Le travail dans son droit. Sociologie historique du droit du travail en France (1892-2017) | Laurent Willemez

Laurent Willemez, Le travail dans son droit. Sociologie historique du droit du travail en France (1892-2017), Paris : LGDJ, 2017, 208 p

Compte rendu par Julien Louis (Société, acteurs, gouvernement en Europe [SAGE], CNRS – Université de Strasbourg)

L’ouvrage de Laurent Willemez relève d’un tour de force : faire tenir sur près de deux cents pages une sociohistoire de plus d’un siècle de droit du travail en France. L’auteur choisit de commencer en 1892 avec la loi du 2 novembre sur le travail des femmes et des enfants, qui crée le corps de l’inspection du travail. L’ouvrage, organisé en quatre chapitres chronologiques, suit une démarche sociologique : le droit du travail n’est pas envisagé seulement comme une norme, mais comme une activité militante, professionnelle, ou encore scientifique pratiquée par une diversité d’acteurs au sein de différents espaces sociaux. Ces espaces sont divisés en quatre grands ensembles : le champ académique, les sommets de l’État, l’espace des relations professionnelles, et l’espace des professions juridiques et judiciaires. Partant, il s’agit d’étudier le fonctionnement et la structuration de ces espaces ainsi que leurs évolutions plutôt que de proposer une « histoire par les lois ». L’analyse qui structure l’ouvrage repose ainsi sur trois lignes de tension : la portée individuelle et collective du droit du travail, sa finalité entre protection des travailleurs et fonctionnement des entreprises, et son autonomie, notamment par rapport à d’autres branches du droit telles que le droit civil, et plus généralement à l’égard de la société. Pour ce faire, Laurent Willemez se base principalement sur des matériaux de seconde main issus d’un important travail bibliographique, mais également sur ses propres données empiriques accumulées au cours de plusieurs années de recherche sur les prud’hommes, les avocats travaillistes et les juristes syndicaux.

Le premier chapitre porte sur la « légalisation du monde du travail et ses résistances » (1892-1936). L’auteur revient sur la sociogenèse de ce qu’on appelle alors la législation industrielle ou la protection légale des travailleurs. Ce proto-droit du travail se crée à la croisée d’une bureaucratie ministérielle naissante (création de l’Office du travail en 1891 et du ministère du Travail en 1906) et d’une nébuleuse réformatrice hétérogène puisque son spectre idéologique s’étend du catholicisme social au solidarisme. Cette nébuleuse prend place dans des lieux carrefours bien identifiés, tels que le Musée social ou l’Association française pour la protection légale des travailleurs. Ces thèses réformatrices prennent également corps dans les universités, même si le droit du travail y est encore une discipline balbutiante, alors profondément encastrée dans le droit civil et tiraillée entre d’autres disciplines telles que l’économie sociale ou même la médecine. Ces réformateurs se retrouvent néanmoins unis face à un ennemi commun : les mouvements ouvriers révolutionnaires. Pour leur part, les syndicats restent méfiants face au droit qui est susceptible d’entériner un ordre social contesté. Cette hostilité n’empêche pas cependant une prise en charge syndicale des questions juridiques, notamment dans les prud’hommes, les bourses du travail ou dans des revues comme Droit ouvrier, fondée en 1920 par la Confédération générale du travail (CGT).

Le second chapitre revient sur une première période d’institutionnalisation du droit du travail (1936-1968). La législation sociale se développe alors considérablement, à la faveur de deux grands moments, le Front populaire et la mise en place de l’État social à la Libération. La dimension collective du droit du travail prend ainsi son essor : création des délégués du personnel et des conventions collectives étendues en 1936, comités d’entreprise, libertés syndicales et droit de grève à la Libération. Les syndicats participent à cette dynamique collective puisque ce sont dans les années 1950-1960 que les services juridiques confédéraux émergent et que le droit intègre progressivement le répertoire d’action syndical. Enfin, sur un plan académique, le droit du travail s’institutionnalise comme discipline universitaire, avec la parution de manuels, précis et traités dans les années 1950, et l’inscription obligatoire de la matière en licence de droit en 1954. Cette professionnalisation reste néanmoins fragile tant elle dépend encore de quelques grandes figures, comme Paul Durand ou Gérard Lyon-Caen par exemple.

Le troisième chapitre est consacré aux dernières grandes conquêtes sociales en droit du travail entre 1968 et 1982. Deux moments importants marquent ces avancées, d’une part les accords de Grenelle dans le cadre de Mai 68, d’autre part les lois Auroux de 1982. Laurent Willemez revient aussi sur un paradoxe : entre ces deux grands moments sociaux, les années 1970, traditionnellement considérées comme la période d’incubation du néolibéralisme chez les élites politiques et bureaucratiques, voient pourtant la mise en place d’une série de réformes sociales (encadrement des licenciements, réforme des prud’hommes, santé au travail, etc.). Une des clés d’explication réside dans la promotion d’un droit du travail « progressiste » par les milieux universitaires, syndicaux et judiciaires. L’auteur montre en effet à travers la constitution originale de biographies collectives professorales que le droit du travail devient à cette période une véritable « entreprise académique ». Les travaillistes acquièrent ainsi une légitimité universitaire, dans une tension permanente entre revendication d’autonomie académique et recherche de « profits d’hétéronomie » auprès d’autres espaces sociaux. Ce droit du travail devient aussi « offensif », avec la multiplication des revues juridiques syndicales et une structuration avancée des services juridiques confédéraux. À la faveur de la syndicalisation à gauche des magistrats après Mai 68, l’action judiciaire fait désormais pleinement partie des moyens syndicaux d’action collective, en témoigne par exemple le « conflit des logiques » théorisé à cette période par la Confédération française démocratique du travail (CFDT).

Le quatrième et dernier chapitre, qui s’étend des années 1980 à nos jours, s’attache à décrypter la montée en puissance d’un « sens commun réformateur » dans le droit du travail. Si l’on considère les lois Aubry comme une parenthèse, un changement de paradigme s’opère sur cette période. Sous l’impulsion de nombreux rapports ministériels et l’action de think tanks, plusieurs réformes viennent en effet remodeler la conception du droit du travail, dont la finalité n’est plus exclusivement centrée sur la protection des travailleurs, mais se trouve mise au service de la compétitivité des entreprises. Cette conception libérale est portée par plusieurs conseillers ministériels et hauts fonctionnaires qui investissent les sommets de l’État. Ce « tournant entrepreneurial » du droit du travail prend également appui dans le champ académique, désormais clivé entre des professeurs proches du patronat et des cabinets d’affaires et ceux proches des syndicats et des avocats du Syndicat des Avocats de France (SAF). Certains « lieux neutres », comme la revue Droit social, permettent néanmoins une cohésion au sein de la discipline désormais bien implantée dans le paysage universitaire, à la faveur de la multiplication de diplômes, laboratoires de recherche et revues spécialisées. Le droit du travail devient ainsi une discipline très technique et induit une dynamique générale, même si contrastée et donc à nuancer, de juridicisation des relations de travail. Cette technicisation conduit à une spécialisation des rôles militants et à une professionnalisation des juristes syndicaux, de plus en plus recrutés à la sortie des universités plutôt que dans le vivier des militants. L’étude se conclut enfin sous la forme d’un épilogue autour de la loi El Khomri et des ordonnances Macron, qui, sans faire l’objet d’une analyse poussée, semblent aller dans le sens des processus décrits par l’auteur avec l’avènement d’une « politique néo-libérale du travail ».

En définitive, cet ouvrage est une très bonne synthèse de l’histoire du droit du travail en France susceptible d’intéresser historiens, juristes, sociologues et politistes. Son originalité réside dans une analyse qui fait tenir l’histoire précise des différents espaces de production du droit du travail tout en montrant comment ils s’articulent entre eux. La thèse centrale de l’ouvrage repose sur la compréhension des évolutions successives de la configuration de ces espaces sociaux : le droit du travail est envisagé comme le produit d’un long processus d’institutionnalisation guidé par une logique protectrice des travailleurs, mais qui est remise en cause ces trois dernières décennies au profit d’une logique libérale. Les nombreux encadrés donnent de manière bienvenue des illustrations claires et documentées des acteurs clés de ces processus. Si un ouvrage d’un tel format ne peut être exhaustif, deux ajouts pourraient néanmoins utilement intégrer la prochaine édition. Le premier concerne l’Union européenne, ici restreinte à quelques mentions anecdotiques, telles que la santé et la sécurité au travail. Le droit du marché intérieur, des paradigmes comme la « flexicurité », ou des instruments comme la Méthode ouverte de coordination (MOC), ne sont pourtant pas à sous-estimer dans la conversion entrepreneuriale du droit du travail. Le second renvoie au droit du travail dans son versant public, qui n’est pas abordé dans l’ouvrage. Le droit de la fonction publique, les processus de privatisation des entreprises publiques et les évolutions du capitalisme d’État ont des conséquences très concrètes sur la régulation des conditions de travail de millions de salariés. Le droit du travail des fonctionnaires ou des travailleurs « à statut » (Poste, SNCF, etc.) a ainsi une histoire propre à ne pas négliger.


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