Contributions à l’étude des systèmes juridiques autochtones et coutumiers | Ghislain Otis (dir.)

Ghislain Otis (dir.), Contributions à l’étude des systèmes juridiques autochtones et coutumiers, Presses de l’Université Laval/Hermann, 2018, 189 p.

Compte rendu par Albane Geslin (Sciences Po Aix – UMR DICE-CERIC)

Fruit d’un travail authentiquement collectif, cet ouvrage est une des premières étapes de publication des résultats d’une recherche associant chercheurs autochtones et non-autochtones, menée dans le cadre d’un partenariat international dont l’objet est « État et cultures juridiques autochtones : un droit en quête de légitimité » (www.legitimus.ca). Il synthétise, en en dégageant les éléments fondamentaux, une vingtaine de rapports ethnographiques réalisés par différents groupes de recherche ayant mené des études dans 4 régions du monde (Afrique, Canada, Europe centrale et Pacifique Sud) auprès de divers peuples autochtones et rom, et portant sur 3 thématiques : famille, territoire, traitement des conflits. Hormis la première partie – « La production du droit autochtone : comportement, commandement, enseignement » – de la seule plume de Ghislain Otis, tout l’ouvrage est le fruit d’une écriture collégiale. Ghislain Otis, Séverine Bellina, Jean Leclair et Sophie Thériault sont ainsi les auteurs de l’introduction  – « L’étude des systèmes juridiques autochtones et ses enjeux » – et de la conclusion –  « Quelques fondamentaux des systèmes juridiques autochtones » –, Jean-François Gaudreault-Desbiens, Elizabeth Steyn, Jean Leclair et Sébastien Brodeur-Girard ont rédigé la partie « Famille », Sophie Thériault et Catherine Delisle-L’Heureux, la partie « Territoire », Ghislain Otis et Séverine Bellina, la partie « Traitement des conflits ». Au surplus le manuscrit a été soumis à l’ensemble des chercheurs et des partenaires autochtones pour vérification et commentaires.

L’apport principal de l’ouvrage ne résulte pas dans la restitution – intéressante – des résultats des recherches ethnographiques, les auteurs soulignant à plusieurs reprises que leurs synthèses thématiques conduisent nécessairement à une présentation schématique, voire superficielle, des univers juridiques autochtones et rom décrits dans les rapports (en ligne sur le site du projet). Les auteurs insistent ainsi fortement sur les grandes valeurs et principes qui irriguent les ordres juridiques autochtones – éthique communautariste, solidarité, entraide, réconciliation, harmonie sociale, responsabilité à l’égard des humains et des non-humains, entre autres – sans entrer dans le détail des processus et règles concrètement mis en œuvre ; cependant, ainsi qu’il est à plusieurs reprises précisé, les juridicités autochtones s’appuient davantage sur des processus et des acteurs et ne s’expriment que rarement par des « règles dictant des solutions prédéterminées » (p. 145). On pourrait être tenté de voir dans le martellement régulier de ces valeurs et principes une idéalisation excessive des droits autochtones et coutumiers ; néanmoins les auteurs ne feignent pas d’ignorer, entre autres, les difficultés que soulèvent les inégalités de genre instituées par certains ordres coutumiers, dans le domaine familial ou l’accès à la justice. L’apport de cet ouvrage ne procède pas non plus de l’objectif visé par le projet, à savoir « établir les interactions entre les univers juridiques autochtones et étatiques en vue de cerner les modèles aptes à favoriser le dialogue » internormatif (p. 7, 115).

Son intérêt majeur résulte, avant tout, dans la mise au jour, en contexte autochtone et coutumier (donc, pour la grande majorité des études réalisées, en contexte post-colonial), des principaux enjeux épistémologiques et méthodologiques, donc politiques, propres à l’anthropologie juridique contemporaine et à la perspective comparative adoptée. À cet égard, et à la suite de la Méthodologie du pluralisme juridique 1 , cet ouvrage peut s’avérer fécond pour le chercheur s’initiant à l’ethnographie ou à l’ethnologie juridiques.

Quels sont alors les difficultés, obstacles et enjeux sur lesquels les auteurs attirent notre attention et incitent à la vigilance ? Est tout d’abord soulevée une question épistémologique classique mais néanmoins fondamentale en anthropologie2 , celle de savoir à quelles conditions l’étude et la présentation des systèmes juridiques autochtones sont « scientifiquement valide[s], voire légitime[s] » (p. 3). Comment s’assurer, en effet, que les préjugés du chercheur, formé le plus souvent au droit euro-américain, n’enferment pas l’étude dans un comparatisme hiérarchisant ? Comment s’assurer que l’œuvre produite ne conduit pas à un « décodage erroné de la réalité autochtones » (p. 3) ? En organisant une « recherche partenariale » (p. 5) avec les peuples autochtones, collaboration qui a pris diverses formes : conception du projet, supervision de la collecte des données, coordination des recherches, etc.

Les réflexions méthodologiques sont les plus denses. Elles tiennent aux modalités de collecte des données de terrain. Si, classiquement, nombre de rapports reposent sur des entretiens, des observations ou l’analyse documentaire, certaines études procèdent, de façon plus « innovante » (p. 49), à une analyse de récits historiques ou de légendes autochtones, souvent antérieurs à l’étude elle-même (voir p. 49, 84, 143). D’aucuns pourraient s’étonner que des « souvenirs » puissent constituer des sources de connaissance scientifiquement valides et pertinentes aux fins de déterminer la teneur d’un système de juridicité ; on rappellera toutefois aux éventuels sceptiques que, dans les sociétés de tradition orale, les récits historiques remplissent un rôle social important ; en outre, nier la pertinence de ces récits, alors même qu’ils structurent, dans une certaine mesure, la juridicité des sociétés étudiées, c’est-à-dire nier un certain pluralisme épistémique, reviendrait à « recondui[re] un esprit colonial » (p. 4) que les auteurs s’attachent précisément à combattre ; enfin, on constatera que cette méthode – peut-être moins innovante qu’il n’est dit – n’est pas sans rappeler celle mise en œuvre par Karl N. Llewellyn et E.Adamson Hoebel pour leur étude, participant à la fondation de l’anthropologie juridique nord-américaine, des institutions juridiques cheyennes3 .

Un autre enjeu méthodologique explicité par l’ouvrage résulte des questions de traduction et de transposition des qualifications, là encore classiques en anthropologie du droit, mais parfois sous-estimées. Ainsi, les auteurs soulignent l’importance qu’il y a à « privilégier les mots qui permettent d’embrasser la grande diversité des ordres juridiques à l’étude » (p. 13), et, par exemple, recourir à l’expression « transfert coutumier » de préférence à la notion occidentale d’adoption, les conséquences en termes de filiation étant très largement distinctes. Ils insistent également sur la difficile transposition des systèmes autochtones ou coutumiers aux systèmes étatiques (et inversement) notamment des concepts de famille, justice, juge, environnement, droit coutumier et même – voire surtout – droit. L’on sait, à l’égard de ces deux dernières notions, les débats interminables ; les auteurs vont rapidement trancher, ou plutôt ne pas trancher : à la question de savoir si le terme « droit » peut rendre compte d’ensembles normatifs distincts de ce qu’on appelle « droit » en Occident, ils répondent par l’affirmative, tout en admettant – à l’instar d’Etienne Le Roy – l’usage de la notion plus englobante de « juridicité ». La notion de droit coutumier est quant à elle déclinée, notamment pour ce qui concerne les communautés d’Afrique, en deux sous-catégories : le droit coutumier vivant, normes souvent informelles régulant la vie quotidienne, et le droit coutumier officiel, appliqué par les institutions étatiques (p. 15, 50).

Si certains partis-pris théoriques sont explicités, notamment, et cela va de soi, celui qui est au fondement de la recherche, l’adhésion au pluralisme juridique, parfois qualifié de « profond » (note 1, p. 45), d’autres demeurent inexpliqués. Ainsi de la qualification des univers juridiques autochtones et rom de « systèmes » ou « ordres » juridiques. À aucun moment les auteurs ne précisent s’ils considèrent que ces univers juridiques se constituent spontanément en système, ou si l’emploi de ces termes résulte d’une reconstruction a posteriori à partir des résultats de la recherche.

Bien que l’ouvrage ne propose pas de modèle comparatiste, plusieurs éléments se dégagent de l’ensemble du propos permettant de formuler quelques observations quant à la méthode employée. La comparaison est mise en œuvre à deux niveaux : entre juridicités autochtones ou coutumières et droit étatique d’une part, entre juridicités autochtones ou coutumières elles-mêmes d’autre part, permettant de mettre en évidence les principales convergences et divergences entre les juridicités. Les termes de la comparaison ont été explicitement posés dès l’origine du projet : valeurs, principes, acteurs, processus et règles participant à la régulation des groupes étudiés, termes qui ont guidé l’élaboration des rapports ethnographiques. Toutefois, le périmètre des comparaisons diffère d’une étude thématique à l’autre, sans explicitation réelle : si la synthèse relative à la famille repose sur 6 études de cas, celle portant sur la gestion des conflits porte sur 5 cas, celle relative au territoire ne repose que sur 3 cas. Enfin, et plus substantiellement, on peut souligner certaines des limites du comparatisme mis en œuvre. L’une d’elles résulte, et les auteurs le soulignent, du fait que les droits autochtones ou coutumiers n’ont pas tous « résisté » de la même manière à la pression des droits étatiques et, plus largement, à la colonisation et à la culture occidentale. Ainsi, il pourrait sembler quelque peu artificiel de vouloir comparer, selon les mêmes termes, les modes de règlement des conflits des Atikamekw ou des Coast Salish du Canada, marginalisés par le droit pénal étatique, avec la justice rom ou la justice traditionnelle au Burundi, encore vivaces. Le travail de recherche dépasse alors le constat et l’étude des juridicités autochtones, et s’apparente – dans une perspective plus nettement politique, mais peut-être insuffisamment assumée dans l’ouvrage – à une tentative de revitalisation des traditions autochtones. Enfin, dernier point sur lequel peut porter la discussion, celui de savoir si l’on peut comparer des sociétés avec et sans écriture du droit ; les configurations sociales ne seraient-elles pas trop différentes, et donc, proprement incomparables ?

Pour conclure, si le lecteur reste parfois sur sa faim, ce petit livre, « à mi-chemin entre le rapport de recherche et l’ouvrage savant » (p. 1) s’avère un précieux instrument pour qui, familier ou non de l’anthropologie juridique, souhaite s’engager dans des réflexions tout à la fois méthodologiques, théoriques et pratiques sur l’étude des « systèmes juridiques autochtones et coutumiers », leur comparabilité et les relations entretenues avec le droit étatique.

  1. Ghislain Otis (dir.), Méthodologie du pluralisme juridique, Paris : Karthala 2012. []
  2. Tant cette discipline est marquée par la « porosité de la volonté de savoir et de l’exercice du pouvoir » (Ph. Descola Qu’est-ce que comparer ? Cours du 13 févr. 2019, Collège de France). []
  3. Karl N. Llewellyn et E.Adamson Hoebel, La voie Cheyenne. Conflit et jurisprudence dans la science primitive du droit [1941], trad. L. Assier-Andrieu, Bruylant/LGDJ, 1999. []

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