Approches culturelles des savoirs juridiques | Anne-Sophie Chambost (dir.)

Anne-Sophie Chambost (dir.), Approches culturelles des savoirs juridiques, Issy-les-Moulineaux : LGDJ, coll. Contextes. Culture du droit, 2020, 326 p.

Compte-rendu par Albane Geslin (Sciences Po Aix, Centre d’études et de recherches internationales et communautaires  [CERIC] )

« Ouvertures », « mobilités », « échanges » pourraient être les maîtres-mots de cet ouvrage1 qui, par-delà la diversité des thématiques réunies, recèle une profonde unité, celle d’être une chronique méthodologique, non pas de la façon d’appréhender la culture juridique (« les » cultures juridiques serait plus adapté et, à cet égard, F. Audren et J.-L. Halpérin reviennent opportunément sur la pertinence du pluriel2 ), mais de ce que la perspective culturelle permet de penser et de dire des savoirs juridiques. Ces derniers ne sont, en effet, pas étudiés dans leur exclusive dimension conceptuelle, mais au prisme des conditions de leur production et diffusion, donc des pratiques, matérialités, espaces et discours qui leur donnent corps.

Ouvertures. Elles expriment l’effacement d’un certain nombre de frontières intellectuelles et transparaissent à plusieurs niveaux, tant épistémologiques, disciplinaires qu’historiographiques. Ainsi O. Leclerc3  propose-t-il d’analyser les savoirs juridiques à la lumière des études sociales sur les sciences en général, tout à la fois en tant que pratiques savantes (dans la perspective des Sciences Studies) et savoirs proprement dit (en prenant appui sur le « programme fort » du sociologue des sciences D. Bloor). Réétudiant l’histoire de la sociologie juridique à partir du terrain colonial, F. Renucci4 met en évidence que les juristes sont, dans ce contexte, beaucoup plus réceptifs aux questions sociales qu’en France métropolitaine, permettant le développement d’une sociologie coloniale, discipline nouvelle qui n’intègrera toutefois les facultés de droit qu’au début des années 1920. L. Guerlain5 , quant à elle, à partir de l’étude de l’enseignement du droit hors des facultés et de la littérature populaire du droit aux XIXe et XXe siècles, se propose d’écrire une autre histoire du droit, ouverte aux savoirs juridiques des « gens ordinaires », au nom de la reconnaissance de « leur égale dignité » (p. 77) avec les savoirs juridiques savants. Ces trois contributions font ainsi écho au constat dressé par F. Audren et J.-L. Halpérin, selon lequel « les approches culturelles du droit (…) sont de nature à dépasser les vieilles querelles entre sociologues et juristes sur une prétendue opposition entre un point de vue externe (…) et un point de vue interne  » (p. 24). A.-S. Chambost6 , pour sa part, rappelle que « l’histoire de la pensée juridique est une histoire politique » (p. 257) et convoque un épisode que l’historiographie avait occulté, occultation qui permit de maintenir le mythe de « l’apolitisme des professeurs de droit » (p. 239). Elle revient alors sur les débats méthodologiques et politiques qu’a animé, dans les années 1880-1920, le socialisme juridique, reposant sur l’idée qu’il fallait « adapter le système juridique aux vues du socialisme scientifique » (p. 243).

Mobilités. L’approche culturelle des savoirs juridiques met en évidence que les cultures ne sont pas figées. Nombre de contributions insistent ainsi sur la fluidité, dans le temps et l’espace, des représentations et pratiques qui sous-tendent les cultures juridiques, sur la circulation des acteurs et des idées. G. Richard7  dresse ainsi le tableau « d’une lente agonie » (p. 117), celle du latin dans la culture juridique française du XIXe siècle : après avoir été l’expression du droit lui-même, cette langue connait un net reflux dans le milieu judiciaire pour demeurer, au sein de l’université, un « signe », celui de la « latinité », comme « projet politico-culturel (…) de rapprochement entre des peuples partageant une civilisation commune » (p. 145), à opposer au droit des pays germaniques.

L’analyse de l’enseignement du droit s’avère également propice à mettre en évidence les modes de production, de reproduction et de diffusion de ce que devrait être une culture juridique. R. Vanneuville8 constate ainsi, in situ, que les cours de légistique de l’École Nationale d’Administration (ENA), cœur de la formation juridique de cette institution, visent à promouvoir un projet politique, celui d’apprendre aux élèves – ne venant pas majoritairement des facultés de droit – « à penser comme des juristes d’État » (p. 158). Les conseillers d’État chargés des enseignements y transmettent « un ethos fait de rigueur, réserve, révérence, des valeurs promouvant hiérarchie, conservatisme et neutralité, une conscience de détenir un pouvoir dans et sur l’État » (p. 167), faisant de l’institution un lieu d’acculturation des élèves, non seulement à un nouveau langage, mais également, et surtout, à une discipline, au sens foucaldien du terme. L’étude des chaires italiennes de droit commercial offre à A. Monti9 l’opportunité de souligner les stratégies des divers acteurs impliqués dans la formation, à partir du dernier tiers du XIXe siècle, d’une véritable communauté scientifique, notamment par la mainmise de certains professeurs sur les commissions de recrutement (p. 107).

Le phénomène contemporain de globalisation juridique est également l’occasion pour J. Hummel10 et J.-S. Bergé11 , de s’intéresser aux circulations des modèles et des normes entre espaces juridiques. Pour le premier, la standardisation que promeut le Global constitutionalism révèle, paradoxalement, la résistance des identités constitutionnelles locales, par un processus d’appropriation et de création normative engageant « de nombreuses considérations culturelles ou idéologiques » (p. 295). Pour le second, le « pluralisme juridique mondial appliqué » dans lequel évolue le juriste – qu’il soit avocat, juge, notaire, universitaire… – conduit ce dernier à tenir compte du fait qu’« une personne, un objet, un acte ou un fait circule d’un espace normatif à un autre » (p. 316).

Deux autres études de cas mettent en évidence comment un « mythe » ou un « fétiche » sont construits et évoluent au fil des siècles, portés par les discours des acteurs qui entendent promouvoir une certaine idée de la culture juridique. Ainsi, P. Deumier12 étudie la convocation de la figure de l’arrêt de règlement par la doctrine contemporaine ; malgré un sens juridique mal défini, ce sont tous « les implicites culturels charriés » par cette notion (p. 174) qui rendent la métaphore compréhensible par les juristes – et par eux seuls –. Pour A. Buixan13 , la constitution américaine, par-delà son immuabilité formelle, fait l’objet d’une réécriture perpétuelle ; fruit de la pratique des acteurs politiques, cette « constitution invisible » (p. 281) serait tout à la fois le produit de la culture constitutionnelle américaine et un point d’observation des évolutions de celle-ci.

Échanges. « Si la culture est un objet, elle est aussi (surtout) un rapport : à soi, aux autres, au monde » (A.-S. Chambost, p. 8). Ce faisant, elle se construit par l’échange. Plusieurs contributions soulignent l’importance du milieu éditorial (collections d’ouvrages, revues, traductions) non seulement comme espace de socialisation des juristes, de (re)construction d’une communauté, d’échanges et de diffusion des idées, mais aussi de confrontation aux autres, qui peut susciter des crispations. Ainsi, P.-N. Barenot14 montre comment la Gazette des nouveaux tribunaux, qui paraît après les réformes révolutionnaires ayant visé à déprofessionnaliser le droit et effacer les « hommes de loi » de la scène politique et sociale, se donne pour objet de reconstruire les savoirs juridiques et revaloriser le savoir-faire des juristes. L’étude de la revue Procès. Cahiers d’analyse politique et juridique, organe du mouvement Critique du droit, est l’occasion pour M. Kaluszynski15 de revenir sur le projet que les différents acteurs du mouvement ont porté de développer et diffuser une autre vision du droit et de l’État et de promouvoir une science sociale du juridique.

Au-delà de ces études, on constate également, que ce soit pour la construction et la diffusion du socialisme juridique, la fabrique de la giuscommercialistica, la transmission du latin juridique, la constitution d’une sociologie juridique coloniale ou la popularisation du savoir juridique, que l’écosystème éditorial joue un rôle considérable et que son analyse est indispensable pour qui entend adopter une approche culturelle des savoirs juridiques.

En bref, tout cet ouvrage est une invitation à appréhender les cultures juridiques comme des pratiques, à les saisir dans leurs contextes d’action, à en comprendre les grammaires, loin de toute réification et rigidification ; les approches culturelles sont alors non pas tant un instrument de critique du droit positif, qu’une méthode de critique (comme enquête et analyse) du droit et des « structure[s] cognitive[s] qui sous-tend[ent] les normes » (A.-S. Chambost, p. 11)16 .

  1. L’un des derniers ouvrages portés par Contextes. Culture du droit, dont la qualité ne pourra que faire regretter le choix de la maison d’édition de mettre fin à la belle aventure intellectuelle que fut cette collection. []
  2. « De l’histoire de la culture juridique française à une approche culturelle du droit ». Dans son introduction générale, A.-S. Chambost insiste également sur l’importance du pluriel et déplore, entre autres, « l’impression de clôture sur soi » qu’implique le singulier de la culture juridique (p. 7). []
  3. « Provincialiser les savoirs juridiques ». []
  4. « Écrire autrement la rencontre entre le droit et la sociologie. L’apport du terrain colonial ». []
  5. « Le profane et le droit. Acquérir une culture juridique dans la France des XIXe et XXe siècles ». []
  6. « Essai d’analyse culturelle d’un épisode de l’histoire de la pensée juridique. Le socialisme juridique ». []
  7. « Le latin dans la culture juridique du XIXe siècle : le signe déchu d’un empire ». []
  8. « La culture juridique appréhendée par l’enseignement du droit : l’exemple des cours de légistique à l’École Nationale d’Administration ». []
  9. « Facoltà, professori e correnti dottrinali. Le cattedre di diritto commerciale in Italia (1861-1915) ». []
  10. « De la circulation à la standardisation des modèles constitutionnels. La reconnaissance des identités constitutionnelles à l’âge de la globalisation ». []
  11. « Culture juridique et globalisation : le travail du juriste, entre contextualisation et circulation ». []
  12. « L’arrêt de règlement. Physionomie d’un élément de culture juridique ». []
  13. « La Constitution américaine, une œuvre populaire et spirituelle. Spécificités de la culture constitutionnelle américaine ». []
  14. « La culture juridique sous la Révolution : l’exemple de la Gazette des nouveaux tribunaux (1791-1799) ». []
  15. « Un mouvement en publica(c)tions. Critique du droit et la revue Procès. Cahiers d’analyse politique et juridique ». []
  16. Le chemin ainsi ouvert continue d’être parcouru, en atteste le dernier numéro de cette revue (Droit et Société, 105/2020) accueillant le dossier « Cultures juridiques et pratiques de l’enquête en sciences sociales ». []

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search