Le territoire de l’expulsion | Nicolas Fischer


Nicolas Fischer, Le territoire de l’expulsion. La rétention administrative des étrangers et l’État de droit, Paris : ENS éditions, 2017, 318 p.

Compte-rendu par Veronica Corcodel (European University Institute, Florence)

Depuis le processus d’institutionnalisation des centres de rétention administrative dans les années 1970 en France, les débats publics accordent une attention croissante à la mise en œuvre des renvois forcés des étrangers. Le plus récent d’entre eux s’articule autour du  texte qui, porté par Gérard Collomb, est devenu la loi « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie ». L’ouvrage de Nicolas Fischer part d’une analyse socio-historique de ce qui se joue dans ces débats et poursuit avec une étude – patiente et attentive aux complexités – de la spécificité du fonctionnement des centres de rétention administrative. Son travail repose sur une enquête de terrain réalisée entre janvier et juillet 2005 dans un centre de rétention dont le nom reste confidentiel.

La richesse de cet ouvrage réside notamment dans l’analyse de la manière dont l’assistance juridique des retenu-e-s – en l’occurrence par La Cimade – est intégrée dans l’ordre quotidien du centre. À cela s’ajoute l’examen des effets de cette insertion sur la gestion différentielle des personnes étrangères. Il s’agit de rendre compte des modalités de mise en œuvre et de matérialisation de la tension entre logiques de répression et de protection juridique. Ainsi, l’auteur met en lumière la « complexité d’un enfermement trop facilement réduit à la manifestation d’un internement policier d’exception » (p. 274).

Dans un chapitre liminaire, Nicolas Fischer analyse trois débats-clés sur le statut de la rétention, portant respectivement sur les pratiques policières informelles d’enfermement (1975-1988), l’insuffisante spécialisation des centres (2000-2001) et la diversification de l’intervention associative (2009-2010). Le premier a marqué le début du processus d’institutionnalisation de la rétention et les deux autres ont débouché sur une transformation de son organisation, notamment liée à la présence associative. Les trois débats ayant été animés par la notion d’État de droit, l’auteur soutient que celle-ci se matérialise à travers l’existence et la transformation des activités de soutien juridique. L’ouvrage est donc aussi une étude de l’intégration de l’État de droit, une « ressource discursive » à effets matériels, au sein de la rétention administrative.  S’abstenant (à juste titre) de donner sa propre définition de l’État de droit, l’auteur note que ce concept a été utilisé principalement dans deux sens lors des débats sur la rétention : d’abord en tant que critique des pratiques policières informelles pour justifier la création d’un cadre légal, et ensuite en tant qu’existence de voies de recours juridictionnelles contre les décisions administratives.

Le reste de l’ouvrage étaye de façon plus détaillée les activités critiques de La Cimade au sein du centre de rétention étudié, ainsi que leurs effets. L’auteur se concentre essentiellement sur les usages militants du droit, en évaluant leurs possibilités et limites dans une perspective à la fois stratégique et relationnelle.

Ce faisant, l’étude vise à faire ressortir la spécificité de la configuration sociojuridique de la rétention, un ordre négocié entre des professionnels spécialisés dans la surveillance (la gendarmerie ou la police) ou l’assistance des personnes étrangères retenues. Dans ce contexte, l’objectif de la gestion de cette population ne serait « ni de punir, ni de redresser – bien que ces dimensions soient également présentes… – mais bien plutôt de stabiliser une population flottante, et de la rendre disponible pour les déplacements contraints » (p. 133).

L’activité critique de La Cimade, intégrée au fonctionnement du centre, se trouve bridée par cette configuration : n’allant pas jusqu’à remettre en cause l’intégralité de l’institution, elle doit en suivre les règles. Le travail militant se place alors essentiellement sur le plan des voies d’action juridiques, au détriment d’autres formes de contestation. Ce travail est politisé, la dimension individuelle du secours juridique étant dépassé par la multiplication des affrontements juridiques d’une part, et par la systématisation de leurs résultats d’autre part.

L’auteur met ensuite en exergue les effets de cette configuration sociojuridique de la rétention, tant sur l’exercice du pouvoir étatique que sur la trajectoire des personnes étrangères. Celle-ci permet, en effet, la négociation de la contrainte policière avec une incidence sur les stratégies et les parcours des retenu-e-s. Le résultat de cette négociation est une redistribution des populations à travers un tri entre les régularisables, les expulsables et les libérables. C’est cette redistribution, et non pas la mise en œuvre de l’éloignement, qui occupe une place centrale dans le dispositif de la rétention, d’autant plus que beaucoup de personnes ne sont pas effectivement éloignées. La Cimade contribue à cette gestion différentielle notamment avec la sélection des dossiers défendables, ce qui fait d’elle une « coproductrice critique de l’action publique » et des frontières de l’État (p. 278).

L’ouvrage est rafraichissant par les complexités qu’il révèle à propos du dispositif de la rétention, et plus généralement de la gouvernementalité – au sens foucaldien – des populations étrangères. D’autres travaux sur la rétention, mais aussi sur la forme-camp, réduisent ces espaces de façon trop hâtive à des prisons ou encore à des logiques d’exception à l’État de droit.

Il convient en outre de souligner que Nicolas Fischer développe une approche particulière du droit, à laquelle les juristes ne devraient pas rester indifférents. En effet, celui-ci est appréhendé comme une pluralité de normes « qui produisent, organisent et canalisent les rapports de force » (p. 27). Cette conception rejoint les travaux sur les usages militants du droit.

On regrettera en revanche que l’auteur n’approfondisse pas davantage cet aspect. En particulier il aurait pu tirer parti des travaux développés dans le cadre des Critical Legal Studies. Né aux Etats-Unis dans les années 1970, ce mouvement, dont les thèses ont été reprises en Europe par certains juristes, s’intéresse aux modalités juridiques de production et de contestation des dispositifs ancrés dans l’idéologie politique libérale1 . Il s’agit de travaux qui comportent une forte dimension juridique et ne reposent pas forcément sur des méthodes  sociologiques ou anthropologiques. La mobilisation de cette littérature aurait probablement permis à Nicolas Fischer d’ouvrir sa conception du droit. En effet, son ouvrage donne parfois l’impression au lecteur que les problématiques sur lesquels il travaille ne sont susceptibles de relever que d’une démarche non-juridique, la discipline du droit étant ainsi implicitement réduite à une logique abstraite. En témoigne la conviction de l’auteur selon laquelle l’État de droit est une notion technique pour les juristes, conviction qui occulte les approches alternatives existantes2 .

Par ailleurs d’autres éléments de la configuration sociojuridique de la rétention administrative auraient pu être développés davantage. C’est le cas des arguments déployés par les personnes retenues qui réclament une stratégie juridique différente de celle des intervenant-e-s de La Cimade. En relevant la ‘technicité’ de l’expertise juridique, difficilement accessible aux retenu-e-s, l’auteur note au passage que certaines personnes demandent toutefois la prise en considération de leur connaissance du droit. Il aurait été intéressant de mettre en avant le contenu de ces revendications, le traitement qui leur est réservé ainsi que leurs effets sur l’action associative.

Dans l’ensemble, l’ouvrage a indubitablement le mérite de complexifier le débat sur la forme-camp, en mettant en lumière l’activité critique de La Cimade et ses effets, encore trop peu étudiés par les sociologues, les anthropologues et les juristes. Il invite notamment à prendre au sérieux le caractère ambivalent du droit, qui n’est réductible ni à « un outil de neutralisation des rapports de pouvoir » ni au « résultat présent d’une guerre gagnée » (p. 27). 

  1. Voir notamment David Kennedy, A World of Struggle. How Power, Law and Expertise Shape Global Political Economy, Princeton University Press, 2016; Usha Natarajan, John Reynolds, Amar Bhatia et Sujith Xavier, Third World Approaches to International Law. On Praxis and the Intellectual, Abingdon : Routledge, 2018; Janet Halley, Prabha Kotiswaran, Rachel Rebouché, and Hila Shamir, Governance Feminism: An Introduction, University of Minnesota Press, 2018.  []
  2. Pour une approche critique de la notion de « rule of law », souvent rapprochée de celle de l’État de droit, voir notamment Ugo Mattei et Laura Nader, Plunder. When the Rule of Law is Illegal, Malden (Mass.) : Blackwell Publishing, 2008.  []

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