Les frontières de la science du droit | Anne-Marie Ho Dinh

Anne-Marie Ho Dinh,  Les frontières de la science du droit. Essai sur la dynamique juridique, Paris : L.G.D.J./Lextenso, coll. « Bibliothèque de droit privé », 2018, 505 p.

Compte rendu par Diana Villegas (Université Paris 2)

Les frontières de la science du droit. Essai sur la dynamique juridique1 est un ouvrage né à l’angle de la rue Cujas et de la rue Saint-Jacques, là où les chemins du droit et des sciences sociales avaient l’habitude de s’entrecroiser. Fidèle à cette tradition, Anne-Marie Ho Dinh jette des ponts entre les époques juridiques afin de montrer le chemin parcouru d’une science du droit devenu obsolète pour expliquer les réalités qui nous entourent. Avec sa thèse, elle affirme que la science du droit contemporaine souffre d’une double limitation : d’une part, une limitation par rapport à la finalité du droit en tant que science et d’autre part, une limitation par rapport à son objet, car celui-ci a été extrêmement réduit. Cette chercheuse se donne pour objectif d’ouvrir le périmètre du droit en le décloisonnant des frontières disciplinaires dans laquelle il s’est enfermé. La thèse propose ainsi une analyse des mouvements de la science du droit : de l’effet de clôture vers celui d’ouverture, des limites imposées par une dynamique d’autorité vers son extension envisagée par l’émergence d’une dynamique de discussion.

Pour ce faire, Anne-Marie Ho Dinh s’appuie sur une analyse qu’elle appelle « dynamique du droit ». Celle-ci lui permet d’étudier tant la dynamique juridique positive que négative. L’auteure conçoit que « la statique juridique n’existe pas », car en droit, « il existe toujours un mouvement du droit, même négatif » (p. 11), qui s’exprime par un maintien du droit positif en dépit d’un changement de son environnement.

Sa thèse se nourrit d’un droit vécu dans ses entrailles : enseignante, chercheuse, auteure de doctrine et observatrice participante du travail législatif. Sa méthodologie analytico-descriptive se fonde sur un terrain expérimenté et sur l’observation de la science du droit en mouvement, qu’il soit positif ou négatif, et de ses acteurs dans le processus de création de leur objet. Anne-Marie Ho Dinh s’érige en observatrice privilégiée d’un droit qu’elle maîtrise à la perfection — les exemples tirés de la théorie de la faute, l’analyse de l’affaire Perruche, les explications sur le contrôle de proportionnalité et le contrôle de constitutionnalité, les inconsistances pointées sur la promesse unilatérale de vente et la critique de l’interprétation de l’article 5 du Code civil, en attestent.

Écrit selon les canons formels d’une thèse en droit, l’ouvrage présente une démonstration soutenue en deux temps : le premier retrace la généalogie d’une pensée juridique qui a conduit à la clôture du système. Le second analyse les possibilités contemporaines d’une réouverture.

Dans la première partie, l’auteure puise dans nos racines. À l’aide de passages historiques soigneusement choisis, elle démontre le processus d’autonomisation de la science du droit à cause de la détermination et de la délimitation excessive de l’objet d’étude du droit, de ses sources et de ses méthodes d’interprétation. L’auteure nous amène avec une plume subtile vers les différentes époques de la science du droit (l’époque romaine, le Moyen Âge, la scolastique, la Révolution, les moments des codifications, les Modernes) pour constater la façon dont le savoir théorique et appliqué s’est scindé et construit. Ce voyage historique démontre la lente institutionnalisation et la circonscription d’un savoir juridique fondé sur un droit réduit aux normes valides, le rôle de l’hégémonie de certains acteurs du droit et du système lignager, la prédominance de la source législative étatique et la marginalisation des sciences humaines, ainsi que leur exclusion méthodologique. Anne-Marie Ho Dinh cherche le point de bascule d’un système ouvert avec une diversité de sources non hiérarchisées à un système clos et hiérarchisé où la loi étatique est vue comme l’archétype de la source du droit.

Dans la seconde partie, la thèse présente la possibilité d’une extension des frontières de la science du droit à double sens : verticalement et horizontalement. L’auteure reprend le fil chronologique à partir des théories qu’elle appelle « réalistes » afin de constater leur influence dans la transformation de la science du droit pour finalement proposer sa reconstruction sous l’égide d’une nouvelle dogmatique juridique. Elle nous présente une sociologie juridique enchevêtrée avec la théorie du droit, la théorie des sources et la théorie de l’interprétation. Elle passe également par tous les recoins du droit (jurisprudence, processus législatif, doctrine, usages et coutumes) afin d’opérer un véritable ralliement entre la norme et le fait et une réconciliation des juristes avec leurs sources, avec les sources. Selon cette analyse, une actualisation de la hiérarchisation des sources se produit. Par exemple, les sources « extrajuridiques » trouveraient également place dans cette nouvelle dogmatique et au sein même du droit.

En somme, y a-t-il une frontière ? Oui, mais la plus poreuse et la plus lointaine possible, afin d’aviser le moment de son effacement. En proposant de pousser les frontières de la science du droit en partant de l’intérieur, Anne-Marie Ho Dinh renouvelle la définition du droit et du phénomène juridique. Elle imagine un droit impur et métissé, avec certaines limites — peut-être provisoires —, car l’analyse dynamique ne se présente pas comme un paradigme de rupture. Fondé sur la discussion, la rhétorique juridique et le dialogue entre les acteurs (savants et profanes presque sur un pied d’égalité), l’analyse dynamique se veut ainsi d’être un paradigme de transition venant de l’intérieur de la science du droit, facilitant le dialogue pour l’élaboration d’un droit postmoderne qui resterait à construire ensemble.

Il est difficile de trouver des critiques à un système théorique si complet et si complexe, qui fait écho aux plus beaux traités de doctrine. On pourrait seulement s’interroger sur les retombées normatives sur lesquelles continue de se fonder la dogmatique juridique ainsi que l’ordre et la hiérarchisation qui restent des points centraux dans sa théorie, malgré l’ouverture opérée.

Quoi qu’il en soit, c’est une thèse audacieuse et ambitieuse. Audacieuse, car elle franchit le regard juridique et la vanité de la technique pour soulever le voile de la science du droit. Par ailleurs, elle évalue sans état d’âme les échecs de l’interdisciplinarité et les prétentions naïves d’une révolution épistémologique dépassée tout en rejetant l’interdisciplinarité cosmétique et accommodante des juristes pour leur proposer une sociologie du droit faite avec rigueur. Ambitieuse, car elle propose un nouveau programme scientifique pour le droit en présentant les fondements épistémologiques et méthodologiques à suivre. Sans se limiter à faire une analyse critique de la science du droit, elle fait appel à l’imaginaire juridique pour mobiliser des ressources pédagogiques et méthodologiques pour opérer l’ouverture de la dogmatique juridique.

Anne-Marie Ho Dinh institue ainsi une nouvelle dynamique. Elle propose une thèse réflexive et constructive de la profession des juristes et de leur formation, car la thèse s’adresse tout particulièrement aux juristes contemporains déjà trop habitués aux murs conceptuels. C’est une thèse portrait : nos représentations, nos discours, nos pratiques y sont tous consignés. Elle remet en question le mutisme juridique et met les juristes face à leurs contradictions. La thèse s’inscrit également dans le mainstream de la réflexion sur la profession juridique (softskills, refonte de programmes universitaires, mécanismes de sélection, réforme du concours d’agrégation). Elle exprime également la voix d’une jeune génération de juristes désenchantés et lance le défi de la transformation d’une science du droit en quête de nouvelles rationalités juridiques.

On peut regretter que les bancs de l’université n’aient pas su séduire cette fine chercheuse et excellente juriste pour mener à bien les changements qu’elle a prodigués. Toutefois, la lecture de sa thèse invite notre monde universitaire à tester sans plus tarder de nouvelles méthodes et à assumer pleinement son rôle dans la résolution concrète des problèmes et des défis de notre époque.

 

  1. Thèse récompensée en 2016 par le prix Choucri Cardahi de l’Académie de sciences morales et politiques. []

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