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The Legitimacy of European Constitutional Orders. A Comparative Inquiry | Marco Dani, Marco Goldoni, Agustín José Menéndez (Eds.)

Marco Dani, Marco Goldoni, Agustín José Menéndez (Eds.), The Legitimacy of European Constitutional Orders. A Comparative Inquiry, Cheltenham (GB): Edwar Elgar Publishing, 2023, 331 p.

 Compte rendu par Fabien Terpan (Sciences Po Grenoble-UGA)

 Cet ouvrage est dirigé par Marco Dani (Université de Trente), Marco Goldoni (Université de Glasgow) et Agustín José Menéndez (Université Complutense de Madrid), dont les domaines de spécialité couvrent le constitutionnalisme européen, les rapports entre droit constitutionnel national et droit de l’Union européenne, la gouvernance économique de l’Union, les transformations de l’État social. Ces auteurs sont connus notamment pour leur approche d’économie politique du droit constitutionnel et pour leurs analyses critiques des effets constitutionnels des politiques d’austérité. L’ouvrage étudie la question de la légitimité des ordres constitutionnels de plusieurs États européens ayant en commun d’être placés sous l’influence du droit de l’Union européenne. Il prend pour point de départ – et pour objet de discussion critique – la théorie des « pathways » constitutionnelles développée par Bruce Ackerman[1]. Les auteurs testent la validité du modèle analytique dans le contexte européen (l’ambition d’Ackerman était géographiquement plus large), et proposent une reformulation du modèle en fonction des spécificités historiques, politiques et économiques de l’Europe.

Ackerman distingue trois voies principales de formation et de consolidation de l’ordre constitutionnel. La voie révolutionnaire repose sur une rupture fondatrice portée par une mobilisation populaire exceptionnelle, conférant à la constitution une autorité symbolique durable. Les États-Unis et la France en constituent depuis la fin du XVIIIème siècle l’expression paradigmatique. La voie de l’établissement se caractérise par un processus graduel et incrémental, fondé sur des compromis institutionnels successifs plutôt que sur un acte constituant unique. C’est le Royaume-Uni qui en représente l’archétype. La voie élitiste attribue un rôle central à des acteurs politiques et juridiques restreints, dont la compétence et la capacité technocratique constituent la principale source de légitimité constitutionnelle. Ackerman cite deux exemples principaux, celui de l’Allemagne d’après-guerre et, dans une certaine mesure, celui de l’Union européenne.

Cette typologie, qui a fortement influencé la littérature constitutionnaliste, repose sur une hypothèse structurante : l’origine d’un ordre constitutionnel détermine durablement son régime de légitimité. C’est précisément cette hypothèse qui est remise en cause par l’ouvrage de Dani, Goldoni et Menéndez, considérant que l’origine d’une constitution ne prédétermine pas son évolution. Ainsi, alors que chez Ackerman l’ordre constitutionnel de la France relève de la voie révolutionnaire depuis 1789, il est plutôt relié à la voie élitiste dans le chapitre, signé par Arnaud Le Pillouer, analysant la Cinquième République. De même, plutôt que de voir dans le Royaume-Uni l’exemple paradigmatique de la voie de l’établissement, Martin Loughlin offre une analyse nuancée des évolutions historiques, montrant que des phases révolutionnaires alternent avec les phases où la voie de l’établissement prédomine.  Là où Ackerman proposait une typologie figée dans le temps, Dani, Goldoni et Menéndez s’efforcent de mieux comprendre comment les ordres constitutionnels passent d’une voie à une autre. L’enjeu n’est plus seulement de classer les ordres constitutionnels, mais de comprendre leurs trajectoires, leurs bifurcations et leurs recompositions. Cette perspective dynamique permet de rendre compte des transformations profondes des constitutions européennes depuis la Seconde Guerre mondiale, transformations largement influencées par la construction européenne et la montée en puissance des cours constitutionnelles et supranationales. Dans certains chapitres, l’analyse se situe à l’échelle de l’Europe (Michael Wilkinson, Sacha Garben, Agustín José Menéndez). Dans d’autres, elle se concentre sur le niveau étatique, ce qui permet non seulement de discuter les conclusions d’Ackerman à propos de la France, de l’Italie ou du Royaume-Uni, mais aussi d’élargir le propos à de nouveaux cas tels que le Portugal (Teresa Violante) et les pays scandinaves (Signe Rehling Larsen).

Surtout, l’ouvrage met en avant, de manière originale, l’économie politique des systèmes constitutionnels, en particulier dans les contributions de Marco Dani et d’Agustín José Menéndez. Tandis que les États membres de l’UE disposent de légitimités constitutionnelles différentes dans le modèle d’Ackerman, ils ont en réalité convergé vers un horizon constitutionnel commun, celui de l’idéal d’un État démocratique et social. Cette convergence s’est opérée sous l’influence normative de l’Union européenne, dans le contexte de la gouvernance économique européenne, des crises économiques et financières, des politiques d’austérité.

Ce faisant, le livre dialogue avec la littérature académique sur l’intégration européenne et le constitutionnalisme multiniveaux (dans les États européens et au niveau supranational de l’Union). L’Union européenne, souvent appréhendée comme un système relevant du pluralisme constitutionnel[2], est ici présentée dans une perspective plus dynamique, où la coexistence entre ordres constitutionnels nationaux et européen débouche sur une reconfiguration en profondeur des trajectoires constitutionnelles nationales. En se focalisant sur les contraintes économiques et sociales issues de l’UE, l’ouvrage fait le lien entre d’une part les travaux classiques sur le « déficit démocratique » et les tensions entre souveraineté nationale et intégration supranationale (Fritz Scharpf et Jürgen Habermas en particulier) et, d’autre part, les analyses critiques du « nouveau constitutionnalisme économique »[3].

On regrettera que l’ouvrage n’applique pas vraiment le modèle des trois pathways de manière systématique dans tous les chapitres. C’est le lot des publications collectives. On regrettera aussi que le modèle ne soit pas véritablement appliqué au cas de l’Union européenne. Cette dernière incarne sans doute un modèle de légitimité constitutionnelle fondé davantage sur l’expertise, la juridicisation et l’efficacité fonctionnelle que sur la participation démocratique directe, ce qui correspond largement à la voie élitiste telle que définie par Ackerman. Cette voie élitiste est évoquée indirectement par Sacha Garben dans les développements consacrés au « moment constitutionnel » européen. Il aurait été intéressant de discuter un rattachement possible de l’UE à la voie de l’établissement. En effet, la constitutionnalisation de l’Union s’est opérée par ajustements successifs, découlant des différentes révisions des traités, de la jurisprudence de la Cour de justice et des pratiques institutionnelles. La légitimité constitutionnelle de l’Union, à notre sens, repose en partie sur la stabilisation de routines institutionnelles et sur l’acceptation progressive de ces normes par les États membres, ce qui correspond à une logique de consolidation par la pratique, caractéristique de la voie de l’établissement. Cette dimension incrémentale aurait pu être exploitée dans le livre.

L’accent mis par l’ouvrage sur l’économie politique des ordres constitutionnels constitue sans doute l’une de ses principales forces. En faisant de la gouvernance économique européenne et de la transformation de l’État social des facteurs structurants des déplacements entre pathways constitutionnelles, il accorde à ces dimensions un poids explicatif prépondérant. Ce choix analytique surestime quelque peu les contraintes économiques pesant sur les constitutions nationales. Si les contraintes issues de l’intégration économique et monétaire ont indéniablement pesé sur les marges de manœuvre des États membres, les constitutions nationales demeurent largement façonnées par des considérations juridiques, institutionnelles et politiques qui résistent à une lecture principalement économique.

En outre, la polycrise qui affecte l’Union européenne est loin d’être entièrement réductible aux choix de politique économique faits par l’Union ou à la crise économique et financière. La crise de l’État de droit liée aux dérives illibérales dans certains États membres, en particulier en Hongrie, témoigne des tensions de légitimité qui traversent les ordres constitutionnels européens. Mais il serait simpliste de voir l’illibéralisme principalement comme une réaction au constitutionnalisme (économique) européen. La montée de l’illibéralisme correspond à un projet politique structuré, visant à reconfigurer les équilibres constitutionnels au profit de l’exécutif dans une logique autoritaire. En cela, les régimes illibéraux tendent à sortir de la logique même du constitutionnalisme. L’ouvrage aurait pu traiter la question de manière plus frontale, en dialoguant avec la littérature spécialisée sur le democratic backsliding[4].

Ces réserves n’enlèvent toutefois rien à l’intérêt majeur de l’ouvrage. The Legitimacy of European Constitutional Orders propose une relecture stimulante d’un cadre théorique classique et offre des outils précieux pour penser la légitimité constitutionnelle dans une Europe traversée par des crises multiples. Il constitue à ce titre une contribution importante tant pour les juristes que pour les politistes et sociologues du droit intéressés à l’étude des transformations contemporaines du constitutionnalisme.

 

 

[1] Bruce Ackerman, « Three Paths to Constitutionalism- and the Crisis of the European Union »,  British Journal of Political Science, 2015, Volume 45, Issue 4, p. 705-714 ; Bruce Ackerman, Revolutionary Constitutions: Charismatic Leadership and the Rule of Law, Harvard University Press, 2019.

[2] Neil Walker, « The Idea of Constitutional Pluralism », The Modern Law Review, 2002, Volume 65, Issue 3, p. 317-359 .

[3] Stephen Gill, « European Governance and New Constitutionalism: Economic and Monetary Union and Alternatives to Disciplinary Neoliberalism in Europe », New Political Economy, 1998, Volume 3, Issue 1, p. 5-26.

[4] Voir par exemple : R. Dan Kelemen, Michael Blauberger, « Introducing the Debate: European Union Safeguards Against Member States’ Semocratic Backsliding », Journal of European Public Policy, 2017, Volume 24, Issue 3, p. 317-320 ; Anna Gora, Pieter De Wilde, « The Essence of Democratic Backsliding in the European Union: Deliberation and Rule of Law », Journal of European Public Policy, 2022, Volume 29, Issue 3, p. 342-362.


OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
ds (9 mars 2026). The Legitimacy of European Constitutional Orders. A Comparative Inquiry | Marco Dani, Marco Goldoni, Agustín José Menéndez (Eds.). Droit & Société. Consulté le 16 avril 2026 à l’adresse https://doi.org/10.58079/15u3p


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