Vulnérabilités et accès au(x) droit(s). Études de cas socio-juridiques | Benoît Eyraud, Paul Véron, Arnaud Béal (dir.)
Benoît Eyraud, Paul Véron, Arnaud Béal (dir.), Vulnérabilités et accès au(x) droit(s). Études de cas socio-juridiques, Rennes : PUR, 2024, coll. « Le sens social », 285 p.
Compte rendu par Francesca Caroccia (Università degli Studi dell’Aquila)
La vulnérabilité correspond à une condition de faiblesse, telle que la personne se trouve exposée à une fragilité morale ou matérielle, individuelle ou sociale. Elle peut être déterminée par plusieurs facteurs, parfois temporaires, dans certains cas cumulés, qui ont trait à la santé, à l’âge, à la pauvreté. Dans tous les cas, la vulnérabilité se définit en rapport avec l’autonomie : les sujets vulnérables sont ceux « qui, dans une situation pathologique ou hors norme, ne sont de fait pas en mesure d’exercer correctement leurs droits et libertés »[1] . À cause de cette fragilité, la personne est exposée au risque que soient bafoués ses intérêts, ses facultés, ses « situations juridiques protégées » en général : c’est là que le système intervient, afin de garantir à chacun le plein respect de ses propres droits. Le recours au concept de vulnérabilité permet à la loi, aux juges, aux autorités, de mettre en œuvre des mesures spécifiques afin d’annuler ou réduire les disparités. La reconnaissance de cet état se présente donc historiquement comme une forme de garantie, de prise en compte par le système juridique d’inégalités potentielles, qui doivent être ramenées à une condition de parité.
Toutefois, cet objectif de protection n’est pas toujours atteint : les recherches pointent un risque d’ambivalence et de mésusage, associé à des situations de stigmatisation aussi bien que de paternalisme. La conséquence paradoxale est que des dispositifs conçus par le législateur dans le but de protéger certaines catégories de personnes deviennent des instruments de discrimination, voire des obstacles à la jouissance effective des leurs droits fondamentaux. Dans ce contexte, la vulnérabilité montre son aspect ambigu.
Depuis une trentaine d’années, le législateur a pris conscience de cette ambivalence et a adopté un certain nombre de mesures visant à sa réduction, sinon à son élimination. Un lien direct a été ainsi établi entre la condition de vulnérabilité et la question de l’accès effectif aux droits, compte tenu de la distance réelle qui sépare l’affirmation d’un droit et sa jouissance. C’est à ce croisement que se situe l’ouvrage coordonné par Benoît Eyraud, Paul Véron et Arnaud Béal. Il réunit un ensemble de 21 études, systématisées en trois parties, construit précisément autour du problème de l’effectivité des droits dans des situations de vulnérabilité.
Au fondement de cette recherche se trouve la distinction entre « accès au droit » et « accès aux droits » : si la première expression vise l’accès aux informations qui peuvent assurer « une meilleure connaissance par les individus du contenu des lois, des leurs droits et des procédures » (p. 9), de sorte que « toute personne puisse connaître ses droits et ses obligations et être informée des moyens de les faire valoir », la seconde formulation indique plutôt la possibilité effective que certaines catégories d’individus puissent jouir de leurs droits, notamment de droits sociaux déterminés. Cela rappelle certainement la distinction, bien connue par les juristes, entre titularité et exercice des droits ; mais il s’agit ici de quelque chose de différent. La réflexion sur l’accès aux droits est en effet connectée à un objectif d’inclusion sociale clairement énoncé. Dans cet ouvrage, le thème de l’effectivité se combine ainsi à une volonté d’inclusion qui transforme une catégorie juridique en paradigme de l’action sociale[2] et, en même temps, fait de la dimension sociale une condition nécessaire de l’exercice concret des droits. En d’autres termes, il s’agit d’assurer aux bénéficiaires de l’action sociale la jouissance réelle des situations juridiques, des intérêts, des facultés qui sont disponibles pour tous les citoyens.
Pour ce faire, il faut d’abord déterminer les raisons qui entravent les sujets vulnérables dans l’exercice de leurs droits. Dès le début du livre, les auteurs identifient essentiellement trois facteurs : le besoin d’aide particulier (pour connaitre ses droits, se déplacer, comprendre et se faire comprendre) ; la négligence ou la disqualification de la volonté des sujets vulnérables (qui passe à travers la mise en doute de leur aptitude à se déterminer eux-mêmes et aboutit à leur infantilisation) ; la limitation de la capacité juridique au nom d’une meilleure protection de ces sujets (au niveau juridique, l’exercice de ses propres droits est limité ou même nié et d’autres sujets sont chargés d’agir ou de prendre des décisions à la place des incapables).
Ces trois aspects sont développés suivant une approche par cas, explicitement inspirée des Socio-Legal Studies, dans la conviction que l’analyse casuistique permet non seulement de trouver un terrain de réflexion commun à tous les professionnels impliqués (sociologues, juristes, médecins), mais aussi de « faire dialoguer dans la compréhension de situations particulières les manières de penser le droit et la justice dans la vie quotidienne avec les savoirs experts du droit » (p. 16). Les auteurs renvoient notamment à l’école des Legal Consciousness Studies, suivant une méthode qui vise – comme ils le déclarent eux-mêmes – à montrer la dimension du droit vécu, face à la distance existante entre le droit tel qu’il est et le droit tel qu’il est perçu par les individus.
Ce choix se révèle extrêmement approprié dans un contexte de recherche axé sur le thème de la vulnérabilité, où la distance entre règle et perception de la règle se présente exactement comme « la » question à résoudre pour garantir l’effectivité de l’exercice de ses propres droits. Cette dichotomie règle posée/règle perçue se rapproche de la distinction règle posée/règle appliquée, mais ne coïncide pas avec elle. Dans les deux cas, l’effectivité du droit est en jeu. Toutefois, dans le second couple, la dimension est entièrement juridique, là où dans le premier, c’est la dimension sociale qui prévaut, introduisant la question de la capacité des règles à remplir leur rôle. En d’autres termes, il existe des situations dans lesquelles même l’application concrète des règles ne garantit pas toujours la réalisation de l’objectif poursuivi : c’est le cas des mesures juridiques de protection des sujets vulnérables. La question centrale devient donc comment assurer le respect de la volonté des sujets fragiles protégés, là où un tel défi s’appuie exactement sur la manière dont la règle est ressentie par les individus.
Dans cette perspective, cet ouvrage essaie de mettre en évidence les facteurs qui affectent l’efficacité des solutions, en les organisant selon trois axes : l’impact de la vie en institution, l’impact de l’entourage familial et personnel, l’adoption de mesures contraintes de protection.
L’on peut alors constater que l’enfermement dans des établissements spécialisés demeure une alternative très choisie, malgré la conscience des limites de l’institutionnalisation des individus. La littérature scientifique sur les institutions totalisantes est presque infinie ; ici, on montre bien comment les procédures prennent souvent la place des droits, qui sont limités, voire niés, au nom de la protection du patient psychiatrique, jusqu’à ce que les auteurs qualifient de «renversement informel de la présomption civile de capacité ». Vieillesse, maladie, deviennent des conditions éprouvantes, prémices d’une diminution d’autonomie progressive et accélérateurs de la perte de dignité, même quand le sujet n’a pas (ou pas encore) perdu sa capacité juridique, jusqu’au paradoxe de questionner même le simple droit de pouvoir manger ce que l’on préfère.
La question de la capacité redevient également centrale dans la troisième partie de l’ouvrage, où le renversement de la présomption légale de capacité devient normatif et explicite. Les auteurs y analysent l’impact que les mesures juridiques de protection ont sur la vie quotidienne des intéressés. L’inadaptation de telles mesures a été largement soulignée, au point que, dans certains pays, il a même été proposé de les supprimer ou, du moins, de les intégrer dans des mécanismes plus respectueux de la dignité. Cette recherche montre bien à quel point la réalité est très éloignée de ces ambitions, alors que les mesures de protection impliquent une « redistribution des pouvoirs déterminant les modalités d’accès aux droits » (p. 184) qui, tout simplement, ignore la volonté des personnes protégées, jusqu’aux situations extrêmes dans lesquelles ces mêmes pouvoirs se révèlent instruments d’abus.
Entre ces deux extrêmes, le rôle des liens personnels est abordé dans la seconde partie de l’ouvrage : l’étude sur la dimension relationnelle de l’accès aux droits fait ici ressortir le paradoxe d’un système juridique qui, d’un côté, considère la famille comme le protecteur naturel des personnes vulnérables (même quand les membres de cette famille sont manifestement défaillants) et, de l’autre côté, marginalise ces mêmes liens, au nom d’une autonomie et d’un individualisme mal compris.
D’importantes différences méthodologiques entre les auteurs peuvent être un peu regrettées, mais les recherches sont conduites avec rigueur. L’intérêt de cet ouvrage réside surtout dans la possibilité, présentée aux lecteurs, d’observer et de connaître les modalités concrètes de fonctionnement des mécanismes actuels de prise en charge (ou non) des fragilités, première étape pour repenser le système de protection des sujets vulnérables.
[1] X. Lagarde, « Avant-propos », in Cour de cassation, Rapport annuel 2009. Les personnes vulnérables dans la jurisprudence de la Cour de cassation, Paris : La Documentation française, 2009, p. 59.
[2] Ce que souligne R. Lafore dans « L’accès aux droits, de quoi parle-t-on? », Regards, n° 46, 2014/2, p. 21-32, référence également mentionnée par les auteurs de l’ouvrage recensé.
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
ds (19 mai 2026). Vulnérabilités et accès au(x) droit(s). Études de cas socio-juridiques | Benoît Eyraud, Paul Véron, Arnaud Béal (dir.). Droit & Société. Consulté le 7 juin 2026 à l’adresse https://doi.org/10.58079/168kx






