Formes et doctrines de l’État | P. Bonin, P. Brunet et S. Kerneis

Pierre Bonin, Pierre Brunet et Soazic Kerneis, Formes et doctrines de l’État. Dialogue entre histoire et théorie du droit, Paris : Pedone, coll. « Colloque international », 2018, 344 p.

Compte rendu par Bruno Daugeron (Université Paris Descartes)

À ceux qui peuvent douter de l’utilité de l’histoire et la théorie du droit comme de la frontière hermétique réputée les séparer voire devant les séparer par essence, l’ouvrage collectif dirigé par P. Bonin, P. Brunet, S. Kerneis, Formes et doctrines de l’État. Dialogue entre histoire et théorie du droit, publié chez Pédone vient offrir un démenti affirmé et passionnant. Le livre issu d’un colloque associant historiens du droit et théoriciens du droit des centres de recherche des universités de Paris Nanterre, Paris 1 et de plusieurs universités italiennes part d’un pari : associer historiens et théoriciens pour penser ensemble, c’est-à-dire à travers des concepts communs, un même objet. Non pas seulement en parlant de ce même objet chacun avec ses concepts – à les supposer consciemment mobilisés – en se contentant de juxtaposer des points de vue disciplinaires sans doute complémentaires mais peu éclairants, mais pour construire en commun des concepts pouvant rendre compte de cet objet ? Il offre donc une double originalité : dans le thème étudié – malgré les apparences étant donnée la profusion des travaux scientifiques sur l’État – et dans la démarche pour le faire : la confrontation positive des points de vue. C’est d’ailleurs ce qui, aussi surprenant que cela puisse paraître, rend le thème original la méthode rétroagissant ici sur l’objet.

Il n’est en effet, à dire vrai, guère besoin de beaucoup y réfléchir pour se rendre compte de l’utilité d’une telle démarche. Quiconque a été confronté à l’expérience de la définition de l’État par les – au moins des – juristes n’a pu qu’être frappé par la difficulté qu’ils ont à s’abstraire des données de fait c’est-à-dire d’une définition de l’État autre qu’à travers ses éléments constitutifs comme s’ils répugnaient étrangement à assumer leur part de conceptualisation de la forme État par le droit en tant qu’objet juridique. Plus grave, ils semblent toujours vouloir trouver fébrilement une définition qui permettrait de mettre en exergue une essence de l’État sans montrer combien cette idée est incertaine voire illusoire puisqu’il existe autant de définition possible de l’État que de doctrines de l’État. Réciproquement, les définitions historiques ou socio-politiques de l’État peinent à faire apparaître la dimension institutionnelle du phénomène, autrement dit le fait que ce sont des concepts juridiques qui ont accompagné l’émergence de la forme d’organisation politique qu’on appelle « État » et que cette forme juridique est un objet d’étude pour le droit. Elles stagnent souvent dans des faits et des dates sans capacité à dégager des concepts permettant de savoir exactement de quoi l’on parle tout en cédant à la tendance à considérer que les formes sociales ou politiques qu’ils identifient à différentes époques (Antiquité, Moyen-Âge… ) seraient des pré-États sans prendre le soin d’une mise au point conceptuelle permettant d’identifier les critères aboutissant à une telle conclusion comme si ces formes historiquement situées n’étaient que la continuation en arrière de ce que nous connaissons aujourd’hui. Autant de pratiques qui contribuent à nourrir le discours sur l’État mais aussi à brouiller l’approche juridique du phénomène étatique.

Le livre, à travers les différentes contributions qu’il réunit, tente donc d’apporter une première tentative de réponse à cette aporie et prend le problème autrement en posant la question non seulement de l’histoire du concept d’État, de sa construction, de son usage et de son évolution dans le temps mais aussi celle, trop occultée, de ce que parler d’État veut dire, de ce que cela implique sur le plan méthodologique et des risques de sa projection rétrospective sur des formes d’organisation sociales ou politiques réputées avoir existé avant lui tout en lui empruntant des traits qui sont réputés le caractériser. L’ouvrage permet donc de multiplier les bonnes questions : comment isoler et traiter les éléments censés caractériser cette forme politique au regard des doctrines modernes dans des formes d’organisation ancienne ? Comment faire un sort à ces points communs sans tomber dans le travers de l’essentialisme rétrospectif ? Est-il ainsi pertinent de se poser la question de l’existence d’un État avant l’État ou d’une souveraineté avant la souveraineté ? Est-il possible de rendre compte de phénomènes situés dans l’histoire avec des concepts issus de la théorie du droit contemporaine ? Quelles peuvent être les conditions méthodologiques à partir desquelles il est possible de l’étudier rigoureusement.

C’est à cette question fort difficile que tente notamment de répondre M. Troper (réflexion que prolongent des auteurs comme J.-L. Halpérin, A. Schiavone ou F. F. Martin) dont la communication ouvre le livre : jusqu’où peut-on transposer des cadres d’analyse nouveaux à des objets anciens ou plus exactement jusqu’à quel point des théories nouvelles peuvent rendre compte de concepts anciens sans leur ôter toute leur identité ? Inversement peut-on se contenter d’étudier des institutions anciennes à l’aide de concepts anciens au risque de se priver de toute possibilité de comparaison avec la notion d’État moderne et donc de toute recherche historique novatrice sur l’émergence de cette forme politique ? Quelles leçons tirer, pour une réflexion sur l’État, des différentes expériences historiques ? Jusqu’où l’anhistoricisme de la théorie positiviste de l’État peut se révéler pertinent et utile pour éclairer des institutions situées dans l’histoire ? A partir de quand parler de droit ou d’État sans risquer l’anachronisme ? Peut-on reconstruire théoriquement une réalité conçue historiquement ? Si on ne le peut, alors est-il possible d’identifier des formes étatiques en dehors des critères modernes pour le dégager ? En sommes, quelles sont les conditions d’une définition scientifiquement rigoureuse de l’État ? Ces réflexions prolongent la question posée il y a quelques années par Francesco Di Donatto : « Y a-t-il une hiérarchie des normes dans l’Ancien Régime ? »1 , lequel poursuit, dans ce livre, ses recherches pour déterminer les conditions d’émergence d’un concept de « civilisation étatique ».

Les auteurs ne se posent donc pas seulement la question de la définition de l’État mais celle, métathéorique, du sens donnée à la démarche de sa définition : quel processus de pensée implique le fait de parler d’État et de chercher à le définir (comme le montre en particulier la contribution de F. Di Donato). Plus généralement, toutes les contributions de ce livre ont pour point commun d’étudier le rôle du droit et des juristes non seulement dans la formation de l’État et dans son organisation (J. Caillosse et O. Beaud) ou sa présence dans les textes juridiques comme les Constitutions de la France (J. Krynen) mais dans les représentations sociales qui l’accompagnent (jusqu’au cinéma comme le montre J.-M. Denquin) et qui d’une certaine manière le constituent. Elles se prolongent par la question des frontières de la notion d’État : jusqu’à quel point l’État peut-il tolérer l’existence d’autres organisations comme l’Église (B. Basdevant-Gaudemet) ou d’autres communautés humaines (F. Saint-Bonnet) susceptibles de lui faire concurrence ? Est-il possible d’identifier dans l’histoire des formes d’organisation que l’on pourrait considérer comme des ancêtres ou des embryions d’État, aussi bien dans la Rome antique (Y. Sassier) qu’au Moyen-Âge (E. Conte) sans risquer de sombrer dans l’anachronisme et les illusions rétrospectives qui incitent à voir une illusoire continuité des choses sous la continuité des mots ? En sommes, les contributeurs posent la question complexe et controversée de l’existence ou non d’une essence de l’État, de sa substance mais aussi de sa subsistance dans le temps à l’épreuve des phénomènes sociaux les plus divers jusqu’à son dernier avatar qu’est la mondialisation remettant en cause de fait les formes politiques réputées inadaptées à ses besoins (comme le montrent en particulier les articles d’A. Carino et E. Maulin). Plusieurs contributions, et l’ouvrage en lui-même, ne sont d’ailleurs pas sans rappeler les travaux de Pierre Legendre sur l’État et notamment le dernier en date d’entre eux, Fantômes de l’État en France (Fayard, 2015) : quel est l’état de l’État ?

On le voit : toutes les questions s’enchaînent. Mais des réponses aussi. Toutes ont un lien entre elles : faire émerger les conditions épistémologiques et méthodologiques d’une théorie générale de l’État qui associe histoire et droit dans une démarche commune permettant enfin d’aboutir à ce que l’on pourrait nommer un « bon usage » des concepts juridiques en histoire pour reprendre les termes du dialogue entretenu jadis entre M. Troper et F. Furet2 .

Sans qu’il soit nécessaire de décrire par le menu l’ensemble des contributions, le lecteur de Droit et société soucieux de penser par concepts aura compris tout l’intérêt qu’il peut avoir à la lecture de ce livre qui présente toutes les qualités d’un ouvrage stimulant : savoir historique, distance critique et réflexivité. Sans prétendre avoir fait émerger les conditions d’une théorie juridique de l’histoire de l’État, il peut toutefois se prévaloir, dans les limites formelles du genre de l’ouvrage qui partait d’une expérience de pensée livrée à la liberté des auteurs, d’avoir fait progresser l’idée de la nécessité d’une réflexion à ce sujet.


  1. Voir le n°21 de Revus publié en 2013 consacré aux juristes et la hiérarchie des normes (consulté le 06/05/2019 []
  2. Michel Troper, « Sur l’usage des concepts juridiques en histoire », Annales ESC, 1992 (6), p. 1175-1183. []

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