« La diversité religieuse dans l’entreprise » | Vincente Fortier (dir.)
Vincente Fortier (dir.), « La diversité religieuse dans l’entreprise », numéro thématique de la Revue du droit des religions, n° 18, 2024, 200 p.
Compte-rendu par Raphaël Mathieu Legault-Laberge (Université de Sherbrooke)
Ce numéro de la Revue du droit des religions, qui porte sur la façon dont le fait religieux est considéré ou géré dans l’espace privé de l’entreprise, regroupe six textes qui approfondissent des champs d’intérêt en lien avec la thématique. Vincente Fortier, la grande spécialiste du droit des religions[1], a dirigé le numéro, auquel elle apporte également quelques propos introductifs. Elle y pose la question suivante, qui se veut sous-jacente à l’ensemble des contributions : « Comment articuler l’injonction paradoxale consistant à prôner d’un côté des politiques de valorisation de la diversité, de lutte contre la discrimination et à exiger de l’autre une forme d’invisibilité religieuse au travail ? » (p. 7). Nous pourrions aussi demander comment appliquer le voile d’ignorance rawlsien aux croyances et aux convictions dans la sphère privée des entreprises[2]. Sur fond de controverses à propos de l’inclusivité, de la discrimination et de la place de l’islam dans les sociétés occidentales, trois « pôles cardinaux » (p. 8) structurent ce travail collectif : 1) le rapport à la neutralité en tant que traduction en entreprise du principe de laïcité ; 2) le rapport à l’identité des personnes, dans un contexte marqué par la montée des communautarismes religieux ; 3) le rapport à une certaine conception de l’entreprise et du monde du travail, qui relève corollairement d’un questionnement fondamental à propos de la portée des droits fondamentaux et de leur signification dans un espace démocratique.
Dans la première contribution – « La mobilisation contentieuse limitée de la discrimination au travail en raison des convictions religieuses » –, Nicolas Moizard analyse divers arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation. Les contentieux concernent surtout des affaires de discrimination relativement à l’expression en entreprise de convictions religieuses de femmes musulmanes. Si ces convictions sont protégées face aux discriminations au travail, au même titre que les opinions politiques et les activités syndicales, N. Moizard souligne les difficultés à recueillir des éléments pour étayer une preuve en justice en matière de discrimination liée aux convictions religieuses. Le statut d’entreprise de tendance n’existant pas en France[3], l’auteur s’interroge également à propos des exigences professionnelles essentielles et déterminantes, qui peuvent servir soit à limiter l’expression des convictions en entreprise, soit à « exiger un lien entre l’emploi et les convictions religieuses particulières d’un salarié » (p. 31). La deuxième contribution (« Gérer le fait religieux au travail. L’angle mort de l’appropriation du droit par les entreprises et leurs managers ») a été corédigée par Hugo Gaillard, Jean-Christophe Volia et Lionel Honoré. Ils y développent une conception fouillée des rapports entre le droit et le management, en considérant ce dernier comme un système de soft law producteur de normativités. Leur analyse multifactorielle s’intéresse au contexte particulier vécu par les managers, qui deviennent en quelque sorte les porteurs d’une forme ou l’autre de gouvernance, laquelle se veut plus ou moins inclusive de la pluralité religieuse. Selon les auteurs, quatre postures en la matière sont possibles pour les managers : 1) le déni/le refus ; 2) la tolérance/le laxisme ; 3) la promotion ; 4) les aménagements/les accommodements raisonnables. Dans tous les cas, au moment où des situations en lien avec la gestion de la pluralité religieuse en entreprise feront surface, les managers connaîtront des tensions dans l’accomplissement de leur rôle.
La contribution suivante, « Ce que la “nouvelle laïcité” fait à la régulation du fait religieux au travail », est signée par Claire de Galembert. Dans cette brillante analyse socio-historique concernant le traitement de l’islam en France, la sociologue des religions parvient à brosser un portrait relatif à la « recomposition de la laïcité depuis 2004 » (p. 51). Elle démontre que l’émergence du « problème musulman » est survenue au cours des années 1980, alors que des « intégristes chiites » ont été identifiés comme promoteurs des grèves survenues dans l’industrie automobile entre 1982 et 1984. Ils revendiquaient alors de meilleures conditions de travail. Par la suite, le « problème » s’est accentué, surtout au moment où des personnes de confession musulmane ont souhaité intégrer des corps d’emploi autres que ceux offerts dans les milieux industriels, notamment en éducation. Selon l’autrice, on assiste alors à un « [d]éplacement du “problème musulman” de l’usine à l’école » (p. 58). En conséquence, la loi du 15 mars 2004 prohibant le port du foulard dans l’enseignement public a été adoptée. Selon C. de Galembert, le « problème » a ensuite été ramené de l’espace public à la sphère privée, par exemple avec l’affaire de la crèche Baby Loup. C’est la « nouvelle laïcité » qui déterminerait maintenant le traitement du fait religieux en entreprise, laissant ainsi peu de place à la lutte contre les discriminations de nature religieuse ou convictionnelle.
Le quatrième texte, de Myriam Hunter-Henin, est intitulé « L’enjeu démocratique de la régulation de l’expression religieuse sur le lieu de travail ». L’autrice y défend l’idée qu’une approche démocratique inclusive favoriserait la liberté de religion et que l’entreprise, à ce titre, peut devenir un lieu d’incarnation de cet idéal. L’entreprise porterait alors également l’idée d’une meilleure égalité ou encore d’un espace de délibération ouvert aux discussions et aux négociations. M. Hunter-Henin présente plus particulièrement trois modèles de gestion qui dénotent une posture de l’entreprise par rapport à la pluralité et à la démocratie : 1) analogique d’inspiration républicaine (l’entreprise est équivalente à l’État, elle doit être neutre) ; 2) compétitif d’inspiration néo-libérale (où « l’expression du religieux dans l’entreprise est asservie à des fins économiques », p. 78) ; et 3) collaboratif d’inspiration pluraliste (fondé sur la mise en balance d’intérêts parfois divergents au sein de l’entreprise).
L’article suivant – « La raison d’être : la religion de la société ? » – a été rédigé par Fleur Laronze. Sa réflexion théorique aborde la manière dont la pensée entrepreneuriale devient elle-même une espèce de religion, où la « raison d’être » de la société par action joue un rôle important. L’autrice spécifie bien la différence entre la notion de société et celle d’entreprise : « L’entreprise et la société reposent sur une distinction opérée par le droit et que la doctrine érige pour faciliter la catégorisation des acteurs : la société comprend les actionnaires et les dirigeants, l’entreprise accueille les ‘autres’ (salariés, fournisseurs, établissements bancaires, État…) » (p. 92). Par la suite, F. Laronze poursuit ses analyses en distinguant la raison d’être de la société par action des valeurs, de l’objet social, de l’intérêt social, de la mission, ou encore des convictions de l’entreprise de tendance et de la neutralité en entreprise. Elle conclut en indiquant que la raison d’être d’une société facilite le rapprochement entre celle-ci et l’entreprise ou encore entre l’entreprise ordinaire et l’entreprise de tendance.
La dernière contribution du numéro (« La neutralité dans l’entreprise en droit européen des droits de l’homme », par Gérard Gonzalez), porte sur la neutralité et l’interdiction du port de signes religieux dans la sphère privée de l’entreprise. L’auteur propose une analyse différentielle de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne où apparaît la notion de neutralité. Cette analyse permet de dégager le constat selon lequel la Cour européenne des droits de l’homme adopte une posture respectueuse de la liberté de chaque personne. La neutralité qui s’en dégage est « positive ou inclusive » (p. 115). De son côté, la Cour de justice de l’Union européenne privilégie le droit des entreprises et adopte une posture de neutralité exclusive qui balise et restreint davantage la liberté de religion et son expression (en particulier en ce qui concerne les signes ostentatoires). G. Gonzalez conclut en discutant et en relativisant cette apparente contradiction entre la cour strasbourgeoise et la cour luxembourgeoise.
Trois textes en varia suivent le numéro thématique dirigé par Vincente Fortier. Un premier, signé par Jean-Michel Blaude et intitulé « L’interdiction de certains types de financements étrangers des cultes en Belgique : une législation déclarée inconstitutionnelle », revient sur un arrêt de la Cour constitutionnelle de Belgique, par lequel le tribunal annule la totalité d’un dispositif législatif qui touchait deux cas de figure particuliers. Dans un premier cas, cette législation belge interdisait tout financement étranger d’un culte si celui-ci influençait l’indépendance du groupe religieux. Dans un deuxième cas, la législation interdisait la rémunération étrangère des ministres du culte et de leurs suppléants. La loi exigeait également la tenue d’un registre des dons supérieurs à 1000 euros. J.-M. Blaude présente en détail le raisonnement de la Cour constitutionnelle belge, une critique de l’arrêt, de même que des pistes interprétatives en lien avec la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour de justice de l’Union européenne. Il rappelle notamment que la libre circulation des capitaux est protégée par « l’article 63 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) » (p. 136-137). Le deuxième texte en varia (« Le zonage municipal à l’épreuve de la liberté de religion : une analyse en contexte québécois », par Frédéric Dejean) analyse les situations relatives au zonage municipal qui peuvent influencer l’établissement de lieux de culte en milieu urbain. L’étude se limite à certains quartiers de la métropole montréalaise (Montréal-Nord, Outremont, Plateau-Mont-Royal, Côte-Saint-Luc), caractérisés par une pluralité religieuse et culturelle marquée. L’auteur montre bien dans quelle mesure les municipalités influencent l’accès des groupes religieux à l’espace géographique et, par le fait même, leur liberté de religion. Il y parvient notamment en effectuant un retour sur la jurisprudence en matière de zonage municipal. Selon F. Dejean, les enjeux en la matière relèvent d’une tension entre la liberté de religion et le bien commun. Le troisième article de cette partie varia – « La réponse du droit anglais à la non-délivrance du guet » – est rédigé par Anne-Sophie Milard. Elle y présente les enjeux soulevés par le divorce dans les communautés juives et la solution que le droit anglais leur a donnée. Essentiellement, depuis 2002, les couples juifs vivant en Angleterre qui souhaitent divorcer doivent régler leurs affaires religieuses avant d’obtenir leur divorce civil par un tribunal, le seul vraiment reconnu par la loi. A.-S. Milard souligne entre autres les influences du droit canado-américain sur la jurisprudence anglaise. Or, mentionnons que la cause canadienne la plus importante en la matière, Bruker c. Marcovitz[4], n’a été jugée par la Cour suprême qu’en 2007.
À la suite de la section varia, Gérard Gonzalez et Françoise Curtit proposent une chronique jurisprudentielle : « La Cour EDH, l’animal assommé et les hommes pieux, acte 3 (CEDH, 13 février 2024, Executief van de Moslims van België et autres c. Belgique) ». Les auteurs y abordent l’abattage rituel au prisme de la souffrance animale, mise en balance avec la liberté religieuse des pratiquants. Même si le bien-être animal n’est pas nommé dans la Convention européenne des droits de l’homme ou encore dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, il s’agit tout de même d’un enjeu de moralité qui soulève des discussions en Europe et ailleurs. La Cour européenne des droits de l’homme en vient ainsi à « […] mobiliser la notion de “morale publique” comme étant la plus susceptible d’être associée à la protection des animaux » (p. 187). Les auteurs concluent que l’obligation de l’étourdissement avant l’abattage rituel se généralise comme tendance. Enfin, ce numéro de la Revue du droit des religions se conclut avec quelques courtes recensions rédigées par divers contributeurs (Marie Albrich-Sales, Marie Féméli, Kévin Moukori, Thomas M’Saïdié, Philippe Ségur, Diffallah Zehar). La plupart de ces recensions concernent des ouvrages sur la laïcité ou, plus généralement, les modalités de gestion publique de la pluralité religieuse.
À ce titre, il existe une littérature impressionnante sur le volet public de la gestion de la pluralité religieuse et culturelle. Elle est moins abondante en ce qui concerne la gestion de la pluralité religieuse dans la sphère privée (en entreprise par exemple), et ce numéro thématique de la Revue du droit des religions dirigé par Vincente Fortier vient enrichir ce corpus[5]. D’une perspective anthropologique considérant la double importance du travail et de la religion dans les sociétés humaines, il n’est pas étonnant que, en contexte de pluralité, des situations conflictuelles en lien avec la gestion du religieux émergent dans les entreprises, qui sont des milieux de vie collective où l’articulation de la cohésion sociale et de la reconnaissance des diversités se veut toujours un exercice périlleux, jamais parfait et toujours à reprendre au fil des discussions et des délibérations. Cet exercice renvoie à l’idée de la délibération perpétuelle et la question demeure, à savoir si l’entreprise constitue ou devrait constituer un tel espace démocratique et dans quelle mesure celle-ci devrait-elle reconnaître ou non la pluralité culturelle, religieuse et/ou convictionnelle.
[1] Nous renvoyons notamment à son article « Le droit des religions, une discipline ? Contribution à la construction d’un objet problématique » (Revue du droit des religions, vol. 5, 2019, p. 133-156), dans lequel elle expose les fondements d’une discipline.
[2] Voir John Rawls, Libéralisme politique, Paris : Presses universitaires de France, 1995. À propos de John Rawls, voir : Catherine Audard (dir.), Individu et justice sociale. Autour de John Rawls, Paris : Seuil, 1988 ; Jacques Bidet, John Rawls et la théorie de la justice, Paris : PUF, 1995.
[3] Ce statut législatif reconnu dans quelques pays européens autorise certaines structures – Églises ou autres organisations dont l’éthique est fondée sur une conviction particulière – à mettre de l’avant un cadre convictionnel dans la marche de leurs affaires. Ce cadre concerne surtout les critères d’embauche des personnels (qui doivent par exemple appartenir à une religion particulière, ce qui constitue une forme de discrimination positive) et la loyauté envers l’éthique de l’organisation (qui peut être une éthique de nature religieuse). Pour plus de détails, voir Xavier Delgrange, « L’entreprise de tendance, c’est tendance ! », Revue trimestrielle des droits de l’Homme, vol. 3, no. 119, 2019, p. 655-686.
[4] Bruker c. Marcovitz, [2007] 3 RCS 607.
[5] Mentionnons ici l’important ouvrage de Bernard Callebat, Hélène de Courrèges et Valérie Parisot (dir.), Les religions et le droit du travail. Regards croisés d’ici et d’ailleurs, Bruxelles : Bruylant, 2017, coll. « Droit et religion », no. 9.
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
ds (20 mars 2026). « La diversité religieuse dans l’entreprise » | Vincente Fortier (dir.). Droit & Société. Consulté le 7 juin 2026 à l’adresse https://doi.org/10.58079/15x76






