Le temps du droit, le temps des pierres. À propos de Notre Dame de Paris, le roman législatif (2/2)

Par Marie Cornu (Institut des sciences sociales du politique [ISP], CNRS – École normale supérieure Paris-Saclay)

Retrouvez le début de cette tribune ici

Acte III, Tombée de rideau : les maigres concessions de l’Assemblée nationale

Après l’échec de la commission mixte paritaire à produire un texte commun (le 4 juin 2019), les deux chambres rejouent chacune leur partition, l’Assemblée nationale maintenant pour l’essentiel le dispositif adopté en première lecture, le Sénat, en résistance, renouvelant son opposition au système de dérogation et entendant à la fois « garantir l’exemplarité du chantier », et sécuriser le cadre légal offert aux donateurs. Si le texte final contient quelques rares concessions en faveur de la Chambre haute, il n’en reste pas moins très proche du premier jet, sourd aux oppositions formulées tant par un grand nombre de parlementaires que par les professionnels et la société civile.

Quelques apports du Sénat ont été conservés : la tutelle du ministre de la culture sur le nouvel établissement public, la consultation de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture sur l’avancée des études et travaux, la reconnaissance d’un statut d’établissement public à caractère administratif, dont la création est prévue dans la loi et non par voie d’habilitation à légiférer par ordonnance. Le périmètre des dérogations est aussi réduit, ou encore prévu par la loi, par exemple en ce qui concerne le Code du patrimoine, le Code général de la propriété des personnes publiques ou encore la réglementation de la publicité. Pour citer un exemple – nous n’entrons pas ici dans le détail du texte – l’INRAP est désigné par la loi comme étant l’opérateur chargé de réaliser les fouilles archéologiques nécessaires au chantier. Si l’inscription dans la loi de dispositions attachées à encadrer davantage le chantier peut être saluée comme évacuant une part d’arbitraire, il n’en reste pas moins que certaines d’entre elles confirment la direction de travail initiée à la genèse du projet de loi. Il s’agit toujours de traquer les obstacles, lorsque notamment la consultation de la commission régionale du patrimoine et des sites est écartée « en cas de désaccord avec l’architecte des bâtiments de France sur les installations et constructions temporaires », un exemple parmi d’autres et peut-être une porte qui s’ouvre vers un objectif de moins de protection. En outre, les missions de l’établissement public sont très largement définies comme concernant les travaux mais aussi la valorisation du site, l’aménagement de son environnement immédiat, notion pour le moins imprécise qu’avaient en l’occurrence critiquée les sénateurs. Surtout, le champ des dérogations reste défini de façon très large et finalement assez floue. En particulier, si la mention explicite d’une possible mise à l’écart des règles de préservation du patrimoine a disparu, la loi prévoit que le gouvernement peut prendre par ordonnance toutes dispositions relevant du domaine de la loi de nature à faciliter dans les meilleurs délais les travaux de restauration, de conservation, de valorisation et d’« adapter aux caractéristiques de cette opération les règles applicables à ces travaux et aux opérations connexes ». Or les travaux sur les monuments historiques sont prescrits par le Code du patrimoine et cette formule très vague pourrait bien les englober dans les dérogations. On peut se demander si dans cette affirmation d’une autorité sans contrepoids (sans contrelois ?), l’épisode Notre Dame n’exprimerait pas un certain rapport au droit (aussi pointé récemment dans le droit de l’environnement dans une tribune du Monde qui dénonce une atteinte à la démocratie environnementale1 ), et ainsi n’inaugurerait pas sur un mode spectaculaire une nouvelle façon de gouverner.

Parmi les rebuts, il faut ici évoquer la proposition du Sénat de reconstruire à l’identique la flèche de Notre Dame sous contrôle étroit du conseil scientifique de l’établissement public maître d’ouvrage, qui si elle avait été maintenue, aurait sans doute eu pour effet d’aplanir le débat, de calmer les controverses qui aujourd’hui montrent à quel point le patrimoine peut être un objet conflictuel. Ce n’est pas le choix final. La solution architecturale reste à déterminer, de même que la question du « qui décide » et selon quelles modalités.

Après l’annonce par le président de la République de la tenue d’un grand débat, dans l’article 9 du projet adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, parmi les dérogations et aménagements possibles, il était fait mention des modalités de la participation du public. L’étude d’impact livre quelques éléments, indiquant qu’une telle dérogation serait « nécessaire pour prévoir un dispositif adapté à la hauteur des enjeux, s’agissant d’un patrimoine qui touche à l’identité nationale, et de la mobilisation importante, en France mais aussi au-delà des frontières, autour de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris (…) un continuum de la participation devrait être prévu tout au long du processus exceptionnel d’approbation du projet de restauration. La phase aval serait également l’occasion de consulter le public dans une perspective d’amélioration continue du projet ». Mais les modalités n’en sont pas précisées et le public est protéiforme, laïques et croyants, voisins, français ou étrangers, institutions patrimoniales et scientifiques (le CNRS a réuni une task-force, Notre Dame transformée en objet de recherches en terrain utile pour l’avancée des connaissances). Les valeurs de Notre Dame sont multiples et le projet devrait, toutes, les entendre ? Vaste carrière. Mais la loi n’évoque plus le terme de participation. Tout au plus est-il question de règles d’accès et d’utilisation de l’édifice « en vue de la valorisation culturelle, artistique et pédagogique du chantier ». Le cas Notre-Dame aurait pu avoir cette vertu de faire avancer la réflexion sur la façon de tenir ensemble l’expertise savante et la demande sociale et la chose pouvait être pensée plus généralement, dans le champ du droit du patrimoine, et non pas seulement comme une parenthèse refermée sur Notre Dame de Paris.

 

  1. “En France, on assiste à une régression continue du droit de l’environnement”, Tribune d’un collectif de juristes, Le Monde, 25 juin 2019 []

1 réponse

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.