Argumentation juridique | Frédéric Rouvière

Frédéric Rouvière, Argumentation juridique, Paris : PUF, 2023, coll. « Thémis droit », 386 p.

Mickaël Lavaine  (Université de Bretagne occidentale – LAB – Lex UR 7480)

L’ouvrage de Frédéric Rouvière, sobrement intitulé Argumentation juridique, s’attache à l’étude d’ « un sujet finalement peu traité en France » (p. 2). En effet, si l’interprétation a donné lieu à une littérature nourrie[1], la question de l’argumentation juridique semble paradoxalement délaissée, en dépit d’ouvrages majeurs comme ceux de Chaïm Perelman[2]. D’un côté, la capacité à argumenter est sans doute l’une des compétences les plus importantes dans la pratique du droit, et d’un autre, ce sujet est dispersé au sein des disciplines juridiques et de leur enseignement. C’est l’un des grands mérites de cet ouvrage que d’avoir donné une unité à cet objet qu’est l’argumentation juridique, et de l’avoir traité avec autant de finesse.

La construction de l’objet « argumentation juridique ». Pour construire son objet, Frédéric Rouvière prend acte du fait que « l’argumentation est au cœur du raisonnement juridique » (p. 2). Il explique ensuite que l’argumentation juridique se déploie au moment où il s’agit d’interpréter des faits et des textes pour les traiter en droit. « Le point de jonction entre la qualification et l’interprétation est donc l’argumentation » (p. 14). Ainsi, le travail du juriste est essentiellement une mise en forme discursive de l’interprétation pour rationaliser et justifier des solutions juridiques : « ce que l’on range habituellement sous l’opération “d’interprétation juridique” désigne une classe d’arguments qui discute la lettre du texte » (p. 15) et « tout le travail du droit est […] un travail de rationalisation » (p. 7). Dès lors, l’unité de l’objet « argumentation juridique » devient l’ensemble des arguments que les juristes emploient pour justifier les solutions qu’ils proposent et appliquent. Cette manière de constituer l’objet présente de grands avantages intellectuels. Elle permet de dépasser la question réaliste de savoir si l’interprétation est ou non un acte de volonté[3], en préférant observer la manière dont les juristes font, argumentativement, pour interpréter. Comme l’écrit l’auteur, « ce sont moins les théories et les pensées sous-jacentes qui nous intéressent que le discours lui-même dont il s’agit d’analyser le fonctionnement » (p. 5). Frédéric Rouvière ne livre donc pas une théorie abstraite de l’argumentation juridique mais une description de la manière dont elle a lieu dans la pratique du droit. Cette description relève, comme le revendique l’auteur, d’une approche analytique du droit visant à clarifier les usages du langage, selon la méthode notamment élaborée par Ludwig Wittgenstein : « La tâche de la philosophie n’est pas de créer un langage nouveau, idéal, mais de clarifier notre usage du langage existant »[4]. C’est justement l’un des autres mérites de cette démarche : s’intéresser à la pratique du langage par les acteurs du droit. La matière première de ce livre est bien le maniement ordinaire de l’argumentation. Ainsi, « l’intérêt de disposer d’une description de l’argumentation des juristes devient évident : elle permet de comprendre la pratique du droit, d’en donner une représentation théorique pertinente » (p. 2). C’est exactement ce que réussit à faire Frédéric Rouvière dans le traitement de ce sujet.

Le traitement de l’objet « argumentation juridique ». La manière d’étudier l’argumentation juridique est entièrement structurée à partir d’un constat simple : les juristes organisent leurs argumentations autour des textes, qu’il s’agisse d’en adopter une interprétation littérale ou de s’en affranchir totalement. Là encore, ce constat permet de dépasser la question de savoir si le sens d’un texte est prévu par son auteur ou son lecteur. Frédéric Rouvière l’écrit très clairement, « la théorie du droit a eu tendance au XXe siècle à enfermer le problème dans une alternative : l’interprétation est-elle un acte de connaissance ou de volonté ? Est-ce du savoir ou du pouvoir ? le point de vue de l’argumentation étant pratique et stratégique, il n’est pas nécessaire de trancher cette alternative. Il suffit de constater que la discussion du sens d’un texte et de son champ d’application est mise au service de la défense d’une solution » (p. 111). En tout état de cause, « l’un des rôles propres de l’argumentation juridique consiste à harmoniser les textes et, surtout, à combler leurs lacunes formelles » (p. 22).  Partant, Frédéric Rouvière structure son ouvrage en deux parties : la première est consacrée à l’« Argumentation selon la lettre » et la seconde, à l’ « Argumentation selon l’esprit ». Il s’ensuit l’étude de « Justifier : la lettre certaine » (Partie 1, Titre 1), « Interpréter et harmoniser : la lettre incertaine » (Partie 1, Titre 2), « Compléter par l’esprit : la lettre virtuelle » (Partie 2, Titre 1), et « Déroger par l’esprit : l’exception implicite » (Partie 2, Titre 2).

Ce plan de travail permet à l’auteur de rendre compte d’une impressionnante typologie de catégories d’’argumentation. Frédéric Rouvière n’a en effet pas ménagé ses efforts pour donner des exemples relevant de toutes les disciplines juridiques. Le lecteur sillonnera notamment le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit de l’Union européenne, le droit des contrats, le droit pénal, le droit européen des droits de l’Homme, le droit international et n’en sera que davantage convaincu par la démonstration de l’auteur. Et cette diversité est au service d’un examen minutieux des mécanismes intellectuels que les juristes ont l’habitude d’employer, mais paradoxalement, sans y réfléchir réellement. Frédéric Rouvière donne ainsi à penser les raisonnements « a fortiori », « a contrario », l’ « argument ontologique » ou encore l’ « analogie créatrice ». Il revient également sur des modes de représentation et de structuration du droit comme la fiction, la distinction entre droit spécial et droit général, le mécanisme de l’exception, l’équité, la volonté du législateur, les sources du droit ou encore l’idéologie. Toute la mécanique de la pensée juridique pratique est ainsi mise à nu sous l’angle de l’argumentation pour en montrer les ressorts et les engrenages.

Qu’on ne s’y trompe pas, l’ouvrage n’est pas un traité de logique ou de rhétorique, il est le miroir de pratiques argumentatives ordinaires dont la compréhension ne peut qu’en améliorer l’usage et la maîtrise. C’est pourquoi ce livre est à la fois fondamental pour la compréhension de la pratique du droit, mais aussi pour l’amélioration de cette pratique. Un avocat, un notaire, un juge ou un juriste d’entreprise ne pourra que se nourrir de ce qui constitue une formidable base de données de techniques argumentatives. Sur ce point, la démarche de Frédéric Rouvière peut avoir les mêmes effets que celle recommandée par Pierre Bourdieu lorsqu’il invitait les scientifiques à réfléchir la manière dont ils font de la science. « Un de mes buts, écrivait-il, est de fournir des instruments de connaissance qui peuvent se retourner contre le sujet de la connaissance, non pour détruire ou discréditer la connaissance (scientifique), mais au contraire pour la contrôler et la renforcer »[5]. Toute personne argumentant dans la pratique du droit ne pourra voir cette pratique qu’augmentée par la lecture de cette recherche.

Parallèlement, l’universitaire ne sera pas en reste tant l’ouvrage donne des grilles de lecture du droit. Du point de vue de la structure de l’ouvrage déjà, les nombreuses rubriques « état des questions » fournissent à chaque fois des bibliographies fournies et utiles. Sur le fond, parmi de nombreuses autres, on notera la contribution essentielle de l’ouvrage à la théorie du droit en ce qu’il s’agit de comprendre la part de l’argumentation dans la légitimation du droit. « L’art du juriste est un art de la justification. Son travail consiste à construire des argumentaires suffisamment ingénieux pour convaincre son interlocuteur ou son auditoire que sa solution repose sur des normes et que ces normes ont pleine valeur juridique. Tout l’art consiste à faire croire – en s’en convainquant parfois soi-même – que la justification de la solution signifie sa fondation en droit »[6], écrit Olivier Jouanjan. Frédéric Rouvière nous montre les règles de cet art de l’argumentation au service de la légitimation du droit. La bataille de la légitimation n’a donc pas seulement lieu sur le terrain des valeurs, elle a aussi, et peut-être surtout, lieu sur le terrain de l’argumentation grâce à laquelle une solution nous paraît acceptable.

Au total, Argumentation juridique est donc un livre indispensable à la compréhension de la pratique et de la théorie du droit. Il est rare qu’un ouvrage réconcilie à ce point les lectorats praticiens et théoriciens, tel est le tour de force de celui-ci. Pour cette raison, il pourra être à la fois une riche boite à outils de stratégies argumentatives pour les juristes en exercice, un très bon manuel de préparation aux épreuves écrites ou orales auxquelles se préparent les apprentis juristes, et un classique de la théorie du droit.

[1] V. not. P. Amselek (dir.), L’interprétation en droit, Bruxelles : Bruylant, 1995.

[2] V. not. deux ouvrages se recoupant : C. Perelman, L’empire rhétorique. Rhétorique et argumentation, Paris :Vrin, coll. Bibliothèque d’Histoire de la philosophie, 2^e éd., 2002 ; Id., Rhétoriques, Éditions de l’Université de Bruxelles, coll. Fondamentaux, 2^e éd., 2012.

[3] V. not. M. Troper, Pour une théorie juridique de l’État, Paris : PUF, coll. Léviathan, 1994.

[4] L. Wittgenstein, Grammaire philosophique, Paris : Gallimard, coll. Bibliothèque de philosophie, 1980, p. 106.

[5] P. Bourdieu, Science de la science et réflexivité, Paris : Raisons d’agir, coll. Cours et travaux, 2001, p. 16.

[6] O. Jouanjan, Justifier l’injustifiable. L’ordre du discours juridique nazi, Paris : PUF, coll. Léviathan, 2017, p. 17.