Ethnologie française, « Justices ultramarines »

Ethnologie française, « Justices ultramarines », 1, 2018.

Compte rendu par Eric de Mari (Université de Montpellier)

Dans sa plus récente livraison (n° 1, 2018) la revue trimestrielle Ethnologie française propose un numéro spécial dirigé par trois « éditeurs invités » (Natacha Gagné, Stéphanie Guyon, Benoît Trépied) et consacré selon son intitulé aux « Justices ultra-marines ». Ce numéro réunit douze contributions.

Une telle publication entre dans les perspectives rappelées par le directeur de la rédaction de la revue, Nicolas Adell, dans son éditorial : proposer une revue « à ambition généraliste » soucieuse de la place de l’ethnologie « dans les débats » et ouverte « à des approches disciplinaires variées », le tout visant « à accompagner les développements de l’anthropologie contemporaine ». Dans ces conditions  un dossier est réalisé, fort de contributions (150 p.), de « lectures sur le thème » (16 p.) et au final dans les varia de la publication commentée d’une « allocution orale » de Pierre Bourdieu relative au « mariage entre le passé et le présent dans les sociétés d’Afrique du Nord-Sahara » (novembre 1996), (9 pages de transcription, 5 pages de présentation).

Le titre du numéro est très large. Le lecteur découvre qu’il ne s’agit pas d’une synthèse portant sur les justices de l’outre-mer français contemporain mais d’une analyse de quelques justices concernant quelques territoires outre-mer : Mayotte, la Guyane, la Polynésie française, la Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna. Quel est le point commun de ces terres demeurées françaises ? Celui d’ « être concernées par le ‘legs colonial’ en d’autres termes que pour les  créoles  des Antilles, de la Réunion et de la Guyane où dominent les débats mémoriels sur l’esclavage »1.

Plus précisément l’intention des éditeurs invités est d’étudier « la singularité de la justice rendue dans les outre-mers français » et de mettre l’accent sur « la justice civile », et surtout des questions relatives aux personnes et aux biens. De précision en précision, en entonnoir, le lecteur comprend la véritable étendue de ce travail qui s’avère beaucoup moins large que le laissait entendre le titre du numéro. Dans un certain sens, il en va aussi de la méthode qui privilégie les enquêtes de terrain dans une « arène spécifique, la sphère judiciaire » où les « situations contemporaines singulières de confrontation et d’interaction entre agents du système judiciaire français et justiciables »  sont privilégiées. Sur le plan des sources du droit, nombre de contributions retiennent l’apport spécifique du droit coutumier.

De manière générale, l’option choisie par les éditeurs et les contributeurs peut se comprendre tant hier comme aujourd’hui en matière judiciaire, comme dans beaucoup d’autres, l’ailleurs ultra marin multiplie les spécificités. Reste à savoir si l’on en fait, ici, le tour. Tel n’est aucunement le cas. Fallait-il s’en tenir à une définition du créole (au vrai : celui qui est né au « pays ») qui n’est pas maîtrisée et qui exclut ce faisant beaucoup de sujets de droit (notamment en Nouvelle Calédonie, ex-colonie de peuplement) ? Devait-on confondre la justice civile, l’expression est approximative, avec les seuls droits des personnes et des biens ? Quid du droit des obligations et du droit des contrats ? Peut-on considérer que « le droit coutumier s’applique désormais pour les Kanak de statut coutumier au sein des tribunaux à l’ensemble du droit civil » ? Le juriste privatiste aurait souhaité connaître les usages et les pratiques spécifiques qui abondent par exemple dans le droit de l’entreprise en métropole2 mais aussi dans le droit, tout à fait civil de la responsabilité. L’historien du droit s’agace un peu lorsqu’il apprend qu’un collègue « publiciste » est qualifié d’historien du droit (p. 16). Plus loin, on découvre qu’une loi « stipule » (p.85), ce qui est au point de vue du vocabulaire juridique une incongruité.

Tout cela est dommage et ne peut être recouvert par des contributions qui, certes, au nom d’une certaine ethnologie juridique, privilégient l’étude « sur le vif » du « terrain » judiciaire, et de ces seules singularités, aux dépens de la « vie » ordinaire du droit et de la justice dans le « là bas » judiciaire ultra marin cantonné à des rencontres. Restent néanmoins des contributions utiles et un éclairage sur des questions qui interrogent tous ceux qui s’intéressent aux sources du droit, à la pluralité juridique et à une réalité qui aurait mérité plus d’attention, celle d’un droit hybride, pénétré par des « us et coutumes » (l’expression est d’origine coloniale ), notamment , mais pas uniquement, en droit de la famille comme en droit des biens (cette articulation ( ?) devant a minima être examinée).

Au point de vue des sources du droit la première contribution, de nature historique, montre fort bien comment la coutume fut considérée pendant la période coloniale comme un « stigmate », « un symptôme d’arriération », l’attribut du « primitif ». Cet état de fait est apprécié par l’auteur de la contribution (Yerri Urban) comme « une situation banale dans la France de l’Ancien régime comme de la Révolution » (ce que nous contestons, tant au moins depuis Domat, c’est-à-dire au XVIIe siècle, le normativisme uniformisateur puis souverain est à l’œuvre en France3 ). Il est aujourd’hui contrasté puisque à Mayotte la coutume s’efface depuis la départementalisation de ce territoire tandis qu’au contraire elle accompagne l’ambition indépendantiste en Nouvelle Calédonie.

La distance est propice à l’expansion des singularités, ce qui est une réalité depuis le Premier empire colonial, où déjà les sources ordinaires du droit aux colonies sont soumises à nombre d’adaptations et d’instrumentalisations (à commencer par la coutume de Paris devenue une loi singulière et prétendument exclusive), ce qui n’est pas relevé.

On retient cependant les contributions intéressantes de Myriam Hachimi Alaoui et Sophie Blanchy sur Mayotte à propos de thèmes cette fois justement circonscrits : « Que faire des cadis de la République ? » (Hachimi Alaoui), « La famille face au nouveau droit local à Mayotte » (Blanchy). Benoît Trépied revient quant à lui sur un constat qui lui est familier, celui en Nouvelle Calédonie, d’une « justice coutumière qui, sous couvert d’ordre coutumier, se révèle aveugle tant au changement social qu’aux rapports de domination à l’intérieur du monde kanak contemporain » notamment au sujet des femmes et des jeunes. Ce thème est repris par Christine Salomon. Il permet de comprendre combien l’acceptation du droit coutumier et son respect pointilleux sous la veille des juges métropolitains conforte un droit « androcentré », qui semble n’avoir aucune perspective hybride. D’ailleurs le commerce du droit, une sorte d’opportunisme juridique, demeure une tentation, ce qu’illustre par exemple la contribution de Françoise Douaire-Marsaudon à propos de Wallis et Futuna.

 Les questions fondamentales d’accès à la justice ou celle des formes singulières de justice ne sont abordées, c’est un peu dommage encore, que vers la fin du numéro avec deux contributions, l’une sur la Polynésie française et le cas de la justice foraine (Natacha Gagné) où il est fréquent que les justiciables aient recours à l’avion pour être présents aux audiences, l’autre sur la Guyane (pour ce qui est de la population amérindienne et businenge). La justice coutumière, les pratiques alternatives, sont évaluées et permettent de comprendre les « non-recours » (Stéphanie Guyon).

Les éditeurs invités ont, à juste titre, complété ces coups de projecteur (et non ce panorama) par deux contributions portant l’une sur la métropole, l’autre sur « l’étranger ». La première utilise le concept de racialisation pour évaluer les acteurs de l’institution judiciaire (cf. le titre percutant de la contribution : « Faut s’adapter aux cultures, Maître ! ». La racialisation des publics de la justice familiale en France métropolitaine »). C’est un moyen bienvenu : « le concept de racialisation plus large que celui de racisme, permet de suspendre, ne serait ce que provisoirement, la dénonciation et permet de spécifier, si racisme il y a, à quel type de racisme on a affaire et en quelles circonstances ». Déjà mis en évidence en histoire comme en histoire du droit dans des contextes radicaux4 ce concept « pèse sur les audiences » tant il est difficile à la matière « droit » et à l’institution judiciaire d’éviter les « catégorisations particularistes » et, ce qui est bien mis en valeur par les auteurs de cette contribution collective, « l’articulation subtile entre racisme institutionnel et racisme individuel ». Cette tendance pèse aussi au Chili, à propos de la communauté mapuche, ce qui conduit l’auteur de la seconde contribution d’ouverture, Fabien Le Bonniec, à citer Pierre Bourdieu – déjà, comme en écho à l’allocation orale commentée, plus loin dans le même numéro – à propos de la « pieuse hypocrisie » des juristes.

Peut-on pour autant mentionner aussi peu ces derniers, dans le cadre d’un dossier consacré à la justice ? Sans doute. Le thème de la justice n’appartient aucunement aux juristes tandis que l’interdisciplinarité, si elle ne consiste pas en un agrégat, est utile. Néanmoins, parce qu’il est aussi une technique, le droit conditionne une justice qui ne saurait se passer des ressorts du droit processuel. C’est aussi l’intérêt de ce numéro que de susciter les réactions de juristes qui seraient bien avisés de tenir compte des réalités ultramarines ici approchées.  


[1] Introduction de Natacha Gagné, Stéphanie Guyon, Benoît Trépied, p. 15)

[2] Voir notamment les travaux de Pierre Mousseron, Lexis Nexis, 2017.

  1. Introduction de Natacha Gagné, Stéphanie Guyon, Benoît Trépied, p. 15)  []
  2.   Voir notamment les travaux de Pierre Mousseron, Lexis Nexis, 2017. []
  3.   Voir par exemple la contribution de Boris Bernabé, « L’office du juge et la liturgie du juste », Cahiers Philosophiques, 147, 2016, p.52.  []
  4. Voir les travaux de Jean François Niort sur le Premier empire colonial.  []

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