Justice ou précipitation. L’accélération du temps dans les tribunaux | Benoit Bastard, David Delvaux, Christian Mouhanna et Frédéric Schoenaers

Benoit Bastard, David Delvaux, Christian Mouhanna et Frédéric Schoenaers, Justice ou précipitation. L’accélération du temps dans les tribunaux,  Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2016, 216 p.

Compte rendu par Fiona Friedli (Centre de recherche sur l’action politique [CRAPUL], Université de Lausanne)

En France comme en Belgique, la critique des lenteurs de l’institution judiciaire et les impératifs gestionnaires qui ont court depuis la fin du XXe siècle ont progressivement imposé une réduction du temps alloué au traitement de chaque affaire. Au croisement de la sociologie judiciaire et de la sociologie des organisations, cette enquête qualitative rend compte de ce phénomène du point de vue des acteurs judiciaires et montre que l’accélération du traitement des procédures n’a pas l’homogénéité où les effets que l’on pourrait lui prêter.

Afin de rendre compte de la portée et des conséquences de ce mouvement d’accélération dans toute sa complexité, l’enquête explore les pratiques de cinq tribunaux belges et français de tailles différentes. L’étude se fonde sur un riche matériau constitué d’entretiens et d’observation réalisés auprès des acteurs de la justice. La mobilisation judicieuse de ces données, tout au long de l’ouvrage, permet au lecteur de se familiariser avec les arcanes du monde judiciaire. Trois voies de règlement de contentieux sont comparées et abordées dans trois chapitres successifs. Le premier porte sur les dispositifs de traitement rapide des affaires pénales. Le deuxième sur les procédures de divorce. Enfin, le troisième chapitre traite des procès en assise, des procédures qui, à l’inverse des « contentieux de masse » étudiés dans les deux premiers chapitres, sont peu nombreuses et traitées sur plusieurs années. Chaque partie examine les manifestations de l’accélération du temps dans les juridictions retenues en France et en Belgique, deux pays au sein desquels la justice entretient un rapport différent à l’Etat, malgré un héritage napoléonien commun. Pour chaque type de contentieux, les auteurs analysent successivement les discours institutionnels visant l’accélération des procédures, puis les dispositifs mis en œuvre en réponse à ces discours pour enfin rendre compte de leurs conséquences sur le fonctionnement de la justice.

Concernant les discours appelant une plus grande célérité, les auteurs relèvent qu’ils sont présents aussi bien en France qu’en Belgique. Dans les deux pays, les magistrats évoluent dans un univers rempli de statistiques, d’objectifs chiffrés et de rappels constants des délais. Autant de pressions censées répondre aux attentes supposées des usagers de la justice. Cependant, ces attentes et leurs traductions diffèrent selon que l’on évoque la justice pénale ou civile. Au pénal, l’accélération des procédures découlerait de la demande de la société civile et d’une forme de plébiscite en faveur d’une politique volontariste, visant la standardisation des sanctions à l’égard de mêmes délits. Au civil par contre, la tendance est à la déjudiciarisation des procédures de divorce, à la faveur d’un mouvement plus libéral. Ce retrait de la gestion du contentieux des mains du juge au profit de celles des parties serait cette fois-ci censé répondre aux attentes des justiciables.

Les dispositifs et les procédures appelées à satisfaire ces exigences de rapidité diffèrent au sein des juridictions françaises et belges, en raison de la structure de l’État et de l’organisation des professions judiciaires dans chaque pays. Les chercheurs constatent une « inversion des temporalités » entre ces deux pays et entre le civil et le pénal. En matière de divorce, les juges français passent plus de temps en audience que leurs homologues belges. Soucieux de maintenir un contrôle symbolique sur les normes de divorce, les juges aux affaires familiales marqueraient ainsi la présence de leur institution et leur opposition au fait de laisser le divorce se gérer entièrement hors des tribunaux1 . En Belgique, le traitement des divorces apparaît en revanche comme une illustration extrême de la tendance à l’accélération : entre 40 à 60 affaires peuvent y être traitées par demi-journées. L’on apprend même que l’un des tribunaux où s’est déroulée l’enquête a mis en place un système de tickets, afin d’organiser le défilé des justiciables à ces audiences suivant la règle du « premier arrivé, premier servi ». Concernant le pénal, alors que les juridictions françaises mobilisent largement la comparution immédiate qui permet à l’audience de se tenir à la suite de la garde à vue, son équivalent belge – le « snelrecht » – a rapidement disparu des pratiques, sous l’effet de la résistance des acteurs judiciaires à la justice « immédiate » (p. 80). Toutefois, un autre dispositif de traitement rapide des affaires pénales – la procédure de convocation par procès-verbal – y connaît un regain d’intérêt. Dispositif antérieur au « snelrecht », la convocation par procès-verbal permet la comparution du prévenu dans les semaines qui suivent l’infraction. En résumé, les auteurs constatent en France une vitesse maximale dans le traitement des affaires pénales, mais une célérité quelque peu réfrénée dans le domaine du divorce. Au contraire, en Belgique, la vitesse est maximale au civil et l’est moins au pénal (p. 195). Dans les deux pays, les assises sont épargnées par ce mouvement d’accélération. Ce « sanctuaire du temps long », où l’on juge de ce qui relève « du sacré », comme le meurtre ou le viol, reste l’ultime symbole d’une justice qui prend son temps et demeure un rituel essentiel pour l’institution judiciaire (p. 21).

Concernant les conséquences de ce mouvement d’accélération, les auteurs relèvent la présence d’effets inattendus à presque tous les niveaux étudiés (p. 191). Pour le civil, ils constatent que la réduction du temps alloué au traitement des affaires a souvent pour principale conséquence un effet de « vases communicants », qui déplace les enjeux d’un stade à l’autre de la procédure, ou d’une instance à l’autre (p. 201). En Belgique par exemple, où le temps consacré au prononcé du divorce a été significativement réduit, les époux peuvent obtenir rapidement d’être « démariés ». Néanmoins, ils sont nombreux à recourir à nouveau à la justice pour régler les effets accessoires de la séparation, qui sont traités ultérieurement, dans d’autres instances qui ne désemplissent pas. Au pénal, les chercheurs dressent un lien entre les exigences de productivité qui pèsent sur les magistrats et la « correctionnalisation » à l’œuvre dans les deux pays. Cette technique, d’avantage observée en France, revient à déqualifier certains crimes pour contourner les assises et orienter ainsi une affaire vers une voie de traitement plus rapide. A cet égard, les auteurs relatent les propos d’un parquetier français, qui estime qu’une part très importante des infractions sexuelles, y compris des viols, seraient requalifiées, afin d’éviter l’ouverture d’une information et des assises (p. 62). Ce constat invite également à penser le rôle décisionnel du parquet lorsqu’il oriente une affaire. En plus d’imposer un certain rythme de traitement, sa décision pèse également sur l’issue de l’affaire, puisque l’enquête rapporte que plus le jugement intervient rapidement, plus la sanction prononcée à l’égard du prévenu est sévère. En définitive, bien que l’accélération du traitement des procédures permette de « gagner du temps » sur les affaires courantes au sein des juridictions submergées, elle engendre indéniablement des coûts qui se répercutent d’une manière ou d’une autre sur l’intervention judiciaire. Report de retards d’un secteur à l’autre de l’institution, réduction de la singularité de chaque affaire ou simplification du débat judiciaire sont autant de conséquences que les auteurs relient à cet impératif qui vise à assurer une réponse rapide à toutes les sollicitations faites à la justice.

Cet ouvrage est important en ce qu’il développe une analyse sociologique sur le temps judiciaire, qui permet d’aborder tant la question de la place de l’institution judiciaire dans la régulation sociale que celle de l’évolution du temps dans les sociétés modernes2 . Les auteurs développent un analyse critique du lien souvent établi entre rapidité et efficacité, deux exigences qui s’avèrent être difficilement conciliables du point de vue des acteurs de la justice. Ainsi, ce livre relaye également les voix de la résistance contre cette tendance à la précipitation, qui bouscule une ancienne conception de la justice, où la lenteur était gage d’indépendance et de sérénité du juge3 .

  1. Cette enquête s’est déroulée avant l’entrée en vigueur en France de la loi de « modernisation de la justice du XXIe siècle » du 18 novembre 2016 qui a introduit la possibilité d’enregistrer une convention de divorce chez un notaire.  []
  2.  Cette enquête permet également d’éprouver les conclusions avancées par Hartmut Rosa dans son ouvrage Accélération. Une critique sociale du temps, Paris : La Découverte, 2010.  []
  3.  Jacques Commaille, Une sociologie politique de la carte judiciaire, Paris : PUF, 2000.  []

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