Justice transitionnelle et Constitution | Luis-Miguel Gutiérrez Ramírez

Luis-Miguel Gutiérrez Ramírez, Justice transitionnelle et Constitution, Paris :  Institut Universitaire Varenne, 2018, 611 p.

Compte rendu par Renaud Bourget (Centre d’Études et de Recherches en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal [CERDACFF], Université Côte d’Azur)

La thèse qu’a soutenue Luis-Miguel Gutiérrez Ramírez en juin 2017 à l’Université de Toulouse, primée par l’Institut universitaire Varenne (2018) qui lui a, ce faisant, permis une publication dans sa collection des thèses, propose une analyse inédite de la notion de justice transitionnelle à l’aune du droit constitutionnel comparé afin d’étudier les rapports théoriques et pratiques qu’entretiennent la justice transitionnelle et la Constitution, ce dernier élément étant finalement entendu au sens large de droit constitutionnel. Ayant identifié une lacune doctrinale parmi la littérature française, au sein de laquelle quelques articles avaient envisagé ce sujet sans toutefois jamais en donner un examen complet et exhaustif, L.-M. Gutiérrez Ramírez s’est évertué à théoriser les rapports qui peuvent exister entre les notions, d’une part, de justice transitionnelle, et, d’autre part, de Constitution au regard des catégories classiques du droit constitutionnel, tout en analysant leurs évolutions et leurs limites.

À l’instar de ces mesures de clémence étatique que sont la grâce et l’amnistie – qu’elle englobe également –, la justice transitionnelle ayant vocation à régler des effets résultant d’une situation anormale ou exceptionnelle caractérisée par la violation préalable de règles juridiques, parfois de la part d’agents mêmes de l’État (police, armée, service de renseignements), son appréhension par la Constitution, et au-delà, par le droit constitutionnel ne va pas de soi. D’ailleurs, l’on pourrait plutôt y voir intuitivement un rapport antagonique et même d’exclusion plutôt qu’un phénomène d’interaction, voire d’intégration. Si l’idée de justice transitionnelle semble difficile à définir juridiquement, son cadre juridique ne semble guère propice à une présentation rationnelle de ses éléments, puisqu’elle est d’abord le produit de circonstances conjoncturelles d’ordre historique, politique et social. En dépit de l’apparente difficulté à appréhender un objet d’étude conjoncturel, la démarche de L.-M. Gutiérrez Ramírez se veut ambitieuse puisqu’elle entend rechercher les réponses juridiques qui « peuvent être envisagées par une société anéantie et déchirée par des années de violence lorsqu’elle décide de faire face aux crimes commis par le passé » (§1)¹ .

Notion récente en droit public puisqu’elle est apparue au début des années 1990, la justice transitionnelle – observe l’auteur – est « un domaine d’étude pluridisciplinaire qui s’est consolidé assez rapidement, en moins de trois décennies » (§5). Envisageant la justice transitionnelle « à la fois comme un régime juridique et un ensemble de processus dérogatoires » (§30), l’auteur a retenu à dessein une définition assez large pour y englober la totalité des expériences de justice transitionnelle connues, mais suffisamment circonscrite pour la distinguer de la justice ordinaire. Postulant, d’une part, que la mise en place d’un processus de justice transitionnelle a toujours besoin d’une concrétisation normative, et constatant, d’autre part, que les rapports entre justice transitionnelle et Constitution ont été doctrinalement occultés, L.-M. Gutiérrez Ramírez a entrepris de comparer systématiquement les expériences de pas moins quarante-deux États.

Se gardant de toute dérive descriptive et de tout militantisme, l’auteur a su privilégier une rigoureuse démarche analytique visant à identifier les dénominateurs communs perceptibles dans ces divers processus au regard du droit constitutionnel. Il est ainsi parvenu à classer les quarante-deux expériences nationales en deux catégories fondamentales : « d’une part, dans vingt-et-un des pays étudiés²  , on peut constater l’existence d’un lien formel entre la justice transitionnelle et le texte constitutionnel en raison d’un phénomène de constitutionnalisation de la justice transitionnelle. D’autre part, dans vingt-six des pays étudiés ³ , les rapports entre la justice transitionnelle et la Constitution se sont manifestés dans le cadre du contentieux constitutionnel en raison d’un phénomène de judiciarisation de la justice transitionnelle » (n°60). Ces deux catégories ne sont cependant pas – pour un État donné – nécessairement exclusives l’une de l’autre puisque les expériences de justice transitionnelle rencontrées par certains pays peuvent, du fait de leurs diverses formes d’expression, relever tantôt d’une logique d’intégration, tantôt d’une logique de confrontation. Tel est, entre autres, le cas de l’un des modèles nationaux les plus influents internationalement en matière de justice transitionnelle qu’est l’Afrique du Sud où à côté d’un processus d’intégration avec la reconnaissance de la notion de justice transitionnelle par la Constitution intérimaire de 1993-1994 (n°167), coexiste une logique de confrontation avec la jurisprudence de la Cour constitutionnelle sud-africaine notamment en matière d’amnistie accordée par la Commission vérité et réconciliation et de grâce présidentielle (n°521 à 523). Ayant retenu une articulation binaire (intégration versus confrontation), l’auteur consacre la première partie de la thèse à saisir les interactions politico-normatives que la justice transitionnelle et la Constitution entretiennent, puis la seconde partie à l’examen de l’articulation prétorienne entre les deux notions.

La première partie vise à démontrer que l’imbrication entre les deux institutions étudiées est telle que l’on assiste à un phénomène de constitutionnalisation de la justice transitionnelle. Certes, le phénomène de constitutionnalisation variant d’une Constitution à l’autre, il n’est pas possible d’en dégager un modèle unique. Si certaines Constitutions « intègrent divers mécanismes de justice transitionnelle relatifs à la responsabilité pénale et politiques des bourreaux », d’autres instituent des « organes à caractère permanent ou temporaire (…), tels que des Commissions vérité et réconciliation, des tribunaux pénaux ad hoc, des Commissions de réparation » (n°430). L’intérêt ou l’enjeu du phénomène de constitutionnalisation de ces mécanismes est d’une part, de renforcer leur légitimité et, d’autre part, de sanctuariser les accords négociés dans le cadre d’une transition constitutionnelle, ou à l’occasion d’une révision d’une Constitution déjà en vigueur.

Pour autant, les relations entre justice transitionnelle et Constitution, poursuit l’auteur dans sa seconde partie, ne se caractérisent pas toujours par un mécanisme apaisé d’intégration. L’interaction dynamique qui existe entre elles peut également donner lieu à de « fortes tensions » notamment en ce qui concerne « le strict respect des exigences constitutionnelles lors de contextes de pacification ou démocratisation » (n°453). Ce faisant, le rôle du juge constitutionnel devient « indispensable » pour permettre un équilibre entre, d’une part, la nécessité sociale et politique d’un processus de justice transitionnelle et, d’autre part, le degré acceptable de dérogation aux principes constitutionnels que celui-ci implique. En effet, si la justice transitionnelle ne répond pas, per se, « à une logique “ordinaire” du droit », c’est parce qu’elle est chargée « de faire face à des crimes d’une gravité inouïe en utilisant des moyens exceptionnels (ad hoc) lors de circonstances tout aussi exceptionnelles » (n°838). Aussi, le rapport de confrontation entre les deux notions qui en résulte exige l’intervention du juge constitutionnel « en tant que garant de la norme suprême de l’ordre juridique et accompagnateur du processus de justice transitionnelle » (n°453).

Le contentieux constitutionnel de la justice transitionnelle ainsi produit présente plusieurs spécificités. Le juge constitutionnel a tout d’abord développé « des techniques interprétatives centrées sur la dimension contextuelle et téléologique des énoncés de justice transitionnelle » (n°840). Par ailleurs, la constitutionnalisation de la justice transitionnelle n’échappe pas non plus à son internationalisation. Le juge constitutionnel s’inspire souvent d’arguments de droit constitutionnel comparé et de droit international pour justifier ses décisions. Comparatiste par nécessité, il devient un vecteur de la circulation internationale de solutions juridiques qu’il ne manque pas d’adapter aux réalités nationales. Le contentieux constitutionnel de la justice transitionnelle se caractérise ainsi par un « dialogue jurisprudentiel transnational » interagissant notamment avec les principes consacrés par les cours supranationales des droits de l’Homme. Cette dynamique est d’autant plus fondamentale qu’elle permettra de contribuer à la pérennisation de la justice transitionnelle à l’égard d’éventuelles censures qui pourraient intervenir au regard des normes du droit international et des décisions des organes juridictionnels supranationaux les appliquant.

À l’aune des développements antérieurs, L.-M. Gutiérrez Ramírez parvient totalement à convaincre le lecteur de l’hypothèse qu’il a proposée au début de son ambitieuse recherche doctorale érigeant la justice transitionnelle en « objet du droit constitutionnel ». Au-delà du mouvement de constitutionnalisation de la justice transitionnelle, cette conclusion pointe également le principe de sa normalisation conceptuelle et normative. Ainsi l’affirmation récurrente que la justice transitionnelle ne répondrait pas à « la logique “ordinaire” du droit » au motif qu’elle utiliserait des « moyens exceptionnels (ad hoc) lors de circonstances tout aussi exceptionnelles » (n°838), doit-elle être nuancée. En outre, cette conclusion contribue à dissiper magistralement les malentendus pouvant exister quant à une éventuelle conception autonomiste du droit de la justice transitionnelle.

La thèse permet donc de placer le droit de la justice transitionnelle au cœur du droit public grâce à l’effort déployé par l’auteur pour « standardiser » le phénomène de justice transitionnelle considéré dans ses rapports avec le droit constitutionnel. La démarche éminemment didactique qu’il a retenue rend également la lecture de son travail accessible non seulement aux juristes non spécialistes de la justice transitionnelle, mais aussi aux chercheurs appartenant à d’autres sciences sociales (science politique, philosophie, sociologie, psychologie, histoire).

1. Les chiffres entre parenthèses renvoient aux paragraphes numérotés de la thèse. [↩]
2. Notamment l’Afghanistan, l’Afrique du Sud, la Bosnie-Herzégovine, le Burundi, la Colombie, le Congo, la Croatie, l’Egypte, le Guatemala, Haïti, l’Irak, le Maroc, la Mauritanie, le Népal, le Niger, la République démocratique du Congo, le Rwanda, le Tchad, le Timor Oriental, la Tunisie et le Zimbabwe. [↩]
3. Notamment l’Afrique du Sud, l’Albanie, l’Argentine, la Bulgarie, le Brésil, le Chili, la Colombie, le Salvador, le Guatemala, le Honduras, la Hongrie, l’Indonésie, la Lettonie, la Liberia, la Lituanie, la Macédoine, le Népal, l’Ouganda, le Pérou, la Pologne, la Tchéquie, la Roumanie, la Sierra Leone, l’ex-Tchécoslovaquie, le Timor Oriental et l’Uruguay. [↩]