Peuples autochtones et intégrations régionales | Nathalie Hervé-Fournereau et Sophie Thériault (dir.)

Nathalie Hervé-Fournereau et Sophie Thériault (dir.), Peuples autochtones et intégrations régionales. Pour une durabilité repensée des ressources naturelles et de la biodiversité ?, Rennes : Presses Universitaires de Rennes, 2020, 444 p.

Compte-rendu réalisé par Luc Leriche (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)

Cet ouvrage collectif réunit les contributions d’une vingtaine de chercheurs spécialisés en sciences sociales et juridiques sur l’étude des interactions entre la protection des droits des peuples autochtones et les systèmes régionaux d’intégration.

À première vue, la démarche peut paraître surprenante puisque la reconnaissance de la personnalité juridique des peuples autochtones et de leurs droits collectifs s’ancre initialement à l’échelle de la gouvernance universelle menée par l’Organisation des Nations Unies1 . Elle est d’autant plus singulière que les organisations régionales, principalement créées à des fins de coopération politique et économique2 , n’ont pas pour vocation première de s’intéresser à la question autochtone dans le cadre de leurs activités.

L’ouvrage parvient toutefois à rapprocher habilement ces deux champs d’étude à travers le prisme des enjeux environnementaux entourant l’exploitation des ressources naturelles et de la biodiversité. Alors que les ressources naturelles présentes sur les terres traditionnelles constituent pour les peuples autochtones le socle de leur « survie physique et culturelle »3 , celles-ci font également l’objet de convoitises mercantilistes de la part des États membres des systèmes d’intégration régionale et des entreprises privées qui agissent sur leurs territoires.

L’ouvrage a ainsi vocation à interroger la capacité des organisations d’intégration régionale à assurer « une mise en œuvre respectueuse des droits des peuples autochtones à la faveur d’une durabilité repensée des ressources naturelles et de la biodiversité » (p. 33). Plus spécifiquement, les propos introductifs du regretté Professeur Étienne Le Roy, à qui le livre est dédié, questionnent la pertinence du recours à l’intégration afin de préserver l’altérité des sociétés autochtones (p. 47-70). L’ouvrage souhaite ainsi se positionner sur le concours réel des organisations régionales au renforcement de la protection des droits des peuples autochtones à leurs « terres, territoires et ressources » qui sont à la base de leurs modes de vie4 .

Dans cette perspective, la réflexion s’articule autour de deux orientations dégagées par les directrices de publication, la première vise à déterminer comment la prise en considération de la question autochtone par les systèmes d’intégration régionale est susceptible de constituer un axe de protection durable de l’environnement (Partie 1) tandis qu’à l’inverse, la seconde tente d’analyser de quelle manière les normes et mécanismes régionaux assurant la protection des ressources naturelles et de la biodiversité peuvent influer positivement sur la condition juridique de jure et de facto des peuples autochtones (Partie 2).  

Le projet se veut particulièrement ambitieux dans la mesure où les auteurs ont examiné le fonctionnement et la production normative d’un « vaste écosystème d’intégrations régionales » (p. 34) parmi lesquelles on retrouve les trois systèmes régionaux africain, européen et interaméricain de protection des droits de l’homme, plusieurs organisations d’intégration économique comme l’Union européenne, la Communauté andine, le Système d’intégration centraméricain ou encore le MERCOSUR ainsi que des mécanismes régionaux d’intégration moins connus tels que la Communauté du Pacifique établie par des États insulaires à des fins de coopération scientifique et  les parcs transfrontaliers pour la paix dont l’instauration repose sur la nécessité de « favoriser une gestion régionale des ressources plus conforme à la réalité écologique des écosystèmes » (p. 239).

L’attention accordée au fonctionnement d’institutions participatives créées à l’initiative des peuples autochtones afin d’apporter leur concours aux processus décisionnels des organisations régionales, comme le Parlement autochtone d’Amérique (p. 175) ou encore le Conseil circumpolaire inuit (p. 273), mérite également d’être relevé et apprécié.

Le principal regret réside toutefois dans le manque d’intérêt porté à l’Asie qui ne fait pas l’objet d’une étude spécifique alors même que le continent dispose d’une conception autonome de la notion de « peuple autochtone » et qu’une organisation régionale comme l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) intègre des considérations en lien avec la protection de l’environnement et des droits des peuples autochtones dans plusieurs de ses politiques.

Sur le fond, l’ouvrage met en avant la systématisation d’un phénomène global de régionalisation de la question autochtone en droit international. À cette fin, toutes les contributions sont guidées par l’hypothèse selon laquelle la gouvernance régionale est susceptible d’apporter une plus-value non-négligeable à la protection effective des droits des peuples autochtones en lien avec les ressources naturelles et la biodiversité dans la mesure où « les intégrations régionales peuvent jouer un rôle moteur fondamental par l’adoption de cadres communs directement applicables ou pouvant servir de modèles adaptables par les États membres de l’intégration régionale » (p. 306).

Si cette présomption est confirmée concernant les continents africain et américain où la jurisprudence évolutive des mécanismes régionaux de protection des droits de l’homme a joué un « rôle catalyseur » dans le renforcement du régime juridique applicable aux peuples autochtones (p. 87), elle l’est moins en qui concerne le vieux continent où le système du Conseil de l’Europe et l’Union européenne, malgré quelques bénéfices accordés aux peuples autochtones, peinent encore à incarner de véritables « levier[s] d’émancipation » pour ces populations (p. 136). Le bilan se veut également mitigé s’agissant de la capacité coercitive de la Communauté du Pacifique ou du recours à la création de parcs transfrontaliers où l’objectif affiché de protection de l’environnement et des modes de vie autochtones sert parfois de vitrine au développement d’une « vision économiciste au sein de laquelle la biodiversité tend à être marchandisée et privatisée » (p. 251).

L’ouvrage laisse deviner, en quelques endroits, que les principaux constats d’échecs de l’intégration régionale des droits des peuples autochtones reposent sur l’élaboration de normes, politiques et mécanismes dont la mise en œuvre reste strictement dépendante de la volonté des États membres des systèmes d’intégration sans pour autant s’attarder suffisamment sur cette thématique. Alors que les États sont à l’origine de la création de toutes les organisations régionales étudiées, leur rôle dans l’appréciation de la production normative de leurs « créatures » à l’égard des peuples autochtones est trop souvent occulté, de même que la question de l’intégration et de l’articulation des normes régionales dans leurs ordres juridiques internes. Seul l’article de la Professeure Anna Meijknecht évoque directement cette problématique puisqu’elle s’intéresse au manque d’application effective des décisions de la Cour interaméricaine des droits de l’homme (p. 189-212), mais cela semble insuffisant pour systématiser le degré d’influence réel des autorités étatiques dans la concrétisation du phénomène de régionalisation des droits des peuples autochtones.

En guise de conclusion, cet ouvrage collectif s’avère être un excellent instrument pour tous les chercheurs qui s’intéressent de près ou de loin à la question autochtone, sa lecture invitant à poursuivre la réalisation de travaux dans cette branche encore trop méconnue du droit international.

  1. Françoise Morin, « L’ONU comme creuset de l’autochtonie », Parcours anthropologiques, 5, 2005, p 35-42. []
  2. Yann Richard, « Régionalisation, régionalisme et intégration régionale : concepts flous et nécessaire clarification », in Alia Gana et Yann Richard, La régionalisation du monde, Paris : Karthala, 2014, p. 21-43. []
  3. Cour IDH, Affaire du peuple Saramaka c Suriname, Jugement 28 novembre 2007, Série C N°172, § 90. []
  4. Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, Résolution 61/295 de l’AGNU, 61ème session, Doc A/61/53, 2007, art 26. []

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