L’État social d’exception : repenser le rôle du droit face à l’austérité

À titre exceptionnel, nous avons choisi de mettre sur le site le texte ci-dessous qui paraîtra en outre dans le n° 101 de la revue Droit et Société.
Les contraintes de format liées à l’ergonomie et au confort de lecture, nous ont conduit à concevoir une publication de ce texte en deux parties. Vous voudrez bien trouver ci-dessous la première partie, la seconde est à lire ici.

 

Par Benjamin Morel (Institut des Sciences Sociales du Politique (ISP/ENS Paris-Saclay – Université Paris Nanterre)

L’ouvrage d’António Casimiro Ferreira, La société d’austérité. L’avènement du droit d’exception,1  représente une tentative pour intégrer au sein d’une approche sociologique normative le passage de l’austérité comme option économique à l’austérité comme phénomène politique, social et moral.

L’austérité comme paradigme social dominant

L’auteur s’intéresse aux évolutions du droit du travail au Portugal depuis 2012. Pris dans la tourmente de la crise financière de 2008 puis dans celle de l’euro, le pays se trouve alors dans une situation économique alarmante. Impulsées par la troïka 2  avec le concours des gouvernements nationaux, ces réformes ont notamment porté sur la flexibilisation du marché du travail. Elles ont par ailleurs été accompagnées d’une remise en cause d’un certain nombre de prestations sociales en échange d’une aide consentie de soixante-dix-huit milliards d’euros. L’analyse de l’auteur a sans doute un peu vieilli. Elle ne tient en réalité pas compte des nouvelles politiques économiques mises en place par le gouvernement de gauche arrivé au pouvoir en 20153 . Ces dernières sont en effet revenues sur beaucoup des mesures imposées et soutenues par le gouvernement conservateur de Passos Coelho. On peut se demander si l’écriture de l’ouvrage aujourd’hui donnerait lieu à la même démonstration. Toutefois, l’approche d’António Casimiro Ferreira est tout sauf descriptive et conjoncturelle. Il s’attarde peu sur le contexte portugais et sur les réformes engagées. Ce qui intéresse l’auteur, c’est bien plus les conditions politiques, et surtout métapolitiques, qui rendent ces réformes possibles et acceptables. En fin de compte, l’évolution de la conjoncture ne grève donc pas ce qui est au centre de son analyse.

L’auteur part de l’idée que l’austérité n’est pas la seule voie économique possible. Il assume aussi d’entrée un positionnement critique vis-à-vis de son objet. Il en dresse quelques constats comme celui d’un accroissement des inégalités et du malaise social qui lui est inhérent4 . La paupérisation des classes populaires, et même des classes moyennes, conduit ainsi à une mise sous tension de l’économie des ménages et à l’accroissement de l’endettement privé5 . Toutefois, ce n’est pas tant les conséquences sur la situation économique des agents sociaux qui intéressent António Casimiro Ferreira. La société d’austérité se caractérise selon lui également, et peut-être surtout, par une évolution du rôle du droit et des institutions. Cette transformation affecte les mentalités et conduit les individus à endosser un « habitus austère »6 . Ce dernier fait de l’austérité non plus tant une politique économique, mais une façon de penser, un rapport au monde et à la société. En cela, l’austérité apparaît pour l’auteur comme un phénomène social structurel dont la compatibilité avec la démocratie n’est pas garantie.

D’un point de vue formel, l’ouvrage fait 142 pages. Il est précédé d’une préface de Jacques Commaille et d’une postface de Wanda Capeller qui a également traduit l’ouvrage initialement rédigé en portugais. Il comporte de nombreuses références et représente une ouverture précieuse sur la littérature de langue portugaise. On se perd toutefois assez facilement dans une structure un peu labyrinthique. Les principales idées de l’ouvrage sont appuyées à plusieurs reprises et se fondent, pour mieux se voir étayées, sur des ressources différentes. Il comporte trois parties. La première tend, à partir des enseignements du cas portugais, à examiner les effets de l’austérité sur les structures sociales. La seconde se penche sur l’évolution de la fonction du droit, notamment du droit du travail, dans le cadre de la société d’austérité. L’objectif réel des réformes est d’agir sur le droit du travail. Affecter ce dernier, c’est en fait affecter l’un des fondements des rapports sociaux. La dernière partie se veut avant tout une ouverture pour la recherche. Si l’ouvrage offre des perspectives, il n’a en effet pas la prétention d’être conclusif. Il se conçoit avant tout comme une invitation à la recherche dont l’auteur tente de définir quelques lignes directrices.

Si António Casimiro Ferreira est convaincant quand il aborde le fonctionnement de la société d’austérité, il l’est souvent moins quand il s’intéresse à ses causes. Ces dernières sont renvoyées à des logiques de domination en fait assez peu détaillées et surtout évoquées en arrière-plan. Ces développements, pas toujours nécessaires dans le déroulement de la démonstration, posent plus de questions qu’ils n’apportent de réponses. L’auteur invoque ainsi une coopération entre l’État capitaliste et le système économique. Il en va de même concernant la collaboration des élites nationales à la mise en place de l’État d’exception austéritaire. Il y voit un règlement de compte de ces élites dont le ressentiment remonte à la Révolution des œillets7 . Là encore, le postulat ne convainc guère et l’on aurait souhaité qu’il soit plus étayé. L’auteur s’aventure assez peu sur le terrain géopolitique. Ce n’est certes pas là son objet. Toutefois, cet angle mort le conduit peut-être à essentialiser des phénomènes qui sont le produit de rapports de forces négociés dans d’autres sphères que celle de la démocratie nationale.

Pour résumer, l’ouvrage convainc dans sa description des logiques qui portent la société d’austérité et la transformation des rapports au droit en son sein. Il pèche souvent par une description un peu facile du contexte et des causes extérieures à sa mise en place. Sans doute cela est dû à la difficulté à trancher entre une analyse d’ampleur des mécanismes politiques et économiques et la description d’un concept permettant de mieux comprendre une transformation politico-juridique contemporaine majeure. Le sujet est déjà fort audacieux pour un ouvrage se voulant synthétique. Il aurait ainsi sans doute gagné à être restreint à son projet initial en se contentant d’un rapide rappel du contexte qui en a entraîné l’écriture.

Les prémices de la réflexion de l’auteur sont politiques. Cette démarche apparaît en filigrane tout au long de l’ouvrage. L’intervention d’acteurs non démocratiquement élus, telle la troïka, conduit à faire sortir certains domaines du champ politique. Le politique est ce qui peut être débattu, discuté et modifié par l’élection. La politique d’austérité, comme la couleur du ciel ou la formule chimique de l’eau, devient un fait avec lequel la délibération démocratique est contrainte de composer8 . Ce fait étant porteur d’inégalités économiques, l’auteur constate ainsi une « naturalisation des inégalités ». Cette naturalisation représente sans doute la clef de voûte de l’ouvrage. Comment la politique d’austérité est-elle devenue l’alpha et l’oméga de l’action de l’État ? Plutôt que de chercher des causes économiques, l’auteur constate l’imprégnation par l’idée d’austérité des institutions, du droit et des rapports sociaux.

La naturalisation de la politique d’austérité est, dans un premier temps, envisagée comme un phénomène affectant les relations sociales. Elle est ainsi accompagnée d’un discours légitimant qui n’est pas d’abord et avant tout économique. Elle conduit à faire passer l’austérité dans le champ de la morale. Celle-ci est conçue comme une expiation des abus individuels ou collectifs9 . La dette publique devient ainsi celle de chacun. Or cette dette n’est pas vue comme un choix de politique économique, mais comme une faute morale. La partager, ce n’est donc pas seulement partager sa charge, mais aussi sa culpabilité.

La faute morale incombe dès lors directement à celui qui concourt à cette dette et qui participe du malheur collectif en s’abritant derrière la règle de droit. Le droit du travail est vu comme un instrument de déresponsabilisation de l’individu qui doit se prendre en main et s’émanciper de l’assistance pour participer à la prospérité collective. Le droit du travail est donc indirectement perçu comme ce qui conduit l’individu à s’abandonner et donc le collectif à pécher. Sa flexibilisation n’est donc pas seulement présentée comme une nécessité économique, elle est d’abord et avant tout un impératif moral.

Le paradoxe au Portugal, comme le souligne l’auteur, c’est que la politique d’austérité conduit à l’impossibilité pour nombre de ménages d’assumer leurs charges. Ceux-ci sont donc amenés à s’endetter. Le désendettement public mène ainsi à l’endettement privé ne faisant que rendre structurel un nouveau rapport de culpabilité cette fois individualisé.

Le développement d’un droit pénal plus répressif est ainsi vu par l’auteur comme une réponse indirecte à une confusion de sentiments liant malaise social et peur de la criminalité et des migrations. La destruction de lien social positif créé par l’État providence et son remplacement par une peur déstructurante10  ne laissent plus comme principe d’union que la culpabilité dont chacun souhaiterait s’extraire. L’accent mis sur le pénal permet de reformer l’unité en désignant l’ennemi, et traçant la frontière définissant l’extériorité. À ce stade, l’auteur mobilise évidemment Carl Schmitt. La dialectique ami/ennemi offre à l’unité du corps social la possibilité de survivre à la société d’austérité.

 

(à suivre)

  1. António Casimiro Ferreira, La société d’austérité. L’avènement du droit d’exception, Paris : LGDJ-Lextenso, coll. « Droit et Société. Série Sociologie », 2017, 142 p. []
  2. Ce terme désigne, dans ce contexte, l’alliance de trois institutions internationales (Commission européenne, Banque centrale européenne et Fonds monétaire international) qui, dans le cadre de la crise financière et de ses conséquences en Europe, sont intervenues pour aider les États à faire face au problème de la dette. Si celle-ci a initialement pour but de secourir, à l’aide de subsides ou de prêts, les États en difficulté, elle est aussi chargée de proposer des réformes structurelles censées assainir l’économie. Au Portugal, la dégradation par les agences de notation de la dette souveraine fin 2011 a entraîné un renchérissement des taux d’intérêt. Son action a pris fin dans le pays en 2014. D’autres États européens ont fait l’objet d’une aide européenne impliquant des représentants de la troïka : La Grèce, l’Irlande et Chypre. La mauvaise réputation de la troïka a conduit le gouvernement espagnol à renoncer à l’appeler au secours au profit d’une simple intervention du Mécanisme européen de stabilité dans le secteur financier. Critiquée par le Parlement européen en 2014 puis par la Commission européenne elle-même, la troïka s’est vu substituer d’autres formes de contrôle. []
  3.  Au Gouvernement libéral de Pedro Passos Coelho soutenu par le Parti social-démocrate et le CDS-Parti populaire a succédé celui d’António Costa le 26 novembre 2015. Ce dernier est composé par le Parti socialiste avec le soutien sans participation du Bloc de gauche et de la Coalition démocratique unitaire. []
  4.  Voir p. 41-47. []
  5.  Entre 2012 et 2016, 500 000 personnes perdirent leur emploi, faisant monter le chômage à 15 % de la population active. De manière concomitante, le taux de TVA passa de 13 à 23 %.  []
  6.  Voir p. 91-102. []
  7.  Sur ces questions, voir p. 55-71. []
  8.  Sur ce point particulier, on peut clairement regretter le manque d’actualisation de l’ouvrage. La nouvelle coalition au pouvoir au Portugal en 2016 a en effet montré qu’il était possible de ne pas suivre la voie indiquée par la troïka tout en atteignant les objectifs envisagés en termes de réduction des déficits et de stabilité économique. L’aspect structurel de l’austérité apparaît ainsi moins intangible que ne le considère l’auteur. Surtout cela révèle que le choix de l’austérité est aussi l’affaire d’une analyse des institutions politiques et des structures partisanes. Or ces questions ne sont pas abordées par l’auteur. []
  9.  P. 21. []
  10.  Robert Castel, Les métamorphoses de la question sociale. Une chronique du salariat, Paris : Fayard, 1999. []

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