L’affiliation religieuse en Europe | Francis Messner (dir.)

Francis Messner (dir.), L’affiliation religieuse en Europe, Strasbourg : Presses universitaires de Strasbourg, coll. « Société, droit et religion », 2017, 212 p.

Compte rendu par Anne Fornerod (Université de Strasbourg, CNRS, Droit, religion, entreprise et société [DRES])

L’ouvrage s’ouvre sur une précision terminologique qui vient éclairer les perspectives soulevées par la thématique abordée dans l’ensemble des contributions : la notion d’affiliation « peut être interprétée en lien avec une conception volontariste du choix religieux – on s’affilie à une religion – alors que la notion d’appartenance ne suggère pas cette démarche personnelle » (p. 5). Cette mise en regard de l’affiliation et de l’appartenance religieuses permet de mettre en lumière et de se pencher sur les grandes évolutions qui caractérisent le fait religieux aujourd’hui, à savoir un contexte de sécularisation et de recomposition des identités religieuses, mais aussi et surtout celui « de la liberté religieuse et du pluralisme confessionnel » (Brigitte Basdevant-Gaudemet, « Évolutions historiques : de l’appartenance à l’affiliation » p. 27). Trois parties structurent cette réflexion collective et pluridisciplinaire, qui associe le droit, l’histoire, la sociologie mais également les droits internes de différentes traditions religieuses.

La première partie, consacrée à la sociologie et à l’histoire du droit, est sous-tendue par cette association entre affiliation et appartenance religieuses. La contribution « Sociologie de l’affiliation » (Jean-Paul Willaime) livre un panorama de ce que recouvre le passage d’un terme à l’autre. Il introduit une dynamique pour revisiter le lien de l’individu au groupe religieux, la conciliation avec d’autres appartenances, qui constitue une toile de fond pour l’ensemble des approches juridiques qui suivent.

L’étude des « Évolutions historiques : de l’appartenance à l’affiliation » (B. Basdevant-Gaudemet) permet de resituer plus exactement le principe cujus regio ejus religio (tel territoire/prince, telle religion) qui s’impose lorsqu’il est question d’appartenance religieuse. Si ce principe correspond à une indéniable réalité pendant des siècles et sur la majeure partie du territoire européen, il renvoie par contraste à l’importance des changements survenus dans la manière d’encadrer l’appartenance puis l’affiliation religieuse. Au titre des changements majeurs intervenus à partir de la fin du XVIII^e siècle, la « possibilité de dissocier pour l’individu son adhésion religieuse d’une part et son appartenance nationale d’autre part » quand bien même l’État lui-même demeure confessionnel (p. 32). S’organise alors un pluralisme encadré par les autorités publiques. Si aujourd’hui les États européens partagent dans l’ensemble le socle commun de la liberté de religion et de la neutralité de la puissance publique en matière religieuse, ils ont cheminé à des rythmes différents pour parvenir à cet état du droit et les répercussions des singularités historiques sont encore tangibles aujourd’hui. La question du registre des baptêmes illustre ces variations d’un pays à un autre, car l’usage qui en est fait peut avoir des incidences bien différentes : alors que le registre français « dort au fond d’une sacristie » (p. 133), il permet, en Allemagne, de déterminer quels sont les assujettis à l’impôt cultuel.

La deuxième partie s’ouvre avec le contentieux européen, sur le fondement de l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui offre un vaste panorama des enjeux soulevés par l’affiliation religieuse (Céline Ruet, « L’affiliation religieuse en droit européen des droits de l’homme »). Dans ce cadre, « l’affiliation à une communauté religieuse ne peut être pensée que comme une adhésion volontaire », rendue possible par la liberté individuelle de religion, consacrée aussi – et c’est là l’apport significatif de la Cour – dans sa dimension négative, à savoir « celle d’adhérer ou non à une religion et celle de la pratiquer ou de ne pas la pratiquer. »¹ . Pour autant, l’affiliation côtoie et s’articule nécessairement avec l’autonomie des communautés religieuses qui en fixent les règles (p. 44). Pour l’individu, l’affiliation se situe ici nettement à l’intersection entre ses relations avec la sphère sociale et étatique et ses liens – ou l’absence de liens – avec une organisation religieuse.

En droit de l’Union européenne (Françoise Curtit, « Identité subjective du croyant et libre détermination des communautés religieuses »), le corpus juridique applicable s’avère en comparaison beaucoup plus réduit et reste logiquement marqué par l’objectif de la réalisation du marché intérieur. On retiendra ici que c’est à travers la question du traitement des données à caractère personnel que sont appréhendées des thématiques liées à l’affiliation religieuse. Ainsi retrouve-t-on le sujet récurrent de l’impôt cultuel dont le prélèvement par les organisations religieuses repose sur des mesures dérogatoires. Dans une même logique, la Commission européenne s’est penchée sur la mention de la religion sur les cartes d’identité en Grèce et l’effacement des données personnelles dans les archives paroissiales en Pologne.

La deuxième partie comprend également l’étude de différents contextes nationaux en Europe, comme le laisse entendre le titre de l’ouvrage, sans que le choix des pays ne soit explicité. L’ambition était certainement d’illustrer l’incidence du système de relations État-religions sur la question de l’affiliation religieuse. On pourra regretter qu’un système d’Église nationale n’ait pas été retenu, même si la diversité des situations avait déjà été suggérée en introduction (p. 7-8) tout comme dans l’approche historique. La contribution sur « L’appartenance communautaire en contexte musulman, entre confessionnalité et sécularité de l’ordre juridico-politique » (Mohammed Mouaqit) étend l’approche à la rive sud de la Méditerranée.

Au fil des contributions sur différents contextes nationaux apparaît en filigrane l’idée que « l’affiliation religieuse se présente sous la forme d’un triangle dont l’individu, les religions, mais aussi l’autorité publique figurent les trois sommets » (Pierre-Henri Prélot, « L’affiliation religieuse en droit français. Éléments pour une problématisation », p. 115). La décision d’un individu de rejoindre un groupe religieux (ou de le quitter) est susceptible de produire des effets de droit, que les autorités publiques appréhendent à l’aune des principes de liberté de religion et de neutralité ou de « non-ingérence de l’État dans l’affiliation religieuse » (Marco Ventura, « Le droit de l’affiliation religieuse en Italie », p. 136). En écho à la première partie, on peut par ailleurs observer comment la neutralité de principe est interrogée par des règles non écrites de l’histoire et de la sociologie : le poids du catholicisme en Italie (voir notamment l’exemple de la législation sur l’interruption volontaire de grossesse, p. 140) ou la nécessité d’un certain nombre de membres pour l’obtention du statut de culte reconnu en Belgique (Rik Torfs, « Les nouveaux enjeux de l’affiliation religieuse en Belgique », p. 143).

La troisième et dernière partie regroupe les développements sur les droits internes des religions. La première contribution « Appartenance et affiliation au miroir du droit interne hébraïque » (Frank Alvarez-Pereyre) suscite la curiosité en ce qu’elle interroge la distinction qui semblait jusque-là claire entre appartenance et affiliation, considérant que « les notions dans lesquelles l’appartenance est pensée intègrent d’emblée la problématique de l’affiliation » (p. 165). Les conditions de l’appartenance – par la filiation et/ou l’acceptation d’une « hétéronomie radicale de la loi » – s’imposent au « désir d’affiliation », aussi fort soit-il chez un individu. Ce qui n’exclut pas des « aménagements en matière d’appartenance » en fonction des variations dans la façon dont l’individu conçoit l’affiliation, induites par le contexte socio-politique dans lequel il vit (p.171-172). Une autre forme d’hétéronomie se retrouve dans l’Église catholique. Même si « l’expression d’affiliation religieuse ne figure pas dans le vocabulaire juridique du code de droit canonique latin de 1983 » (Patrick Valdrini, « Problèmes actuels de l’affiliation religieuse dans le code de droit canonique de 1983 de l’Église catholique romaine », p. 177), appartenir à l’Église catholique – et la quitter – est a priori une affaire de choix de l’individu. Or, si des cas d’excommunication clairs sont expressément prévus par le code de droit canonique, des actes de prise de distance avec l’institution demeurent dans un flou juridique laissant entendre que « l’Église ne se sépare pas facilement des personnes qui décident de la quitter » (p. 180) et traduisant l’idée selon laquelle l’Église ne peut se constituer de la seule volonté des fidèles (p. 181).

Quoique plus marquée chez les évangéliques, l’adhésion aux Églises protestantes suit un formalisme très réduit, puisque même le baptême n’est pas une condition sine qua non. Ceci explique sans doute la perméabilité au contexte de sécularisation, qui entraîne des choix plus marqués d’affiliation (J.-P. Willaime, « L’affiliation religieuse en droit ecclésial protestant », p. 187). Enfin, le cas de l’islam (Frank Frégosi, « Logique formelle d’appartenance, liberté de choix et sécularisation dans l’islam »), permet de mesurer une double incidence du contexte de sécularisation et de recomposition des appartenances: « l’appartenance héritée », au sens où « c’est en fait la famille qui transmet l’affiliation religieuse » (p. 191), peut au fil du temps donner lieu, en pratique, à divers degrés d’observance, tandis que les sociétés européennes ont vu l’émergence des conversions à l’islam (« processus des plus simples », p. 195).

L’ensemble de ces contributions forment ainsi un cadre de réflexion bienvenu pour appréhender les nouveaux comportements ou demandes d’individus procédant de leurs croyances ou de l’absence de telles croyances, mais aussi les positionnements des groupes religieux à l’égard des phénomènes contemporains de sécularisation et de désaffection à l’égard des religions dites traditionnelles.

1. Cour européenne des droits de l’homme, arrêt Buscarini e.a. c. Saint-Martin, 18 février 1999, n° 24645/94. [↩]