Changer la prison. Rôles et enjeux parlementaires | Jeanne Chabbal

Jeanne Chabbal, Changer la prison. Rôles et enjeux parlementaires, Rennes : Presses universitaires de Rennes, coll. « Res Publica », 2016, 232 p.

Compte rendu par Caroline Touraut (Direction de l’administration pénitentiaire)

L’ouvrage aborde les réformes de l’institution carcérale sous un angle novateur, puisqu’il questionne la place des parlementaires dans les changements qui la traverse. Jeanne Chabbal analyse, avec une démarche rigoureuse de sciences politiques, les conditions de mise à l’agenda politique de la question pénitentiaire. Elle montre comment la prison, auparavant laissée aux dynamiques de l’administration pénitentiaire, est devenue un objet politique légitime. Le rôle des parlementaires, dans ce processus long qui va d’une période où la prison n’apparaissait pas comme un objet traitable à l’adoption de la loi pénitentiaire en août 2014, est décrit avec précision au fil des chapitres.

L’ouvrage est construit autour d’un fil argumentatif qui se déploie dans un plan chronologique. L’écriture est fluide et le travail est richement documenté. On peut cependant regretter l’absence d’une présentation méthodologique plus détaillée du travail de terrain (notamment sur les entretiens effectués et les documents consultés).

La prison occupe depuis le début des années 2000 une place nouvelle sur les scènes politique et médiatique. Elle a connu sur cette période de nombreuses transformations. Les normes qui étaient à l’œuvre, auparavant essentiellement réglementaires, sont progressivement devenues législatives. Autrement dit, la formulation de lois supplante, au cours de ces décennies, les règles administratives et l’accumulation de décrets et de notes qui spécifiaient le système d’autorégulation des prisons. Un nombre croissant de droits est reconnu aux personnes incarcérées1 et une tendance à la judiciarisation des rapports sociaux2 s’observe. En quoi les parlementaires ont-ils participé de ces mouvements ? Comment ont-ils contribué à la mise sur agenda politique des questions pénitentiaires ?

La première partie de l’ouvrage montre que la prison n’est abordée, jusqu’à la fin des années 1990, que lors de crises particulières. Très souvent, il s’agit surtout d’évoquer la question des personnels pénitentiaires. Si les parlementaires pouvaient, par moments, jouer un rôle de relais de revendications portées par d’autres, ils étaient très peu en contact avec les établissements pénitentiaires et ignoraient très largement ce qui pouvait s’y observer et s’y vivre. La prison représente alors un « objet politique improbable » (p. 52), « résolument déniée des agendas politiques » (p. 45).

L’année 2000 fait rupture et marque le début d’une forte mobilisation dans un contexte de scandale médiatique et politique. La publication du livre de Véronique Vasseur3 est, pour l’auteur, fondamentale dans l’émergence de la prison comme problème public. Il a suscité une telle indignation qu’il a donné une visibilité inédite à la prison et mis en action de nombreux acteurs (politiques, journalistes, personnels de l’administration pénitentiaire, citoyens). Mais d’autres facteurs contextuels participent aussi de la transformation des regards portés sur l’institution carcérale. L’incarcération de nouvelles catégories de personnes – socialement plus privilégiées – contribue à donner une visibilité nouvelle à la prison, en permettant aussi une reformulation des critiques. Un processus de « revalorisation symbolique » (p. 70) s’observe, rendant plus digne et noble l’intérêt politique porté aux questions pénitentiaires. Partant de là, les parlementaires opèrent un travail de traduction des défaillances institutionnelles dénoncées par ailleurs et initient des actions pour engager un mouvement de transformation de l’institution.

Dans la seconde partie de l’ouvrage, Jeanne Chabbal étudie comment les parlementaires se saisissent de l’objet prison et l’investissent. En plein scandale, ils mettent en place un profond travail d’enquête. Se créent ainsi de nouvelles commissions avec des méthodes innovantes. Les visites dans les établissements s’inscrivent au cœur du processus d’enquête. Au départ réticents, les professionnels locaux y voient très vite l’opportunité de faire remonter leurs problématiques. Les visites ne permettent pas seulement de mieux connaitre et faire connaitre les conditions de détention mais elles imposent un droit de regard des parlementaires sur cette institution longtemps restée à « l’ombre de la république »4 . À ce titre, l’obtention du droit de visite apparait fondamental tant il participe d’une exigence de transparence qui s’impose dès lors à l’administration pénitentiaire. Une disposition de la loi du 15 juin 2000 crée ainsi un droit de visite permanent des parlementaires en prison, « la condition pénitentiaire évolue désormais sous la surveillance des parlementaires et les acteurs du réseau de politique publique pénitentiaire doivent tenir compte de cette nouvelle réalité » (p. 179), écrit l’auteur. Et, si les détenus sont restés à la marge lors des enquêtes parlementaires, des commissions et des visites, leurs demandes individuelles occupent désormais les parlementaires qui sont interpelés directement. Ainsi, les parlementaires ont largement participé du mouvement de décloisonnement progressif de la prison.

L’auteur observe en quoi les commissions d’enquêtes parlementaires ont « fonctionné comme des lieux d’apprentissage individuels et collectifs privilégiés sur les questions carcérales » (p. 128). Il est particulièrement intéressant de découvrir la production d’une spécialisation de quelques parlementaires et le processus à travers lequel ils diffusent les savoirs faisant de la prison un sujet dont tous peuvent s’emparer. La spécialisation de quelques-uns, qui initient ensuite une seconde génération d’élus, assure aussi une continuité même dans les périodes où la prison fait moins l’actualité. Outre leur action de sensibilisation des autres parlementaires, les spécialistes de cette question s’attèlent à un travail de mise en débat de la prison qui passe par l’organisation de colloques et de rencontres qui vont progressivement s’institutionnaliser et se routiniser. Ainsi, selon Jeanne Chabbal, le travail sur la prison est désormais solidement ancré et l’implication durable des parlementaires est acquise. Si le Parlement a fait bouger la prison, sa mobilisation sur le sujet pénitentiaire lui a aussi donné une nouvelle visibilité. En effet, « au-delà de son utilisation en matière pénitentiaire, la réforme constitutionnelle a, dès son élaboration, suscité un regain d’intérêt politique, médiatique et universitaire pour l’institution parlementaire » (p.178).

La question de la prison est initialement traitée par les parlementaires sous l’angle de la question des droits de l’homme, observe Jeanne Chabbal. Les parlementaires s’inscrivent dès le départ sur le registre de la dénonciation et ils se positionnent rapidement pour l’adoption d’une loi pénitentiaire qui devient leur principale revendication : « la cause de la loi pénitentiaire devient en quelque sorte la cause du parlement » (p.109). L’ouvrage est intéressant aussi quand il montre l’articulation, pas toujours aisée, entre les parlementaires, le Sénat et le ministère de la Justice dans la production de la loi au fil de la succession des législatures. Ainsi, il apparait que « la prison est un vecteur de réactivation de concurrences institutionnelles préexistantes entre pouvoirs législatif et exécutif » (p.120) qui participe de la complexité du processus de la concrétisation législative. Par exemple, l’idée d’instaurer un contrôle extérieur des établissements pénitentiaires émerge à la fin des années 1990 dans le cadre de la mission Canivet qui se met en place sous l’impulsion de la garde des Sceaux Elisabeth Guigou. Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) est pourtant créé seulement en juin 2008 avec l’installation de Jean-Marie Delarue. L’auteur montre ainsi avec force la longue maturation des dispositifs législatifs.

Incontestablement, la lecture de cet ouvrage est enrichissante. Sans remettre en question ses nombreux apports, une présentation peut-être plus étoffée des nombreux acteurs qui participent aux changements de la prison auraient pu limiter le sentiment d’une valorisation excessive des actions engagées par les parlementaires. En effet, l’impulsion réformatrice est également fortement liée aux poids des instances européennes comme aux initiatives locales qui s’observent au niveau des établissements pénitentiaires. La lenteur de l’adoption de la loi pénitentiaire témoigne aussi d’une autre façon des limites du travail parlementaire. De même, si la dynamique de changements est importante depuis les années 2000, l’institution carcérale a toujours été changeante, « la réforme en est comme le programme »5 pour reprendre les termes de Michel Foucault. Notons pour finir, qu’une mobilisation plus importante de références en sociologie du droit aurait pu parfois nourrir les analyses proposées.

 

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  1. Olivier de Schutter et Dan Kaminski, (dir.), L’institution du droit pénitentiaire. Enjeux de la reconnaissance de droits aux détenus, Paris-Bruxelles : L.G.D.J.-Bruylant, 2002. []
  2. Corinne Rostaing, « Processus de judiciarisation carcérale : le droit en prison, une ressource pour les acteurs ? », Droit et Société, 67, 2007, p. 577-595 ; Claire de Galembert et Corinne Rostaing (dir.), « La prison comme « laboratoire » des usages sociaux du droit », Droit et société, 87, 2014. []
  3.  Véronique Vasseur, Médecin chef à la santé, Paris : Le Cherche-midi, 2000. []
  4. Philippe Combessie, Sociologie de la prison, Paris : La Découverte & Syros, collection « Repères », 2009 (3e éd.). []
  5.  Michel Foucault, Surveiller et punir, Paris : Gallimard, 1993 (1975). []

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