Une sociologie politique du droit à la brésilienne | Juliane Bento

Fabiano Engelmann (dir), Sociologia Política das Instituições Judiciais, Porto Alegre : Editora da UFRGS/CEGOV, 2017, 276 p.1

Compte rendu par Juliane Sant’Ana Bento (UNISINOS, Brésil)   ( Ce texte a été revu et corrigé par Wanda Capeller (Sciences Po Toulouse) que nous remercions pour son aide. )

En présentant ici l’ouvrage dirigé par Fabiano Engelmann, en 2017, sur le thème de la sociologie politique des institutions judiciaires au Brésil, nous nous proposons d’informer la communauté scientifique française de l’état actuel de la recherche dans ce pays. D’ores et déjà les articles réunis dans ce volume constituent une source majeure pour les études sur la justice brésilienne, car ils mettent en évidence son action politique, telle qu’elle s’exerce aujourd’hui dans ce pays. L’ensemble de ces textes analyse les effets de la politique sur le système judiciaire brésilien, et comment ceux-ci modifient la perception que les acteurs de ce système ont de leurs propres fonctions. Dans ce domaine, généralement, lorsque les études se bornaient au seul examen des règles formelles, ces enjeux étaient ignorés. Mais, à la suite des travaux de Jacques Commaille, Laurence Dumoulin et Cécile Robert2 , et  de Jacques Commaille et Martine Kaluszynski3 , la recherche brésilienne s’est orientée vers une  sociologie politique des institutions judiciaires, fondée sur la prémisse proposée par Bourdieu4 , selon laquelle la justice ne doit pas être vue comme une institution stable dans le temps, mais plutôt comme un espace social de concurrence où s’affrontent les professionnels du droit, positionnés  selon leur pouvoir symbolique et luttant pour celui-ci.

Cet ouvrage dresse un ample bilan des rapports entre droit et politique au Brésil, à partir de plusieurs perspectives – historiographiques, socio-historiques, méthodologiques – , présentant l’état de l’art actuel lequel, dans ce domaine, dépasse largement les frontières disciplinaires. Dans cette recension, nous montrerons l’émergence de certains thèmes devenus centraux. Nous y verrons également une pluralité d’approches qui résultent de diverses pratiques scientifiques mises en place, au cours des dernières décennies, par plusieurs associations de chercheurs brésiliens, celles de sociologues, juristes, historiens, économistes et philosophes.

En introduction, Fabiano Engelmann dessine un tableau très complet de la littérature brésilienne inspirée par les fondements théorique et méthodologique de la « sociologie politique du droit », désormais considérée comme incontournable pour l’analyse des tribunaux. Cet auteur met l’accent sur la nature politique du pouvoir judiciaire, et ce, alors même que la légitimité des tribunaux se fonde sur la négation même de toute dimension politique. Au Brésil, les recherches traditionnelles développées dans ce domaine, ont perçu comme « naturelle » la doxa de la neutralité des juristes. Ce thème est aujourd’hui devenu majeur, les études sur la justice brésilienne visant à comprendre comment les institutions juridictionnelles s’auto-légitiment en vue de déterminer les modes de recrutement et de distribution du pouvoir au sein des instances décisionnelles. L’examen de ces différents éléments révèle non seulement le degré de proximité qui existe au Brésil entre les élites judiciaires et politiques, mais aussi la contiguïté entre politique et droit, ce qui résulte de l’origine sociale des acteurs judiciaires et de leurs conceptions idéologiques. La mise en évidence de ces enjeux permet de comprendre l’émergence d’une moralité politique promue par le système judiciaire, laquelle est perçue comme le catalyseur de la régénération de la pratique politique, au moment même où, au Brésil, se renforce le discours de lutte contre la corruption. Ainsi, par le biais de ses propres conceptions politiques, la justice intervient dans la sphère politique.

Dans son texte, Antoine Vauchez5 , à  partir d’un autre postulat, attire l’attention sur le risque de penser la justice comme un acteur homogène, auto-constitué, vu comme une réalité autonome, sans histoire et sans sujet. Selon lui, la justice s’auto-légitime lorsqu’elle mise sur le processus de dévalorisation du politique, et promeut les notions d’indépendance et d’objectivité. Les magistrats se présentent alors comme des entrepreneurs d’une morale politique rénovée, visant à la réunification symbolique du champ juridique, selon un “catéchisme doctrinaire” formé par de nouvelles connaissances sur le constitutionnalisme, l’État de droit, la notion de jugement juste, etc. La place est libre pour l’expertise des tribunaux qui s’exerce sur les modes de fonctionnement de la politique et de l’État, faisant de la justice l’une des principales institutions productrices d’informations et des connaissances sur le monde politique. La justice écrit alors, à partir des enquêtes judiciaires et preuves réunies dans leur cadre, un nouveau récit de l’histoire brésilienne.

On trouve également dans cet ouvrage une ample synthèse des travaux réalisés au Brésil sur la judiciarisation du politique, à partir notamment de l’approche comparative judicial politics qui met en évidence l’impact des éléments extra-juridiques sur l’action des institutions de justice.  On y voit que le débat académique brésilien reste dominé par une vision normative, laquelle devient évidente  lorsque l’on compare la faible production théorique sur ce sujet avec celle, abondante mais descriptive, qui existe sur la Cour suprême brésilienne (Supremo Tribunal Federal – STF). Traitant de ces thèmes, Luciano Da Ros établit un parallèle entre les recherches brésilienne et nord-américaine, centré sur quatre éléments de ce débat : [1] celui de la construction institutionnelle, basée sur la centralisation des décisions par des acteurs élitistes, soucieux d’autonomie, qui veulent établir les règles pour la sélection de leurs pairs; [2] celui de laccès aux tribunaux, dont témoignent maintes recherches, car les fréquents aménagements constitutionnels donnent lieu à un contrôle de constitutionnalité « hybride », hétéroclite, qui entraîne une intense activation de la Cour suprême, notamment  par le biais des procédures de judicial review ; [3] celui d’un modèle décisionnel auto-contenu, qui se réfère au pouvoir de veto législatif exercé par la Cour suprême par le biais de la déclaration d’inconstitutionnalité, ou la suspension de l’application de la loi.  Les études montrent qu’au Brésil ce veto n’est pas très significatif du point de vue quantitatif (autour de 20% des lois examinées), et qu’il reste marginal face à d’autres questions telles que les controverses liées à la politique économique ; [4] celui de limpact des décisions judiciaires sur le politique, aspect largement examiné, dont les conclusions indiquent que la judiciarisation du politique au Brésil est limitée, peut-être en raison d’une mentalité respectueuse vis-à-vis du pouvoir des élus, ou encore de l’indifférence par rapport à certains sujets. Il n’empêche : depuis 1988, l’année de parution de la Constitution actuelle du Brésil, quelques 200 lois furent l’objet de veto du pouvoir judiciaire, témoignant d’un réel impact des décisions judiciaires sur les politiques publiques.  

Par la suite, ce livre traite des enjeux concernant l’évolution de la carrière des juges de la Cour suprême, dont les membres, provenant de l’élite juridique brésilienne, ont une manière particulière d’intervenir dans la sphère politique. Dotés d’une solide identité professionnelle, ils accumulent les avantages depuis la réussite aux concours publics jusqu’à l’occupation des postes les plus importants relevant de la gestion du pouvoir judiciaire. On a constaté que, dans les dernières décennies, environ 80% de nominations à la Cour suprême ont été de responsabilité directe du Président de la République. On voit alors qu’il est nécessaire de relativiser l’idée selon laquelle il existe une véritable séparation et indépendance du pouvoir judiciaire par rapport aux autres pouvoirs. Les changements réalisés dans le sens d’une plus stricte professionnalisation des carrières judiciaires ont néanmoins montré que la barrière n’est pas institutionnelle, mais seulement symbolique. C’est-à-dire que, malgré leur compétences techniques, les magistrats de la Cour suprême ne sont pas indépendants du pouvoir politique car leurs compétences ne font qu’établir les lignes de partage entre eux-mêmes, ceux qui appartiennent aux élites juridiques et ceux qui n’y appartiennent pas.

La proximité entre juristes et hommes politiques permet aux premiers de « faire de la  politique », ce qui est nécessaire pour atteindre les hautes sphères de la fonction judiciaire. Les juristes reproduisent ainsi les schémas qui mènent à l’appartenance à l’élite juridique, en jouant de l’indépendance judiciaire comme d’un atout pour légitimer leurs relations avec le pouvoir. Dans le contexte de ces relations hybrides, les relations sociales deviennent fluides6 , et les principes de hiérarchisation, propres au fonctionnement de chaque espace social, n’établissent plus des frontières bien délimitées. Or,  si l’autonomie et l’indépendance du pouvoir judiciaire ne s’exercent pas, il n’y a plus de distance possible entre le monde judiciaire et le monde politique, doté de ses propres logiques et intérêts.

Dans ce livre, la notion de champ est mobilisée comme un outil méthodologique très fructueux pour l’examen du cas brésilien ; elle permet, en effet, d’aborder de façon heuristique  un système particulier de relations objectives entre agents dotés de capitaux de différents types et origines, situés dans des hiérarchies de pouvoir au sein desquelles ils mènent des luttes symboliques pour pouvoir. Par ailleurs, on y trouve une historiographie des tribunaux du travail au Brésil qui permet de comprendre, d’une part, comment un certain consensus autour des relations de travail dépolitise la lutte de classes, et, d’autre part, comment de cela et de la technicisation résulte l’accroissement du rôle de la juridiction du travail. Ces tribunaux deviennent de véritables arènes de la lutte pour les droits sociaux, qui peuvent contribuer à faire reculer ou avancer ceux-ci. D’ailleurs, une étude sur les litiges du droit du travail, réalisée dans trois régions brésiliennes, a montré que cette juridiction spécifique ne constitue plus seulement un appareil d’État consacré aux intérêts de classes dominantes, mais qu’elle a été effectivement incorporée au répertoire de la lutte des salariés.

Les chapitres suivants  sont consacrés aux analyses des différentes formes de légitimation politique du pouvoir judiciaire, dans cinq pays d’Amérique latine. Par exemple, au Brésil, l’accent est mis sur la diffusion (« publicisme ») de la pensée des juristes formés au Portugal, dont l’influence dans la formation nationale brésilienne a été remarquable. Cet ouvrage se termine, enfin, par une discussion sur la mobilisation du droit dans les changements sociaux, ce qui exige de repenser les rapports entre mouvements sociaux, droit et justice, par exemple pour considérer  que, par l’intermédiaire des procès en justice, il est possible de faire avancer l’action sociale ou bien encore, que les opportunités politiques qui pourraient définir les stratégies d’action des mouvements sociaux.  

À l’heure de conclure, il apparaît que ce livre mérite d’être présenté au lectorat francophone  non seulement parce qu’il propose un état des lieux de la recherche brésilienne sur les rapports entre droit et politique mais aussi car il témoigne d’une réalité : le pouvoir judiciaire brésilien constitue une très riche source pour le développement de la sociologie politique du droit.

  1. https://www.ufrgs.br/cegov/publicacao/v/95?n=Sociologia_Pol%C3%ADtica_das_Institui%C3%A7%C3%B5es_Judiciais. Accès le 30/06/2020) []
  2. Jacques Commaille, Laurence Dumoulin, et Cécile Robert, La juridicisation du politique : leçons scientifiques, Paris: LGDJ, 2000 []
  3. Jacques Commaille et Martine Kaluszynski, La fonction politique de la justice, Paris : La Découverte, 2007 []
  4. Pierre Bourdieu, « La force du Droit : Éléments pour une sociologie du champ juridique »,  Actes de la recherche en Sciences sociales, 1986, 64 (1), p. 3-19. []
  5. Le texte d’Antoine Vauchez, ici intitulé  “O Poder Judiciário um objeto central da ciência política“ (Chapitre 2), est une traduction réalisée par Fabiano Engelmann de l’article “Le Pouvoir Judiciaire”, publié à l’origine in Antonin Cohen,  Bernard Lacroix et Philippe Riutort (dir), Nouveau manuel de science politique, Paris : La Découverte, 2009, p. 242-255. []
  6. Bertrand Badie et Guy Hermet, Política Comparada, México: Fondo de Cultura Económica, 1993 ; Ernesto Seidl,  Igor G. Grill (org.), As ciências sociais e os espaços da política no Brasil, Rio de Janeiro: Editora FGV, 2013. []

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