Décrire le droit… et le transformer. Essai sur la décriture du droit | Vincent Forray et Sébastien Pimont

Vincent Forray et Sébastien Pimont, Décrire le droit… et le transformer. Essai sur la décriture du droit, Paris, Dalloz, 2017, 371p.

Compte-rendu par Diane Bernard (Université Saint-Louis, Bruxelles)

En nos temps d’anglicisation du monde académique, de technicisation des disciplines juridiques et d’une pression à la publication causant la multiplication de brefs articles, on relève avec plaisir la publication d’une monographie en français, relevant résolument de la théorie générale du droit et faisant montre, à la fois, d’ambition par son objet et d’endurance dans sa rédaction (5 ans !) : Décrire le droit… et le transformer. Essai sur la décriture du droit, de Vincent Forray et Sébastien Pimont.

Par la « décriture », néologisme combinant les termes « description » et « écriture » ici utilisé dans le champ du droit, ces deux auteurs visent l’invention collective et involontaire ou inconsciente de l’ordre juridique, par les juristes, lorsqu’ils décrivent le droit : pour eux, « il apparaît que le droit ne serait pas seulement déterminé par des sources (la loi, la jurisprudence, la coutume…) ou par des autorités qui interprètent (la doctrine, le juge, les juristes…). Il le serait aussi par l’activité d’écriture des juristes. Celle-ci constituerait plus précisément une modalité d’existence du droit selon une phénoménalité diffuse » (p. 53).

La décriture n’équivaut pas à l’interprétation mais plutôt à la formalisation : c’est l’acte ou l’opération d’écriture, et ses effets, qui intéressent les deux auteurs de cette monographie. Pour eux, en effet, l’écriture n’est pas un simple medium (ou support matériel) mais une « technique de transformation » du droit (p. 159 notamment) : « ainsi, l’acte banal par lequel le juriste exprime sa connaissance du droit n’est pas neutre, de cette neutralité qui pourrait conduire à faire comme si le droit demeurait identique avant et après le texte. (…) Avant l’écriture d’une de ses compréhensions, le droit est dans un certain état ; l’état que lui confère une masse de textes. Après, il comporte une forme supplémentaire qui a subtilement modifié cet état par le propre de la signification à l’œuvre dans l’écriture. La mise en forme du droit, la formalisation opérée par les juristes, indique alors l’existence d’un phénomène, actif et discret, qui travaille les systèmes juridiques. Un phénomène dont chaque juriste est inconsciemment le moteur » (p. 223).

Ce postulat mène Vincent Forray et Sébastien Pimont à diverses observations intéressantes, non seulement quant aux rapports entre forme et fond ou aux modes de production du droit mais aussi, par exemple, quant aux effets produits par la nature écrite de ce dernier ou à ses évolutions. Ces réflexions émaillent les deux parties de l’ouvrage, respectivement consacrées au « phénomène » (I) et à « une théorie » (II) de la décriture du droit, procurant une abondante food for thought au lecteur, qu’il adhère ou non à la thèse qui fait l’objet principal de cette monographie ou aux réflexions plus ponctuelles qui l’émaillent (à titre d’exemple, on ne les rejoindra pas forcément sur l’idée que la démarche herméneutique demeure en dehors du droit, le chercheur qui la pratique ne s’incluant pas dans son champ). Deux développements nous ont paru tout particulièrement percutants : les réflexions des auteurs sur les limites de la science du droit, d’une part, et la position qu’ils soutiennent au sujet de la responsabilité de tout juriste amené à décrire son objet, d’autre part. À cet égard, le dernier chapitre de l’ouvrage nous a particulièrement inspirée : en soulignant le rôle et la responsabilité de tout membre de la « communauté juridique », lorsqu’il décrit le droit, Vincent Forray et Sébastien Pimont produisent une réflexion d’importance pour tous praticiens et théoriciens.

En tant que tel et plus précisément, le concept même de décriture conduit notamment à réfléchir aux rapports entre signifiant et signifié : ce dernier (le droit) ne préexiste pas (ou pas nécessairement, ou pas entièrement) à sa signification, répètent V. Forray et S. Pimont (p. 158, parmi d’autres exemples) – par contre, il échappe (ou peut échapper) au juriste qui produit le signifiant : « lorsque les juristes décrivent l’état du droit dans leurs textes, cet état du droit diffère de ce que les juristes voulaient en dire et, par conséquent, toute activité juridique descriptive qui recourt à l’écrit transforme le droit indépendamment de l’intention de l’auteur » (p. 223 ici, cette hypothèse traversant la monographie toute entière). Cette articulation entre signifié et signifiant est une question centrale pour la linguistique, d’une part, et donne une coloration lacanienne à l’idée de décriture, d’autre part ; elle renvoie fondamentalement au rapport entre sujet et objet mais aussi, pour le lecteur juriste plus particulièrement, aux enjeux respectifs de l’intention et de l’objectivité (plus encore qu’à celui de la neutralité). Plusieurs de ces problématiques sont évoquées, d’autres sont prises en charge (notamment à partir des travaux de Ferdinand de Saussure et par un renvoi à la sémiotique générale1 ), reflétant l’ambition et l’étendue du travail fourni, mais on regrettera que certaines d’entre elles ne soient pas développées davantage. Peut-être est-ce le propre d’un bon ouvrage de théorie du droit, ceci dit, que d’instiller un désir de précision ou de déploiement conceptuel chez ses lecteurs.

Par ailleurs, l’hypothèse de la décriture s’inscrit dans une certaine approche des sources du droit. Ceci renvoie à la question de l’intention du juriste écrivant, d’une part (veut-il ou non créer du droit ?), ainsi qu’à celle des liens entre fond et forme, comme nous venons de l’évoquer ; au sens strict, elle manifeste également un certain positionnement à l’égard de la « théorie des sources », à laquelle est explicitement consacrée une partie de l’ouvrage (Partie II, chap. 2, section 2). V. Forray et S. Pimont conservent en effet, à cet égard, une conception ancrée dans une certaine tradition, distinguant loi et coutume en tant que seules sources et doctrine et jurisprudence en tant qu’« autorités du droit », d’une part, et réduisant les auteurs de doctrine au « sous-ensemble des docteurs » (p. 323), d’autre part. Pareille catégorisation présente certes une plus grande richesse que celle du positivisme légaliste mais demeure néanmoins assez rigide – autrement dit, le propos des deux auteurs pourrait paraître moins convaincant à ceux qui considèrent que les sources du droit forment un continuum (du droit au non-droit, de la source formelle à la source informelle voire matérielle), ou que la doctrine est produite tout autant par des commentateurs novices publiant des textes de lege lata que par des académiques émettant en outre des propositions de lege feranda, etc. Pour cette raison, il nous semble possible que les propos des auteurs au sujet de l’écriture juridique en tant que telle, et de la décriture plus précisément, soient considérés comme plus convaincants que leur positionnement à l’égard de la théorie des sources (lequel est d’ailleurs assez périphérique à l’égard de la thèse qu’ils soutiennent).

On soulignera enfin deux qualités remarquables de cet ouvrage, hors même son contenu : l’interdisciplinarité, d’une part, le droit (toutes branches confondues) y étant articulé avec des analyses relevant, sans exhaustivité, de la sociologie, la philosophie, l’anthropologie ou la linguistique ; la construction argumentée d’une méthodologie, d’autre part, Vincent Forray et Sébastien Pimont faisant preuve d’une rigueur trop rare en sciences juridiques, à part sans doute dans certains courants critiques. Ceci répond au caractère « insaisissable » que revêtirait la décriture dans la culture et le langage juridiques (p. 53), et reflète l’ouverture contemporaine et salvatrice de la science du droit aux autres approches du monde social.

  1. abordée aux p. 148-156, à partir de l’ouvrage de Benoît Frydman, Le sens des lois. Histoire de l’interprétation et de la raison juridique, Bruxelles-Paris : Bruylant-LGDJ, 2005. []

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