L’art de la motivation, substance du droit | Wanda Mastor

Wanda Mastor, L’art de la motivation

Wanda Mastor, L’art de la motivation, substance du droit. Mieux motiver pour mieux juger, Paris : Dalloz, coll. « Les sens du droit », 2020, 180 p.

Compte rendu par Damien Connil (DICE – IE2IA, Univ. Pau & Pays Adour, Aix Marseille Univ., Université de Toulon)

L’ouvrage repose sur une conviction. La motivation des décisions de justice n’est pas seulement obligatoire, nécessaire ou importante. Elle est bien plus que cela. Pour Wanda Mastor, la motivation est « l’une des artères substantielles du droit » (p. 15)1 .

Partant du « postulat théorique selon lequel la part créative du juge est évidente » (p. 13), participant d’un mouvement critique plus général à l’égard de « la faiblesse, l’insuffisance de la motivation des décisions, qu’elles soient judiciaires, administratives ou constitutionnelles » (p. 14) et adoptant un « positionnement épistémologique » affirmé pour ne pas se limiter à la seule description technique de la motivation (p. 16), l’autrice interroge l’essence même de la motivation. Dans un but : en saisir le sens, profond.

Par cet essai, Wanda Mastor prolonge ainsi les réflexions qui sont les siennes autour de cette question fondamentale, au plein sens du terme, que constitue la motivation des décisions de justice2 . En effet, « s’intéresser à la motivation […], c’est s’intéresser à l’écriture, aux modes argumentatifs, à l’interaction du droit et des autres disciplines, la composition des juridictions, la place du juge dans la cité, la sociologie des acteurs juridiques, les théories de l’interprétation » (p. 26). L’enjeu est alors d’examiner et d’analyser – en juriste, en constitutionnaliste et en comparatiste – un « phénomène » (p. 18). Pour en souligner la richesse, à la croisée du droit positif et de la théorie du droit (p. 14), aux frontières du juridique et de l’extra-juridique (p. 18), à l’intersection de l’obligation et de la nécessité (p. 21).

Wanda Mastor cherche, en premier lieu, à comprendre d’où vient l’exigence de motivation et ce qu’elle représente pour les décisions de justice, les juges et les justiciables. Pour cela, le premier chapitre de l’ouvrage (« Aux origines de la motivation : « Reddere » ou « Tribuere » la justice ? ») mobilise l’histoire – du Moyen Age à l’Ancien Régime, jusqu’aux doléances révolutionnaires – avant de s’intéresser au droit contemporain et à l’obligation de motivation.

Dans ces pages, l’autrice avance que le fondement de la motivation réside dans « la part de souveraineté »3 qui est déléguée au juge de sorte que l’obligation de motiver les décisions de justice est « la preuve de la matérialisation de cette « dette » » des juridictions, pour parler comme Portalis (p. 31). À cet égard, Wanda Mastor n’oublie pas que « les représentations de la justice, qu’elles soient picturales, littéraires ou cinématographiques renseignent beaucoup sur la perception populaire du droit et de ses acteurs. C’est aussi sous cet angle que peut être abordée la question du lien entre le producteur et le destinataire d’un jugement. Lien qui est tout à la fois le fondement mais aussi la raison d’être de la motivation » (p. 32). Sur le terrain du droit contemporain, poursuivant l’analyse, droit comparé à l’appui, l’étude met surtout en évidence une exigence largement partagée et une motivation qui, selon les hypothèses et les circonstances, varie : pour « expliquer un cas facile » (p. 59), « justifier un cas difficile » (p. 61) ou « déculpabiliser devant un cas impossible » (p. 65). Seulement, l’ouvrage n’a pas pour unique ambition de décrire.

Wanda Mastor entend aussi, en deuxième lieu, « combattre » – c’est son mot – « une vision minimaliste de la motivation » (p. 75). Le propos se fait alors plus critique. À deux égards, au moins.

D’une part, le deuxième chapitre (« Appliquer ou gouverner. Du juridique et du non-juridique ») revient sur l’office du juge. Plus exactement, sur la question classique de la liberté du juge et de sa marge de manœuvre dans l’application du droit et dans l’interprétation des textes. L’autrice critique ici « l’inconsistance de l’opposition entre le juge automate et le juge qui gouverne » (p. 74 et suiv.) et considère que « tant que [l’esprit juridique français] demeurera fermement convaincu qu’une décision de justice est l’énoncé d’une vérité, la motivation continuera d’apparaître, au mieux, comme un simple ornement. Elle continuera d’être un acte d’autorité, ses auteurs étant délestés de l’obligation persuasive » (p. 75). Wanda Mastor montre pourtant qu’une autre attitude est possible. Elle insiste sur les courants doctrinaux, en particulier la Sociological Jurisprudence et le réalisme américains, qui voient dans l’activité du juge une part créatrice. Plus encore, elle souligne, à partir de l’exemple de la Cour suprême des États-Unis et de traditions juridiques différentes, comment « d’une certaine conception de la fonction de juger découle inévitablement la construction d’un jugement » (p. 110).

D’autre part, et en s’intéressant plus directement aux juridictions françaises dans le troisième chapitre (« La fuite de la motivation et l’hypocrisie de la pédagogie « externe » »), le texte examine ce qui est qualifié de « zone grise de la littérature juridique » (p. 114), c’est-à-dire ces moyens – notamment les communiqués de presse et les commentaires rédigés par la juridiction elle-même – par lesquels le juge tente d’éclairer le sens et la signification de ses propres décisions. Wanda Mastor identifie plusieurs types de littérature grise mais fait porter la critique sur les cas dans lesquels ces éléments « servent de palliatifs à l’insuffisance de motivation d’une décision » (p. 118) et « viennent expliquer en « externe » ce qui aurait dû l’être en « interne » » (p. 123). Car, pour l’autrice, la question de la motivation ne saurait être accessoire (p. 131).

Wanda Mastor en appelle donc, en troisième lieu, à un « enrichissement de la motivation » (p. 133). Le dernier chapitre de l’ouvrage (« Retour à la substance ») lui donne l’occasion de formuler des propositions après un détour par Aristote.

La référence au philosophe sert à souligner l’importance de la délibération, à insister une nouvelle fois sur l’idée que « le juge ne détient pas la vérité » (p. 135) mais que la motivation peut être l’instrument et le vecteur d’une certaine « prudence argumentative » (p. 140). Quant aux propositions, l’autrice prévient qu’elles ne portent pas sur la rédaction des décisions de justice. « Mieux rédiger n’est pas enrichir la motivation » (p. 145). Bien sûr, une rédaction lisible, intelligible, compréhensible est à rechercher mais, là, n’est pas le cœur de la démonstration de Wanda Mastor. Dans les pages qui précèdent, déjà, l’autrice avait exprimé, à l’égard du Conseil constitutionnel, un regret et un souhait. Le regret était que l’introduction de la QPC n’eût pas conduit le Conseil à adopter un nouveau mode d’argumentation (p. 42-46). Le souhait était également une proposition, celle d’imaginer – dans un exercice original et pour une décision donnée (en l’occurrence, sur le mariage homosexuel) – une motivation alternative où le raisonnement du juge s’appuierait sur les références historiques, les précédents (français ou étrangers) et les travaux de la doctrine (p. 48-54). Ici, ce sont deux autres outils que Wanda Mastor propose encore d’envisager : les opinions séparées pour leur « effet performatif » (p. 146) et les conclusions d’un représentant du droit pour leur « effet lumière » (p. 161).

Enfin, si l’ouvrage s’achève sur une dernière interrogation (« Une porte s’ouvre ? », p. 167 et suiv.) pour évoquer les portes étroites et ce en quoi – au-delà de la question de leur publicité – elles peuvent éclairer le juge constitutionnel, Wanda Mastor défend, comme elle le fait tout au long de cet essai, l’idée d’une amélioration de la motivation. Non pas simplement parce que la motivation est obligatoire mais bien plutôt, et surtout, parce qu’elle est utile.

L’art de la motivation est un plaidoyer, enthousiaste et critique, pour un juge « pragmatique » (p. 97), attentif au contexte dans lequel les décisions de justice interviennent, « qui accorde une importance toute particulière aux faits, aux circonstances, aux éventuelles conséquences de ses décisions » (p. 57) et dont la motivation lui permet de « développer chaque argument, [de] le nourrir de références doctrinales, jurisprudentielles, étrangères, [de] l’étudier à l’aune des échanges produits à l’instance, [de] le mettre en lien avec les faits » (p. 134). L’art de la motivation est, pour Wanda Mastor, consubstantiel au droit. Pour expliquer. Pour convaincre. « Mieux motiver pour mieux juger », précise le sous-titre de l’ouvrage.

  1. L’expression est répétée à plusieurs reprises dans l’ouvrage. []
  2. Voir notamment, « Essai sur la motivation des décisions de justice – Pour une lecture simplifiée des décisions des Cours constitutionnelles », AIJC, 1999, vol. XV, p. 35 ; Les opinions séparées des juges constitutionnels, Paris : Economica-Aix-en-Provence : PUAM, 2005 ; « La part prudentielle dans l’œuvre jurisprudentielle. Aristote au Palais Royal », Mélanges L. Favoreu, Paris : Dalloz, 2007, p. 255 ; « L’effet performatif des opinions séparées sur la motivation des décisions majoritaires », in Fabrice Hourquebie et Marie-Claire Ponthoreau (dir.), La motivation des décisions de justice, Bruxelles : Bruylant, 2012, p. 87 ; « La motivation des décisions des cours constitutionnelles », in Sylvie Caudal (dir.), La motivation en droit public, Paris : Dalloz, 2013, p. 241 ; « Les juges et la culpabilité collective », in Mélanges P. Bon, Paris : Dalloz, 2014, p. 371 ; « Que reste-t-il de la Sociological jurisprudence dans la jurisprudence de la Cour suprême des Etats-Unis ? », in Olivier Jouanjan et Elizabeth Zoller (dir.), Critique sociale et critique sociologique du droit en Europe et aux États-Unis : le moment 1900, Paris : Presses de l’université Panthéon-Assas, 2015, p. 255. []
  3. O. Cayla et M.-F. Renoux-Zagamé, L’office du juge : part de souveraineté ou puissance nulle ?, Bruxelles : Bruylant-LGDJ, 2002. Wanda Mastor évoque, dans l’ouvrage, « une parcelle de souveraineté » dont le juge est « le dépositaire » (p. 71). []

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