Sociologie de la médiation judiciaire | Philippe Charrier

Version 1.0.0

Philippe Charrier, Sociologie de la médiation judiciaire, Paris : LGDJ-Lextenso, 2023, coll. « Droit et Société – Recherches et Travaux », N° 38, 278 p.

Compte rendu par Jean-Pierre Bonafé-Schmitt (Centre Max Weber – CNRS/Université Lyon II)

Il existe de nombreux ouvrages en matière de médiation, le plus souvent écrits par des professionnels de la médiation qui relatent leur pratique ou celle d’un champ d’intervention particulier, comme celui de la famille, de l’entreprise… Ils sont, plus rares, ceux écrits par des universitaires et l’on ne peut que regretter que la médiation ne soit pas devenue un véritable objet de recherche malgré le développement de ce mode de gestion des conflits au cours de ces dernières années. C’est pour cette raison que l’ouvrage de Philippe Charrier mérite une attention particulière ; il apporte un éclairage pertinent sur l’étude du développement de la médiation au cours de ces quarante dernières années. Il propose une véritable analyse de sociologie juridique de ce mode de régulation sociale, ce qui permet de mieux appréhender l’objet interdisciplinaire que constitue la médiation.

Le titre de l’ouvrage ne reflète pas entièrement la richesse de son contenu, car si une partie importante est consacrée à la médiation judiciaire, une autre effectue une analyse socio-historique de son évolution et notamment de ses liens avec les institutions judiciaires. En effet, la première partie, intitulée « La construction de la médiation comme mode d’intervention légitime », retrace une brève histoire de la médiation en rappelant que « celle-ci possède une histoire pour le moins complexe dans notre pays, sans doute parce qu’elle s’est développée d’une manière désordonnée dans différents champs sans que l’on observe ni une coordination, ni une cohérence apparente entre eux ». Pour illustrer ce propos, Philippe Charrier décrit les différentes phases de développement de formes de médiation dans le contexte des quartiers, de la famille, de l’administration et de la consommation. Toutefois, malgré ce développement désordonné des médiations, Philippe Charrier montre qu’il existe un « schéma commun » de développement comportant une phase d’« expérimentation critique » avec le temps des pionniers porteurs de projets alternatifs à la justice, suivi de celui de l’ « institutionnalisation avec l’aide considérable de l’État » et, enfin, le « temps de la critique, soit de l’efficacité  de la médiation, soit de son dévoiement et de sa remise en cause ».

Après cet historique, il est procédé à l’analyse de ce que l’on pourrait appeler la réalité de la médiation, c’est-à-dire le nombre de médiateurs et de médiations réalisées. L’auteur souligne les difficultés de procéder à ce type d’évaluation en l’absence d’outils statistiques fiables, car même l’INSEE ignore ce type d’activité, ce qui rend difficile la connaissance du nombre de médiateurs. Il en est de même en matière d’évaluation du nombre de médiations réalisées. S’il existe quelques statistiques judiciaires, en revanche il est impossible de connaître le nombre des médiations dites conventionnelles, c’est-à-dire celles réalisées en dehors de l’appareil judiciaire, qualifiées par l’auteur de « médiations invisibles ».

Il aborde aussi la question de la professionnalisation de cette activité, qui suscite de profondes oppositions, non seulement chez les médiateurs mais aussi parmi les professions concurrentes en matière de gestion des conflits, comme les avocats. Ce fut le cas notamment lors de la création du diplôme d’État de médiation familiale à laquelle les avocats se sont opposés. Afin d’analyser cette « professionnalisation encore balbutiante », pour reprendre le titre d’un des chapitres du livre, Philippe Charrier nous apporte un éclairage intéressant en distinguant, d’une part, ce qu’il appelle les « obstacles objectifs à la professionnalisation » et, d’autre part, en posant la question de « la formation comme ressource à professionnalisation  ». Sur le premier point, il souligne qu’il existe un risque de dénaturer la médiation en professionnalisant des pratiques alternatives et innovantes ; il cite aussi l’obstacle lié à l’absence de consensus quant au statut même du médiateur en raison du flou existant pour définir cette fonction. Sur le second point, celui de la formation, l’auteur souligne que l’ « éclatement de l’offre de formation », que ce soit dans la durée ou le contenu des enseignements, ne favorise pas « la construction d’un espace professionnel spécifique ».

Dans la deuxième partie de l’ouvrage, l’auteur aborde la question complexe des relations entre le monde de la médiation et celui de la justice, qui est bien résumée dans son titre : « La médiation et les institutions judiciaires : entre défaillance et alliance ». En effet, dans cette partie l’auteur nous livre son analyse des relations « tumultueuses » entre les tenants de la médiation qui voudraient la promouvoir comme mode autonome de gestion des conflits et les représentants des institutions judiciaires, qui voudraient l’instrumentaliser pour répondre à l’actuelle crise de la justice.  Il insiste particulièrement sur la complexité des relations entre le monde de la médiation et celui de la justice, car il ne s’agit pas simplement d’une opposition binaire. Il existe, au contraire, une pluralité de positions, comme le montre son analyse des approches défendues par ce qu’il appelle les « théoriciens » ou les « intellectuels » de la médiation. Philippe Charrier dresse une typologie intéressante de ces « intellectuels » en fonction de leur position à l’égard des institutions ou du phénomène d’institutionnalisation. On peut regretter qu’il s’en tienne seulement aux « pionniers de la médiation » mais, à sa décharge, on ne peut pas dire que la production actuelle en matière de médiation soit marquée par un renouvellement profond de ses théories.

Ce pluralisme des positions se retrouve aussi au sein du monde judiciaire. Lorsque la médiation a émergé, l’hostilité s’est surtout cristallisée autour de la notion de « privatisation de la justice » et de la création d’une « justice de deuxième classe ». Elle s’est toutefois rapidement tarie, au profit de positions plus pragmatiques et même d’un soutien à la médiation. Comme l’auteur le souligne bien, « l’hostilité institutionnelle ne s’est pas fortement développée parce que ces derniers [les magistrats], par souci pragmatique, ont rapidement adopté les modes amiables », mais derrière cet apparent consensus, l’auteur fait apparaître des positionnements  parfois marqués. Il y a ceux qui voudraient cantonner cette déjudiciarisation à « des domaines plus ‘médiables’ » que d’autres, comme celui de la famille, car cela ne nuirait pas fondamentalement à la justice. Il est vrai que la position de ces derniers n’est pas dénuée de fondement dans le cas où ce mouvement de déjudiciarisation pourrait fragiliser des droits comme ceux des femmes, par exemple, en matière de violence conjugale. Mais, à côté de ces « pragmatiques » de la médiation, il y a ceux qui soutiennent le développement de la médiation judiciaire, et c’est à partir de ce positionnement d’une partie de la magistrature que l’auteur se pose la question de savoir si, au-delà du débat entre autonomie et instrumentalisation, il n’existerait pas un compromis, un « modus vivendi » qu’il dénomme « juridis mediato ». Dans le chapitre consacré à cette question, l’auteur développe l’hypothèse selon laquelle la médiation judiciaire pourrait représenter une « utopie de justice, ce qui viserait à la reconnaissance d’un certain pluralisme judiciaire ou, pour reprendre l’expression de l’auteur, « une illustration de la pluralité interne des institutions ». Ce pluralisme judiciaire se déclinerait aussi dans une forme de pluralisme juridique avec, par exemple, une plus large place accordée à la notion d’ « équité » par rapport à la loi.

Philippe Charrier approfondit son analyse de la médiation judiciaire en consacrant la troisième partie de son livre à « la prescription de la médiation  judiciaire », c’est-à-dire à l’étude de la place donnée à la médiation par les magistrats dans le traitement des contentieux dont ils sont saisis. On peut regretter le peu de recherches en la matière, qui permettraient de mieux appréhender le décalage existant entre un discours dominant et très volontariste sur les bienfaits de la médiation et le faible développement de celle-ci sur un plan quantitatif. En effet, le recours à la  médiation ne dépasse pas 2% de l’ensemble du contentieux judiciaire et, sur cette question, l’auteur nous apporte un éclairage particulier en partant de ses propres enquêtes[1] menées dans plusieurs cours d’appel (Paris, Lyon et Pau). Il ne s’est pas limité à l’étude des résistances ou oppositions à la médiation ; il a surtout analysé, et c’est l’aspect novateur de l’ouvrage, les différentes formes de prescriptions développées par les magistrats dans les juridictions retenues. Tout d’abord, il livre les points communs aux différents dispositifs qu’il a étudiés, comme celui de la sélection des dossiers « médiables »  par les magistrats. Ensuite, il décrit les modalités de présentation du processus de médiation (courrier, audience…) et, enfin, la nécessaire obligation d’alimenter le dispositif pour assurer sa pérennité dans le temps. Sur cette question de la prescription, un autre apport de Philippe Charrier est la typologie des magistrats qu’il a élaborée en distinguant ceux qui adoptent une « posture pragmatique » versus la position de « magistrat médiateur » en soulignant que celle-ci pourrait devenir un « objet de réinvestissement professionnel » pour contrebalancer un fonctionnement judiciaire de plus en plus « bureaucratique et managérial ».

Dans sa partie conclusive, Philippe Charrier a le mérite de poser des questions qui ont été peu abordées jusqu’ici dans le débat sur la médiation. La première est de savoir si la médiation judiciaire peut s’inscrire dans ce « changement de paradigme » du fonctionnement judiciaire avec la mise en avant de logiques gestionnaires et managériales en étant un « outil de fluidification de l’activité judiciaire » ou si elle est appelée à constituer « une forme d’activité qui peut échapper à l’injonction d’efficacité » pour ceux qui s’opposent  à cette tendance gestionnaire. La deuxième interrogation, tout aussi intéressante, est celle de savoir si la médiation représente « un modèle de régulation néolibérale  ». L’auteur laisse cette question ouverte en répondant que tout dépend de quel modèle néolibéral il s’agit. Pour notre part, nous serions tenté de dire qu’il n’existe aucun déterminisme en la matière, car il n’y a pas une médiation, mais des médiations et la médiation judiciaire n’est qu’une des composantes de ce mode de régulation sociale.

[1] Adrien  Bascoulergue, Jean-Pierre Bonafé-Schmitt, Philippe Charrier, Gerald Foliot, La prescription de la médiation judiciaire. Analyse socio-juridique des dispositifs de médiation dans trois cours d’appel : de la prescription à l’accord de médiation, Centre Max Weber, Droit Contrats Territoires (Lyon 2), TGIR Huma-Num, Mission de Recherche Droit et Justice, octobre 2017, 134 p. [http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/analyse-socio-juridique-des-dispositifs-de-mediation-dans-trois-cours-dappel-de-la-prescription-a-laccord-de-mediation/].