Les données numériques des migrants et des réfugiés sous l’angle du droit européen | Sandrine Turgis

Sandrine Turgis (dir.), Les données numériques des migrants et des réfugiés sous l’angle du droit européen, Rennes : Presses universitaires de Rennes, coll. « Droits européens », 2020, 236 p.

Compte rendu par Marie-Laure Basilien-Gainche (Université Jean Moulin Lyon 3)

Issu d’une journée d’études qui s’est tenue en septembre 2017 à l’Université Rennes 1, l’ouvrage dirigé par Sandrine Turgis aborde un sujet à la fois périlleux et complexe, technique et passionnant, qui met en relation à l’échelle européenne deux thématiques sensibles, à savoir celle du traitement des données numériques et celle de la gestion des migrations. La perspective juridique des problématiques afférentes aux données à caractère personnel des ressortissants de pays tiers est riche, qui se veut pluridisciplinaire : sont convoqués le droit des droits humains, le droit des migrations, le droit des réfugiés, le droit de l’Union européenne, le droit de la Convention européenne des droits de l’homme, le droit du numérique. Cet ouvrage collectif est exigeant, d’autant plus qu’il se déploie au gré de considérations aussi bien théoriques que concrètes, qu’il s’appuie sur des développements consacrés aussi bien à des analyses de jurisprudence que de considérations pratiques.

Pour exposer les particularités des données numériques des migrants et des réfugiés en Europe, l’ouvrage explore deux espaces, deux moments. Tous deux offrent une place grandissante aux identifiants biométriques et aux ressources numériques et posent la question lancinante des atteintes aux droits des ressortissants de pays. Ces espaces, ces moments concernant d’une part le contrôle des frontières exercé sur les migrants et les réfugiés, d’autre part l’aide apportée aux migrants et aux réfugiés.

Certes, le recours massif aux bases de données à caractère personnel, dans le cadre des systèmes d’information à grande échelle de l’Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice, a fait l’objet de publications abondantes qui montrent l’emprise croissante du numérique dans le contrôle des frontières et la surveillance des mobilités. Toutefois, au gré de contributions particulièrement fouillées (celles de Frédérique Michéa et Carole Billet sont à remarquer), l’ouvrage met en lumière la fragilité des garanties offertes aux migrants en matière de protection de leurs droits aux frontières européennes.

Il existe bien un principe des finalités qui s’impose : il devrait avoir pour objet et effet de restreindre la collecte et le traitement des données numériques (article 5 de la convention 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, article 8 § 2 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne). Pourtant, l’examen de sa mise en œuvre souligne toute sa faiblesse. En effet, que le regard porte sur les différents dispositifs normatifs de l’UE ou sur les diverses agences spécialisées de l’UE en la matière (à savoir Frontex, EASO, Dublin), il apparaît à l’analyse que les finalités des mécanismes de collecte et d’exploitation des données numériques des ressortissants de pays tiers (Visa Information System, Schengen Information System II, European Travel Information Authorisation System, Entry Exit System,  Eurodac, pour en citer que les plus connus), parce qu’elles sont énoncées de manière imprécise, laconique, vague, floue, viennent saper le principe qui est affirmé comme référence et les garanties qu’il est censé assurer.

Plus encore, l’examen de l’évolution des textes dans le temps met en exergue une constante extension des finalités de traitement des données numériques des migrants et des réfugiés, alimentée de surcroît par un effet d’entrainement voire d’emballement (pp. 91-92) à raison de la promotion de l’interopérabilité des systèmes. Les objectifs de la collecte et du traitement des données à caractère personnel des ressortissants de pays tiers ne sont plus clairs mais diffus, ne sont plus originels mais secondaires, ne sont plus établis mais indéfinis. Les exigences quant à la qualité des données numériques collectées qui sont posées par les textes s’en trouvent grandement fragilisées : la question se pose de savoir comment apprécier et assurer qu’elles sont adéquates, pertinentes, nécessaires, exactes, mises à jour (et de surcroît protégées de manière particulière pour celles qui sont sensibles), alors qu’est désagrégé le principe des finalités qui détermine la nécessité et la proportionnalité de la collecte et du traitement desdites données.

Les nouvelles technologies révèlent dans ce moment, dans cet espace, du contrôle des frontières, leur perspective éminemment sécuritaire, qui se nourrit de confusions, de détournements, de surenchères, de banalisations, voire de subversions (que l’on pense ici à l’accès des services répressifs des Etats membres aux données du système Eurodac étudié par Laurent Rousvoal). Un élargissement mécanique de l’emprise de la technique et de la surveillance est ainsi exposé, qui questionne évidemment l’effectivité des droits des migrants et des réfugiés.

Plus originale est la seconde partie de l’ouvrage qui s’intéresse à l’usage des données numériques des migrants et des réfugiés à leur bénéfice, qu’il s’agisse de leur utilisation pour leur offrir une assistance humanitaire, ou qu’il s’agisse de leur emploi comme éléments de preuve dans les procédures examinant leurs demandes de protection internationale. Et l’on aurait aimé disposer de davantage d’informations et d’analyses concernant les programmes de reconnexion familiale (tels le projet Trace the Face mené par le HCR, celui de l’ONG Reunite, ou encore celui de l’Harvard Humanitarian Initiative) ainsi que les programmes de cartographie des actions humanitaires.

Le chapitre consacré à l’utilisation du numérique pour documenter les cas de non-assistance à personne en détresse en mer fort heureusement détaille l’affaire du « left-to-die-boat »  (sous la plume d’Anca Ailaincai): il expose les faits ; raconte l’enquête menée par la Tineke Strik pour l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ; explique les travaux menés par Charles Heller et Lorenzo Pezzani avec le projet Forensic Oceanography (projet lancé au sein de Forensic Architecture du Centre de recherches architecturales de l’Université Goldsmiths de Londres) pour documenter le parcours du bateau-cercueil et présence à proximité de ce dernier de navires de l’OTAN et de certains Etats membres de l’Union européenne. Et de constater que les outils numériques et les données conservées peuvent aussi être exploitées au service de l’établissement des faits et de leur médiatisation, si ce n’est au service de la mise en jeu de la responsabilité des Etats pour violation des conventions internationales qui les lient et pour atteintes au droit à la vie des migrants décédés.

Ce sont aussi comme éléments de preuve que les données numériques sont appréhendées quand l’ouvrage se penche sur leur utilisation dans le cadre de l’examen des demandes d’asile. Il est rappelé et expliqué pourquoi et comment les documents numériques sont acceptés comme éléments de preuve dans le contentieux de l’asile (voir les contributions de Thibaut Fleury-Graff et de Catherine-Amélie Chassin). Il n’en demeure pas moins que le demandeur d’asile a la charge on le sait difficile et délicate de prouver une crainte de persécution, et que l’utilisation des données numériques ne saurait alléger une telle charge, tant le doute quant à la crédibilité du récit et à l’intégrité des documents ne lui profite pas. Outre que le recours aux données numériques tant à déshumaniser le migrant, à désincarner le récit de migration et de craintes de persécutions, il peut de surcroît se retourner contre le demandeur d’asile (comme le souligne Catherine Barreau) : on peut en effet observer chez les officiers de protection et les juges de l’asile une attente de preuves plus nombreuses et plus conséquentes qui vient porter atteinte à l’accès à l’asile des personnes victimes de la fracture numérique, une confrontation des documents soumis aux documents disponibles en ligne qui instillent un tendance à la suspicion et au doute défavorable au demandeur, une intrusion dans la vie privée du demandeur parfois même à l’instigation de ce dernier qui affecte son droit à la dignité.

Au final, l’ouvrage laisse un sentiment amer au lecteur : le recours aux données numériques joue non pas essentiellement au soutien des migrants et des réfugiés, mais bien singulièrement à la prévention de leur entrée sur le territoire de l’Union et à leur reconduite aux frontières extérieures de l’Union, au détriment des obligations pourtant claires de protection des droits fondamentaux dont les ressortissants de pays tiers devraient pouvoir se prévaloir quels que soient leur nationalité et leur statut.


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