L’éthique de l’avocat pénaliste / Rude-Antoine Edwige

rude-antoineEdwige Rude-Antoine, L’éthique de l’avocat pénaliste, Paris : L’Harmattan, coll. « Éthique en contextes », 2014, 202 p.

Compte rendu par Bernard Reber (Centre de recherches politiques de Sciences Po Paris [Cevipof], CNRS).

Lors d’un débat sur l’éthique des avocats, une personnalité importante de la Cour de cassation estimait qu’il n’y avait pas de problèmes éthiques dans le prétoire puisqu’il existait un code de déontologie qui était respecté. Cette position, au-delà de sa naïveté, réduisait l’éthique à une peau de chagrin, ainsi que les problèmes et les dilemmes qu’affronte fréquemment le personnel qui dit et interprète le droit. Cet ouvrage est donc une bonne nouvelle, non seulement pour les avocats pénalistes, mais surtout pour les étudiants en droit. En effet, à en croire le préfacier de ces résultats de recherche, Jean Danet, « les facultés de droit se sont depuis très longtemps enfermées dans une approche technicienne du droit tout en étant le plus souvent très éloignées de ses pratiques » (p. 11). Il estime que de tels ouvrages sont trop rares et regrette qu’ils ne soient « pas utilisés pour la formation initiale des juristes » (p. 12).

L’enquête inspirant cet ouvrage, souvent très colorée par la reprise des extraits d’entretiens, si elle va dans ce sens, bute souvent sur la difficulté, pour les intéressés, de répondre à des questions comme qu’est-ce que le sens moral dans un procès (p. 186). Pas simple lorsqu’il ne s’agit pas d’une rencontre entre le juriste et le philosophe, mais d’interroger des avocats sur leurs pratiques pour ensuite traiter ces longs entretiens selon les canons de la sociologie, sans vouloir défendre tel ou tel point de vue moral.

Edwige Rude-Antoine est juriste. Elle est donc habilitée à traiter ces questions de l’intérieur du droit, mais elle est aussi sociologue. Le croisement de ces deux sciences est fécond, avec leurs méthodes et leurs cadres de pertinence propres. Cependant, comme tout rapprochement de savoirs, cette convergence créative comporte aussi des problèmes, notamment par le fait que le droit soit normatif, quand la sociologie se veut descriptive, voire prédictive. Plusieurs titres des chapitres indiquent la fécondité de cette bi-disciplinarité, que Droit et Société, d’ailleurs, illustre : les mutations de la défense pénale, l’avocat et le rapport à l’institution, l’avocat et la relation à l’autre. Si des réseaux de recherche reconnus en sociologie du droit existent, certes très minoritaires du point de vue tant du droit que de la sociologie, ici l’auteure ouvre un troisième front avec l’éthique ou la morale. En effet, si les auteurs emploient diversement ces termes, l’important est de savoir où l’on place l’éthique par rapport à la morale en partant des domaines d’application (éthique appliquée) à la méta-éthique en passant par les théories morales. Edwige Rude-Antoine reprend ici une définition de l’éthique empruntée à Simone Gaboriau : « un ensemble de règles, ou plutôt de références, non écrites, et très souvent innomées, qui font qu’au-delà du rapport nécessaire au droit, se construisent, pour l’avocat, la fonction de défense et pour le magistrat, l’œuvre de justice qu’il s’agisse de l’exercice de l’action publique ou du jugement »1 . Edwige Rude-Antoine nourrira cette définition de départ par ses questions d’enquête et par l’intégration de lectures philosophiques que l’on retrouve dans sa bibliographie. Elle met donc en œuvre, pour faire le tour de la question de l’éthique de l’avocat pénaliste, une sociologie morale, informée par le droit. Elle connaît bien ces problèmes d’articulations entre disciplines autour de l’analyse en bonne et due forme des questions éthiques, elle qui fut la dernière directrice du Centre de Recherche, Sens, Éthique, Société, qui pendant plus de 30 années porta contre vents et marées le souci, notamment, du développement d’une sociologie morale. Paradoxalement, il disparut à une époque où la demande de recherche en éthique n’a jamais été aussi élevée, que ce soit avec les nouveaux cours d’éducation morale et civique, qui embarrassent les enseignants, les exigences de revues éthiques pour tout projet de recherche financé par la Commission européenne, la faiblesse théorique des enquêtes sur les valeurs ou encore les appels aussi pressants que non explicités aux valeurs dans les discours politiques. Il y a donc bien trois types de savoirs convoqués dans cet ouvrage : le droit, la sociologie et, dans une certaine mesure, la philosophie. Certes, pour cette dernière, l’auteure prend ses précautions : « à aucun moment nous n’avons cherché à réaliser un ouvrage de philosophie morale. Les théories morales utilisées l’ont été uniquement comme ressources pour appuyer notre démonstration. Dans notre démarche, nous associons le terrain juridique à un regard sociologique » (p. 14-15).

Ici nous ne trouverons pas les travaux, au demeurant très féconds, à l’interface du droit et de la philosophie, tels que ceux de Ronald Dworkin, qui accordait une prééminence aux principes de moralité publique, s’opposant ainsi à ceux qui mettent l’accent sur les compromis politiques pour rendre compte des décisions. Selon lui, en effet, les juges pratiquent une lecture morale de la Constitution, même s’ils n’en ont pas nécessairement conscience2 . Les standards de la réglementation administrative, comme la justification et la proportionnalité, sont formulés en termes moraux et, plus encore, ceux du droit constitutionnel : droit à la libre expression, respect de la vie et de la dignité pour ne prendre que ces notions.

Le programme de recherche d’Edwige Rude-Antoine passe par plusieurs formulations qu’il faut voir comme des richesses pour la constitution de la sociologie morale. Elle veut, tout d’abord, savoir « comment les questions morales se posent dans la pratique » (p. 14), mais elle entend aussi « relever la complexité de cette notion même de défense pénale qui surgit dans les interstices des savoirs et des pratiques, au croisement des activités sociales, de la politique, et du droit sans oublier l’imaginaire » (p. 16). Elle poursuit en voulant une « histoire sociale des réformes judiciaires » (p. 17). Elle veut également « déchiffrer toute la rationalité pratique véhiculée » par les principes de la déontologie attendus des avocats (p. 17). Au-delà de ce que recouvre la morale professionnelle qui « se pare du nom d’éthique », un autre programme de recherche vise à comprendre « ce qui permet à l’avocat de construire la relation à l’autre, en toute liberté, indépendamment de l’institution » (p. 18). Suivant cette ligne, elle cherche à savoir quelles sont les « vertus de l’avocat pénaliste » et « ses interrogations morales  […] dont les réponses peuvent être contradictoires ». Plus loin elle s’interroge pour savoir « s’il existe des discriminations en justice » (p. 20). Elle souhaite également comprendre comment se résout la distance entre les valeurs de justice […] et morales » de l’avocat et de celui qui a commis un crime monstrueux ». Notons que pour chacune de ces approches construites sur des questions différentes, elle campe sur une ligne descriptiviste. Certes, même pour la description, l’analyste doit s’engager, faire des choix qu’il peut justifier.

Au-delà de l’angle principal de cette recension consacrée à l’appareillage théorique et méthodologique mobilisé, pour une sociologie morale ici conjuguée au pluriel, cet ouvrage foisonne d’analyses appuyées sur des extraits chatoyants, qui rendent la lecture aisée et vivante. Certes, on retrouvera les mots de la déontologie définissant le « rôle de l’avocat avec toutes les obligations morales » p. 186, auxquelles faisait sans doute référence la personne de la Cour de cassation évoquée au seuil de cet article : « respect de divers principes comme l’indépendance, la courtoisie, la prudence, l’honneur, le désintéressement, la probité, la confraternité, la loyauté, le contradictoire, et la délicatesse ». La sociologue du droit refuse de s’en tenir à ces principes pour dire ce que serait un « bon » avocat, même si elle est bien consciente de ce qu’elle nomme un « trouble » de voisinage entre déontologie et éthique. En s’appuyant tant sur la sociologie du droit que sur la philosophie morale, elle ne peut en rester à l’énonciation de ces principes. D’autres programmes, qu’elle n’emprunte pas, auraient pu voir le jour. Premièrement on aurait pu chercher à savoir en quoi ces principes sont congruents ou non. Ceci va au-delà des relations entre confrères et avec les clients. Deuxièmement on aurait pu étudier comment ces principes s’appliquent ou pas en contextes, sachant que toute norme – et tout principe – ne comportent pas en eux seuls les conditions de leur application et de leur effectivité. Troisièmement ces principes déontologiques pourraient être complétés par ceux du droit lui-même et mis à l’épreuve de l’instruction et du jugement proprement dit. Les voies à poursuivre pour une sociologie éthique du droit et de ses praticiens, en l’espèce des avocats, sont donc variées. Cette sociologie et ces professions méritent que bien des chercheurs s’y attèlent.

 

  1. Simone Gaboriau, L’éthique des gens de justice. Entretiens d’Aguesseau, Actes de colloque, Limoges : Presses universitaires de Limoges, 2000, p. 10. []
  2.  Voir par exemple Ronald Dworkin, « Un pontificat laïc », dans Robert Badinter et Stephen Breyer, Les Entretiens de Provence. Le juge dans la société contemporaine, Paris : Fayard, 2003, p. 83-137. Certes Dworkin est états-unien et c’est une limite pour le comparatisme. []

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