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Le service public empêché  | Nadège Vezinat

Nadège Vezinat, Le service public empêché, Paris : PUF, 2024, 368 p.

Compte rendu par Lionel Zevounou (EHESS-IMAF, UMR 8171)

 

 Pour plusieurs générations d’étudiant·es, les critères d’identification de la catégorie de service public demeurent flous. Au nombre de ces critères figure le rattachement organique à une personne publique ou sous sa responsabilité ; s’y ajoute par « faisceaux d’indices » un critère matériel : l’exercice de prérogatives de puissance publique ou, à défaut, le « contrôle » exercé par la personne publique sur l’activité. Au-delà du régime qui lui est propre, le service public, on le sait, s’enracine dans un courant politique : celui qui rassemble, dans le sillage d’A. Comte et L. Bourgeois, les idées « solidaristes »[1]. Certes, il est toujours possible de discuter du lien entre L. Duguit, figure marquante de l’introduction du concept de service public au sein de la doctrine juridique, et la pensée durkheimienne[2]. Mais force est de constater, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale et dans l’esprit du Conseil national de la Résistance, le retour en grâce d’une acception dominante – on reviendra sur la polysémie de cette acception à la fin de cette recension – du service public allant de pair avec l’affermissement de l’État-providence[3]. Ce consensus ne cesse d’être remis en cause depuis les années 1980, ce que les sciences sociales ont très bien documenté.

Le livre de Nadège Vezinat, professeure de sociologie à l’Université Paris 8, vient enrichir ces travaux. Il intéresse tous les juristes, universitaires ou praticiens qui, par-delà la validité des normes et la cohérence de l’argumentation juridique, sont soucieux des effets sociaux produits par l’évolution de ce concept, si central pour le droit public[4]. On saura gré à l’autrice d’avoir consacré une partie non négligeable de son introduction (p. 7-28) à souligner l’importance du service public dans la construction de la légitimité de l’État du point de vue des juristes. Le livre ambitionne cependant d’aller plus loin. Il explique de manière convaincante la mécanique à l’œuvre dans le recul ou la dégradation contemporaine de nos services publics. Au croisement de plusieurs disciplines de sciences sociales, le qualificatif « empêché » du titre de l’ouvrage entend mettre « (…) en lumière les phénomènes qui entravent, bloquent, mettent en cause, brident le service public. Il s’agit d’étudier plusieurs tensions – en les dissociant les unes des autres – qui relèvent de la libéralisation, de la marchandisation, ou de la privatisation du service public » (p. 29). En d’autres termes, l’autrice ne se limite pas à la simple dénonciation de politiques néo-managériales prisonnières d’une logique comptable ; il s’agit plutôt, en sociologue, d’en comprendre les ressorts institutionnels profonds, tout en faisant ressortir les missions ordinaires qui échappent à ces politiques néo-managériales. Invisibles parce que tributaires d’un raisonnement en termes de coût, ces missions constituent pourtant ce qui fait tenir encore le service public.

Forte de cette précision, la démonstration se déploie en cinq chapitres qui constituent autant de déclinaisons de « l’empêchement » du service public : 1) son caractère soluble (par-là il faut entendre le processus d’européanisation caractérisé par la généralisation du principe de libre concurrence bien connu des juristes) ; 2) sa soumission liée à la transformation du contrôle des services publics au moyen de leur rentabilité ; 3) son blocage (lié aux différentes réformes institutionnelles opérées depuis la fin des années 80 : privatisation, contractualisation, externalisation, etc., faisant la part belle à l’introduction de dispositifs de gestion issus de la bureaucratie des entreprises privées)[5] ; 4) sa mise en cause, l’autrice visant ici la segmentation des tâches (transfert géographique de compétences, mutualisation et dématérialisation des services), et le report de ces dernières sur l’usager, dont la figure s’apparente à celle d’un client. Cette transformation emporte des conséquences sur l’universalisation des droits sociaux, par la création de dispositifs visant à responsabiliser les bénéficiaires. Le cinquième et dernier chapitre rend compte de la façon dont le service public en vient à être bridé. Ce phénomène se traduit par une perte de sens au travail, un affaissement du collectif, une précarisation des emplois publics et la dissociation entre les personnels et les organisations au sein desquelles ils évoluent.

On voudrait compléter cette recension par une question d’ordre historique visant à prolonger la réflexion fructueuse proposée par N. Vezinat. En effet, les critiques de l’affaiblissement du service public – et en creux de celui des formes de solidarité qu’il génère – peuvent laisser entendre une forme de nostalgie sur l’air de « c’était mieux avant ». On s’empresse de dire ici que si telle n’est pas l’approche retenue par l’autrice, il est indéniable que ce poncif, voire cette tendance à la mythification de la construction de l’État-providence d’après-guerre, a nourri plusieurs registres de discours dans l’espace public. Or il importe de garder à l’esprit une lecture dynamique d’une telle construction politique. Nos propres travaux sur la SNCF, à partir d’un point de vue juridique, nous enseignent que le principe de continuité constitutif du régime du service public a été mobilisé par les pouvoirs publics avant et après la Seconde Guerre mondiale afin, dans un premier temps, de déclarer illégale la grève puis, dans un second temps, de réglementer de manière stricte les mouvements de grève des cheminots (au nom du service minimum). Si, durant les années 1950, leurs statuts évoluent au point de se rapprocher de ceux des fonctionnaires, c’est bien dans le but de minimiser les risques de grève et de maîtriser la masse salariale déterminée par l’État de manière discrétionnaire. C’est précisément ce qui explique le choix du statut du personnel, analogue à celui des fonctionnaires, par préférence à celui d’une convention collective censée être plus favorable aux cheminots. La généralisation du statut n’a pas non plus empêché le développement de formes juridiques de précarisation (contrats d’auxiliaires, gardes-barrières, femmes de ménage). Longtemps, ces formes sont restées marginales. Elles tendent aujourd’hui à se généraliser, mais le ver semble avoir été dans le fruit. Le travail de N. Vezinat interroge, selon nous, les différentes représentations concurrentes du service public après la Seconde Guerre mondiale. Sans doute cette polysémie de représentations gagnerait à s’enrichir d’une lecture en termes de classes sociales, laquelle permettrait de mieux circonscrire le recul ou les remises en cause des services publics. Il nous semble que ce recul concerne les prestations offertes au plus grand public (enseignement, justice, entreprises publiques) dont les classes populaires furent les premières bénéficiaires. L’examen des mécanismes d’affaiblissement du service public ne peut faire l’économie d’une réflexion de philosophie politique sur l’État social[6].

 

 

 

 

 

[1] Sur ce point : J.-M. Blanquer, M. Milet, « Les idées politiques de Léon Duguit », in F. Melleray (dir.), Autour de Léon Duguit, Bruxelles : Bruylant, 2009, p. 3-28.

[2] La trajectoire politique de Duguit montre bien que son positionnement politique, conservateur à bien des égards, ne coïncide que très imparfaitement avec la sociologie d’un Durkheim ou de son disciple largement méconnu dans les facultés de droit, Paul Fauconnet : La responsabilité. Étude de sociologie, Paris : PUF, coll. « Quadrige », 2023 (présentation et édition : S. Lévy-Bruhl).

[3] On se permettra de rappeler encore que le service public fait l’objet d’un réinvestissement très extensif, pour ne pas dire réactionnaire, sous Vichy, ce dont témoignent quelques arrêts emblématiques en matière de dirigisme économique : CE, Ass., 31 juil. 1942, Monpeurt, n°71398 ; CE, Ass., 2 avr. 1943, Bouguen, n°72210. Sur cette question : J. Marcou, Le Conseil d’État sous Vichy (1940-1944). Thèse, Université de Grenoble II, 1987, p. 303-383.

[4] J. Caillosse, La constitution imaginaire de l’administration, Paris : PUF, coll. « Les voies du droit », 2008, p. 27-75.

[5] J’utilise ce terme de bureaucratie privée à dessein, en référence aux travaux de B. Hibou sur la bureaucratie néolibérale, rompant avec le sens commun selon lequel la bureaucratie serait propre au secteur public : B. Hibou, La bureaucratisation du monde à l’ère néolibérale, Paris : La Découverte, coll. « Cahiers libres », 2012.

[6] Il nous semble que tel est le sens de la remarque proposée par C. Gaboriaux lorsqu’elle évoque, reprenant l’idée du livre de N. Vézinat, un « solidarisme renouvelé » : C. Gaboriaux, « Le démantèlement de l’État social », La Vie des idées, 9 avr. 2025 : https://laviedesidees.fr/Le-demantelement-de-l-Etat-social (consulté le 16 janvier 2026).


OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
ds (19 février 2026). Le service public empêché  | Nadège Vezinat. Droit & Société. Consulté le 16 avril 2026 à l’adresse https://doi.org/10.58079/15qi6


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