Constitutional Preambles. A Comparative Analysis | Wim Voermans, Maarten Stremler et Paul Cliteur

Wim Voermans, Maarten Stremler et Paul Cliteur, Constitutional Preambles. A Comparative Analysis, Cheltenham, UK ; Northampton, MA, USA : Edward Elgar Publishing, coll. « Elgar monographs in constitutional and administrative law », 2017, 302 p.

Compte rendu par Lucie SPONCHIADO (Centre de Recherche Marchés, Institutions, Libertés [MIL], Université Paris Est-Créteil Val-de-Marne)

 

Le préambule de la Constitution de l’État de Micronésie déclare : « Pour établir une nation de tant d’îles, nous respectons la diversité de nos cultures. […] Les mers nous unissent, elles ne nous séparent pas1 . » L’ouvrage des trois auteurs néerlandais est un précieux outil pour les chercheurs en droit constitutionnel, mais il présente aussi un intérêt pour tous ceux qui auraient la curiosité de se plonger dans les Constitutions du monde. Au gré de la découverte des « préambules constitutionnels », le lecteur voyage et (re)découvre la majesté de ce droit, son idéalisme et parfois sa poésie, dont les préambules sont singulièrement porteurs.

Si le livre s’ouvre sur une définition matérielle des préambules – « énoncé préliminaire surplombant le corps de la Constitution » (p. 1) –, les auteurs déclarent privilégier une définition formelle : « tout énoncé qui suit le titre de la Constitution et précède les articles numérotés » (p. 15). Cette perspective explique aussi l’une des limites qu’ils établissent à leur objet d’étude. En effet, ils entendent examiner les préambules des 193 États membres de l’ONU, mais excluent les États qui n’ont pas de Constitution formelle (Royaume-Uni, Israël) et ceux pour lesquels ils ne disposent pas d’une traduction en langue anglaise (Saint Martin). Leur parti pris consiste à prendre les textes au sérieux et, à la lecture, il ne fait aucun doute qu’une telle recherche méritait d’être conduite.

Le chapitre introductif est riche et permet une précieuse vue d’ensemble de l’ouvrage. Les auteurs y annoncent notamment leur projet : il s’agit de « fournir une étude comparée de 190 constitutions écrites à travers le monde », partant du constat que « les préambules constitutionnels n’ont reçu que peu d’attention dans la littérature universitaire » (p. 1). Leur méthode consiste à associer à une analyse textuelle une analyse quantitative, qu’ils restituent sous forme de graphiques, souvent précieux, particulièrement dans les chapitres 2 et 3. Si l’ouvrage est très descriptif et un peu rébarbatif de ce point de vue, le lecteur ne manquera pas d’y puiser de précieuses informations.

Le chapitre 2 dresse un « inventaire » des préambules étudiés (sur 190 Constitutions considérées, 32 n’ont pas de préambule). Après une discussion sur la notion de préambule, les auteurs établissent des « tendances » (p. 17) : ils examinent la date d’entrée en vigueur des Constitutions, ils révèlent que le recours aux préambules est devenu commun, ils s’interrogent sur leur longueur… Si la lecture de ces chiffres et analyses quantitatives est assez abrupte, elle offre néanmoins une utile vision d’ensemble. Dans ce chapitre, leurs auteurs affrontent aussi l’importante question de savoir si les préambules font partie intégrante de la Constitution ou s’ils la précèdent simplement. « Préambule à » la Constitution ou « Préambule de » la Constitution ? Quoiqu’ils privilégient le syntagme « préambule à », le titre du livre – « préambules constitutionnels » – leur permet de subsumer la diversité des situations. La lecture de ces pages peut d’ailleurs être complétée par celle du chapitre 5 consacré aux fonctions des préambules (p. 99-105).

L’analyse quantitative est également mobilisée dans le chapitre 3 relatif au « contenu des préambules ». Par-delà la diversité de ces textes, les auteurs révèlent bien des récurrences. Ils identifient les grands thèmes qui se retrouvent cumulativement ou non dans la plupart des préambules qu’ils étudient : présentation générale du système constitutionnel (identité du pouvoir constituant, affirmation de la souveraineté nationale des principes du rule of Law et de la démocratie), énoncé de droits fondamentaux (dignité humaine, droits et libertés, égalité) et affirmation de grandes « caractéristique nationales » (histoire de l’État, idéologie, religion, laïcité, pluralisme et respect des minorités). Ce chapitre, qui est le seul à contenir une conclusion, est particulièrement riche d’enseignements. Il révèle en particulier quelques-uns des standards constitutionnels globalement partagés, qui apparaissent comme des aspirations communes.

On pourrait regretter que l’organisation du chapitre 4 (« Le langage des préambules ») manque de clarté. Mais le lecteur s’enrichit au fil de ces pages qui constituent un passionnant examen linguistique des préambules. Est notamment interrogée l’identité des destinataires de ces textes : le peuple, mais aussi parfois des professionnels du droit. C’est ainsi du moins que les auteurs interprètent la disposition finale du préambule du Royaume du Maroc : « Ce préambule fait partie intégrante de la présente Constitution. » L’examen du style des préambules suscite aussi la curiosité. Les auteurs s’intéressent ainsi à leur tonalité via une analyse « sentimentale » (p. 78) de ceux-ci : registres de la joie, de l’espoir ou du combat. Non sans redondance, ils reviennent à la question de la longueur de ces textes, de leur structure en phrase(s) ou paragraphe(s). Enfin, dans la dernière partie de ce chapitre – qui porte elle aussi le titre « le langage des préambules » –, les auteurs distinguent – sans expliquer leur classification – les divers niveaux de langage dans lesquels s’expriment ces objets constitutionnels particuliers : langage solennel, voire pompeux (p. 83-85), langage juridique ou technique, langage simple (« plain language », p. 85). Ces niveaux de langage ne sont eux-mêmes pas sans lien avec les fonctions des préambules, étudiées dans le chapitre 5.

Les auteurs discernent deux grandes fonctions : fonctions juridiques et extra-juridiques. Là encore, ils semblent postuler l’évidence de cette distinction qu’ils ne justifient pas davantage. L’étude des quatre fonctions juridiques des préambules, identifiées par les auteurs, est sommaire (et partiellement reportée dans les chapitres 6 et 7). Au titre des fonctions juridiques, ils avancent que les préambules peuvent être porteurs de droits directement applicables et invocables ; qu’ils peuvent servir à créer des droits, s’ils sont adossés à une disposition du corps de la Constitution ; qu’ils seraient une clé d’interprétation pour l’ensemble du texte constitutionnel, contribuant ainsi à l’ « unité de la Constitution » ; qu’ils peuvent être un rempart et contenir des droits et principes immuables, protégés par des clauses d’éternité. L’étude des fonctions extra-juridiques est plus ample et particulièrement éclairante. Les auteurs en retiennent cinq : une fonction expressive par laquelle sont formulés les principes et valeurs de la Constitution ; une fonction d’identification où l’identité de l’ordre constitutionnel est annoncée (affirmation de l’identité politique, religieuse ou idéologique) ; une fonction évocatrice, sinon incantatoire (« evocative ») qui vise à évoquer, voire à susciter (to evoke) l’unité et la solidarité nationales ; une fonction consistant à servir de lien entre le passé, le présent et le futur2  ; une fonction éducative, enfin, en ce que les préambules véhiculent des valeurs communes fondamentales.

Ces premiers chapitres sont résolument les plus intéressants. Le chapitre 6 se concentre sur les préambules américain et français, tandis que le chapitre 7 présente les préambules canadien, irlandais, allemand, polonais, bosnien, sud-africain et indien. Cette sélection n’est d’ailleurs pas justifiée par les auteurs. S’ils fournissent certes des éléments historiques et s’ils renseignent sur l’utilisation des préambules par les juridictions, on peut regretter qu’ils fassent très peu usage de la grille d’analyse forgée dans les chapitres liminaires.

Enfin, ce volume contient des références utiles pour le lecteur. Les notes sont plutôt riches et puisent dans des travaux variés, en langue anglaise principalement. Un index et deux annexes précieux sont également fournis. La seconde annexe, en particulier, reproduit le texte traduit en anglais de chaque préambule et, ce faisant, les auteurs donnent un accès bienvenu à leur source première.

Dans l’ensemble, le livre est intéressant et son caractère très descriptif ne doit pas décourager le lecteur. Si le style est épuré, voire aride, et dénote par rapport au caractère souvent majestueux et enlevé des préambules, les auteurs fournissent ici un travail qui invite à davantage de recherches et, de ce point de vue, il méritait d’être écrit et mérite d’être lu.

  1. Toutes les citations sont traduites par l’auteur du présent compte rendu. []
  2. Ainsi lit-on dans le Préambule de Micronésie : « Par cette Constitution, nous affirmons notre volonté commune de vivre ensemble en paix et en harmonie, de préserver l’héritage du passé et de protéger la voie de l’avenir. » []

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