La propriété, la terre, les communs. Essai d’histoire environnementale de la pensée juridique | Fabien Girard
Fabien Girard, La propriété, la terre, les communs. Essai d’histoire environnementale de la pensée juridique, Bruxelles ; New York : Peter Lang, coll. « Anthropocène », vol. 3, 2024, 660 p.
Compte rendu par Gaspard Brunet (IRJS – Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et Myriam Prévot (CERSA – Université Paris Panthéon-Assas)
Dans un ouvrage aussi dense qu’ambitieux né au terme de près de dix ans de recherche, Fabien Girard entreprend la construction d’une « géo-histoire de la pensée juridique » (p. 24) afin de mieux comprendre les rapports entre l’homme et son environnement. Pour parvenir à cette fin, l’auteur propose de retracer l’histoire de la pensée juridique « au prisme de la terre » (p. 31), c’est-à-dire à travers les « formes de subsistance, de territorialité et de connaissance écologique[1] ». Le livre se mue alors en une histoire philosophique, particulièrement attentive aux questions de matérialité ainsi qu’à ses formes juridiques, un précieux vade-mecum, indispensable à tous ceux qui s’intéressent à la philosophie du droit de l’environnement.
L’originalité du projet tient précisément à ce choix méthodologique. À la différence de travaux antérieurs, qui explorent les présupposés philosophiques du droit de l’environnement ou confrontent les approches anthropocentriques et écocentriques de la nature à celles du droit, F. Girard propose d’identifier les cadres épistémologiques et ontologiques qui ont façonné la modernité occidentale, sans pour autant faire de ce travail un manifeste prescriptif de ce que devrait être le droit de l’environnement. Cette étude repose sur l’analyse des « grandes œuvres » philosophiques (p. 32) pour y traquer les formes embryonnaires de la propriété et ses déclinaisons, en partant de Grotius jusqu’à Ostrom, sans oublier Galilée, Locke, Hobbes, Descartes, Quesnay… L’ambition du projet est immense mais l’auteur fait montre d’une grande virtuosité en tissant savamment les filiations intellectuelles entre les différents penseurs.
La trame de l’ouvrage retrace méticuleusement le cours tumultueux de l’histoire des idées, sans jamais perdre son fil conducteur, à savoir la propriété individuelle, qui constituerait la « matrice ontologique du droit moderne occidental » (p. 25). Si la thèse n’est pas nouvelle en soi[2], la richesse de la démonstration éclaire non seulement la genèse de la modernité juridique mais aussi l’impuissance actuelle du droit de l’environnement. La propriété devient alors un observatoire privilégié de la matérialité dans la pensée juridique. Dans la droite ligne des travaux de l’anthropologue E. Le Roy, F. Girard la décline en trois composantes indissociables : le terrain ou la parcelle, soit l’espace aménagé pour des activités humaines spécifiques ; le territoire, l’étendue sur laquelle évolue un groupe humain et où s’exercent une autorité et des droits d’accès et d’exclusion ; et le terroir, défini par les caractéristiques particulières géologiques, historiques et culturelles d’un espace. Ainsi entendue, la notion de propriété est considérablement plus riche que ses définitions juridiques étriquées qui s’intéressent avant tout aux « rapports d’appropriation » (p. 28). En retenant une définition élargie de la propriété, l’auteur esquisse une autre histoire de la pensée, une généalogie de la quête d’autonomie de l’espèce humaine, vis-à-vis de la nature et à travers le droit.
Le parcours proposé par l’ouvrage débute au XIe siècle avec les prémices du « désenchantement de la nature » (p. 73). Progressivement, le monde n’est plus pensé comme un cosmos ordonné (phusis) mais comme un ensemble de sujets agissants. La vision grecque de la nature est définitivement ébranlée avec sa réduction à de la matière inerte (res extensa) et la disparition du modèle géocentrique du monde (p. 80). Ce changement de paradigme s’accompagne d’une révolution comparable avec, sous l’influence du nominalisme, l’apparition de « l’individualisme possessif[3] ». En s’appuyant sur la lecture que Michel Villey fait de Guillaume d’Occam[4] en la nuançant, F. Girard montre comment le droit cesse d’être « la part qui revient à soi en vertu du juste partage des choses » (p. 96) pour devenir une potestas, un pouvoir de la volonté individuelle sur autrui et le monde extérieur, préparant l’idée d’un droit subjectif comme « pouvoir de l’individu » et « qualité du sujet ». La propriété devient alors une « qualité morale attachée à l’individu » (qualitas moralis) chez Hugo Grotius, un droit subjectif absolu qui ne répond plus à une fonction sociale mais à une exigence de liberté et de conservation de soi. Locke prolonge et achève cette transformation en l’ancrant dans la self-ownership, la propriété de soi (suum), à partir de laquelle l’individu moderne projette son action sur le monde extérieur, par le travail et l’appropriation de la terre. La personne se définit désormais « à travers son rapport aux choses, en s’appropriant puis en transformant la nature[5] ». L’émergence du droit de propriété moderne contribue à l’apparition des droits subjectifs dont la forme se stabilise au XVIe siècle.
Le deuxième chapitre poursuit l’analyse de ce lien naissant entre la propriété et la définition du sujet. F. Girard décrit comment la propriété, au sens de la « qualité morale » mise en évidence par Hugo Grotius, finit par se confondre avec la personne. Par l’acte de possession, le suum (ce qui est à soi) intègre la chose possédée, si bien que l’atteinte à la propriété devient une atteinte à la personne elle-même. Cette fusion préfigure le caractère sacré de la propriété, qui devient aussi importante que la vie. Cette conception n’est pas sans conséquence. À l’heure où l’Europe est en profonde recomposition, la politique des États souverains se reconfigure autour de l’appropriation des terres offertes au « premier occupant », faisant de la nature un patrimoine que l’État vient sécuriser. F. Girard met en lumière ce renversement : la souveraineté (imperium) est mise au service de la propriété (dominium). L’association politique par le contrat social est donc une invention des propriétaires, pour les propriétaires, afin de jouir paisiblement de leurs biens.
L’un des apports majeurs de l’ouvrage réside dans l’analyse, dans le troisième chapitre, du XVIIIe siècle, souvent négligé. F. Girard décrypte la pensée trop mal connue des Physiocrates, à l’instar de François Quesnay ou de Victor de Riquetti Mirabeau qui, obsédés par la productivité agricole, redéfinissent la terre sur les bases d’une nouvelle « physique sociale » (p. 183). C’est l’ère du « Royaume agraire » au sein duquel émergent deux figures distinctes : le propriétaire foncier, qui garde un rôle politique, et surtout le « gros laboureur », l’entrepreneur de culture, qui exploite la terre. Pour que ce dernier puisse maximiser le rendement et atteindre « l’opulence » (p. 190), la terre doit être libérée autant que possible des contraintes collectives. L’auteur documente ici l’offensive juridique menée contre les droits d’usage (vaine pâture, droit de parcours, glanage), jugés archaïques (p. 200). La clôture des champs n’est pas seulement physique, elle est juridique : elle exclut le pauvre et le commun pour instituer la terre comme pur capital productif. Dès lors, la liberté de chacun est explicitement indexée sur l’étendue de sa propriété (p. 218). La propriété, dont le modèle est la « propriété-jouissance » (p. 222), devient la récompense de l’investissement et du travail. Le droit est pensé comme un instrument d’optimisation de l’organisation économique de la société.
Le quatrième chapitre du livre convoque le moment révolutionnaire et impérial, où le droit de propriété se cristallise enfin en une propriété absolue et exclusive. Cette ultime mutation s’opère par le démantèlement du régime féodal : la « Grande Démarcation », selon l’expression de Rafe Blaufarb, met fin à la confusion entre propriété et souveraineté (p. 257), tandis que la « Translation de la propriété », d’après la formule d’Hippolyte-Adolphe Taine, liquide les tenures et les hiérarchies domaniales (p. 269). Désormais, la terre, libérée des attaches hiérarchiques, est placée sous le contrôle intégral d’un « maître absolu ». La sacralisation du droit de propriété est entérinée à l’article 17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui en fait un droit « inviolable et sacré ». La propriété devient synonyme de liberté, car, comme le rappelle Sieyès en août 1789, « on est esclave quand on existe aux dépens de la propriété d’autrui[6] ».
Cet absolutisme propriétaire est consolidé par le Code civil et par l’École de l’Exégèse, dont l’étude est conduite dans le chapitre cinq de l’ouvrage. Au lendemain de la Révolution, des juristes, à l’instar de Merlin de Douai, privilégient un modèle où « le droit de propriété est tellement réel qu’il se confond avec son objet » (p. 310). Cette conception se retrouve dans les écrits de Charles Aubry et Charles Rau, où la propriété est définie comme « le droit en vertu duquel une chose se trouve soumise, d’une manière absolue et exclusive, à la volonté et à l’action d’une personne[7] ». L’article 544 du Code civil ne dit pas autre chose. Le dogme propriétaire est si bien installé qu’il devient acceptable de détruire la chose possédée (p. 319). Pour désarmer les rivalités de ces propriétés devenues exclusives, le droit doit prévoir des servitudes légales et des mécanismes de responsabilité en cas de nuisance, mais il n’est jamais question de remettre en cause l’esprit de l’article 544. F. Girard montre que le grand décret du 15 octobre 1810 sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes ne s’écarte pas de cette vision : loin de fonder un « droit de l’environnement », le texte consacre, au contraire, le « triomphe de l’industrie » et la « libéralisation des “choses environnantes” » (p. 371), en renvoyant l’essentiel des conflits à la réparation pécuniaire entre voisins.
Enfin, le sixième chapitre clôt la démonstration avec l’apparition de la théorie des communs. Fort de la richesse conceptuelle du droit de propriété, F. Girard montre que, pour Garrett Hardin, la tragédie des communs n’a que deux remèdes : la propriété privée et la propriété publique (p. 449). Chez Elinor Ostrom, la propriété n’est pas une fatalité : l’existence de communs auto-organisés et auto-gouvernés, reposant sur un faisceau de droits, montre bien que des communautés ont toujours été « parfaitement capables » d’assurer la gestion de ressources communes sur de longues périodes (p. 465). F. Girard offre des clés pour comprendre comment il a été possible de penser cette « propriété commune » et selon quelles modalités (p. 470), tout en soulignant les difficultés que rencontre un tel modèle de répartition des ressources, dans la mesure où celui-ci repose largement sur le modèle rationaliste du propriétaire en tant qu’agent rationnel (p. 443). Pour dépasser l’aporie du modèle ostromien et réunir en un seul tenant diversité biologique et diversité culturelle, l’auteur explore un ultime modèle, celui des droits bioculturels. En alliant terre, ressources et cultures, ces droits interdépendants des communautés à administrer et préserver leurs territoires et leurs ressources sont une perspective intéressante, même si ces dispositifs protègent souvent davantage les communautés en tant que vecteurs de conservation qu’en tant que sujets pleinement reconnus.
L’ouvrage de Fabien Girard constitue une somme précieuse pour l’histoire de la pensée juridique de l’environnement. Exempt de visée prescriptive, ce travail invite avant tout à renouveler le regard porté sur la propriété – matrice actuelle des droits subjectifs – et à s’ouvrir à d’autres formes d’expression juridique des relations entre humains et milieux. Si l’écriture, érudite et parfois un peu trop foisonnante, appelle par endroits une relecture attentive, la démonstration n’en demeure pas moins éclairante. Par l’ampleur de son enquête et la rigueur de son analyse, le livre offre un point de vue d’une rare hauteur, révélant « la réalité sociale dans toute son épaisseur[8] ».
[1] P. Charbonnier, Abondance et liberté : une histoire environnementale des idées politiques, Paris : La Découverte, 2020, p. 30.
[2] S. Vanuxem, Des choses de la nature et de leurs droits, Versailles : Éditions Quae, 2020.
[3] C. B. Macpherson, La théorie politique de l’individualisme possessif : de Hobbes à Locke, Paris : Gallimard, 2004.
[4] M. Villey, « La genèse du droit subjectif chez Guillaume d’Occam », Archives de philosophie du droit, tome 9, 1964, p. 97-127.
[5] R. Castel et C. Haroche, Propriété privée, propriété sociale, propriété de soi : entretiens sur la construction de l’individu moderne, Paris : Hachette littératures, 2005, p. 25.
[6] Sieyès, Mémoire sur le rachat des droits féodaux, Séance du 27 août 1789, Archives parlementaires de la Révolution française, Tome VIII – Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789, p. 503, cité par Fabien Girard, p. 268.
[7] C. Aubry et C. Rau, Cours de droit civil français, Tome II, 1ère édition, Paris : F. Lagier, 1839, paragr. 190, p. 151.
[8] P. Charbonnier, La fin d’un grand partage : nature et société, de Durkheim à Descola, Paris : CNRS éditions, 2015, p. 17.
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
ds (8 avril 2026). La propriété, la terre, les communs. Essai d’histoire environnementale de la pensée juridique | Fabien Girard. Droit & Société. Consulté le 20 mai 2026 à l’adresse https://doi.org/10.58079/1614u







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