When Rights Embrace Responsibilities | Giulia Sajeva

Giulia Sajeva, When Rights Embrace Responsibilities: Biocultural Rights and the Conservation of Environment, Oxford: Oxford University Press, 2018, 185 p.

Compte rendu par Pierre Brunet (Université Paris 1)

Parmi les questions à la fois morales, juridiques et politiques que pose la protection de l’environnement et de la biodiversité, il en est une particulièrement délicate : comment concilier les droits de l’homme et la protection de l’environnement ? Si cette question soulève maintes difficultés pour les sociétés de consommation contemporaines, elle se pose avec plus de complexité encore pour les peuples autochtones et les communautés locales traditionnelles. Ces derniers se trouvent effet pris entre le marteau du développement et l’enclume de la tradition : en même temps qu’ils luttent contre le mythe du « bon sauvage » vivant en harmonie avec la Nature au nom de leur propre bien-être, ils se voient menacés voire chassés par la quête effrénée d’espaces pour l’économie marchande. Plusieurs instruments du droit international (tels la Déclaration de Rio, l’Agenda 21 et la Convention sur la biodiversité ou encore le protocole de Nagoya) leur ont certes reconnu le droit de participer à la gestion de leur territoire ainsi qu’à la promotion et la préservation de leurs coutumes, pratiques, savoirs, et modes de vie. De même, le droit international a aussi incité les États à préserver les ressources en créant des aires protégées, des banques de semences, en adoptant des technologies « vertes ».

Reste que, sauf à postuler un respect de l’environnement indéfectible de la part des peuples autochtones et des communautés locales, comment leur garantir la protection de leurs droits sans leur imposer des devoirs qui pourraient contrarier ces mêmes droits ? Comment investir d’un poids normatif la reconnaissance progressive du rôle que jouent ces groupes dans la préservation de la biodiversité et la protection de l’environnement ? Voilà les questions auxquelles tente de répondre la doctrine des droits bioculturels, élaborée par Sanjay Bavikatte dès 2010 et formulée de façon complète dans son ouvrage de 20141 , et que, dans un volume bref mais dense, Giulia Sajeva présente et discute avec autant d’élégance que de finesse.

Avant d’aborder frontalement cette construction doctrinale que sont les droits bioculturels dans les trois derniers chapitres de son livre, G. Sajeva consacre les trois premiers à une contextualisation bienvenue et particulièrement bien construite. Cette dernière permet au lecteur, d’une part, de saisir les enjeux de la crise environnementale actuelle et de la question cruciale de la valeur intrinsèque reconnue à l’environnement par les éthiques non anthropocentriques ; d’autre part, de clarifier les relations entre les droits (subjectifs), les droits de l’homme et les droits des groupes – les droits bioculturels étant eux-mêmes présentés comme des droits de l’homme au profit des groupes que sont les peuples autochtones et les communautés locales, ce qui soulève plusieurs difficultés ; enfin, un troisième chapitre aborde de façon synthétique les relations complexes entre les droits de l’homme et l’environnement dans la mesure où, même lorsqu’ils sont entendus et interprétés dans le sens d’une protection de l’environnement (comme pour le droit à un environnement sain par exemple), les droits de l’homme demeurent, par définition en quelque sorte, dans le cadre d’une éthique anthropocentrique donnant donc la priorité à l’humain.

Dès lors, la scène est prête pour laisser entrer le personnage principal du livre : le concept des droits bioculturels. Selon S. Bavikatte, ils constituent un nouvel ensemble de droits de la troisième génération. S’ils ne sont pas encore explicitement consacrés par les textes de droit positif ou autres instruments de soft law, ces derniers les présupposent ou du moins contiennent en germe le concept même2 . Les droits bioculturels sont vus comme le résultat de la fusion des droits à l’autodétermination reconnus aux peuples autochtones comme groupes et de la recherche des moyens de protéger la biodiversité. En effet, en même temps que les peuples autochtones et les communautés locales mettaient en avant leur rôle de gardiens des écosystèmes et l’importance de leurs relations culturelles et spirituelles avec la nature, le droit international reconnaissait l’importance de leurs savoirs traditionnels, de leurs pratiques et de leurs modes de vie. Mais la grande spécificité des droits bioculturels – et ce qui en constitue des droits de l’homme sui generis – tient à ce qu’ils ne sont pas reconnus aux peuples autochtones ou aux communautés locales en tant que groupes culturels mais en tant que ces groupes sont animés d’une éthique elle-même spécifique, une éthique de « stewardship » (Giulia Sajeva, p.78). Difficile à traduire, le terme désigne une gestion raisonnable, durable, du territoire et des ressources naturelles.

C’est également dans ce quatrième chapitre, sans aucun doute l’un des plus importants, que G. Sajeva consacre plusieurs pages à une confrontation du concept de droits bioculturels avec celui des droits aux ressources traditionnelles (traditional resource rights, « TRR ») proposé par Darrell Posey à la fin XXe siècle3 . D’un point de vue formel, les constructions ont en commun de présenter les droits en question non comme un ensemble parfaitement identifié, exhaustif et inamovible de droits mais plutôt comme une collection (un bouquet pourrions-nous dire aujourd’hui) de droits (D. Posey parle de « bundles of rights » tandis que S. Bavikatte de « basket of rights »). Le but des TRR était de reconnaître le lien inextricable entre la diversité culturelle et la diversité biologique. Pour D. Posey, le droit au développement des peuples autochtones et des communautés locales (ou tous les autres droits de l’homme) et la conservation de l’environnement ne se contredisent pas mais au contraire se soutiennent l’un l’autre. Selon S. Bavikatte, le concept de droits bioculturels ajoute un élément supplémentaire en introduisant l’idée de « stewardship » comme l’« ethos fondamental » qui relie entre eux tous les droits dont les communautés ont besoin pour protéger leur mode de vie4 . S. Bavikatte décrit par ailleurs les droits bioculturels comme un réseau, une toile (« a web ») de relations elles aussi bioculturelles au sein desquels le bénéficiaire de ces droits est un nœud tandis que la conception libérale des droits perçoit le sujet juridique comme le porteur de plusieurs droits séparés les uns des autres5 . Comme le souligne G. Sajeva, ce que peuvent apporter les droits bioculturels et que n’apportent pas les TRR est précisément le caractère non instrumental de l’environnement. En effet, la protection et la conservation de ce dernier constituent un des deux fondements de ces droits, le second étant la promotion et la conservation de l’identité culturelle des peuples autochtones et des communautés locales ainsi que leur auto-détermination.

Ce qui fait l’originalité et peut-être la force du concept constitue toutefois aussi sa faiblesse. Par définition, les droits bioculturels entendent promouvoir un équilibre entre la protection de l’environnement et les droits de l’homme, ils rendent plus audible ou plus acceptable une éthique non anthropocentrique. Celle-ci apparaît moins radicale que les positions parfois défendues par certains, lorsqu’elles visent à penser une limitation écologique des droits de l’homme voire à reconnaître une dignité des entités non humaines qui éveillent toutes deux la crainte d’un éco-autoritarisme voire d’un éco-fascisme. Reste que si ces droits sont marqués par une exigence d’équilibre, ils contiennent aussi une obligation intrinsèque ou, comme le dit très bien le titre du livre de G. Sajeva, une responsabilité qui incombe à leurs bénéficiaires de demeurer les gestionnaires durables des terres et des ressources qui leur sont reconnues. En d’autres termes, la reconnaissance de ces droits aux populations qui souhaiteraient en jouir s’analyse aussi en une forme de gestion déléguée. Et rien ne dit que cette responsabilité ne se retournera pas en définitive contre le droit au développement ou au bien-être que ces populations sont censées aussi posséder. À cet égard, G. Sajeva se livre à une réflexion stratégique très pertinente pesant les avantages et les inconvénients du bénéfice de ces droits pour les peuples autochtones auxquels le droit international reconnaît déjà des droits et un statut notamment à travers la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones de 2007. Par ailleurs, sa démonstration ne s’appuie pas uniquement sur les travaux de S. Bavikatte mais aussi sur des cas jurisprudentiels de la commission africaine des droits de l’Homme et des peuples ou encore de la Cour suprême d’Inde, ainsi qu’une illustration très éclairante de l’utilité des droits bioculturels à travers le cas de la communauté Khwe du parc national de Bwabwata dans la région du Zambezi de Namibie.

Il ne fait désormais aucun doute que les travaux de Sanjay Bavikatte ne peuvent plus être lus ni discutés sans tenir compte du livre de Giulia Sajeva qui en constitue un complément aussi éclairant qu’indispensable6 .

 

  1. Sanjay Kabir Bavikatte, Stewarding The Earth: Rethinking Property and the Emergence of Biocultural Rights, Delhi: Oxford University Press, 2014. Voir aussi : Sanjay Kabir Bavikatte and Daniel Robinson, « Towards a People’s History of the Law: Biocultural Jurisprudence and the Nagoya Protocol on Access and Benefit Sharing », Law, Environment and Development Journal, 7, 1, 2011, p. 39-51 et Sanjay Kabir Bavikatte and Tom Bennett, « Community stewardship: the foundation of biocultural rights », Journal of Human Rights and the Environment, 6, 1, 2015, p. 7-29. G. Sajeva avait déjà eu l’occasion de discuter la thèse de S. Bavikate, dans son article « Rights with limits : biocultural rights – between self-determination and conservation of the environment », Journal of Human Rights and the Environment, 6, 1, 2015, p. 30-54. []
  2. G. Sajeva qualifie la proposition de S. J. Bavikatte d’opinio de iure condendo. La Cour constitutionnelle colombienne y a cependant fait explicitement référence en citant les travaux de S. J. Bavikatte dans sa décision consacrant la personnalité juridique du fleuve Atrato (T. 622-16, 10 novembre 2016). []
  3. Voir notamment Darrell A. Posey et Graham Dutfield, Beyond Intellectual Property: Toward Traditional Resource Rights for Indigenous Peoples and Local Communities, Ottawa: IUCN, 1996. []
  4. Sanjay Kabir Bavikatte, op. cit., p. IV. []
  5. Ibid. []
  6. Ce livre a également donné lieu à une discussion entre G. Sajeva, F. Viola et G. Zanetti au sein de la revue Diritto & Questione Pubbliche, 1, 2019 (Franceso Viola, « Rights and Duties: New and Old Perspectives in the Biocultural Rights Debate », p. 261-266 ; Gianfrancesco Zanetti, « Biocultural Rights: Walking the Distance between Traditions », p. 267-272 ; Giulia Sajeva, « Tracing the Anthropocene Back and Forward: Rights for Ecosystem Services, Local Communities, and REDD », p. 273-292). []

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