Être juré populaire en cour d’assises | Célia Gissinger-Bosse

Célia Gissinger-Bosse, Être juré populaire en cour d’assises. Faire une expérience démocratique, Paris : FMSH éditions, 2017, 240 p.

Compte rendu par Patrícia Branco (Centro de Estudos Sociais, Coimbra, Portugal)

Les 5 et 6 septembre 2019, à Caen, s’est tenue la première audience de la Cour criminelle expérimentale, nouvelle juridiction pénale : sans jury populaire – issue de la réforme de la justice (mars 2019). Cette expérimentation se déroule dans sept départements (Ardennes, Calvados, Cher, Moselle, Réunion, Seine-Maritime et Yvelines) pendant trois ans. La cour se compose de cinq magistrats professionnels jugeant des crimes passibles de 15 à 20 ans de réclusion criminelle, commis (en principe) par des accusés majeurs, non récidivistes. Cette réforme vise à répondre à un besoin d’accélération du temps judiciaire, surtout en cour d’assises, présent dans toute l’Europe.

Cette expérimentation marque, néanmoins, un tournant pour le système judiciaire français. Mais est-ce la fin du jury populaire. Certes pas. Et c’est précisément pourquoi la recherche de Célia Gissinger-Bosse demeure d’actualité.

Cet ouvrage est tiré d’un doctorat en sciences de l’information et de la communication à l’Université de Strasbourg, récompensé par le premier prix de thèse de la Commission nationale du débat public (2015). Divisé en trois parties (et en huit chapitres), le livre décrit l’expérience de juré-e populaire en cour d’assises de façon chronologique et ce que cela représente ou a représenté pour les jurés. L’auteure a souhaité  «  porter une partie de la parole des jurés » (p. 226), cette parole si peu entendue, alors même que 67% de la population  française peut s’y trouver confrontée (p. 11).

Pour cela, C. Gissinger-Bosse a interviewé quarante anciens jurés et cinq présidents d’assises. Elle a observé, de façon non participative, neuf procès d’assises dans cinq tribunaux en France et en Belgique. En combinant ces deux méthodes qualitatives, et un ensemble de travaux diversifiés des sciences politiques à la sociologie et à la philosophie, C. Gissinger-Bosse tente de montrer qu’être juré-e c’est faire une expérience démocratique, connaître une forme  de conversion. Le fait que cette conversion ait lieu à l’issue d’un premier moment coercitif  puisque la présence des personnes convoquées est obligatoire, sous peine d’une amende, ne change rien à l’affaire. Cela est simplement révélateur du caractère paradoxal des systèmes démocratiques contemporains.

Ce changement que les jurés expérimentent est triphasique : il comporte un avant, un pendant et un après. Cela commence avec la convocation, et l’impératif que celle-ci comporte. Mais c’est surtout par l’impact que la symbolique de la coprésence dans l’espace judiciaire (le bâtiment du tribunal et la salle d’audiences) et des rituels (le tirage au sort, le serment, l’oralité du débat contradictoire en procès d’assises) que tout se concrétise. Vient alors l’ouverture vers l’autre : premièrement, vers le monde judiciaire, si distant, si incompréhensif, si vertical. Deuxièmement, vers la reconnaissance de l’humanité de ces personnes qui ont commis des crimes –c’est un choc ; mais aussi de l’humanité des juges. Finalement, cette ouverture à  l’autre bascule vers soi-même, sa capacité à s’interroger et à se confronter avec ses propres stéréotypes (sur la justice, la criminalité, la volonté de punir), ses émotions, son intime conviction, et sa responsabilité de juger. Pour les jurés en questions, c’est découvrir des compétences démocratiques (p. 213), à partir d’un renouvèlement du lien social, associé à la reconnaissance de son statut de citoyen.n.e par cet acte civique qu’être juré-e signifie – un acte encore plus symbolique et politique, que le vote. Pour reprendre les paroles d’une interviewée (p. 210) : “C’est une école extraordinaire, il faudrait que tout le monde soit juré”.

Être juré-e est, donc, un processus d’éducation à la citoyenneté. Mais c’est avant tout une expérience d’accès au droit, au monde judiciaire, à l’information juridique, bien différente de l’information médiatique (les ex-juré.e.s sont très critiques de la couverture médiatique de la justice après leur expérience, p. 191). Même si l’auteure fait référence à l’accès au droit, en fin d’ouvrage le manque d’une approche plus approfondie de cette question importante se fait sentir tout comme celui d’un dialogue avec les études et les recherches venues de la sociologie du droit sur l’importance de l’accès à la justice, la connaissance du monde judiciaire et des institutions.

Revenons au début de ce compte rendu : la nouvelle cour criminelle expérimentale composée uniquement  de magistrats professionnels, sans jury populaire. Comme nous dit Célia Gissinger-Bosse : « Si le jury populaire se fait aujourd’hui plus discret, il ne faudrait pas en déduire qu’il existe un consensus sur son fonctionnement » (p. 55). La nouvelle réforme de la justice l’illustre bien : les défenseurs et les adversaires du jury populaire, d’un côté, et de la cour criminelle expérimentale, de l’autre, ont exprimé des arguments comme ceux dont il est question dans le chapitre 2. L’un des plus marquants certainement est celui qui porte sur les« compétences opposant les citoyens jurés et les magistrats » (p. 61) Sur ce plan, l’ouvrage aurait mérité de se confronter avec d’autres d’approches, en particulier celles sur le processus décisionnel et le jugement, ou bien sur les émotions en droit. Il existe en effet une variété d’analyses, qui vont du réalisme juridique à la sociologie du droit ou même aux neurosciences et droit, et qu’il aurait été intéressant de comparer. Surtout quand il est question d’apprécier les compétences, la légitimité et le statut accordés aux jurés, d’une part, et aux juges professionnels, d’autre part.

Par ailleurs, on aurait apprécié que cet ouvrage comporte une dimension juridique un peu plus développée. Si le but de l’auteure était de donner une image plus forte de ce dispositif insolite (p. 53) et inconnu de presque tous (p. 55), voire d’apporter un  contenu  pédagogique riche, il aurait été utile qu’elle présente davantage le dispositif lui-même, en particulier dans  l’introduction. De plus, l’ouvrage comporte  certaines répétitions thématiques. Une écriture plus concise aurait été plus efficace et plus agréable.

L’ouvrage a toutefois le mérite de susciter une réflexion  sur la question de la participation citoyenne dans le monde judiciaire, et l’importance d’une éducation continue au droit et aux institutions de justice, une question encore si peu présente dans les cursus scolaires comme dans le débat public.