À qui appartient le droit ? | Emilia Schijman

Emilia Schijman, À qui appartient le droit ? Ethnographier une économie de pauvreté, Issy-les-Moulineaux : LGDJ, coll. « Droit et Société. Recherches et Travaux », 2019.

Compte rendu par Vincent-Arnaud Chappe (Centre d’étude des mouvements sociaux).

Issu de sa thèse soutenue en 2013, le livre d’Emilia Schijman – A qui appartient le droit ? Ethnographier une économie de pauvreté – rend compte de façon passionnante d’une enquête ethnographique de deux années dans un grand ensemble de Buenos Aires, structuré par la pauvreté et toute une économie informelle reposant en grande partie sur l’intrication de la dette et des relations familiales.

E. Schijman part du projet d’analyser la « juridicité effective » (p. 15) qui se déploie à Soldati, nom qu’elle donne à cet ensemble de logements marqués par une pauvreté endémique et un flou juridique important concernant la propriété effective et les statuts d’occupation. A partir d’un travail d’observation en immersion et de suivi des familles qui occupent ces habitats, elle restitue avec soin la densité des relations – de solidarité et de pouvoir – qui unissent les habitants entre eux et avec les institutions locales ou nationales qui tentent de réguler leurs modes de vie. L’écriture, largement illustrée de restitutions approfondies de cas mises au service de la démonstration, est la première grande réussite de ce livre : arriver à immerger le lecteur·rice dans un univers hautement complexe tout en lui offrant des véritables clés de compréhension et d’analyse.

Au-delà de ce travail de restitution important qui vaut à lui seul la lecture, E. Schijman engage une véritable réflexion sur cette légalité qui se déploie dans les interactions du quotidien. Sur un plan théorique, elle s’appuie aussi bien sur les travaux de Florence Weber concernant les « parentés pratiques » et les économies de maisonnée qui y sont liées¹ , que sur la sociologie du droit qui nous intéresse particulièrement ici. Se réclamant du modèle de « légalité duale » emprunté à Jacques Commaille (qui préface l’ouvrage), l’auteure mobilise les ouvrages européens classiques sur le « droit vivant » (Eugène Ehrlich) ou le « droit social » (Georges Gurvitch) ainsi que la littérature américaine contemporaine regroupée autour du label des Legal Consciousness Studies. Alors que la sociologie du droit française reste encore très ancrée dans les lieux et acteurs institutionnels de production et d’application du droit (tribunaux, arènes parlementaires, professionnels du droit), E. Schijman développe ici une véritable sociologie du droit « par le bas », au ras des pratiques et des arrangements locaux du quotidien. Cela ne la conduit toutefois pas à ignorer les institutions qui tentent bien de réguler et formaliser les conduites effectives ; mais la vision développée ici est celle d’une véritable dialectique entre les pratiques informelles –loin d’être anarchiques pour autant – et les tentatives de régularisation juridique portées notamment par l’institut du logement. C’est cette dialectique qu’E. Schijman nomme « travail sur la légalité » (p. 21) comme moyen de « résoudre l’écart entre les normes légales et les pratiques ».

La démonstration de l’ethnographe se développe le long de six chapitres qui explorent différentes facettes de ce travail de légalité, de l’entrecroisement des catégories juridiques et morales, et des tentatives de régulation « par le haut » (ainsi que des stratégies d’évitement des pouvoirs institutionnels et de leurs contraintes). Le premier chapitre se penche sur « la tournée des guichets » et sur l’énorme travail nécessaire, souvent « extra-légal », pour faire valoir ses droits ; le deuxième porte sur l’économie souterraine qui se déploie dans le quartier et sur les principes moraux qui la sous-tendent. Le troisième explore l’importance de la « dette » (économique et morale), dans ses différentes dimensions plus ou moins juridicisées, comme principe structurant des relations sociales. Le quatrième revient sur le rôle majeur de la « parenté » et des jeux qui se déploient autour d’elle pour réguler les pratiques d’héritage. Le cinquième chapitre, essentiel dans le raisonnement,  s’intéresse à « la place centrale du droit dans le répertoire d’action des habitants » (p. 117), à son rôle de stabilisation et de réduction des incertitudes  – empruntant en cela à la théorie des institutions développée par L. Boltanski² . Il invite ainsi à sortir d’une « vision binaire ou dichotomique de la légalité (légal/illégal ; formel-informelles) » (p.140). Le dernier chapitre enfin traite des tentatives de régulation juridique des statuts et de la « possession » considérées comme la « matrice de l’action publique » (p. 142), et montre les tensions qui parcourent les conceptions du droit entre son carcan civiliste et une approche plus flexible et sociale. La conclusion propose alors une analyse du droit comme « conquête sociale » assurant, à travers ce travail sur la légalité, une stabilisation des relations dans le temps. E. Schijman y trace une lecture des pratiques juridiques – qu’on pourrait aisément rattacher aux analyses de la philosophie pragmatiste – comme une exploration de « nouvelles formes juridiques » (p. 160) ancrée dans l’expérience quotidienne, « un effort collectif et quotidien pour créer des institutions, des structures et des situations de contrôle de l’incertitude » (p. 162).

Cette rapide présentation ne rend pas compte de la richesse de la lecture ni du caractère stimulant des propositions qui sont faites par l’autrice. Reste néanmoins parfois une certaine ambiguïté que de futurs écrits pourraient dissiper. En effet, la lecture de l’ouvrage soulève une contradiction non résolue entre deux propositions ou orientations théoriques concomitamment présentes dans l’ouvrage. La première est celle d’une « légalité duale » qui, sur le modèle d’un jeu à somme nulle, opposerait d’une certaine façon le droit institutionnel à celui des pratiques quotidiennes et effectives « hors-droit » venant combler « le vide » (p. 15), ce que semble exprimer l’affirmation « plus le droit formel recule, plus le travail sur la légalité devient nécessaire » (p. 117) : mais dans ce cas-là, pourquoi rattacher ces pratiques à du droit plutôt qu’à la catégorie classique de « normes sociales » ?

La deuxième, beaucoup plus proche à mon avis de la conception de l’autrice notamment telle qu’elle s’exprime dans le chapitre 5, vise à comprendre les agencements et continuités (qui ne vont pas sans tension) entre les scripts normatifs³ inscrits dans les textes de loi et leur réalisation effective. Cette lecture suggère moins  une conception dualiste qui opposerait le droit du texte à celui de la « réalité » (droit réel qui serait le pré-carré des sociologues par opposition au travail des juristes sur les textes), qu’une compréhension des épreuves (toujours susceptibles d’échouer) de performation du droit – dans sa forme textuelle – dans le monde social ; et réciproquement de la façon dont les acteurs travaillent à inscrire leurs rapports aux êtres et aux choses dans les formes stabilisées du langage juridique. Cette double lecture de la juridicisation (faire du droit une réalité, faire de la réalité du droit) permet alors de dépasser l’aporie d’une opposition entre « vrai » et « faux » droit (la qualification de ce qui relève du vrai et du faux s’inversant selon qu’on est sociologue ou juriste) et donc d’une définition substantialiste du droit, pour comprendre au contraire celui-ci comme une activité sociale de qualification et de mise en forme. L’ouvrage d’E. Schijman ouvre ainsi non seulement de multiples pistes de réflexion pour penser de façon dynamique et réaliste la juridicisation du monde, mais également des perspectives de comparaisons pour saisir les différentes façons dont cette juridicisation se réalise ou échoue.

1. Florence Weber, Le sang, le nom, le quotidien: une sociologie de la parenté pratique, La Courneuve :  Aux lieux d’être, 2005. [↩]
2. Luc Boltanski, De la critique : précis de sociologie de l’émancipation, Paris : Gallimard, 2009. [↩]
3. Par « script normatif » j’entends, en écho aux recherches sociologiques sur la description des objets techniques, la façon dont le droit « pré-détermine » des rôles, responsabilités et actions entre les différents acteurs et objets du monde social. Sur les objets techniques, voir l’article classique de Akrich Madeleine, « Comment décrire les objets techniques ? », Techniques & Culture, 1987, p. 49–64. [↩]