésil continue de se démarquer par une situation toujours plus dramatique des femmes dans le domaine de la protection de la sexualité et de la reproduction: selon les données collectées en juin 2020, 77% du nombre total des femmes enceintes et des femmes en post-partum tuées par le Covid-19 dans le monde sont brésiliennes4 .

Ces données font du Brésil l’épicentre de la mortalité maternelle par Covid-19 dans le monde. Dans un pays déjà marqué par des taux élevés de violence obstétricale – c’est-à-dire la violence sexiste lors de l’accouchement et l’avortement, la violence lors de l’accouchement, la maltraitance obstétricale, la violence sexiste institutionnelle lors de l’accouchement et de l’avortement, le manque de respect et les abus, la cruauté lors de l’accouchement, les soins inhumains / déshumanisés, les violations des droits humains des femmes pendant l’accouchement, les abus, le manque de respect et les mauvais traitements pendant l’accouchement, des pratiques fortement marquées par le racisme institutionnel – l’urgence provoquée par la pandémie touche de manière disproportionnée les femmes enceintes et les femmes qui ont récemment accouché.

Évidemment, cette vulnérabilité survient plus sérieusement selon les marqueurs sociaux de ces femmes (il y a des indications que les noirs, les indigènes, les quilombolas, les habitants des régions périphériques sont encore plus impactés par ces données) et on s’attend à ce le taux de mortalité maternelle augmente encore avec la crise du coronavirus, compte tenu de ce que cette question est quasiment inexistante dans la définition des politiques de prise en charge des femmes. Le pire est que, même confronté à une mortalité maternelle sévère, le Ministère de la santé n’a que très récemment inclus les femmes enceintes, les femmes qui ont récemment accouché et les femmes allaitantes dans le groupe prioritaire de vaccination.

Cela signifie que l’urgence sanitaire créée par le coronavirus s’accompagne d’un affaiblissement des politiques de protection de la santé des femmes. Loin de protéger les femmes enceintes et les mères des complications générées par Covid-19, le gouvernement brésilien s’efforce de restreindre le droit à l’avortement légal et d’établir des politiques publiques dans une perspective hygiéniste, comme le montre l’ordonnance qui concernant l’implant sous-cutané. Le fait que cette méthode de contraception soit destinée aux femmes en situation de vulnérabilité, et non à toutes les femmes qui solliciteraient le système de santé publique, révèle la dimension eugénique de l’ordonnance.

La panique morale liée à l’avortement associée au caractère hygiéniste des politiques de santé au Brésil a entraîné une réduction des politiques de protection de la santé des femmes dans tous les domaines, les exposant à de graves risques et à la vulnérabilité de leurs droits. L’ordonnance du ministère de la Santé du 19 avril 2021, est une des manifestations publiques les plus évidentes de la politique hygiéniste et eugéniste qui gagne du terrain au Brésil. Elle nous montre qu’aujourd’hui le groupe politique au pouvoir n’hésite plus à utiliser la loi pour porter atteinte aux droits de l’homme.

À l’exception de la période dictatoriale, où l’exception était la règle, et la règle était publique et notoire, jamais jusqu’à aujourd’hui le système juridique n’a été à ce point mis au service d’un nettoyage ethnique, racial, sexiste et de classe. La formule de Radbruch est ici plus que pertinente : des injustices extrêmes sont légalement pratiquées par le chef de l’exécutif fédéral. Nous vivons une période critique et le système juridique ne dispose d’aucun mécanisme pour contenir les excès d’un régime aux caractéristiques fascistes qui hiérarchise la société et marginalise les Noirs, les autochtones, les nécessiteux et, en particulier, les femmes.

Le plus étrange de tout est de savoir que l’Ordonnance n’exprime pas seulement la folie d’un ou deux membres du gouvernement, mais elle vient purger une haine collective, un instinct de ségrégation latente, une idéologie de nettoyage ethno-social qui trouve un soutien bien au-delà de l’électorat de ce régime autoritaire. Peut-être serait-il plus facile d’identifier le bourreau si le régime avait été pris par la force, mais ce ne fut pas le cas, car, comme on le sait, le pouvoir actuel a été démocratiquement élu par une majorité significative de Brésiliens. On ne le dira jamais assez : ni le droit ni la démocratie ne sont une garantie de la justice. La seule question qui se pose aujourd’hui est « jusqu’à quand ce pouvoir restera-t-il en place ? »

 

Les auteurs : 

Guilherme Roman Borges : Post-doctorat en théorie du droit à l’École de droit, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Post-doctorat, docteur et master en philosophie et théorie du droit à la Faculté de droit de l’Université de São Paulo. Professeur de théorie du droit à la Faculté de droit de l’Université catholique de Brasilia. Juge fédéral/TRF4.

Mariana Silvino Paris : Master en droit à l’Université nationale de Brasilia. Chercheur à la clinique des droits de l’homme de l’Université fédérale du Paraná (CDH | UFPR). Avocat et Membre de la Commission d’Ordre des Avocats du Paraná sur la diversité sexuelle et le genre. Ancien chercheur à la Faculté de droit de l’Université de Paris II.

  1. En ce qui concerne plus précisément la situation de vulnérabilité, le texte prévoit que cet implant sera fourni aux « femmes de la rue : ou avec le VIH / SIDA à l’aide du médicament “dolutegravir”; en utilisant la thalidomide; privé de liberté; les travailleurs du sexe; et dans le traitement de la tuberculose à l’aide d’aminosides []
  2. Pour en savoir plus sur le diagnostic des services d’avortement légal au Brésil, voir l’étude systématique préparée en 2016 : Alberto Pereira Madeiro et Debora Diniz, « Serviços de aborto legal no Brasil – um estudo nacional », Ciência. saúde coletiva, 2016, 21, (2), p. 563-572. Available from <http://www.scielo.br/scielo.php?script=sci_arttext&pid=S1413-81232016000200563&lng=en&nrm=iso>, consulté le 25/04/2021, https://doi.org/10.1590/1413-81232015212.10352015 []
  3. Ces moments ont été décrits dans le documentaire Habeas Corpus de Débora Diniz https://vimeo.com/6123069. []
  4. Maira L. S. Takemoto et al., « The tragedy of COVID-19 in Brazil: 124 maternal deaths and counting », International Journal of Gynecology and Obstetrics, p. 154-156, 29/07/20. (https://obgyn.onlinelibrary.wiley.com/doi/epdf/10.1002/ijgo.13300) []

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