La moralité du droit | Lon L. Fuller

Lon L. Fuller, La moralité du droit, trad. par Jérémie Van Meerbeeck, Bruxelles : Université de Saint Louis, coll. « Droit », 2017, 270 p.

Compte rendu par Marine Fleury (École de droit de la Sorbonne, Institut des Sciences juridique et philosophie de la Sorbonne [ISJS], Paris)

Plus de cinquante ans auront été nécessaires pour que l’une des contributions classiques à la théorie du droit anglo-saxonne soit traduite en français1 . C’est désormais chose faite grâce à Jérémie Van Meerbeeck qui publie, dans la prestigieuse collection « Droit » des Presses de l’université de Saint-Louis, la seconde édition de La moralité du droit publiée par Lon L. Fuller en 1969. Alors pourquoi découvrir – ou relire – en 2018 cet ouvrage de la fin des années soixante ?

La première raison tient à sa place dans l’histoire de la théorie du droit anglo-saxonne. La publication de La moralité du droit fut le point de départ d’une intense discussion des liens entre le droit et la morale au milieu du XXe siècle. Cette polémique nourrit la démonstration de Lon L. Fuller. S’il s’y confronte directement dans le cinquième et dernier chapitre de l’ouvrage, sa réplique face à la thèse séparatiste du positivisme juridique émaille déjà les troisième et quatrième chapitres à travers une critique filée des travaux de Herbert L.A. Hart. Depuis les années 1960, ce débat a évidemment connu de nouveaux développements2 . Mais La moralité du droit ne s’adresse pas seulement aux férus de philosophie du droit. L’ouvrage contient un ensemble de principes qui intéresseront ceux qui s’interrogent aujourd’hui sur la qualité du droit et il fournit une grille d’analyse originale des problèmes éthiques ou moraux de son temps – droit nazi, pénalisation de l’homosexualité et de la contraception, ségrégation raciale – qui constitue des pistes fécondes pour aborder les questions éthiques du nôtre.

Pour le lecteur du XXIe siècle, l’originalité de la thèse de Lon L. Fuller tient moins au concept de droit qu’il propose qu’à ses implications sur l’évaluation de la moralité des règles de droit. En effet, sa thèse s’appuie sur une « conception interactionnelle du droit » (p. 225) qui place l’intention au cœur du concept de droit. Pour lui, le droit est une « entreprise » humaine qui obéit à une intention, celle de « soumettre le comportement humain à la gouvernance de règles3 » (p. 82) ou de « superviser et contrôler par des règles générales la conduite des hommes » (p.153). Cette définition justifie alors que la production et l’application du droit par les organes politiques, administratifs et juridictionnels tiennent compte des attentes de ses destinataires. C’est la condition pour que s’établisse la confiance nécessaire à l’existence et à l’efficacité du système juridique.

Pour réaliser ce but, tout législateur doit suivre certaines lois naturelles qui constituent ce que Lon L. Fuller nomme la « moralité interne » du droit par opposition à sa « moralité externe ». Cette moralité est interne au sens où elle ne trouve pas son fondement dans des principes divins ou célestes. Elle est naturelle en ce qu’elle est, pour l’auteur, nécessairement impliquée par l’intention d’organiser les relations humaines par le droit. Contrairement à la « moralité externe », la moralité interne ne dicte donc pas aux règles de droit les fins qu’elles devraient poursuivre pour être justes. Elle ne se compose que de principes structuraux qui gouvernent les conditions de production et d’application des règles. En effet, l’idée centrale de l’auteur est que huit principes s’imposent à toute autorité qui souhaiterait mettre en œuvre un système juridique : les règles de droit doivent être générales et publiques, non rétroactives, claires et cohérentes, ne pas exiger l’impossible de leurs destinataires, demeurer stables et enfin être appliquées par les pouvoirs publics (chapitre 2). Ces principes constituent le « droit naturel procédural4  » (p.104) qui détermine la moralité interne du droit. La moralité du droit est alors pensée sous la forme d’une échelle. Sa réalisation minimale est perçue comme une condition à l’existence même du système juridique. Sa concrétisation maximale incarnerait l’« idéal d’excellence juridique » (p. 50) vers lequel un système juridique devrait tendre.

Les principes qui constituent « la moralité du droit » ne sont guère originaux et se confondent, de l’aveu même de leur auteur, avec ce que d’autres qualifieraient de « principes de légalité » (p. 202). Pour autant, la réflexion de l’auteur semble toujours d’actualité. Ce que l’auteur appelle « moralité du droit » traduit ce que d’autres qualifient de qualité du droit et, s’agissant de l’activité juridictionnelle, constitue une méthode d’interprétation du droit. Si l’intérêt théorique de l’œuvre de Lon L. Fuller est d’offrir un fondement moral à ces exigences, ses développements mettent en lumière l’interdépendance qui lie ces huit principes. L.F. Fuller invite donc à penser la « qualité » du droit en réseau et non à partir d’un seul critère en s’appuyant sur un raisonnement de type utilitariste ou principe « d’utilité marginale » (p. 53). De même, il envisage la créativité jurisprudentielle à raison de ses impacts sur la moralité du droit. Ses développements sur l’interprétation du droit sont particulièrement intéressants. Fuller ne nie pas le pouvoir d’interprétation du juge. Au contraire, il est inhérent à la fonction juridictionnelle qui participe, elle-même, à la moralité interne du droit. Mais la moralité interne constitue également un cadre qui contraint le pouvoir d’interprétation. Elle impose au juge un raisonnement de type téléologique. Pour l’auteur, le juge doit d’abord interpréter la règle de droit à la lumière de son but, c’est-à-dire du problème qu’elle entend régler plus que de l’intention de son auteur. Il devrait ensuite pondérer son interprétation à la mesure de la compréhension que peuvent avoir les justiciables de cette intention. À défaut, l’interprétation juridictionnelle violerait la moralité interne du droit.

La moralité interne du droit permet enfin à son auteur d’affronter des questions éthiques. Lon L. Fuller la présente comme une grille d’évaluation du caractère juste ou injuste d’une règle « sans avoir à se mettre d’accord sur la question de fond qui est en jeu » (p.139). L’ambition non substantielle de cette posture présente des limites qui se dévoilent explicitement dans le quatrième chapitre. Toutefois, l’application de cette grille de lecture aux débats éthiques s’avère intéressante. Par exemple, pour relever l’iniquité des législations raciales (p.166 et suiv.), l’auteur ne se demande pas s’il est juste de traiter différemment les personnes selon leur origine. Il s’attache seulement à démontrer qu’une telle législation ne saurait remplir le critère de généralité nécessaire à ce que chacun comprenne les droits et obligations qui en dérivent. En effet, réserver « aux personnes de race blanche » la jouissance de certains droits ou libertés suppose de pouvoir prédire, de manière générale, ce que recouvre la signification « personne de race blanche ». Or, l’auteur démontre combien cette définition générale s’est avérée impossible, cette qualification échappant à tout critère en permettant une application uniforme à ses destinataires. La moralité du droit offre alors une porte d’entrée dépassionnée pour évaluer la manière dont certains objets devraient échapper à une permission ou une interdiction juridique. Si les questions morales ont changé au XXIe siècle, le raisonnement de Lon L. Fuller paraît en revanche toujours propice à nourrir ces débats.

La richesse de La moralité du droit tient tant à ce qu’il rappelle du passé qu’à ce qu’il offre au présent. Lire ou relire cet ouvrage permettra, à certains, de mesurer l’évolution de la théorie du droit sur les relations du droit à la morale et, à d’autres, de découvrir des pistes originales pour affronter les problèmes inhérents à notre temps.

  1. Seul un extrait avait été traduit par Christophe Beal dans La philosophie du droit. Norme, validité, et interprétation, Paris : Vrin, coll. « textes clés », 2015, p. 229-244. []
  2. Voir par exemple Ernest Weinrib, « Legal Formalism. On the Immanent Rationality of Law », Yale Law Journal, 97, 1989, p. 97. Pour une synthèse, Mathieu Carpentier, « Positivisme analytique et positivisme normatif dans Law, Liberty and Morality », Droit et philosophie, 6, 2014, p. 35 ; Peter Cane (dir.), The Hart-Fuller debate in the twenty-first century, actes du colloque « Hart-Fuller », Camberra (Australie) 2008, Oxford : Hart Publishing, 2010, 297 p. []
  3. On se permettra d’émettre une réserve quant au choix de cette traduction littérale de la formule de L. Fuller « the enterprise of subjecting human conduct to the governance of rules ». En effet, en 1963 le terme « governance » n’est pas employé dans le sens actuel de « gouvernance » mais de « gouvernement ». []
  4. Le choix du traducteur semble contestable. Dans le texte original, Lon Fuller emploie l’expression « a procedural version of natural law » que l’expression certes synthétique de « droit naturel procédural » ne recoupe qu’imparfaitement.   []

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