Une histoire des droits dans le monde | Jean-Louis Halpérin

Jean-Louis Halpérin, Une histoire des droits dans le monde, Paris : CNRS éditions, 2023, 542 p.

 Compte rendu par Sylvio Normand (Université Laval, Québec)

Écrire une histoire des droits dans le monde est un projet qu’un nombre limité de personnes peut envisager et mener à terme avec brio. Jean-Louis Halpérin, dont la production scientifique est remarquable, était d’emblée un auteur tout désigné pour se lancer dans une pareille entreprise. L’ouvrage, divisé en quinze chapitres, propose une histoire qui s’étend de l’Antiquité à nos jours et, loin d’être confiné au monde occidental, couvre tous les continents. La présentation d’un tel ouvrage sous la forme d’un compte rendu ne peut être que partielle et ne proposer qu’un survol réducteur de son contenu.

Un défi posé à l’auteur était de baliser clairement son champ d’étude, soit d’établir des critères permettant de déterminer parmi les règles susceptibles de régir la vie d’une société lesquelles pouvaient être qualifiées de juridiques. La question se pose dans nos sociétés contemporaines où la pluralité des ordres normatifs est reconnue ; elle est encore plus pertinente lorsqu’il s’agit de traiter de populations aux cultures diversifiées et de couvrir une chronologie étendue. L’auteur s’est fondé sur les critères proposés par Herbert Hart[1] pour identifier les sociétés soumises à des règles relevant du droit. Selon Hart, la présence du droit se reconnaît lorsque non seulement des règles – qu’il qualifie de primaires – régissent la vie d’une société, mais qu’en outre existe un corps de règles – qualifiées de secondaires – qui ont pour objectif de donner forme aux règles primaires de manière à les porter à la connaissance du groupe des personnes assujetties à ces règles (règle de reconnaissance), d’établir une procédure permettant de modifier les règles existantes (règle de changement) et finalement d’accorder à des juges le pouvoir de sanctionner la violation des règles primaires (règle d’adjudication). La définition retenue permet de distinguer les règles qui relèvent du droit et celles qui, tout en pouvant être des instruments de contrôle social d’une grande efficacité, n’y sont pas associées. Il va de soi que d’autres critères de qualification auraient pu être retenus et conduire à l’écriture d’une histoire du droit différente. Le choix de l’auteur confère une forte cohérence à l’ouvrage, et ce malgré l’étendue couverte dans le temps et dans l’espace.

Les trois premiers chapitres traitent du Proche-Orient, de la Chine et du monde romain. Les hautes époques considérées présentent un intérêt particulier en ce qu’elles confrontent la volonté d’identifier les premières manifestations du droit à la carence des sources. En effet, il arrive que des textes à portée normative ne puissent être qualifiés de juridiques en l’absence de règles secondaires attestées. Ainsi, la stèle d’Hammurabi, malgré sa célébrité, ne constitue pas une preuve de l’existence d’un droit, au motif qu’elle ne présente pas un mécanisme permettant d’en modifier le contenu. Les communautés juives de la diaspora ont admis, par ailleurs, à partir du V^e siècle, l’application de règles qui peuvent être qualifiées de juridiques en ce qu’elles respectent les critères proposés par Hart. En Chine, des sources découvertes en contexte archéologique et la présence de règles secondaires révèlent l’existence d’un ordre juridique à la fin du III^e siècle avant notre ère. Tout laisse croire cependant à une formation du droit chinois antérieure et des preuves confirment son inscription dans la longue durée. Le droit romain aux hautes époques est connu par des sources souvent tardives. La loi des XII Tables, qui demeure un texte législatif emblématique, a ainsi été partiellement reconstitué à partir de sources postérieures. Si le droit romain présente des lacunes, des textes législatifs sont connus pour la période républicaine et évidemment pour l’empire. À cette législation, s’ajoutent une littérature produite par des juristes qui comprend des réponses données à des consultations, des commentaires de textes juridiques, des travaux de systématisation traitant de diverses matières, sans compter de grandes compilations portant sur la législation ou la littérature juridique. Ce corpus est porteur d’une dimension historique, trop souvent occultée. Il est également révélateur du rôle du droit dans la société romaine.

La période du Moyen-Âge est traitée dans trois chapitres. L’Europe chrétienne est un monde complexe où coexistent une diversité d’ordres juridiques, comme en témoigne la variété de textes juridiques connus (chapitre 4). Le droit romain, passé pour un temps à l’oubli, donne lieu, à Bologne, vers la fin du XI^e siècle, à un enseignement qui se développe de pair avec le droit canonique. Ces droits connaissent une diffusion en Europe où ils exercent une influence, d’une intensité variable, dans le contenu et la mise en forme du droit. Au Proche-Orient, la loi islamique, appelée à s’appliquer à une population diversifiée occupant un vaste territoire, s’appuie sur le Coran (VII^e siècle) et sur les interprétations qui en ont été données (chapitre 5). Objet d’un enseignement et de commentaires savants, son interprétation peut donner lieu à des divergences, malgré la nature divine du texte. L’empire chinois se maintient à travers les siècles, il en va de même pour son droit (chapitre 6). Les années 580 sont marquées par un processus de codification qui, tout en permettant une simplification du droit, conduit à une affirmation du pouvoir impérial. Le recours à la codification conserve son attrait par la suite, encore que des lois particulières y soient ajoutées.

À partir du XV^e siècle, les droits européens connaissent une large diffusion au gré de la colonisation de nouveaux territoires par l’Espagne, le Portugal, les Pays-Bas, l’Angleterre et la France (chapitre 7). Les droits métropolitains, s’ils s’appliquent aux colons, ne régissent pas à tous égards les populations autochtones, qui demeurent plus ou moins soumises à leurs us et coutumes. S’il y a place à la coexistence des ordres normatifs, il demeure que les États colonisateurs peuvent prendre appui sur le droit pour justifier l’exploitation des ressources et la soumission des populations, parfois jusqu’à l’esclavage.

L’État moderne, qui se manifeste au XVI^e siècle sous différentes formes et en différents lieux – au Proche-Orient, en Afrique du Nord, en Europe et en Asie – présente un absolutisme, tantôt affirmé, tantôt tempéré (chapitre 8). Cet État moderne se caractérise par l’existence d’une autorité, dotée d’une administration et d’une armée, apte à lever des impôts et capable de façonner l’ordre juridique par l’organisation d’une justice centralisée et une activité législative. Si cette activité peut se limiter à des compilations de textes existants, elle tend parfois à la réforme ou la systématisation des règles. La fin du XVII^e et le XVIII^e siècles constituent une période favorable à la poursuite de la modernisation des institutions étatiques et de la réforme du droit en Europe (chapitre 9). L’enseignement du droit connaît alors un développement significatif en couvrant des matières telles le droit naturel ou le droit national. La publication de recueils permet la consolidation de la législation dans plusieurs pays. Des initiatives poussent plus loin l’idée de réforme par une codification du droit qui, si elle se caractérise par une volonté de systématisation, n’entraîne pas nécessairement une rupture avec les institutions traditionnelles. La Chine est également engagée dans un processus de codification ouvert à la réforme du droit. Les révolutions américaine et française constituent des moments forts qui exercent une grande influence sur le droit (chapitre 10). La redéfinition des institutions qu’elles provoquent favorise la rédaction d’une constitution, texte prééminent et fondateur du nouvel ordre juridique établi. En plus de prévoir l’aménagement des institutions de gouvernance, une constitution peut reconnaître l’existence de droits fondamentaux et inclure éventuellement un mécanisme de modification de son texte. À la suite des États-Unis et de la France, de nombreux États d’Europe et d’Amérique adoptent à leur tour une constitution. La période s’illustre aussi par l’initiative prise par la France de codifier son droit civil. Le Code civil dote la France, en 1804, d’un droit unifié qui couvre un éventail étendu de matières associées au droit civil. Les règles qu’il édicte s’inscrivent en continuité ou en rupture avec le droit antérieur. Sa diffusion est d’abord liée aux conquêtes napoléoniennes, avant de gagner la faveur de certains États qui s’en inspirent, en Europe et en Amérique. Le droit pénal est l’objet de codifications inspirées de différents modèles dans plusieurs États, dont certains rattachés à la tradition de common law.

Les États européens affirment davantage leur présence dans les colonies qu’ils occupent à partir de la seconde moitié du XVIII^e siècle (chapitre 11). Les Britanniques appliquent, en principe, le droit anglais dans leurs colonies de peuplement, tout en les dotant d’institutions parlementaires et judiciaires qui demeurent assujetties à la métropole. Dans leurs autres colonies, d’abord limitées à des comptoirs, le droit repose sur des transferts variables du droit anglais et sur l’adoption de lois, parfois sous forme de codes, visant une certaine uniformité de traitement de la population, encore qu’un régime de personnalité des lois puisse prévaloir. La France, si elle introduit son droit dans ses colonies, ne procède pas à un transfert intégral. Il s’ensuit une application partielle et un inévitable pluralisme normatif. Le droit que les métropoles estiment prioritaire d’établir dans les colonies est celui qui leur permet d’exercer un contrôle sur la population, il est donc associé à la matière pénale.

Le tournant du XX^e siècle (chapitre 12) est marqué par une transformation du droit. Le monde du travail, issu de la révolution industrielle, rend nécessaire l’adoption de lois régissant les conditions de travail, la syndicalisation et les accidents du travail. Les interventions, d’abord d’une portée limitée, contribuent néanmoins à l’émergence du droit social, appelé à intervenir en faveur des classes populaires. La situation juridique des femmes connaît une certaine évolution avec une capacité juridique accrue et l’octroi de droits politiques. Au cours de la période, les États-Unis se singularisent par l’adoption de lois particulières sur des matières relevant traditionnellement de la common law. La Cour suprême, malgré le faible volume des arrêts rendus, devient un rouage incontournable du système juridique américain. Le droit international élargit sa sphère d’influence par la signature de conventions liant plusieurs États et traitant de la propriété industrielle, de la propriété littéraire ou artistique, du droit international privé ou du règlement des conflits internationaux.

Les deux guerres mondiales et l’intervalle qui les sépare sont des périodes perturbées qui marquent profondément le droit (chapitre 13). Les pays en guerre voient leur droit transformé sous l’effet de lois d’exception qui attribuent des pouvoirs exorbitants aux gouvernements dans le but de soutenir l’effort de guerre. La révolution bolchévique de 1917 entraîne une transformation substantielle du droit. Sans être d’une égale ampleur, les lendemains de la Première Guerre mondiale provoquent des réaménagements dans les ordres juridiques de plusieurs États, allant jusqu’à la mise à l’écart des institutions parlementaires et l’instauration de régimes totalitaires et répressifs. La crise économique de 1929 entraîne l’adoption de lois visant à atténuer les rigueurs qui en découlent. Ces lois reçoivent parfois un accueil mitigé, sinon hostile, des tribunaux.

La paix retrouvée (chapitre 14) favorise le renouvellement des institutions internationales, notamment avec la création de l’Organisation des Nations unies. Les pays des blocs de l’Est et de l’Ouest n’en restent pas moins en opposition. Le droit socialiste accroît son influence avec l’émergence de démocraties populaires en Europe et en Asie. S’ils partagent des orientations communes, les droits de ces pays se distinguent à certains égards. Le droit des pays vaincus connaît des réformes constitutionnelles d’envergure. L’après-guerre est, en outre, marqué par la décolonisation. Les États qui acquièrent leur indépendance doivent se doter d’une constitution et élaborer un corpus législatif adapté à leurs besoins. Suivant des calendriers variables, des lois sont adoptées dans plusieurs États pour abolir la peine de mort, faciliter l’accès au divorce, libéraliser le recours à l’avortement et intervenir sur des matières rattachées au droit social.

Les dernières décennies du XX^e siècle (chapitre 15) annoncent des bouleversements politiques dans de nombreux États, notamment ceux du bloc soviétique. Ailleurs dans le monde, des pays amorcent des transitions vers des régimes démocratiques. Le développement des instruments de protection des droits et libertés de la personne a pour effet d’accroître le pouvoir des tribunaux susceptibles de se prononcer sur la validité constitutionnelle de dispositions législatives. Le positionnement sur des questions telles la peine de mort, le mariage entre personnes de même sexe ou le blasphème permet de dresser un état contrasté et parfois mouvant des lieux. L’époque est favorable à la conclusion d’accords liant des ensembles d’États plus ou moins nombreux afin de favoriser la croissance des échanges économiques. Plusieurs des changements survenus contribuent à la redéfinition du marché des services juridiques.

L’ouvrage de Jean-Louis Halpérin, centré sur l’étude des systèmes juridiques, impressionne tant par l’étendue de la recherche que par la qualité de la synthèse réalisée. La présentation permet de distinguer des singularités dans la genèse et l’évolution des droits. La démarche comparative éclaire la relation entre les systèmes juridiques, notamment ceux qui se trouvent dans une configuration « centre et périphérie », une situation qui résulte soit d’un rapport de métropole à colonie, soit d’un état de subordination ou de dépendance d’un autre type. Il se dégage ainsi une meilleure compréhension des transferts d’institutions ou de règles juridiques, de même que des mécanismes d’acculturation qui en découlent. Le regard posé sur des droits rattachés à des époques et à des lieux aussi diversifiés que ceux présentés dans ce livre permet de saisir le rôle du droit dans une société et de comprendre les transformations des ordres juridiques. La dimension à la fois historique et comparative de l’approche retenue est perceptible tout au long de l’ouvrage. Elle en constitue une caractéristique fondamentale. Il est à souhaiter que son lectorat de ne se limite pas aux membres de la communauté juridique, mais s’étende bien au-delà. Les objectifs identifiés par l’auteur étaient ambitieux, force est de reconnaître qu’il a su surmonter les obstacles et produire une œuvre érudite et en même temps accessible, prouvant que l’atteinte des deux objectifs est possible.

[1] Herbert Lionel Adolphus Hart, Le concept de droit, trad. de l’anglais par Michel van de Kerchove, 2e éd., Bruxelles : PFUSL, 1976.