La lutte contre les discriminations ethno-raciales en France | Marie-Christine Cerrato Debenedetti

Marie-Christine Cerrato Debenedetti, La lutte contre les discriminations ethno-raciales en France : de l’annonce à l’esquive (1988-2016), Rennes : Presses universitaires de Rennes, coll. « RES PUBLICA », 2018, 255 p.

Compte rendu par Daniel Sabbagh (Centre de recherches internationales [CERI], Sciences Po, Paris)

Issu d’une thèse de science politique soutenue en 2013 à l’Université d’Aix-Marseille, l’ouvrage de Marie-Christine Cerrato Debenedetti1 constitue une contribution précieuse à la littérature émergente sur les politiques publiques antidiscriminatoires en France – ou ce qui en tient lieu2 . L’analyse porte principalement sur deux dispositifs séparément institués en 2001 : les « plans territoriaux de lutte contre les discriminations raciales dans l’emploi » impulsés par la Délégation interministérielle à la Ville (DIV) et le programme d’initiative communautaire EQUAL du Fonds social européen. Outre leur focalisation sur le secteur de l’emploi, ces dispositifs ont pour point commun de mobiliser un ensemble hétérogène d’acteurs publics et privés (entreprises ou réseaux d’entreprises, intermédiaires de l’emploi, organismes de formation, syndicats, associations, travailleurs sociaux et agents des collectivités locales notamment). Ils participent surtout d’un même processus de « territorialisation de l’action antidiscriminatoire » (p. 83), qui fait de l’échelon local le « laboratoire de la lutte contre les discriminations ethno-raciales » (p. 74). À juste titre, l’auteure souligne ainsi l’inscription durable des mesures antidiscriminatoires dans le cadre de la politique de la ville, par-delà les alternances politiques et les recompositions administratives (qui voient le FAS (Fonds d’action sociale) devenir le FASILD (Fonds d’action sociale pour l’intégration et la lutte contre les discriminations) en 2001, auquel succèdent l’ACSÉ (Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances) en 2006, puis le CGET (Commissariat général à l’égalité des territoires) en 2014). Cet état de fait perdure même après 2005, date de la création de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité (HALDE). Il aurait encore été consolidé par la victoire aux élections municipales de 2008 de partis de gauche logiquement soucieux de se démarquer de la politique du président Nicolas Sarkozy menée sous l’égide du Ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire, et partant disposés à afficher une politique antidiscriminatoire au niveau local. Enfin, l’adjonction du lieu de résidence à la liste des critères de discrimination légalement prohibée en 2014, singularité française ayant néanmoins fait l’objet d’un quasi-consensus, marquerait le point d’aboutissement de cette territorialisation de la lutte contre les discriminations.

À la dynamique structurelle ici évoquée sont toutefois associées des limites que l’auteure met bien en évidence, à commencer par la mise sous le boisseau des dimensions du phénomène discriminatoire non susceptibles d’être traitées efficacement à l’échelle locale. Le mode d’intervention privilégié a plutôt été axé sur la formation des intermédiaires de l’emploi, censée diffuser la norme de non-discrimination et conduire ces acteurs à modifier leurs pratiques professionnelles en conséquence. Or ces formations, parce qu’elles étaient dispensées sur la base du volontariat, ne fournissaient aucune qualification reconnue et avaient été confiées à des « experts » du secteur privé aux degrés de compétence inégaux, ont produit des résultats décevants. Une autre limite tient à l’inachèvement de la substitution du paradigme de la lutte contre les discriminations ethno-raciales à celui de l’intégration des immigrés, que reflète le recyclage routinier de mesures d’insertion initialement élaborées dans ce cadre antérieur (le « parrainage », par exemple). Une troisième concerne la restriction tendancielle du domaine d’intervention publique au secteur de l’emploi et, plus précisément, au stade de l’accès à l’embauche. En définitive, au vu de ces limites, il semblerait que l’action antidiscriminatoire à la française participe plus généralement d’une « politique de l’esquive » également caractéristique de l’intégration des immigrés non européens3 , via la délégation de l’autorité décisionnelle à l’échelon local, la résorption de l’ethno-racial dans le territorial et la focalisation sur des instruments peu efficaces mais relativement consensuels. Sans doute est-ce dû pour partie à l’inachèvement de la constitution des discriminations raciales en problème public4 , inachèvement lui-même lié au fait que la discrimination demeure vécue par nombre de ses victimes comme une expérience intime, honteuse et indicible. Elle est d’autant plus indicible qu’elle risque d’apparaître aux yeux des professionnels de l’insertion comme un prétexte invoqué par l’assisté pour se soustraire à sa propre responsabilité, ce que ce dernier anticipe (chapitre 6).

Largement convaincant quant à ses affirmations résumées plus haut, l’ouvrage de M.-C. Cerrato Debenedetti s’expose toutefois à au moins deux critiques.

Outre la quasi-absence de références bibliographiques autres que francophones5 , force est de constater que l’auteure se limite généralement à la description, au détriment d’un effort plus systématique d’identification et de hiérarchisation des déterminants des phénomènes ou des processus observés. Ceci vaut tant pour la territorialisation des politiques antidiscriminatoires – elliptiquement présentée comme une « stratégie par défaut » (p. 112) – que pour la non-constitution d’un « espace de la lutte contre les discriminations raciales » analogue à l’« espace de la cause des femmes »6 . Certes, ces tendances ou résultats sont vraisemblablement surdéterminés, et démêler l’écheveau des rapports de causalité n’est guère aisé. On pouvait toutefois s’attendre à ce qu’une réflexion sur ce point soit au moins esquissée et les difficultés inventoriées.

En outre, ce déficit explicatif s’accompagne d’un flou normatif. En effet, si M.-C. Cerrato Debenedetti décrit et déplore la « dépolitisation » de la lutte contre les discriminations (p. 112-113), elle ne nous dit pratiquement rien de l’approche non « dépolitisée » et selon elle préférable à laquelle il est implicitement fait référence. La dimension critique du propos serait pourtant plus convaincante s’il était donné au lecteur des indications plus précises quant à la voie non empruntée par rapport à laquelle les choix opérés présenteraient un caractère sous-optimal. Or ces virtualités inexplorées ne sont évoquées qu’en creux, toujours de manière allusive. S’agit-il de renforcer le volet répressif de l’action antidiscriminatoire ? De mettre en place un dispositif de « monitoring » exigeant la collecte systématisée de données statistiques (ce que l’auteure semble suggérer p. 109) ? Que serait une approche « politisée » de l’action antidiscriminatoire, quelles sont ses conditions de possibilité, et en quoi serait-elle supérieure aux mesures mises en œuvre ? Il est dommage que ces questions centrales soient pratiquement laissées en suspens.

  1. Marie-Christine Cerrato Debenedetti est chargée de mission ès lutte contre les discriminations auprès du directeur général des services d’une collectivité locale (non identifiée) ici érigée en objet d’étude. []
  2. Voir notamment, par ordre chronologique, Olivier Noël, Sociologie politique de et dans la lutte contre les discriminations. Au cœur de l’action publique en France (1991-2006), Saarbrück, : Éditions universitaires européennes, 2010 ; Sarah Benichou, Le droit à la non-discrimination « raciale ». Instruments juridiques et politiques publiques, thèse de droit, Université Paris Ouest Nanterre La Défense, 2011 ; Anouk Flamant, Droit de cité ! Construction et dilution d’une politique municipale d’intégration des étrangers dans les villes de Lyon, Nantes et Strasbourg (1981-2012), thèse de science politique, Université Lyon 2, 2014 ; Sarah Mazouz, La République et ses autres. Politiques de l’altérité dans la France des années 2000, Lyon, : ENS éditions, 2017. []
  3. Virginie Guiraudon, « L’intégration des immigrés ou la politique de l’esquive », in Pepper D. Culpepper, Peter A.Hall et Bruno Palier (dir.),  La France en mutation. 1980-2005, Paris : Presses de Sciences Po, 2006, p. 265-299. []
  4. L’auteure se réfère ici à l’ouvrage de Joseph Gusfield, La culture des problèmes publics. L’alcool au volant : la production d’un ordre symbolique, Paris : Économica, coll. « Études sociologiques », 2009, trad. et postface Daniel Cefaï. []
  5. Même le livre classique de Gordon Allport, The Nature of Prejudice, Cambridge : Addison-Wesley, 1954, n’est cité qu’indirectement, via un article du sociologue français Christian Poiret (p. 57, note 111). []
  6. Voir Laure Bereni, La bataille de la parité. Mobilisations pour la féminisation du pouvoir, Paris : Économica, coll. « Études politiques », 2015. []

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