À quel point le gouvernement devrait‑il contrôler les citoyens ?

Par Raul Magni Berton (Pacte, Sciences Po Grenoble)

Après les attentats de 2015, le Parlement français a voté en faveur de l’état d’urgence, qui donne au gouvernement des droits supplémentaires au détriment des droits des citoyens. En octobre 2017, le gouvernement fait adopter des « lois antiterroristes » qui permettent de faire entrer dans le droit commun un certain nombre de dispositions issues de l’état d’urgence. Parmi les dispositions, la loi prévoit que les services de renseignement pourront intercepter et exploiter les communications électroniques. En un mot, le gouvernement peut récolter des informations sur toute personne sans qu’elle le sache. Compte tenu du caractère durable des dangers d’attentats, et l’inquiétude qu’ils ont générée, ces mesures ont été plutôt bien accueillies par la population française – 57 % ont soutenu le texte, même si 62 % estiment aussi qu’il aura « tendance à détériorer leurs libertés », selon un sondage de l’institut Odoxa de septembre 2017. À côté de ces formes de contrôle liées à l’état d’urgence, le débat sur la sécurité en général s’est développé, et d’autres mesures sécuritaires ont été renforcées, notamment la vidéosurveillance mise en place dans nombreuses villes.

Dans ce contexte, l’enquête Valeurs a mesuré – pour la première fois dans la vague de 2018 – les opinions des Français par rapport à différentes mesures sécuritaires. Il s’agit de déterminer si le gouvernement a le droit de surveiller les citoyens, soit avec de la vidéosurveillance, soit en contrôlant les e‑mails et les réseaux sociaux, soit encore en recueillant des informations privées sans le consentement des individus. La formulation précise de la question et les réponses sont montrées dans le tableau 1.

Tableau 1. « Selon vous, le gouvernement français devrait-il ou non avoir le droit de : »

 
En % verticaux Mettre les individus
sous vidéosurveillance
dans les espaces publics
Surveiller tous les e-mails
et autres informations
échangés sur internet
Récolter des informations
sur toute personne vivant
en France sans qu’elle le sache
Devrait absolument avoir le droit 26 10 7
Devrait probablement avoir le droit 39 19 14
Ne devrait probablement pas avoir le droit 16 28 23
Ne devrait absolument pas avoir le droit 16 39 53
Ne sait pas / sans réponse 2 3 3

Ces questions ne sont pas nouvelles, puisque les deux premières avaient été déjà posées dans le sondage international ISSP de 2016. Les résultats étaient similaires à ceux observés aujourd’hui, même si alors les répondants étaient plus enclins à accepter les mesures sécuritaires. Une large majorité accepte la vidéosurveillance (75 % en 2016, 65 % aujourd’hui), mais seulement une minorité accepte la surveillance des échanges sur Internet (46 % en 2016, 29 % aujourd’hui).

L’utilisation de la surveillance dans les espaces publics est donc perçue comme largement compatible avec les libertés individuelles. En revanche, les réponses changent considérablement lorsqu’il s’agit de surveiller la vie privée. Deux tiers des répondants pensent que le gouvernement n’a (probablement ou absolument) pas le droit de surveiller l’activité des individus sur Internet, et trois quarts d’entre eux pensent qu’il n’a (probablement ou absolument) pas le droit de récolter des informations privées sur les individus à leur insu. Le rejet de ces deux pratiques est d’autant plus fort que parmi les individus qui s’y opposent, une large majorité exprime le positionnement le plus extrême – le gouvernement n’a absolument pas le droit – au détriment du positionnement plus modéré qui, sur les questions à quatre items, attire généralement plus de répondants.

Compte tenu de ces résultats, il peut être tentant de conclure que les mesures antiterroristes ne sont pas aussi populaires que le montrent les sondages. Il faut néanmoins distinguer entre l’attachement à un principe général, mesuré ici, et l’évaluation d’une situation concrète. Sur le principe, les Français sont attachés à leurs libertés même si cela se voit moins lorsqu’il faut faire face à la peur d’attentats. Et ce, d’autant plus que les mesures prises dans les lois antiterroristes ne sont pas aussi radicales que celles énoncées dans l’enquête Valeurs. Quoi qu’il en soit, l’enquête livre son premier verdict : les Français ne soutiennent pas des mesures autoritaires lorsqu’elles empiètent sur leur vie privée. Naturellement, l’absence de comparaison dans le long terme ou dans d’autres pays ne permet pas de savoir si le rejet de mesures autoritaires est particulièrement fort en France en 2018. On peut simplement constater qu’il est plus fort aujourd’hui qu’en 2016.

Les mesures sécuritaires ont des effets différents sur la liberté et la sécurité des individus : certains d’entre eux sont plus exposés aux effets négatifs – de contrôles d’identité accrus à des convocations aux postes de police – d’autres aux effets positifs essentiellement basés sur un sentiment de tranquillité. D’un côté, la justification de ces mesures repose sur l’une des formules les plus employées ces vingt dernières années, notamment par Valls et Estrosi : « la sécurité est la première des libertés ». En d’autres mots, si nous nous sentons en danger, nous avons des difficultés à jouir de notre liberté. La crainte d’attentats, par exemple, est soulagée par l’existence de mesures sécuritaires. D’un autre côté, la réciproque est également défendue : la liberté est la première des sécurités. Après tout, la liberté d’association, d’opinion ou le droit à la vie privée ont précisément pour objectif d’assurer la sécurité des minorités face aux abus du gouvernement et des forces armées. Ainsi, les individus qui sont les plus vulnérables face à ces abus ne devraient pas voir ces mesures d’un bon œil1 .

D’après le tableau 2, tous les groupes vulnérables sont effectivement plus hostiles à la surveillance que la moyenne des Français. Néanmoins, l’ampli­tude des différences varie selon les caractéristiques considérées. Il n’y a pas de différence de genre, alors qu’avoir un revenu très faible ne produit pas un rejet sensiblement plus fort de la surveillance que la moyenne des Français. Ceux qui n’ont pas la nationalité française rejettent bien plus les formes de surveillance particulières (vidéo, Internet), mais ne diffèrent pas beaucoup de l’échantillon général en ce qui concerne la surveillance globale cachée. Les jeunes sont également beaucoup plus hostiles à la surveillance que la population générale, et ce, à tous les niveaux. Enfin, les musulmans affichent les réponses les plus hostiles à la surveillance. Sur toutes les questions, ils se situent au moins dix points de pourcentage au‑dessus de la moyenne française. Il faut noter que ces deux dernières populations ne se recoupent pas : en France, les musulmans sont en moyenne bien plus jeunes que les non musulmans. Néanmoins ce n’est pas cela qui explique le rejet des mesures sécuritaires chez les jeunes, puisque si l’on considère uniquement ceux d’entre eux qui ne sont pas musulmans, ils affichent un taux de rejet très proche de la moyenne.

Considérons à présent les personnes qui n’ont pas confiance dans l’autorité publique. En effet, il a été démontré que subir intensément des contrôles policiers ou être en contact avec le système judiciaire réduit la confiance qu’on lui accorde. Les personnes les plus méfiantes sont donc plus souvent celles qui ont expérimenté des interactions désagréables avec les pouvoirs publics. Le tableau 2 affiche la confiance en quatre institutions représentant l’autorité publique : la police, l’armée, le système judiciaire et le gouverne­ment. Une différence très claire apparaît entre les deux premières et les deux dernières. La faible confiance dans l’armée ou la police est associée à des scores extrêmement élevés de rejet des mesures de surveillance, comparables aux scores affichés par les musulmans. En revanche, la méfiance à l’égard du système judiciaire ou du gouvernement est associée à une très légère augmentation de ce rejet. Cela signifie que ce n’est pas tant la confiance dans le gouvernement qui influence notre opinion sur les droits qu’on lui accorde, mais la confiance dans son bras sécuritaire.

Tableau 2. Rejet absolu des mesures de surveillance selon différentes variables.

En % Vidéo-surveillance Surveillance sur
internet
Surveillance globale
Ensemble 16 39 53
Homme 16 41 53
Appartenant aux 10% les moins riches 19 42 57
Étranger 19 49 55
Jeune 21 47 60
Musulman 32 52 61
Personnes déclarant avoir peu ou pas confiance dans :
la police 26 51 64
l’armée 29 51 65
le système judiciaire 20 42 56
le gouvernement 18 42 56
Personnes ayant déjà :
signé une pétition
17 41 56
participé à une manifestation légale
17 41 58
participé à un boycott
20 52 62
participé à des grèves illégales
19 50
58
Proximité partisane
La France insoumise
27 52
67
Parti socialiste
22 43 59
La République en Marche
6 25 43
Les Républicains
6 32 42
Front national
13 39 44

Enfin, un dernier groupe hostile aux contrôles est constitué par des personnes qui ont déjà pris part à des mouvements contestataires. Si le fait d’avoir déjà manifesté ou signé une pétition accroît légèrement la chance de rejeter la surveillance, avoir participé à un boycott ou à des grèves illégales accroît cette chance considérablement. Cela peut s’expliquer par le fait que les deux premières actions sont pratiquées massivement en France, alors que les deux dernières sont pratiquées par moins de 20 % des répondants. Ces derniers sont donc probablement plus engagés dans des actions de toute sorte et, pour cette raison, tiennent davantage à leurs libertés politiques.

Pour finir, le tableau 2 souligne que la proximité partisane est le meilleur prédicteur des positions sur la sécurité. Cela montre que l’enjeu sécuritaire est une question de positionnement politique, avant d’être un positionnement issu de l’expérience personnelle. Les électeurs de La France insoumise sont de loin les plus hostiles aux mesures sécuritaires, avec des scores compa­rables à ceux affichés par les musulmans. À l’inverse, l’électorat le moins hostile aux mesures sécuritaires est celui de La République en marche et Les Républicains.


Ce texte est issu de l’ouvrage La France des valeurs de Pierre Bréchon, Frédéric Gonthier et Sandrine Astor, paru aux Presses universitaires de Grenoble, 2019.

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  1. Les travaux sur l’activité de la police en France identifient des populations particulièrement surveillées par les forces de l’ordre : les personnes de sexe masculin, jeunes, pauvres, étrangères et de religion musulmane ( Roché Sebastian, 2016, De la police en démocratie, Paris : Grasset, 376 p. ). Cette dernière catégorie est particulièrement affectée par les lois anti‑terrorisme. []

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