L’analyse juridique de (x). Le droit parmi les sciences sociales | Rafael Encinas de Muñagorri, Stéphanie Hennette-Vauchez, Carlos Miguel Herrera et Olivier Leclerc

Rafael Encinas de Muñagorri, Stéphanie Hennette-Vauchez, Carlos Miguel Herrera et Olivier Leclerc, L’analyse juridique de (x). Le droit parmi les sciences sociales, Paris : éditions Kimé, 2016, 141 p.

Compte rendu par Jacques Commaille (Institut des sciences sociales du politique [ISP], École normale supérieure Paris-Saclay – CNRS).

Faisant suite à un cycle de séminaires itinérants qui s’est déroulé de 2012 à 2015, la publication de l’ouvrage L’analyse juridique de (x). Le droit parmi les sciences sociales constitue un événement. L’idée même de recherche en droit a pendant longtemps suscité du scepticisme, plus encore du refus. D’un côté, un positivisme juridique qui en limitait strictement les perspectives au nom d’une endogénéité revendiquée. De l’autre, le soupçon pesant sur une discipline perçue d’abord comme une pratique, ce qui justifiait de rendre impossible ou suspecte la prétention de ses locuteurs à en faire également une science. Une pratique aspirant à « dire la vérité sur elle-même » suggérait une ambition interprétée comme l’expression d’une volonté de toute puissance. Celle-ci se révélait dans le statut réservé aux savoirs de sciences humaines et sociales : un statut de disciplines ancillaires mises au service de la « Science du droit ».

Le présent ouvrage procède d’une toute autre intention, présente dans le sous-titre même de l’ouvrage : « Le droit parmi les sciences sociales ». C’est bien la reconnaissance d’un nouveau positionnement de juristes engagés, pleinement et spécifiquement, dans la recherche qui est revendiquée. C’est ce qui est explicitement exposé dans une introduction, rédigée conjointement par les quatre auteurs de l’ouvrage, et constituant un véritable manifeste. C’est ce que tente de démontrer ces derniers, chacun illustrant ensuite dans les quatre chapitres dont ils sont respectivement les auteurs, à partir d’objets de recherche dont ils sont spécialistes, ce qu’ils considèrent comme la justesse de leur positionnement commun.

Dans cette introduction, il apparaît ainsi clairement ce qu’on pourrait appeler les potentialités d’une « analyse juridique » justifiant que celle-ci ne soit pas considérée comme hors des sciences sociales mais, au contraire, comme contribuant de manière spécifique aux objectifs de connaissance poursuivis par les sciences sociales. C’est ainsi que l’« analyse juridique » n’aurait pas simplement la faculté de donner sens à ce qui est principalement son objet : le juridique, grâce à ce que les auteurs ne nomment jamais, sans doute par modestie… ou parce que c’est une évidence, c’est-à-dire leur compétence spécifique de juristes. « L’analyse juridique » porterait sur un objet qui aurait une particulière fonction heuristique (indissociable de la valeur propre de la démarche sur cet objet) de telle sorte qu’elle autoriserait « de propulser les catégories d’intelligibilité du droit au-delà du domaine juridique » (p. 23). Comme le dit fortement l’un des auteurs dans sa contribution : « Prétendre que le droit est une discipline parmi les autres sciences sociales, c’est refuser de l’enfermer dans un domaine particulier qui concerne l’étude des normes juridiques ou le fonctionnement de la justice » (p. 85). « L’analyse juridique » aurait en cela « une portée théorique spécifique » (p. 7). Ce qui la caractériserait particulièrement, c’est de pouvoir constituer une entrée privilégiée pour la recherche de sens du politique, celle du pouvoir [« l’analyse juridique a ceci de particulier qu’elle porte sur des catégories, et est exprimée dans une terminologie, qui offrent une prise sur le politique. On pourrait dire, au risque de raccourci, que l’analyse juridique parle le langage du pouvoir, et du contre-pouvoir » (p. 16)] et celui de la domination [« l’analyse juridique peut saisir, mieux que d’autres discours, les dimensions normatives de la domination » (p. 17)]. De telles potentialités autoriseraient alors effectivement à penser que « l’analyse juridique » est porteuse d’une spécificité dans la mesure où elle proposerait « un éclairage propre, irréductible aux autres regards (sociologiques, historiques, politistes…) » (p. 14), ceci même en ne se limitant pas à l’étude du seul objet juridique mais en se consacrant à l’analyse « de toutes sortes d’objets sociaux (….) des pratiques ou des phénomènes normatifs considérés, à tort ou à raison, comme non-juridiques » (p. 13-14).

L’intention étant proclamée dans l’introduction, les quatre chapitres de l’ouvrage sont consacrés à en démontrer la validité, ceci à partir de travaux de recherche portant sur différentes questions. C’est ainsi qu’Olivier Leclerc se propose « d’explorer plus avant les ressources que l’analyse juridique offre à la compréhension de l’activité scientifique » (p. 31) telle que celle-ci se donne à voir dans les sciences expérimentales au XVII^e siècle. L’auteur se penche sur les mises en miroir opérées par un des fondateurs de la Royal Society de l’expérience scientifique comme témoignage, analogue au témoignage en justice, de l’expérience scientifique « comme une épreuve, à l’image du procès » (p. 33). Les conditions de réalisation du témoignage en justice offrent, par exemple, un cadre d’analyse pour les procédures visant à établir la crédibilité d’un fait expérimental, la preuve en droit faisant écho à la preuve en science. Ceci permet à l’auteur de souligner « les liaisons étroites qui existent entre la méthode expérimentale émergente au XVII^e siècle en Angleterre et la construction juridique du témoignage en justice » (p. 40). Cet exemple n’est alors qu’une des illustrations de l’intérêt d’une prise en compte de l’économie des relations entre science et droit jusqu’à concevoir un « renversement » consistant à penser ce que « l’analyse juridique » peut apporter à une épistémologie des sciences. Cette reconnaissance du rôle de la connaissance du droit dans la compréhension de la science autorise alors l’auteur à se livrer à une généralisation portant sur ce que peut apporter une connaissance du droit pour la compréhension du social. À la suite, Carlos Miguel Herrera s’efforce de démontrer que la compréhension de l’État social passe par une analyse spécifiquement juridique des droits sociaux entreprise ici dans sa dimension historique, une analyse juridique qui, selon l’auteur, « peut être la voie pour identifier la complexité (sociale, historique, politique, de genre) qui forme le droit » (p. 81), plus encore : pour donner sens au social lui-même parce que le droit « parle » de la société mais il le fait de façon spécifique, dans son langage propre, « dans sa propre logique », « ce qui rend l’analyse juridique incontournable comme telle pour la connaissance du social » (p. 81). Rafael Encinas de Muñagori poursuit la démonstration en s’appuyant sur ses recherches sur le handicap. « L’analyse juridique », en étant centrée sur les classifications mondiales dont le handicap fait l’objet a pour vertu de dévoiler des normativités cachées et, en dépassant les strictes frontières de la juridicité établie, de rendre visible les rapports de pouvoir dont font l’objet les dénominations considérées ainsi d’ailleurs que la revendication des droits en la matière, donc de rendre visible le fonctionnement même du politique. Enfin, Stéphanie Hennette-Vauchez développe une argumentation à partir de cette considération suivant laquelle le concept de genre « renvoie à ce que les juristes appellent, depuis longtemps, l’indisponibilité  [puisque] « les concepts de genre et d’indisponibilité auraient (…) en partage une même fonction, un même objet et une même épistémologie. La fonction, c’est l’instauration de limites à la volonté individuelle ; l’objet, c’est l’inscription dans une généalogie ; l’épistémologie, c’est le droit naturel » (p. 118). Ce que l’auteure s’efforce ensuite de démontrer jusqu’à débusquer les ambivalences d’un droit qui, tout en dénonçant les inégalités ou les discriminations, peut en même temps apporter une « contribution spécifique à la production d’un ordre du genre » (p. 127).

Sans que cela altère le moins du monde la vive considération que nous portons à ces réflexions qui, de notre point de vue, marquent une étape importante dans la dynamique contemporaine de la recherche en droit et sur le droit, nous nous autoriserons quelques interrogations ou remarques finales, lesquelles témoignent d’abord avec force de notre intérêt pour ce positionnement. C’est ainsi que l’utilisation de l’expression « l’analyse juridique », à la fois dans le titre de l’ouvrage et comme un leitmotiv tout au long de son contenu, nous intrigue. Il nous semblait qu’une telle expression relevait plutôt du langage le plus traditionnel propre aux analyses de la pratique juridique : le commentaire de jurisprudence, l’exercice de production de la doctrine… Pourquoi l’utiliser ici dans ce qui apparaît comme une magistrale démonstration des potentialités d’un véritable positionnement de recherche, commun aux sciences sociales (« le droit parmi les sciences sociales ») mais qui aurait pour originalité d’être maîtrisé spécifiquement grâce à une compétence fondée sur la connaissance du droit ? Y a-t-il la volonté en accolant au mot « analyse » le qualificatif de « juridique » de mettre en valeur les potentialités de l’objet droit lui-même, non plus seulement pour ce qu’il recèle de vérités possibles sur la vie du droit elle-même mais pour ses potentialités en tant qu’analyseur non seulement de ce qu’il est en lui-même mais de ce qu’il dit du social et du politique ?

Mais une telle perspective élargie à laquelle nous adhérons totalement ne démontre–t-elle pas que ce qui prévaut ici c’est l’objet ? Si tel est le cas, sans que cela remette en cause, bien au contraire, la spécificité de la compétence de juristes pour l’étudier, la question concomitante n’est-elle pas celle, sur un objet ayant une telle fonction heuristique, de la collaboration avec les autres sciences sociales, en particulier la sociologie et la science politique ? Or, cette collaboration, cette possibilité d’une pluridisciplinarité ou d’une interdisciplinarité (non pas celles définies, comme c’est parfois le cas, exclusivement par les juristes), en un mot cette complémentarité entre les approches n’est étrangement jamais évoquée dans l’ouvrage (bien que son sous-titre la suggère). Bien entendu, nous comprenons ce que porte cet ouvrage de volonté préalable, comme une priorité absolue : d’affirmer un positionnement de recherche rompant avec force avec les visions majoritairement endogènes de l’univers juridique, de la culture « juridiste » (ou peut-être encore… de vouloir exister face à ce qui pourrait être perçu comme un nouvel impérialisme des sciences sociales dans le domaine du droit ?). Mais le silence sur ce que peuvent apporter ces dernières dans l’étude d’un objet aussi exceptionnellement porteur d’enjeux de connaissance ne risque-t-il pas à nouveau de donner du poids à ceux qui ont toujours considéré que le travail de connaissance sur le droit exigeait la possession d’un savoir propre aux juristes, donc une exclusivité de savoir de ces derniers ?

Pour ce qui nous concerne, ces quelques incertitudes sur le sens des mots utilisés et sur les silences dans la démonstration ne nous empêchent évidemment pas de nous réjouir pleinement de voir ici s’affirmer un positionnement de recherche venu du droit et qui nous paraît remarquablement en convergence avec ce que peut et ce doit être le positionnement des sciences sociales, ceci dans une période historique où les mutations du droit éclairent plus que jamais les incertitudes des régimes de régulation sociale et politique des sociétés contemporaines et exigent qu’à la « science normale » se substitue une « science extraordinaire », au sens de Thomas Kuhn, dans laquelle le droit observé par les juristes, tel que l’entendent les auteurs de cet ouvrage aurait toute sa place parmi mais aussi avec les sciences sociales. C’est notamment, soit dit en passant, ce que porte comme intention, depuis sa création, la revue Droit et Société.