Gouverner la vie privée | Émilie Biland

Émilie Biland, Gouverner la vie privée. L’encadrement inégalitaire des séparations conjugales en France et au Québec, Lyon : ENS éditions, 2019

Compte rendu par Lisa Carayon (Institut de Recherche Interdisciplinaire sur les enjeux Sociaux [Iris], Université Paris Sorbonne-Nord)

 Une malédiction pèse sur les ouvrages de sociologie. En particulier sur ceux qui, comme Gouverner la vie privée, prennent soin d’être écrits de façon accessible : alors que l’on passe avec aisance du verbatim à l’analyse et de l’analyse à l’historicisation des phénomènes, on se dit que la sociologie ne nous donne à voir que ce que l’on connaît déjà… Mais on aurait tort de s’arrêter à cette première impression : tâchons donc de mettre en avant ce que nous apprend cet ouvrage.

Gouverner la vie privée compare les mécanismes de divorce et de séparation des couples parentaux en France et au Québec. Les personnes qui ne connaissent ni l’un ni l’autre des deux systèmes y trouveront une comparaison précise ; celles qui sont familières de l’un des deux pourront y puiser de quoi se libérer d’éventuels préjugés… L’ouvrage s’appuie sur un riche matériau empirique constitué d’observations et entretiens menés dans cinq tribunaux français et trois districts québécois ; de plus de quatre cents dossiers français et de plusieurs milliers de jugements québécois. Il s’organise en quatre temps : une analyse des transformations procédurales récentes dans les deux pays ; une observation de deux professions centrales dans ces procédures (juges et avocat-e-s) ; un travail sur la configuration des rôles parentaux dans les séparations judiciarisées et, enfin, un exposé détaillé de l’évolution des politiques sociales à l’égard des familles.

Dans un premier temps, Émilie Biland compare la façon dont la France comme le Québec ont géré l’augmentation massive, depuis les années 1980, du nombre de dossiers de divorces. Elle montre que le Québec a largement choisi d’orienter ces affaires vers des procédures non-juridictionnelles de type médiation (p. 34 et suiv.). La France, tout en prenant un chemin similaire, n’avait pas encore sauté le pas à l’époque de l’enquête : l’autrice y observe une multiplication des audiences d’homologation extrêmement courtes mais n’a pas été en situation de travailler sur la déjudiciarisation totale des divorces par consentement mutuel. L’étude de ces évolutions procédurales conduit l’autrice à un constat : les classes les plus populaires en sont, dans les deux systèmes, les premières victimes. En France parce que, sur-représentées dans les divorces contentieux, elles ont moins que les autres bénéficié de l’« accélération des procédures » mise en œuvre par les juridictions, concentrée sur les procédures non-contentieuses (p. 52 et suiv.). Au Québec parce que le coût des procédures et l’élévation des conditions de revenus permettant d’accéder à l’aide juridictionnelle, ont progressivement exclu les classes les moins privilégiées de l’accès aux tribunaux (p. 45 et suiv.). Il est intéressant de voir ici comment la « logique gestionnaire » des tribunaux s’est exprimée différemment dans les deux pays : la France privilégiant – à l’époque de l’enquête – une audition de tous les dossiers mais de façon souvent  superficielle ; le Québec assumant de concentrer ses efforts sur les dossiers à forts « enjeux » mais privilégiant ainsi, de fait, les couples au capital financier important.

Le deuxième temps de l’étude apporte un éclairage supplémentaire : au-delà des normes procédurales, elle met en avant l’importance, dans l’orientation des décisions, de l’interaction entre les justiciables, leurs avocat·es et les juges. À cet effet, l’ouvrage établit une typologie des juges et des avocat·es qui exercent dans le champ familial dont l’intérêt est double. D’une part étudier l’impact du profil des professionnel-le-s sur l’exercice de leur mission et, d’autre part, nuancer certains stéréotypes de genre qui « collent » à la justice familiale. Concernant les juges, Emilie Biland souligne les différences de profils majeures qui existent entre les corps français et québécois : la magistrature française est plus nombreuse, jeune, féminisée, spécialisée… et bien moins payée. Articulées à des postures professionnelles différentes selon les traditions judiciaires (une posture de surplomb et de « neutralité » plus accentuée chez les magistrat-e-s de droit québécois), ces différences sociales influent sur la relation des juges aux justiciables. En croisant ce constat avec le genre des magistrat-e-s, l’ouvrage met en évidence des profils de comportements face aux dossiers : plus ou moins grand « retrait » face à la discussion, intervention plus « sociale » ou plus « paternaliste » (p. 80). Un travail similaire sur les profils des avocat-e-s permet à l’autrice de nuancer quelques préjugés accolés à une spécialité très féminisée. L’image d’avocates tournées vers la négociation et le care n’est pas écartée : il est vrai que la justice négociée a été très investie par les praticiennes, notamment au Québec. Mais Émilie Biland prend soin de souligner aussi comment les avocat-e-s québécois·es spécialisé·es dans la défense des femmes privilégient souvent la voie judiciaire, qui limiterait les « arrangements désavantageux »  (p. 96).

Car c’est l’apport de la suite de l’enquête que de montrer l’influence déterminante de la classe et du genre sur le destin des procédures. Ainsi, outre les multiples obstacles (économiques, sociaux, culturels) rencontrés par les classes populaires dans le monde judiciaires, Émilie Biland montre comment les femmes sont plus souvent incitées à modérer leurs demandes financières et parentales que les hommes. L’étude module ces observations au regard de la classe sociale : l’autrice montre ainsi comment les pères les plus défavorisés verront leur demande de résidence partagée plus souvent rejetée par rapport aux hommes des classes moyennes à supérieures, alors même qu’ils ont par ailleurs les moyens matériels de déléguer le soin des enfants à d’autres (p. 147). Dans ce processus de structuration des rôles parentaux par la décision de justice, Émilie Biland porte une attention particulière à l’interaction entre les justiciables et les professionnel·les : elle note ainsi comment les classes supérieures font l’objet d’une intrusion bien moins importante dans leur vie privée par les juges et les avocat-e-s que les classes les plus défavorisées, dont les choix parentaux et financiers sont plus attentivement scrutés.

De façon plus générale, Gouverner la vie privée apporte un regard original sur la façon dont la rhétorique de la « coparentalité », tournée vers l’implication des pères dans l’éducation des enfants, recouvre une logique souvent défavorable aux femmes. L’observation peut être résumée par ce constat : les femmes ont le devoir de prendre en charge les enfants alors que les hommes en ont le droit, mais pas nécessairement l’obligation (p. 143). Là aussi nuancée selon la classe sociale des justiciables et le système juridique (la résidence alternée étant plus courante et plus souvent demandée par les hommes au Québec qu’en France par exemple), l’affirmation a le mérite de mettre en lumière que la séparation a presque systématiquement des conséquences financièrement négatives pour les femmes (p. 161) : si elles ont la charge des enfants la pension alimentaire compensera rarement leur poids financier réel ; si elles partagent cette charge la pension en sera réduite d’autant, alors que leur capacité financière est généralement plus faible.

Mais l’apport fondamental de l’ouvrage réside selon nous dans le lien établi, dans le dernier chapitre, entre politique judiciaire d’attribution des pensions alimentaires, politique publique de recouvrement de ces pensions en cas de carence des débiteurs et politique sociale de soutien aux familles. Émilie Biland fait ici l’histoire méconnue de la mobilisation des femmes québécoises pour la mise en place d’un véritable système de « prélèvement à la source » des pensions alimentaires, géré par l’État. Elle souligne cependant comment ce système, supposé éviter l’appauvrissement des femmes, a cependant trouvé sa contrepartie non seulement dans une barèmisation plus importante des pensions mais surtout dans une diminution des politiques sociales à destination des plus fragiles. La responsabilisation financière des pères, d’ordre privé, se faisant ainsi au détriment de politiques publiques de soutien aux familles les plus pauvres (p. 190). La France à l’inverse, préférant des politiques sociales plus généreuses à un système de pensions privées, procède à une redistribution plus favorable aux classes populaire mais renforce d’autant la dépendance des femmes. Une situation que les réformes annoncée du rôle des CAF dans la fixation et le recouvrement des pensions ne devrait pas suffire à transformer.

L’ouvrage de Émilie Biland appelle donc à la remise en question dans chacun des États étudiés mais pour des raisons différentes : au Québec parce que son système renforce les inégalités de classes ; en France parce que le sien perpétue les inégalités de genre. On peut ajouter une raison commune aux deux pays : parce que les femmes pauvres y sont toujours les premières victimes des ruptures familiales.