Argumentación e interpretación jurídica. Escepticismo, intencionalismo y constructivismo | Isabel Lifante Vidal

Isabel Lifante Vidal, Argumentación e interpretación jurídica. Escepticismo, intencionalismo y constructivismo, Valencia : Tirant lo blanch, 2018, 238 p.

Compte rendu par Pierre Brunet (Université Paris 1)

Comme l’indique le sous-titre du dernier livre d’Isabel Lifante Vidal, la question de l’interprétation juridique voit s’opposer aujourd’hui principalement trois théories – sceptique, intentionnaliste et constructiviste – dont les présupposés comme les conséquences – sont ici scrupuleusement examinés. Analytique et donc descriptif, l’ouvrage se veut aussi une défense rigoureuse de la troisième position dont on sait qu’elle est la marque de ce qu’il est convenu d’appeler désormais « l’école d’Alicante » et qui doit tant à Manuel Atienza. C’est en effet dans cette Université que, depuis 2001, Isabel Lifante Vidal enseigne comme professeure de philosophie du droit. Auteure d’un précédent livre issu de sa thèse de doctorat1 , elle a aussi récemment dirigé un volume collectif 2 et publié de nombreux articles sur le sujet.

La conception constructiviste qu’elle adopte se situe dans la lignée des théoriciens que l’on qualifie de postpositivistes au nombre desquels figure Manuel Atienza, bien sûr, mais aussi Robert Alexy, Ronald Dworkin, Neil MacCormick, Carlos Nino (la liste pourrait être encore augmentée des noms de Josep Aguiló Regla, Massimo La Torre,  Franciso Laporta, ou encore Vittorio Villa, Francesco Viola voire Gustavo Zagrebelsky…). Tous rejettent une séparation nette entre description et prescription, entre droit et morale et rendent compte de l’interprétation comme une activité reconstructive, faisant appel tant à la connaissance qu’à la volonté et guidée par la raison pratique. Ainsi, des critères d’évaluation existent qui permettent d’identifier les interprétations juridiques correctes et rationnelles et celles qui ne le sont pas. Tous ont donc en commun de concevoir le droit comme une pratique sociale tournée vers la réalisation de certaines fins et objectifs dignes d’importance dans laquelle l’argumentation joue un rôle fondamental.

On comprend ainsi mieux le titre principal du livre d’Isabel Lifante Vidal pour qui toute interprétation fait nécessairement appel à une argumentation. La question centrale et clairement normative qui anime le livre est donc, en un mot, comment doit-on interpréter et donc argumenter en droit ? Ou encore : en quoi consiste une interprétation justifiée – c’est-à-dire argumentée – dans le domaine juridique ?

Trois chapitres donnent lieu à un examen scrupuleux de la théorie sceptique (à travers les thèses de Kelsen et Guastini), de la théorie intentionnaliste telle qu’elle est développée par Marmor et Raz et enfin de la théorie constructiviste ou interprétativiste de Dworkin. L’ensemble est précédé d’un chapitre introductif consacré au concept et aux conceptions de l’interprétation juridique qui a le mérite de situer les différentes réponses aux questions élémentaires que pose l’interprétation juridique (quoi – qu’est-ce qu’interpréter et qu’interprète-t-on – qui, quand, comment ?). Le dernier chapitre récapitule les principales thèses défendues par Isabel Lifante Vidal et insiste sur « le rôle de l’interprétation juridique dans un État constitutionnel ». Au-delà de ce découpage formel, le livre pourrait être redistribué en deux parties : d’un côté les théories rejetées – sceptique et intentionnaliste –, de l’autre, la théorie adoptée ou proposée par ILF qui fait la part belle à la théorie constructiviste ou interprétativiste de Dworkin.

Comme le montre très bien Isabel Lifante Vidal, ce sont surtout les présupposés des différentes théories quant à la nature tant du droit que de la rationalité pratique qui les rendent incompatibles. À cet égard, l’antagonisme le plus fort se situe entre les théories sceptiques et celle qualifiée de constructiviste par Isabel Lifante Vidal.

En effet, au-delà des différences, finalement minimes, entre la théorie de Kelsen et celle de Guastini quant à l’interprétation – laquelle est dans les deux cas vue comme un acte de pure volonté – Isabel Lifante Vidal relève qu’elles partagent un même émotivisme éthique radical. Ce dernier conduit Kelsen à rejeter tout discours rationnel sur les valeurs et à considérer qu’il n’existe pas de relations logiques entre les normes. De son côté, le scepticisme prétendument modéré de Guastini n’est qu’apparent car, explique Isabel Lifante Vidal, il s’appuie (comme Kelsen d’ailleurs) sur un « ségrégationnisme discursif » (p. 92 et 124) 3  qui exige une séparation nette entre les discours théoriques/descriptifs et ceux pratiques/normatifs. Cette thèse résulte elle-même du scepticisme radical dont Guastini fait preuve à l’égard de la raison pratique.

Dans ces conditions, les théories sceptiques ne peuvent envisager une troisième voie, celle justement choisie par Isabel Lifante Vidal, pour qui l’interprétation consiste en une activité participative, dans laquelle les interprètes procèdent à des évaluations et admettent des critères de correction (p.130). Contrairement à ce que défendent les théories sceptiques, il n’y a, selon Isabel Lifante Vidal, aucune incompatibilité à admettre que les actes interprétatifs incorporent une prétention de correction et sont dans le même temps attributifs de signification. De même, la dimension volitionnelle du processus interprétatif n’empêche nullement de voir ce dernier comme discursif car il fait appel à des raisons pour justifier la décision (ce que Guastini reconnaît d’ailleurs).

De son côté, la théorie intentionnaliste, telle que Isabel Lifante Vidal la reconstruit  à partir de Marmor et Raz, conteste certes la théorie constructiviste mais Isabel Lifante Vidal défend l’idée que leurs présupposés sont compatibles et que les divergences tiennent surtout aux critères d’évaluation de l’interprétation juridique. Sur ce point, la démonstration n’emporte pas pleinement la conviction. S’il y a bien une dimension normative dans la théorie intentionnaliste telle que Isabel Lifante Vidal la présente, ce sont bien deux conceptions du droit très différentes qui s’opposent : la théorie intentionnaliste continue de voir le droit comme un ensemble de normes et maintient la distinction entre droit et morale tandis que la théorie constructiviste l’efface en voyant le droit comme une pratique sociale dépendante des valeurs.

C’est d’ailleurs dans cette opposition entre positivisme et postpositivisme que se situe le cœur du livre. Et peut-être est-ce aussi de ne pas parvenir à la surmonter qui crée l’insatisfaction du lecteur une fois le livre refermé. Au fond, la question demeure de savoir pourquoi on devrait – comme nous y invite Isabel Lifante Vidal –  adhérer à la conception « postpositiviste constitutionnaliste » dont elle affirme qu’elle est la seule susceptible de nous permettre de rendre compte de l’activité interprétative de nos systèmes juridiques « constitutionnalisés ». Autrement dit, pourquoi doit-on admettre que « le droit d’un État constitutionnel ne peut plus être vu exclusivement comme un instrument pour atteindre des objectifs sociaux mais incorpore des valeurs morales, valeurs qui n’appartiennent pas simplement à la morale sociale mais à une morale rationnellement fondée » (p. 210.) ? En quoi cette conception est-elle le produit d’une description ? Et si elle ne l’est pas mais qu’elle résulte d’une pure stipulation, il faut reconnaître qu’Isabel Lifante Vidal ne nous donne aucun élément qui soit de nature à nous convaincre que cette stipulation confère plus de sens au processus interprétatif que l’approche sceptique.

D’autres questions mériteraient d’être posées : en quoi l’idée d’une connexion conceptuelle entre droit et morale est-elle nouvelle ? Quel instrument le postpositivisme a-t-il découvert qui permet à ses partisans de connaître les valeurs morales et leur fondement rationnel ? Sous quelle forme peut-on saisir cette rationalité pratique que la théorie constructive croit voir à l’œuvre ? La réponse ici est connue : la manifestation la plus évidente de ce que l’interprétation est un processus argumentatif est que les interprètes fournissent des raisons à l’appui de leurs interprétations, or, quel sens cela aurait-il pour eux de fournir des raisons s’ils ne se sentaient pas liés par ces raisons ? Et donc s’ils le font, c’est bien qu’ils sont guidés par une demande de justice (pretensión de justicia) (ibid.). Reste que ce sont là des hypothèses qui négligent quelque peu deux éléments liés : dans tous les systèmes juridiques, les juges sont tenus de motiver leurs décisions mais cette obligation donne elle-même lieu à une interprétation de la part des juges, en sorte que, n’en déplaise aux adeptes de la rationalité pratique, nulle part on ne voit à l’œuvre la même conception de la raison. Mais sans doute cette interprétation est-elle le fruit d’un indécrottable scepticisme. Les futurs lecteurs du livre d’Isabel Lifante Vidal, que l’on espère nombreux, le diront.

  1. La interpretación jurídica en la teoría del derecho contemporánea, Madrid : Centro de Estudios Políticos y Constitucionales, 1999 []
  2. Isabel Lifante Vidal (ed), Interpretación jurídica y teoría del Derecho, Lima : Palestra, 2017  []
  3. Expression qu’Isabel Lifante Vidal emprunte à Josep Aguiló Regla « El constitucionalismo imposible de Luigi Ferrajoli », Doxa. Cuadernos de Filosofía del Derecho, n°34, 2011, p. 55-71.  []

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