Justice pour le climat ! | Judith Rochfeld

Judith Rochfeld, Justice pour le climat ! Les nouvelles formes de mobilisation citoyenne, Paris : Odile Jacob, 2019, 199 p.

Compte rendu par Marie-Angèle Hermitte (Anthropologie bio-culturelle, droit, éthique et santé [ADES], Marseille)

Ce livre met le savoir de Judith Rochfeld en matière de notions fondamentales du droit, de « communs » et de technique processuelle, au service de l’observation de « l’effervescence judiciaire » provoquée par les mobilisations citoyennes les plus diverses, marches, pétitions, désobéissance civile, grèves scolaires (p. 149). L’objectif de l’auteure est de montrer la synergie entre cette « colère verte » à effet réseau (p. 8 et 30) et « l’arène judiciaire » (p. 9) avec la question récurrente : est-ce la bonne arène (p.30, 179) ? La réponse est instable, avec des demandeurs aussi divers que des villes, des États, des fondations, des enfants ou des « aînées pour le climat » … Les défendeurs ne le sont pas moins, entreprises, États, villes, Union européenne. Quant aux demandes, elles visent telle autorité publique sommée de revoir sa politique climatique, des entreprises sommées de financer des politiques d’adaptation à la montée des eaux : mais que faire pour le Bangladesh dont au moins 20% du territoire est en train d’être englouti, ce qui représente 25 à 30 millions de réfugiés dans un espace dont la densité de population est déjà l’une des plus élevées du monde, – d’où l’intérêt des militaires pour ce laboratoire … Si l’on doute du pouvoir des juges face à cette crise de gouvernementalité (p. 39), J. Rochfeld répond qu’ils ont a minima le pouvoir de rappeler les États à l’ordre, a maxima d’aider à configurer de nouveaux modes d’organisation de la gouvernance des ressources (p. 32, 33) et que, même perdus, les procès participent à la prise de conscience et se nourrissent les uns les autres par une circulation mondiale des modèles argumentatifs (p. 41).

L’auteure ne cache pas les échecs : ceux de la gouvernance mondiale, des politiques nationales (p. 17, 22), de la contestation judiciaire, les juridictions renvoyant à la marge de manœuvre des États au nom de la séparation des pouvoirs (p. 43, 55, 109), ou à une « erreur » sur les modalités de calcul des émissions d’un territoire ou d’une entreprise. Mais elle met la lumière sur « les grandes audacieuses » : la Haute Cour de Lahore au Pakistan, la Cour d’appel de La Haye, laquelle a finalement donné une valeur juridique à l’Accord de Paris malgré sa nature programmatique (p. 29). Les ressources mobilisées par ces juridictions sont diverses : droit fondamental à vivre dans un environnement favorable (p. 41, 78), devoir de protection contre un « risque de dommage », obligation de chaque État de « prendre sa part » sans se retrancher derrière le fait que cette part est minime, carence fautive de l’État.

Son travail innove surtout en faisant une synthèse de ce que le droit aurait d’autre à offrir, en premier lieu par l’insertion du climat dans la catégorie de « commun », possibilité pour tous de jouir d’une ressource tout en assurant sa préservation (p. 63, après l’échec des tentatives du patrimoine commun de l’humanité comme des biens publics mondiaux, p. 17, 22, 68). Au contraire, les droits nationaux offrent des catégories adaptées : le public trust des pays de common law, dont le lien avec le sentiment de « communauté », propre aux sociétés anglophones n’est peut-être pas suffisamment travaillé (p. 54, 91) ; les choses communes du droit français, avec dans les deux cas un effet de « re-territorialisation ». Pour faire surgir ces communs, J. Rochfeld attaque le sujet par trois côtés :

Le particularisme socio-politique des demandeurs, ces « je du nous », ces « bandes de moi » qui, malgré leur fragilité, plaident partout dans le monde dans un élan inaperçu de générosité citoyenne mondiale, faisant que ceux qui se lancent dans une action en justice le font pour eux, intérêt à agir oblige, mais associent des « lointains », générations futures, keynians et Fidjiens pour le people’s climate case (p. 75, 76, 79).

La possibilité technique de création de tels communs. Pour « réinsuffler du commun dans les arbitrages composant l’intérêt général » (p. 39), l’auteur examine les « choses communes » de l’article 714 du code civil, caractérisées par leur caractère inappropriable qui s’oppose à l’exclusivisme délétère du droit de propriété du code civil. On peut se demander si cette critique garde un caractère central avec la multiplication des zonages entraînant des formes nouvelles de servitudes. On regrettera aussi que le format limité de l’ouvrage conduise à sous-exploiter les potentialités de l’article 714. Car si l’on retient toujours le début de l’alinéa 1, « Il est des choses qui n’appartiennent à personne », on devient vague sur la deuxième partie de la phrase, « et dont l’usage est commun à tous », assimilée à la liberté d’accès alors même que l’alinéa 2 exige que des « lois de police règlent la manière d’en jouir ». L’important n’est pas tant le caractère inappropriable que la gouvernance de l’usage commun.

De là naissent plus de possibilités que celles qui sont mises en œuvre à ce jour. L’auteure regrette à juste titre l’affaiblissement des anciennes communautés de dépendance (p. 87). Il faudrait alors noter leurs renaissances timides, comme le montrent de très petits exemples comme les services et espaces partagés de CDC Habitat ou la constitution de « territoires à énergie positive » par des communes, des « pays », des schémas de cohérence territoriale (SCOT), etc. Si le grand commun global paraît hors de portée aujourd’hui au regard des freins du droit international, on a trop peu travaillé la manière dont il pourrait naître par inclusions d’espaces collaboratifs successifs (citoyens, villes, Nation, patrimoines publics et propriétés privées incluant des objectifs écologiques), créant ces modalités de gouvernance multi-niveaux nécessaires aux communs de grande taille (p.73 ; p. 87 et suiv., J. Rochfeld donne des exemples de principes directeurs de cette gouvernance, anciens comme le pollueur- payeur ou nouveaux telle la solidarité écologique ; ou encore les questions d’occupation et d’abus de la chose commune, p. 125)

En troisième lieu, J. Rochfeld observe la modification des obligations imposées aux « responsables pour le lointain » (p. 105), jolie façon de désigner ces entreprises qui produisent les pollutions de la machine économique mondiale : d’où le procès d’un guide péruvien contre un énergéticien allemand malgré la dispersion des causes de son propre préjudice dans une infinité de faits générateurs (p. 110), ou ceux des villes américaines contre les pétroliers. Si les avancées scientifiques devraient permettre à court terme de mieux relier tel préjudice à tel émetteur, il y a une difficulté logique à imputer à ces entreprises les dégâts causés par la réalisation de leur objet social, légal. J. Rochfeld montre pourtant que les mobilisations et les procès, même perdus, ont produit des effets en termes d’obligations comptables et d’informations financières obligeant les entreprises à afficher leurs risques environnementaux, en faire une cartographie et, pour les financeurs, à cesser progressivement d’investir dans les activités polluantes. Et de se demander si le rôle éminent que l’Accord de Paris a donné aux « entités non parties » (p.19, 20) ne donne pas de nouvelles règles de vie en société dictées par les associations du type sherpa, les citoyens isolés, auxquels il faudrait ajouter des hedge funds activistes (p. 139 et suiv.).

On passera très vite sur la troisième partie de l’ouvrage, qui ouvre des perspectives sur « ces autres personnes » dont certains États reconnaissent les droits et la possibilité de les défendre en justice : non pas le climat mais la Terre, des fleuves, l’Amazonie, des glaciers. J. Rochfeld évoque ces actions en justice « sans filtre », intentées par des citoyens ou des tribus de Nouvelle-Zélande instituées « face humaine » d’une rivière (p. 156). Ces nouveaux sujets de droit sont portés par des procédures spécifiques, l’actio popularis en Amérique latine (p. 152), les « intérêt diffus » du Brésil, le juge comme parens patriae en Inde. Ce mouvement de l’ouverture de la catégorie de sujet de droit à des entités non humaines, trouve en J. Rochfeld une observatrice intéressée. En l’état de sa réflexion, elle limite ces possibilités aux « autres cosmologies », celles des sociétés amérindiennes ou maories. Mais je ne désespère pas de la convaincre que l’évolution de certains pans des sciences biologiques (éthologie, neurobiologie végétale, écologie) conduisent, sur des fondements autres, à des résultats proches. La connaissance du réseau d’interrelations d’une forêt entre humains, animaux, arbres, champignons, insectes tisse bien un jeu d’actions – réactions dont il est temps d’apprendre à tenir compte.