Nobody’s Law | Marc Hertogh

Marc Hertogh, Nobody’s Law. Legal Consciousness and Legal Alienation in Everyday Life, Londres: Palgrave Macmillan, « The Palgrave Socio-Legal Studies », 2018, 215 p.

Compte rendu par Jacques Commaille (Institut des sciences sociales du politique [ISP], Ecole normale supérieure Paris Saclay)

Dans le cadre de la préparation d’un dossier sur le legal consciousness paru dans Droit et Société1 , nous avions été vivement intéressés par la lecture d’un article de Marc Hertog dans lequel ce dernier affirmait l’existence d’une conception spécifiquement européenne du « legal consciousness » face à la conception américaine à l’origine de ce courant de recherche. L’auteur y inscrivait cette conception européenne dans la filiation d’un auteur comme Eugen Ehrlich pour mettre en avant un objectif de connaissance : « What do people experience as “law” ? » spécifique par rapport à celui poursuivi par le courant américain concerné : « How do people experience (official) law ? »2 . Le présent ouvrage va plus loin dans le travail de démarquage avec ce qui, selon l’auteur, caractérise spécifiquement ce courant américain. Il ne s’agit plus seulement de souligner la différence des objectifs de connaissance mais de considérer que la seule voie pertinente du legal consciousness est celle qui remet en cause ce que l’auteur appelle une approche « conventionnelle ». Celle-ci est exclusivement tournée vers le rapport des citoyens au droit officiel. Or, l’enjeu est ici d’observer, dans le cadre d’une approche « séculière », l’expérience que les citoyens font du droit et de ses mises en œuvre. Une telle expérience aboutit finalement non pas, paradoxalement, à maintenir leur croyance dans le droit officiel et par là à contribuer à perpétuer une « hégémonie juridique » comme le prétendent les auteurs américains concernés mais, au contraire, à lui tourner radicalement le dos.

De façon particulièrement illustrative, la thèse de l’auteur s’appuie sur le récit de cas. La question posée par ces cas sera de savoir ce qu’ils nous apprennent de la perception populaire du droit et de la volonté des citoyens ordinaires de solliciter les normes légales et les institutions afférentes. À la différence de l’approche « conventionnelle » qui apparaît de plus en plus problématique et limite notre compréhension du legal consciousness, les cas choisis suggèrent une histoire différente sur la place du droit dans la vie quotidienne. Ils annoncent un rejet de celui-ci de la part des citoyens suivant un processus que l’auteur qualifie d’« aliénation juridique » (« legal alienation »), celle-ci étant définie comme un état cognitif de déconnection psychologique par rapport au droit officiel d’État et au système de justice.

La première partie de l’ouvrage est consacrée à la construction d’un cadre analytique rompant avec les représentations consacrées du droit, à partir du droit néerlandais. Les concepts d’une nouvelle approche y sont définis ainsi que les choix méthodologiques que celle-ci implique. L’auteur s’attache ensuite dans la deuxième partie de l’ouvrage à l’exposé de cas constituant autant de déclinaisons dans des domaines différents  des conditions dans lesquelles se produit à la fois cette rupture des citoyens avec le droit et ses institutions et ce qu’il a qualifié d’« aliénation juridique » : du traitement des discriminations dans le cadre de l’espace scolaire (chapitre 5) au rapport problématique au droit d’entreprises de travaux publics (chapitre 6) et à l’influence de la street level bureaucracy dans le cadre d’un programme de reconstruction d’un quartier délabré illustrant une pluralité de normativités en opposition à la légalité formelle (chapitre 7). Ces trois cas constituent en quelque sorte avec celui exposé en introduction le volet empirique de la démarche de l’auteur lui permettant dans une troisième partie une montée en généralité affichant l’ambition d’être fondatrice d’une nouvelle orientation de la Legal Consciousness Research. L’auteur nous invite ainsi à considérer désormais le droit versus la société, c’est-à-dire la rupture progressive avec le droit dans la conscience des citoyens. Il ne s’agit plus de travailler sur l’importance du droit mais sur son absence.

Tout en considérant le caractère remarquablement stimulant de la thèse tenue par Marc Hertog, la façon parfois péremptoire dont elle est promue est propre à susciter des interrogations et à inviter à un débat que nous ne pouvons ici qu’esquisser. D’abord, si nous approuvons le souci manifesté dans l’ouvrage quant à l’importance d’une démarche ethnographique et le rétablissement d’une filiation avec des auteurs comme Eugen Ehrlich pour souligner l’importance qu’il convient d’accorder à toutes les formes de droit non-étatique, nous ne sommes pas sûrs que la référence faite aux trois cas, en plus de celui exposé dans l’introduction, suffisent pour nous convaincre que l’auteur s’est bien conformé à ce qu’il préconise du point de vue méthodologique. Le doute est d’autant plus grand qu’on peut de surcroît s’interroger sur une opération de montée en généralité consistant à faire corroborer ce que les cas révèlent avec les résultats de sondages d’opinion3 ainsi qu’avec ceux d’enquêtes réalisées par ailleurs et portant sur la relation entre reconnaissance de la légitimité des lois et la conformité au droit.  N’y a-t-il pas finalement un excès de généralisation du rejet du droit ? Le constat de ce rejet général du droit est en fait un rejet du droit de l’État, ce qui est finalement conforme à ce phénomène d’une relativisation du droit de l’État soulignée dans nombre d’autres analyses. Cet excès de généralisation fait courir le risque d’une vision trop partielle de la vie du droit, occultant d’autres formes de droit dont pourtant, paradoxalement, l’auteur souligne lui-même l’importance. La vie du droit est faite aussi de mobilisations par des mouvements sociaux, sur lesquelles porte toute une littérature internationale, participant d’un processus historique de « juridicisation ». C’est aussi un processus de « judiciarisation » qui s’observe, lui-même objet d’une vaste littérature. Sans nier l’intérêt des transformations dans la vie du droit comme celles mises en valeur par l’auteur, ne serait-il pas pertinent de les situer comme un mouvement qui s’inscrit dans un ensemble où la vie du droit connaît également bien d’autres expressions, bien d’autres déclinaisons ? Enfin, les analyses de l’auteur sont fondées sur une critique du courant américain du legal consciousness. Bien entendu, nous lui en porterons d’autant moins rigueur que nous y avons nous-mêmes contribué (voir par exemple la critique faite des méthodes4  ainsi que celle faite de la théorie5 ).  Notre interrogation naîtrait ici plutôt du rappel que fait l’auteur de la genèse du courant du legal consciousness du côté des mouvements critiques, dont les courants marxistes sur le droit. Mais on ne peut qu’être troublé si l’on rapproche cette remarque du constat auquel aboutit l’auteur d’absence de toutes variations en fonction du genre, de la race et de la classe sociale dans ce qu’il considère comme un fait majeur : le rejet général du droit et le développement d’un « aliénation juridique ». Un tel constat ne devrait-il pas s’accompagner d’un rappel de ce qui est par ailleurs un trait fort dans nombre d’analyses consacrées à la vie du droit : celle du poids des inégalités ? Nobody’s Law est un superbe titre. Vouloir le justifier sans réserve ne constitue-t-il pas un excès ?

  1. Jacques Commaille et Stéphanie Lacour (dir.), « After Legal Consciousness Studies : dialogues transatlantiques et transdisciplinaires », Droit et Société, 100, 2018, p. 547-788 (version française et anglaise).  []
  2. Marc Hertog, « A ‘European’ Conception of Legal Consciousness Rediscovering Eugen Ehrlich », Journal of Law and Society, 31 (4), 2004, p. 457-481. []
  3. L’appui ici des sondages d’opinion nous paraît d’autant plus sujet à caution que, de façon générale, leurs résultats sont d’une grande constante dans le temps : les personnes interrogées sont traditionnellement très majoritairement critiques à l’égard du droit et de ses mises en œuvre. []
  4. Daniela Piana, Emilia Schijman, Noé Wagener, « Où chercher le droit ? Juridicité et méthodes d’enquête dans les travaux de Susan Silbey », Droit et Société, 100, 2018, p. 645-655 (version française et anglaise). []
  5. Jacques Commaille, « Les Legal Consciousness Studies selon Susan Silbey : une dissonance entre données empiriques et ressources théoriques ? », Droit et Société, 100, 2018, p. 657-664 (version française et anglaise). []

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