Corruption, évitement fiscal, blanchiment dans le secteur extractif | Sophie Lemaître

Sophie Lemaître, Corruption, évitement fiscal, blanchiment dans le secteur extractif. De l’art de jouer avec le droit, Rennes : Presses universitaires de Rennes, coll. « L’univers des normes », 2019, 320 p.

Compte rendu par Carla Nagels (Centre de recherches sur la pénalité, la sécurité et les déviances, Université libre de Bruxelles)

Cet ouvrage est d’une grande richesse pour qui s’intéresse aux pratiques douteuses, voire scabreuses mises en place par les entreprises – moyennes, grandes ou gigantesques – œuvrant dans le secteur extractif. Nous sommes ici incontestablement face à un travail de bénédictin. Tant le nombre d’affaires, que de pays, que de législations encadrant les pratiques des différents acteurs pris en considération tout au long des quelques 300 pages de l’ouvrage, laissent au lecteur l’étrange impression que ce manuscrit ne peut pas être issu d’un seul travail de recherche mais d’une équipe de chercheurs avertis et spécialistes de plusieurs domaines de recherche différents (le secteur extractif ; la corruption, la blanchiment d’argent ; l’ingénierie et la fraude fiscales, …). Les références bibliographiques témoignent d’ailleurs d’une boulimie intellectuelle dont on se demande si elle sera un jour assouvie.

Son incontestable originalité, selon nous, réside dans le fait de ne s’attacher qu’à un type d’acteurs économiques – le secteur extractif –. Celui-ci synthétise à lui seul plusieurs dimensions et enjeux. Tout d’abord, ce secteur est largement diversifié tant au niveau de la taille de l’entreprise concernée (la majorité sont cotées en bourse, mais certaines sont de nettement plus petite taille) ; de son origine (les pays riches en ressources naturelles minérales et les pays consommateurs) ; des acteurs qui y sont impliqués – des entreprises privées ou publiques, des gouvernements (des ministères, des acteurs politiques, des acteurs judicaires, des cadres législatifs particuliers), des intermédiaires indispensables (les banques, les cabinets de conseil, les praticiens du droit ou les professionnels du chiffre), des investisseurs et actionnaires, des associations de la société civile. Ensuite, le secteur extractif représente un enjeu crucial et ce, pour deux raisons au moins. Premièrement, il existe peu de pays producteurs par type de ressources naturelles minérales. Ainsi par exemple, le cuivre et l’uranium ne sont produits que dans 8 pays au monde (p. 26). Ces ressources ne peuvent se régénérer et puisque leur stock est limité, elles vont tendre à disparaître dans un avenir plus ou moins long (ou proche, c’est selon). Deuxièmement, ces ressources sont aujourd’hui, plus qu’hier et vraisemblablement moins que demain, absolument nécessaires au bon fonctionnement de notre économie marchande. Quel que soit le pays dont nous sommes issus, notre économie repose, pour son développement, sur l’utilisation ou l’extraction de ces matières premières. D’où l’intérêt de s’attacher à l’analyse de ce secteur et des pratiques illicites qui y ont cours.

L’ouvrage de Sophie Lemaître se divise en deux grandes parties, précédées d’une introduction conséquente. Dans celle-ci l’auteure présente tout d’abord les caractéristiques essentielles du secteur extractif. Elle nous montre ensuite en quoi certaines d’entre elles favorisent le développement de pratiques financières illicites telles que le blanchiment d’argent, la fraude fiscale, la corruption, les pratiques d’évitement fiscal et l’utilisation abusive « des paradis de droit » (p. 42). Enfin, dans un troisième point, elle nous présente les instruments juridiques qui ont été mis en place pour lutter contre ces pratiques illicites et en quoi ceux-ci sont et restent, au gré des réformes, ambivalents. La question que l’auteure se pose de manière implicite, sans la trancher réellement, est de savoir si cette ambivalence est le fruit d’acteurs économiques et/ou politiques centrés sur leurs propres intérêts que l’on pourrait alors qualifier de cyniques, voire de voyous ; ou est la conséquence de collusions entre le monde économique et politique ; ou est en quelque sorte inscrite dans les processus de réformes eux-mêmes. Cette question, et ses multiples ramifications, sera au cœur de la démarche d’analyse qui préside à la construction des deux parties. L’armature conceptuelle sur laquelle l’auteure s’appuie pour ce faire est fondée sur les concepts d’illégalisme de droits de Michel Foucault et de sérendipidité législative de Danièle Bourcier. Les illégalismes de droits, dixit M. Foucault1 , « ce n’est pas une attaque de la propriété matérielle, c’est une attaque contre les droits […] ce qui est attaqué c’est moins les choses que le prélèvement sur elles ». Le concept de sérendipidité renvoie, quant à lui, au fait que la loi produit toujours des effets inattendus, imprévus par le législateur.

La première partie, intitulée « Un régime juridique propice aux flux financiers illicites dans le secteur extractif », traite des régimes juridiques spécifiques qui sont censés juguler les pratiques illicites telles que la corruption, l’évitement, voire la fraude fiscale et le blanchiment d’argent. Son objectif est de s’attarder sur le double discours tenu par tous les acteurs du secteur extractif en matière de lutte contre ces différentes pratiques. Ainsi, les principaux pays (Etats-Unis et le Royaume-Uni, le Canada, la Suisse et France, …) d’où sont originaires la grande majorité des entreprises œuvrant dans l’extraction ont adopté des législations de plus en plus contraignantes sous l’impulsion d’organismes internationaux. Mais les poursuites judiciaires sont rares et les entreprises paraissent plutôt utiliser les programmes de conformité ou de transparence qui leur sont fortement suggérés, voire imposés, comme outil de marketing, déplaçant leurs pratiques illicites vers des acteurs échappant au regard des dispositifs juridiques mis en place dans la lutte contre les flux financiers illicites. Quant aux États extractifs, le constat n’est pas plus reluisant, les poursuites contre les entreprises locales ou les acteurs étatiques n’étant pas non plus légion. L’auteure se focalise sur deux pratiques économiques pour se demander si les risques de flux financiers illicites ne sont en réalité pas délibérément ignorés. D’une part, les « règles de contenu local » censées favoriser les intérêts et le développement économique et social des pays riches en matière première sont bien souvent détournées au profit de quelques-uns. D’autre part, l’activité de négoce (c’est-à-dire d’intermédiaire entre un vendeur et un acheteur) qui est extrêmement prisée dans le secteur extractif est en réalité très peu encadrée normativement et permet ainsi de favoriser la perpétuation des flux financiers illicites.

Dans la deuxième partie, intitulée « L’ingénierie juridique et financière au service des flux financiers illicites dans le secteur extractif », l’auteure concentre son analyse sur les acteurs et les instruments juridiques et financiers particuliers qu’ils manipulent pour façonner les activités financières illicites. Ainsi, la structuration complexe des grandes multinationales en un ensemble de filiales juridiquement autonomes permet l’exploitation de montages juridiques ingénieux. Certains pays, mieux connus sous le nom de « paradis fiscaux », participent activement à opacifier les flux financiers. Des places boursières font de même. Ces différents instruments sont maniés avec beaucoup de finesse par un ensemble d’acteurs « intermédiaires » qui sont en quelque sorte les maîtres d’œuvre des montages juridiques. Les cabinets de conseil, d’avocats fiscalistes ou d’experts-comptables, s’internationalisant eux-mêmes de plus en plus, jouent en réalité aussi un double rôle. Ils participent à l’élaboration des lois et règlements – car ils conseillent les États – qu’ils vont ensuite détourner pour leurs clients – le secteur extractif. Quand leurs clients sont poursuivis par la justice, ils participent également activement à leur défense en semant le doute quant à leur culpabilité ou en négociant des règlements alternatifs de résolution de conflits.

L’auteure conclut cependant son ouvrage sur une note optimiste. Pour elle, « il ne faut pas renoncer mais au contraire œuvrer à limiter les possibilités de manipulation, contournement et détournement des règles » (p. 310). Elle table, pour ce faire, sur la participation active de la société civile qui s’organise depuis plusieurs années en associations pour lutter contre les pratiques illicites dans le secteur extractif en portant certaines affaires en justice ou en tentant de faire évoluer le droit.  

L’ineffectivité du droit (pénal) fait en général l’objet de trois interprétations différentes2 qui sont régulièrement mobilisées par Sophie Lemaître. Pour elle, les règles normatives ou de procédures seraient soit incomplètes ou inadéquates, soit méconnues, incomprises ou détournées de leur objectif premier, soit encore les agences censées les appliquer seraient défaillantes. Mais la loi ne constitue pas la norme de l’action. C’est en quelque sorte donner au « droit » une place de sujet de l’action3 comme si celui-ci s’imposait aux acteurs par une quelconque force « surnaturelle » en tant qu’il représente l’intérêt général. La loi est bien plutôt, comme le suggère P. Lascoumes, une des ressources disponibles dans la boîte à outils utilisée par l’acteur social pour donner forme et consistance à son action. Pour rester fidèle à M. Foucault, il faudrait alors considérer le droit comme « une sorte de signifiant impur se trouvant investi et agencé par des dispositifs de pouvoir » 4 , ce que l’auteure ne fait malheureusement pas considérant le droit et sa perfectibilité comme une fin en soi alors que le droit ne sera jamais qu’un outil à disposition d’acteurs qui en jouent, qu’ils soient des transgresseurs potentiels ou des acteurs engagés à le faire respecter.

 

  1. Michel Foucault, La société punitive. Cours au Collège de France, 1972-1973, Paris : Seuil/Gallimard, 2013, p. 147. []
  2. Pierre Lascoumes, « Normes juridiques et mises en œuvres des politiques publiques », L’année sociologique, n°40, 1990, p. 43-71. []
  3. Dan Kaminski, Condamner. Une analyse des pratiques pénales, Toulouse : Erès, 2015, p.103 []
  4. Bertrand Mazabraud,  « Foucault, le droit et les dispositifs de pouvoirs », Cités, 2 (42), 2010, p. 127-189, p. 129. []

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.