L’esprit politique des savoirs. Le droit, la société, la nature : une mise en perspective | Jacques Commaille

Jacques Commaille, L’esprit politique des savoirs. Le droit, la société, la nature : une mise en perspective, Paris : Éditions de la Maison des sciences de l’Homme, 2023, coll. « Épistémologie », 54, 380 p.

Compte rendu par Hugues Rabault (Université Paris-Saclay – Centre de recherche Léon Duguit)

 

On rencontre dans l’univers académique francophone peu de sociologues dont l’objet de recherche principal est le droit. Telle est la spécificité du profil de chercheur de Jacques Commaille. Dans l’ouvrage ici commenté, dont l’érudition et la richesse des références sont impressionnantes, Jacques Commaille nous offre le bilan d’un parcours singulier. Tous les grands systèmes de sociologie font une part importante à la sociologie du droit. Emile Durkheim (p. 110-111[1]) en son temps expliquait les évolutions du droit de son époque par le passage, dans la société moderne, d’une « solidarité mécanique » à une « solidarité organique »[2]. Max Weber (p. 105-109) attribuait une place particulière au droit dans le processus de « rationalisation formelle et matérielle » caractéristique de la modernité[3]. Plus récemment Pierre Bourdieu a fait du droit un élément fondamental de la structure de domination caractéristique de la modernité capitaliste (p. 118-129)[4]. Le sociologue allemand Niklas Luhmann (p. 237) a en revanche contesté les théories de la domination sociale, en défendant l’hypothèse d’une structuration de la société moderne par une « différenciation sociale fonctionnelle ». Selon Luhmann, le droit contemporain formerait un sous-système social distinct, remplissant une fonction particulière, dans la société moderne[5].

L’analyse proposée par Jacques Commaille résulte d’une immersion durable, d’une observation directe, on peut parler d’une observation participante, du monde des juristes. Nombre d’exemples relatés par le livre, issus du parcours de l’auteur, en témoignent. Cela explique que son point de vue se distingue des analyses simplistes du droit. L’originalité de la perspective ouverte par le livre de Jacques Commaille est qu’elle met en relation la sociologie du droit avec, d’une part, la sociologie de la connaissance et, d’autre part, la sociologie politique. L’ouvrage précédent du sociologue, intitulé À quoi nous sert le droit ?[6], reposait la question, issue de la tradition sociologique évoquée plus haut, de la fonction sociale du droit. L’ouvrage commenté étend cette interrogation à l’apport de la sociologie du droit pour la sociologie de la connaissance.

Avant d’évoquer ce point, il nous faut cependant revenir au domaine de la sociologie du droit. Ce champ académique n’est pas en effet né du seul effort des sociologues, mais également du travail des juristes. La sociologie du droit, ou sociologie juridique, pose en effet la question de savoir dans quelle mesure une approche scientifique du droit peut se passer de la prise en  compte de la relation entre droit et société. C’est pourquoi il existe un courant particulier de théorie sociologique du droit émanant des juristes. L’un des fondateurs de cette approche fut le juriste autrichien Eugen Ehrlich (p. 74)[7], dont l’œuvre eut une influence considérable sur la sociological jurisprudence, c’est-à-dire, littéralement, « la théorie du droit sociologique », américaine. C’est de ce type de tradition que relève l’œuvre théorique du grand juriste privatiste Jean Carbonnier (p. 16-18). Plus proche de nous, nous pouvons encore évoquer André-Jean Arnaud (p. 18)[8]. Les collaborations avec ces deux juristes n’ont pas manqué d’influencer la réflexion de Jacques Commaille, fondateur, avec André-Jean Arnaud et Jean-François Perrin, de la revue Droit et Société. Si l’on observe un déclin, dans la science du droit française actuelle, de l’approche de sociologie juridique, celle-ci est bien vivante dans le monde anglo-saxon ou de culture germanique. En témoigne le rayonnement actuel des travaux du théoricien du droit Gunther Teubner (p. 231)[9]. C’est pourquoi le livre de Jacques Commaille est important non seulement pour les sociologues mais encore pour les juristes.

Un apport de l’approche proposée par Jacques Commaille réside dans le soutien qu’elle constitue à une approche juridique tenant compte de la relation entre droit et société, c’est-à-dire à la critique, selon ses propres termes, de l’« autoréférentialité » (p. 66) de la théorie juridique dominante aujourd’hui parmi les juristes français (p. 43-100). Cette dernière orientation est largement identifiable à l’influence de l’œuvre de Hans Kelsen sur l’épistémologie des juristes (p. 73-75). Le célèbre juriste viennois voulut en effet développer une « théorie pure » du droit, à savoir une science propre au droit, conçue dans l’esprit du positivisme scientifique, distincte des approches sociologiques. En termes d’épistémologie s’opéra alors une disjonction entre la « science du droit » au sens le plus strict et la sociologie du droit. Il en résulta en pratique l’idée que la science du droit devait, mis à part son volet épistémologique, s’en tenir à la « description » du droit en vigueur, en tant que système de normes positives. L’influence de cette orientation a pu contribuer à stériliser la « science du droit », ce qu’on désigne comme la « doctrine » (p. 54) des juristes, en lui refusant l’accès à l’étude de la fonction sociale du droit.

Jacques Commaille critique ici deux aspects de l’épistémologie des juristes. Le premier est l’« autoréférentialité » de la science juridique, qui tend à abstraire celle-ci de l’environnement social du droit. Le second est le dogmatisme caractérisant certains courants de pensée juridique. Chez un juriste majeur, disparu récemment, Pierre Legendre (p. 75-82), on relève une énergique réaction contre l’esprit du positivisme juridique tel qu’il s’exprime dans la filiation « kelsénienne ». Legendre critiquait en effet la tendance de la modernité à minorer la place du droit dans la société. Jacques Commaille évoque un « anti-juridisme » propre à une modernité qui s’efforce de trouver des alternatives au traitement juridique de problèmes sociaux (p. 240-241). Pour Pierre Legendre, un positivisme scientiste destructeur sape la dogmatique juridique issue de la tradition romano-canonique. Or, selon lui, le droit de la tradition répondait à un besoin anthropologique fondamental. Jacques Commaille considère en revanche que l’anthropologie dogmatique de Pierre Legendre replacerait le droit et les juristes au sommet de la société, ce qui conduirait à ignorer la réalité sociale contemporaine, caractérisée par ce que nous pouvons désigner comme une « horizontalisation » des rapports sociaux.

Si la sociologie du droit de Jacques Commaille critique l’épistémologie des juristes, fondée soit sur une « autoréférentialité » du droit, soit sur l’idéal d’un regard juridique surplombant la société, elle conteste également l’approche dominante du droit chez les sociologues. Un autre apport fondamental de la recherche de Jacques Commaille est ainsi la critique de la perspective qui fait du droit un instrument de processus de domination sociale. Cette dernière approche est courante parmi les sociologues et, plus largement, les sciences sociales. Cette orientation, marquée par l’influence de figures telles que Michel Foucault ou Pierre Bourdieu (p. 118-129), manifeste la portée mondiale de la pensée critique française. Elle repose toutefois sur une vision simpliste de la fonction sociale du droit. Dans À quoi nous sert le droit ? Jacques Commaille critiquait déjà une sociologie « majoritairement imprégnée de l’influence d’un marxisme orthodoxe » pour laquelle « le droit n’est […] qu’élément de la ‘superstructure’ et simple outil au bénéfice d’un État au service exclusivement de la classe dominante »[10]. Dans la version issue de Michel Foucault, il s’agit d’un droit participant d’une « gouvernementalité disciplinaire » (p. 29) ; dans la version issue de Pierre Bourdieu, d’un droit instrument de la « domination symbolique » (p. 31). Au fond, le sociologue rejette tout à la fois l’idée d’une loi clef de voûte de l’harmonie sociale, une « science juridique dépassée […] système clos et hiérarchisé où la loi étatique est vue comme l’archétype de la source du droit » (p. 255) et celle d’un droit exclusivement voué au service de la domination sociale. Dans L’Esprit politique des savoirs, Jacques Commaille reconnaît néanmoins que la filiation « foucaldienne » peut quand même contribuer à penser la « subjectivation », c’est-à-dire la contribution potentielle du droit à, pour ainsi dire, une « horizontalisation » des rapports sociaux (p. 275-281).

Sur le fondement de la critique de perspectives communes dans les sciences sociales et la science juridique, la réflexion de Jacques Commaille s’ouvre vers une mise en résonance de la sociologie juridique, de la sociologie politique et de la sociologie de la connaissance. L’expérience du sociologue du droit aboutit ainsi à des conclusions relatives à la sociologie de la connaissance. Le droit est en effet un objet étrange pour la science. Cela tient en particulier à ce qu’il se trouve au centre d’enjeux de pouvoir. C’est pourquoi la sociologie du droit conduit à se questionner sur les limites des prétentions des juristes ou des sociologues à produire une science purement objective du droit. De là découlent des questionnements sur la place de la politique dans les processus d’élaboration de la connaissance. La sociologie de la connaissance doit en particulier tenir compte aussi de l’évolution des structures sociales. Si celles-ci sont considérées en termes de « démocratisation », d’« horizontalisation » des rapports sociaux, en quoi cela affecte-t-il, de façon générale, la méthode scientifique ? Telles sont les questions auxquelles conduit la sociologie du droit de Jacques Commaille. D’un point de vue juridique, nous retiendrons surtout le vibrant plaidoyer que constitue L’esprit politique des savoirs pour cette méthode, si délicate à mettre en œuvre dans les pratiques de recherche, que représente l’interdisciplinarité (p. 250), nécessaire tant aux juristes qu’aux sociologues.

    

[1] Les numéros de pages entre parenthèses renvoient à l’ouvrage ici commenté.

[2] Emile Durkheim, De la division du travail social (1893), Paris : PUF, 1998. Par exemple, sur l’État et le « droit administratif », voir p. 197-209. 

[3] Max Weber, Sociologie du droit (1922), Paris : PUF, 1986, p. 219-235.

[4] Voir, par exemple, Pierre Bourdieu, « La force du droit », Actes de la recherche en sciences sociales, Vol. 64, septembre 1986, De quel droit ?, p. 3-19.

[5] Voir, par exemple, Hugues Rabault, « Le problème de la fonction sociale du droit », Droits, n° 71, 2020, p. 227-242.

[6] Jacques Commaille, À quoi nous sert le droit ?, Paris : Gallimard, 2015.

[7] Voir Hugues Rabault, « Eugen Ehrlich, théoricien du droit non étatique », in Tanguy Pasquiet-Briand (dir.), Les conflits doctrinaux du XIXe siècle. Une analyse des fondements politiques du droit, Paris : Mare & Martin, 2023, p. 241-255.

[8] Voir Hugues Rabault, « Sens de la sociologie juridique d’un juriste » (Hommage à André-Jean Arnaud), Droit et Société, n° 92, 2016, p. 15-17.

[9] Dans l’ouvrage commenté, voir p. 231, note 23, référence à Gunther Teubner, Fragments constitutionnels. Le constitutionnalisme sociétal à l’ère de la globalisation, Paris : Classiques Garnier, 2016. Pour une recension, voir Hugues Rabault, « Le problème de la constitution dans le contexte de la globalisation », Archives de philosophie du droit, n° 60, 2018, p. 381-389.

[10] Jacques Commaille, op. cit., p. 21.



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ds (2024, 23 mars). L’esprit politique des savoirs. Le droit, la société, la nature : une mise en perspective | Jacques Commaille. Droit & Société. Consulté le 22 juin 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/w2ub

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